Elsa FOREY
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Professeure de Droit Public Bureau 204 A |
Thématiques de recherche
- La démocratie
- Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
- La transparence dans la vie politique
- Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
- Le droit parlementaire
- Le droit des campagnes électorales
- Le droit des partis politiques
- Libertés et droits fondamentaux
- La laïcité
- L'autonomie des institutions religieuses
- La liberté d'organisation des partis politiques
Publications
- Ouvrages
- La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018
- L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.
- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), LGDJ/Fondation de Varenne, 2018.
- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).
- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).
- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).
- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.
- Articles
« La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in P. Charlot, N. Droin et D. Espagno, Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, à paraître en 2020.
«Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904 », in J. Benetti, P. Egea, W. Mastor, W. Magnon, Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, à paraître en juin 2020.
« Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques, n°1, 2020.
«Le cabinet du Président de la République, entre autonomie et transparence financières », Acteurs publics, décembre 2019.
« La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier », in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l’Etat, éd. du Cerf, 2019.
« Les groupes parlementaires transpartisans », in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, LGDJ/Fondation de Varenne, 2019.
"L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.
"Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.
"Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.
"L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.
"Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.
"La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019.
- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551
- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.
- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.
- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif », contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.
- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.
- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.
- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.
- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.
- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.
- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.
- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.
- « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.
- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.
- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.
- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.
- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001.
- Communications non publiées
- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.
- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.
Publications référencées HAL
2022
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Les groupes d'études parlementaires
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Audrey de Montis; Priscilla Jensel-Monge; Damien Connil. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, A paraître, Études parlementaires
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-
- titre
- Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume de droit constitutionnel
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, A paraître
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-
2021
Communication dans un congrès
- titre
- La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 5èmes Rencontres Droit et Religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
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-
Autre publication
- titre
- Transparence et déontologie à l’Elysée : état des lieux et propositions de réforme
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2021, pp.1-16
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-
- titre
- Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2021
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2020, pp.30-35. ⟨10.3166/gfp.2020.006⟩
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands discours, 978-2-247-19716-3
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-
Autre publication
- titre
- Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais
- auteur
- Elsa Forey, Mathias Amilhat
- article
- 2020, pp.1-47
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-
2019
Communication dans un congrès
- titre
- La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France
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-
- titre
- La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515; CREDESPO, May 2019, Paris, France
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-
Rapport
- titre
- L'application du principe de laïcité à la justice
- auteur
- Elsa Forey, yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
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2018
Article dans une revue
- titre
- L'application du principe de laïcité dans la justice
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, pp.479-490. ⟨10.3917/cdlj.1803.0479⟩
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-
- titre
- Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018, pp.2141
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les groupes parlementaires transpartisans
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les groupes parlementaires, CREDESPO, May 2018, Dijon, France. pp.213-223
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La pensée constitutionnelle de Robespierre
- auteur
- Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny
- article
- La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
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- titre
- Financement et moralisation de la vie politique
- auteur
- Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
- article
- Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France. 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017
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-
- titre
- La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre
- auteur
- Elsa Forey
- article
- La pensée constitutionnelle de Robespierre, CREDESPO, May 2017, Dijon, France. pp.151-166
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-
Autre publication
- titre
- L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse
- auteur
- Elsa Forey
- article
- 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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-
Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2014
Communication dans un congrès
- titre
- Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Société, droit et religion, CNRS Editions, 2013
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-
- titre
- Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
- auteur
- Elsa Forey
- article
- La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France
- Accès au bibtex
-
- titre
- La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Philippe Icard en collaboration avec Juliette Olivier-Leprince, Oct 2013, Dijon, France
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
- auteur
- Elsa Forey
- article
- L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
- Accès au bibtex
-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- La transparence en politique
- auteur
- Nathalie Droin, Elsa Forey
- article
- France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Le droit canonique: une discipline juridique?
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2011
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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-
Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier
- titre
- Internet, machines à voter et démocratie
- auteur
- Elsa Forey, Christophe Geslot
- article
- France. L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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2010
Chapitre d'ouvrage
- titre
- L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
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2009
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Droit de la culture
- auteur
- Sophie Monnier, Elsa Forey
- article
- Gualino Master Pro, 2009
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- titre
- Droit de la culture
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Gualino. 2009
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2007
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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2005
Article dans une revue
- titre
- Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
- auteur
- Elsa Forey
- article
- Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005
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