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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Elsa FOREY

 

Directrice du CREDESPO
Professeure de Droit Public

Bureau 204 A

 

Elsa Forey3

 

Fonctions

  • Directrice du CREDESPO
  • Professeure de droit public

Thématiques de recherche

  • La démocratie
  • Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
  • La transparence dans la vie politique
  • Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
  • Le droit parlementaire
  • Le droit des campagnes électorales
  • Le droit des partis politiques
  • Libertés et droits fondamentaux
  • La laïcité
  • L'autonomie des institutions religieuses
  • La liberté d'organisation des partis politiques

Publications

  • Ouvrages

- La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018

- L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.

- Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), LGDJ/Fondation de Varenne, 2018.

- La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).

- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).

- Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).

- État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.

  • Articles

« La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in P. Charlot, N. Droin et D. Espagno, Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, à paraître en 2020.

«Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904 », in J. Benetti, P. Egea, W. Mastor, W. Magnon, Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, à paraître en juin 2020.

« Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques, n°1, 2020.

«Le cabinet du Président de la République, entre autonomie et transparence financières », Acteurs publics, décembre 2019.

« La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier », in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l’Etat, éd. du Cerf, 2019.

« Les groupes parlementaires transpartisans », in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, LGDJ/Fondation de Varenne, 2019.

"L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.

"Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.

"Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.

"L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.

"Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.

"La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019. 

- « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551

- « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.

- « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.

- « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif »,  contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.

- « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.

- « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.

- « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.

- « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.

- « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.

- « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.

- « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.

 - « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.

- « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.

- « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.

- « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.

- « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001. 

  • Communications non publiées

- « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.

- « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.

Publications référencées HAL

 

2022

Chapitre d'ouvrage

titre
Les groupes d'études parlementaires
auteur
Elsa Forey
article
Audrey de Montis; Priscilla Jensel-Monge; Damien Connil. Dictionnaire encyclopédique du Parlement, A paraître, Études parlementaires
Accès au bibtex
BibTex
titre
Léon Duguit et la liberté d’enseignement : retour sur le dernier volume de droit constitutionnel
auteur
Elsa Forey
article
Patrick Charlot; Oscar Ferreira. Mélanges en l'honneur du Professeur Patrice Rolland, A paraître
Accès au bibtex
BibTex

2021

Communication dans un congrès

titre
La loi et les nouveaux paradigmes de la liberté d’association
auteur
Elsa Forey
article
5èmes Rencontres Droit et Religion "La loi confortant le respect des principes de la République", Laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l'Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France
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Autre publication scientifique

titre
Affaire des sondages de l’Elysée : plaidoyer pour une meilleure articulation des contrôles sur la présidence de la République
auteur
Elsa Forey
article
2021
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BibTex
titre
Transparence et déontologie à l’Elysée : état des lieux et propositions de réforme
auteur
Elsa Forey
article
2021, pp.1-16
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BibTex

2020

Article dans une revue

titre
Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
auteur
Elsa Forey
article
G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, 1, pp.30-35. ⟨10.3166/gfp.2020.006⟩
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Chapitre d'ouvrage

titre
Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904
auteur
Elsa Forey
article
Wanda Mastor; Julie Benetti; Pierre Egéa; Xavier Magnon. Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, Grands discours, 978-2-247-19716-3
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Autre publication scientifique

titre
Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais
auteur
Elsa Forey, Mathias Amilhat
article
2020, pp.1-47
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2019

Communication dans un congrès

titre
La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
auteur
Elsa Forey
article
Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France
Accès au bibtex
BibTex
titre
La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier
auteur
Elsa Forey
article
Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515; CREDESPO, May 2019, Paris, France
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Rapport

titre
L'application du principe de laïcité à la justice
auteur
Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
Accès au texte intégral et bibtex
https://hal.science/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex

2018

Article dans une revue

titre
L'application du principe de laïcité dans la justice
auteur
Elsa Forey
article
Les Cahiers de la justice, 2018, 3, pp.479-490. ⟨10.3917/cdlj.1803.0479⟩
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BibTex
titre
Relations entre les cultes et les pouvoirs publics : le législateur prêche la confiance
auteur
Elsa Forey
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 37, pp.2141
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les groupes parlementaires transpartisans
auteur
Elsa Forey
article
Les groupes parlementaires, CREDESPO, May 2018, Dijon, France. pp.213-223
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Proceedings/Recueil des communications

titre
La pensée constitutionnelle de Robespierre
auteur
Elsa Forey, Jean-Jacques Clère, Bernard Quiriny
article
La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France. Mémoire du Droit, 278p., 2018, 978-2-84539-048-5
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BibTex
titre
Financement et moralisation de la vie politique
auteur
Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
article
Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Oct 2016, Dijon, France. 49, Institut Universitaire Varenne, 346p., 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-133-6
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2017

Article dans une revue

titre
La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
auteur
Elsa Forey
article
Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, 6
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BibTex
titre
Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
auteur
Elsa Forey
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre
auteur
Elsa Forey
article
La pensée constitutionnelle de Robespierre, CREDESPO, May 2017, Dijon, France. pp.151-166
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Autre publication scientifique

titre
L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse
auteur
Elsa Forey
article
2017
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2016

Article dans une revue

titre
Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
auteur
Elsa Forey
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2014

Communication dans un congrès

titre
Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
auteur
Elsa Forey
article
Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
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BibTex

2013

Article dans une revue

titre
L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
auteur
Elsa Forey
article
Société, droit et religion, 2013, 3
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BibTex
titre
Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
auteur
Elsa Forey
article
Actualité juridique Droit administratif, 2013
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Communication dans un congrès

titre
Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
auteur
Elsa Forey
article
La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France
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BibTex
titre
La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
auteur
Elsa Forey
article
Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Philippe Icard en collaboration avec Juliette Olivier-Leprince, Oct 2013, Dijon, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
auteur
Elsa Forey
article
L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
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Ouvrages

titre
La transparence en politique
auteur
Nathalie Droin, Elsa Forey
article
Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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2011

Article dans une revue

titre
Le droit canonique: une discipline juridique?
auteur
Elsa Forey
article
Revue de droit canonique, 2011, 61/1
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BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
auteur
Elsa Forey
article
Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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BibTex
titre
La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
auteur
Elsa Forey
article
Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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BibTex

Ouvrages

titre
Internet, machines à voter et démocratie
auteur
Elsa Forey, Christophe Geslot
article
L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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BibTex

2010

Chapitre d'ouvrage

titre
L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
auteur
Elsa Forey
article
Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
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2009

Ouvrages

titre
Droit de la culture
auteur
Sophie Monnier, Elsa Forey
article
Gualino Master Pro, 2009
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BibTex
titre
Droit de la culture
auteur
Elsa Forey
article
Gualino. 2009
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2007

Ouvrages

titre
Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
auteur
Elsa Forey
article
Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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2005

Article dans une revue

titre
Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
auteur
Elsa Forey
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005
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BibTex
titre
Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
auteur
Elsa Forey
article
Revue française de droit administratif, 2005
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La Constitution de la 5e République : 65 ans, l'âge de la retraite ? mercredi 4 octobre | 09:00 - 17:00

L'erreur de droit, approche de droit interne et européen vendredi 17 novembre | 09:00 - 17:00

Les enjeux autour du Climat jeudi 7 décembre | 09:00 - 17:00

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