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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Nathalie DROIN

Maître de Conférences HDR en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 53 39

Bureau 418

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Fonctions

  • Maître de Conférences HDR en droit public

Thématiques de recherche

  • Droit de la presse

  • Histoire constitutionnelle et vie politique française

  • Histoire des idées politiques (Socialisme)

  • Droit européen des droits de l’homme

 

Publications

  •  Ouvrages

     - Le Sénat sous la 5ème République, un acteur « méprisé » ? (dir.) en collaboration avec Aurore Granero, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2022, 309 p.

- Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 312 p.

- Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, (dir.) en collaboration avec Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, 310 p.

- La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881: une nécessité ? (dir.) en collaboration avec Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll " Grands colloques", 2017, 180 p. 

- Le droit administratif aux concours, en collaboration avec Virginie Donier et Matthieu Houser, La Documentation française, 2015, 200 p.

- La transparence en politique, (dir.) en collaboration avec Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et essais », 2013, 379 p.

- Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d'opinion, collection « Fondation Varenne », LGDJ, 2010, 597 p.

  • Articles

« Le droit du web participatif », Jurisclasseur communication, Fasc. 610, 2023.

- « Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2022, chronique n°15

- « Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée », Recueil Dalloz, 2021, n°23, rubrique Notes, pp. 1274 et s.

- « Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ? », Revue du droit public et de la science politique, 2021/2, pp. 549 et s.

- « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », en collaboration avec Thomas Besse, Lyn François, Baptiste Nicaud et Damien Roets, Titre VII [en ligne], octobre 2020, Hors-série. 

- Rapport de synthèse en ligne :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_limoges_expression.pdf

- « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet.Tout vient à point à qui sait attendre ? », JCP G, 2020, 1154, pp. 1827 et s.

- « Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », AJ pénal, 2020, n°9, pp. 407 et s.

- « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l’issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in Polémique autour d'un blasphème. Regards croisés sur l'affaire Golgotha picnic, sous la dir. d’Anna Arzoumanov et de Mathilde Barraband, Revue ConTEXTES, 2020.

- « Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance », Légipresse, septembre 2019, n°374, pp. 475 et s.

- « Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée », Lexbase édition Pénale, n°13 du 21 février 2019.

- « Le droit au respect de la vie privée des politiques à l'épreuve de la liberté d'expression et d'information : un équilibre introuvable ? », Lexbase Hebdo édition privée, n° 753 du 13 septembre 2018.

- « L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises: entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste », La Revue des droits de l'homme [En ligne], 14 | 2018

- « Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes », Revue Lexbase édition Pénale, juin 2018,(6), pp. 6 et s.

- « L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ? » in dossier sur L'outrage, Gaz. Pal., 30 avril 2018, n° 321z2, pp. 77 et s.

- « Offenses aux femmes et propos misogynes à l'épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, pp. 481 et s. 

- « La frontière entre l'injure et l'opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591 », AJDA, 2017, n°20, pp. 1182 et s.

- « La délicate résolution du conflit entre le droit à l'image et le droit à l'information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813 », Lexbase Hebdo- édition privée, n°697 du 4 mai 2017, pp. 9 et s.

- « Diffamation, débat d'intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe ! » La Semaine juridique, éd. Générale, n°11, 13 mars 2017, n°278.

- « Le juge et le rap », Revue du droit public et de la science politique, 2016/5, pp. 1377 et s.

- « La répression des excès d'Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016/1, pp. 77 et s.

- « Conformité à la constitution de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 : fin de partie ? », Revue française de droit constitutionnel, 2016/2, n°106, chron. « Jurisprudence du Conseil constitutionnel », pp. 501 et s.

- « Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)», Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26 (www.revuedlf.com)

- « Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics », Revue française d'histoire des idées politiques, 2015, n°42, pp. 167 et s.

- « Diffamation et débat d'intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas », Recueil Dalloz, n°16, 30 avril 2015, rubrique chronique, pp. 931 et s.

- « Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s.

- « L'avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », Revue française de droit constitutionnel, 2013/3, n°95, pp. 589 et s.

- « Le délit d'offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l'arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 », Revue française de droit administratif, mai-juin 2013, pp. 594 et s.

- « L'exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d'une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)», Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°89, pp. 201 et s.

- « Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme : un nouvel instrument au service du juge de l'urgence », Actualité juridique Droit administratif, Etude, 2010, pp. 2089 et s.

- «Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l'Etat ?», La Semaine Juridique, éd. générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841.

« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé », Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747.

« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? », Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61.

  • Contributions (actes de colloque et ouvrages collectifs)

- Obligations et responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès : un régime encore inégal et perfectible », in Les infractions sexuelles à l’ère du numérique, sous la dir. de Charlotte Dubois et Pauline Le Monier de Gouville, Mare et Martin, 2023, pp. 55 et s.

- « 
Les discours de haine et la liberté d’expression dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », in Les Discours de haine, sous la dir. de Baptiste Nicaud, Mare et Martin, 2023, p. 177 et s

- « Inégalité territoriales et financières dans la mise en œuvre des politiques climatiques : Examen à travers l’élaboration et la mise en œuvre des PCAET au niveau intercommunal », in Inégalités financières et collectivités territoriales, sous la dir. de Matthieu Houser, l’Harmattan, coll GRALE, 2023, pp. 61 et s.

- «
Blum et les lois scélérates : retour sur la brochure « Comment ont été faites les lois scélérates », in Garantir les droits, protéger les libertés. Mélanges en hommage au professeur Patrice Rolland, EUD, 2022, pp. 213 et s.

- « Le Sénat, et l’échec des révisions constitutionnelles depuis 2012 : un coupable idéal ? », in Le Sénat sous la 5ème République, un acteur « méprisé » ? sous la dir. de Nathalie Droin et Aurore Granero, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2022, pp. 227 et s.

- « Les conventions citoyennes locales : un outil juridique local adapté pour faire face aux changements climatiques globaux ? », in Droit et climat : Les mobilisations citoyennes locales du droit face aux changements climatiques globaux, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022, pp. 147 et s.

- « Les principaux problèmes de l’antiracisme sous l’ère de la loi Pleven », in Cinquante ans de lutte contre le racisme, 1er juillet 1972 – 1er juillet 2022, sous la dir. de Thomas Hochmann et Mathieu Soula, Presse Universitaire de Nanterre, (à paraître 2023).

- « Le Sénat, et l’échec des révisions constitutionnelles depuis 2012 : un coupable idéal ? », in Le Sénat sous la 5ème République, acteur « méprisé » ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurore Granero, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2022, pp. 227 et s.

- « Censure et religion : le juge judiciaire garant de la liberté d’expression et de création artistique » in La censure au cinéma, sous la dir. de Claire Picod et Jacobo Rios, Mare et Martin, (à paraître octobre 2022)

- « Le rap pamphlétaire à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », in Les droits de l’art. Perspectives sur une recherche pluridisciplinaire, sous la dir de Anna Arzoumanov, Mathilde Barraband, Geneviève Bernard Barbeau et Marty Laforest, Presse universitaire de Laval, (à paraître en 2022).

- « Les conventions citoyennes locales  », in Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022.

- « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 165 et s.

- « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », in Jaurès et le(s) droit (s,), sous la dir. de Clothilde Combes, Delphine Espagno-Abadie, Julia Schmitz et Mathieu Touzeil-Divina, Ed. Epitogue, 2020.

- « Les droits de l'opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles... », in La France des 13 Régions : une réforme aboutie, sous la dir. d'Aurore Granero, L'Harmattan, Grale, 2020, pp. 153 et s.

- « Royer-Collard contre Thiers : Querelle parlementaire au sujet de l'une des trois lois dites scélérates du 8 septembre 1835 », in Justice et justices, mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Clère, Eud, 2019, pp. 321 et s.

- « L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?», in Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ? sous la dir. de Thomas Hochmann et Patrick Kasparian, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « colloques et essais », (2019).

- « Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », contribution pour le projet de recherche soutenu par le GIP et mené par Elsa Forey et Yan Laidié sur L'application du principe de laïcité à la justice, (2019).

- « L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...», in La Politique et le droit pénal, sous la dir. de Evan Raschel, Lexbase édition Pénale, n°11 du 20 décembre 2018.

- « Le non-renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881 », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous la dir. de Nathalie Droin et Aurélia Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2018, pp. 151 et s.

- « Propos introductifs », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 7 et s.

- « La poursuite des offenses au chef de l'État dans le cadre créé par l'abrogation de l'article 26 de la loi sur la presse », in La réécriture de la loi sur la presse, une nécessité ?, sous la dir. de Nathalie Droin et Walter Jean-Baptiste, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, pp. 125 et s.

- « La notion de discrimination dans le contentieux de presse », in Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO (Université de Bourgogne) pour la mission GIP Justice, 2016, pp. 279 et s.

- « Benoit Malon et la rénovation familiale», in Pensée politique et Famille, Actes du colloque de Dijon, vol. XXIV, PUAM, 2016, pp. 427 et s.

- « Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l'exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard», in La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2014, pp. 221 et s.

- « Transparence et pouvoirs du juge d'instruction dans les affaires politico-financières », in La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», 2013, pp. 257 et s.

- « La dépénalisation de l'injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?», in L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, 2013, pp. 189 et s.

- « Léo Hamon, parcours d'un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle», in L'œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», 2012, pp. 223 et s.

- « Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?», en collaboration avec P. Charlot, in Ecrire la constitution, PUAM, 2011, pp. 27

  •        Billets

- «  Affaire Mila : liberté de conscience versus blasphème », Blog Le club des juristes, février 2020.

- "Libre propos sur la lutte contre les discours de haine sur Internet.Un arsenal juridique inadapté ?", Blog droit et société, avril 2019

  •         Articles en cours et contributions à venir

- « Le délit de provocation des militaires à la désobéissance », dans le cadre du colloque sur Les forces armées, Gardiennes des institutions et des libertés, organisé par Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau, les 24 et 25 novembre 2022.

  • Conférences (sans actes)

- « Forces militaires et liberté d’expression sous la Troisième République : la surprotection d’une armée obéissante au nom de la garantie des Institutions républicaines », dans le cadre du colloque Les Forces armées, gardiennes des Institutions et des libertés, organisé par Oscar Fereira et Fabrice Hoarau, les 25 et 26 novembre 2022, à l’Université de Bourgogne.

- «    "L’appréhension des propos discriminatoires par le juge de la presse », conférence donnée dans le cadre du séminaire Usages sociaux du langage verbal, organisé par le LERASS (Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales), le 10 mars 2023, à l’Université de Toulouse- Jaurès.

- « Les usages de la voix dans la danse contemporaine militante », dans le cadre de la Journée d’étude Les Voix du Corps : Politique et poétique du corps en mouvement # 6, organisé le 3 avril 2023, à l’Université de Poitiers.

 - « Le Street art dans l’espace public à l’épreuve de la liberté d’expression », dans le cadre de la journée d’études L’art dans les lieux publics : création, destruction - approches pluridisciplinaires, organisée dans le cadre du Projet ANR LIBEX « Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie » (ANR-21-CE27-0016-21), les 25 et 26 mai 2023, à l’Université de Chambéry.

-  Discutante lors de la journée d’étude de la chaire collective franco-québécoise sur la liberté d’expression Les Mots interdits et tabous, organisée le 30 mai 2023, à l’Université de Nanterre.

- « Les actes de langage / infractions liés à la liberté et de création : l'exemple du rap », atelier en collaboration avec Anna Arzoumanov et Dominique Lagorgette, dans le cadre de la 8ème École  d’été en linguistique légale, organisé par le projet ANR Libex, du 31 mai au 3 juin 2022, à l’Université de Chambéry.

« Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective », en collaboration avec Anna Arzoumanov au séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Aston University, Birmingham, Angleterre, 10 février 2022

- « Free speech in the Art in France : promoting dialogue between law and linguistics », en collaboration avec Anna Arzoumanov pour le 5e colloque de l'ILLA (International Language and Law Association), Université d'Alicante du 7 au 9 septembre 2021.

- « Etat des lieux de la répression du négationnisme en Europe », in La répression du négationnisme en Belgique : bilan d’étape, organisé par le Collectif belge pour la prévention des crimes de génocide et contre les négationnismes, le 9 décembre 2019 au Parlement belge, Bruxelles.

- « Le juge et le rap », intervention dans le cadre du séminaire jurilinguistique « Droit et analyse du discours : regards croisés sur un corpus commun », organisé par Anna Arzoumanov, Université Paris-Sorbonne, 15 mai 2019.

- « L'exécutif dans la constitution », intervention dans le cadre de la conférence citoyenne sur Le présidentialisme à la française, organisée par Aurore Granero, Maître de conférences en droit public, à l'Université de Bourgogne, site du Creusot, le 21 janvier 2019

- « Le traitement juridique des propos homophobes » dans le cadre d'une demi-journée d'étude sur L'injure homophobe : perspectives croisées, organisée par Gwénaële Calves et Daniel Sabbagh le 25 janvier 2018 (CERI - Science po Paris).

- Intervention sur la question du parrainage des candidats à l'élection présidentielle
  - dans le cadre d'une conférence citoyenne sur l'élection présidentielle, organisée par Aurore Granero, Maître de conférences en droit public, à l'Université de Bourgogne, site Chabot-Charny, le 4 avril 2017.
  - dans le cadre de la conférence-débat du Master Vie politique et action publique, Les élections présidentielles : retour sur une réforme de 50 ans, organisé à l'Université de Franche Comté, le 19 avril 2012.

  •          Direction de colloque et participation à des projets de recherches collectifs

- Partenaire du projet ANR : Liberté de conscience, liberté d'expression et liberté de création : Recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie (LIBEX), porté par Dominique Lagorgette, Responsable scientifique du pôle « Droit de la presse », 2022-2026.

- Participation au projet Sojur (Socialisme juridique) mené dans le cadre du CREDESPO (2021-…

- Codirection du colloque sur Le Sénat, acteur « méprisé » de la 5ème République?, avec Aurore Granero, organisé les 21 et 22 octobre 2021 au Sénat.

- Codirection du colloque sur Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, organisé les 7 et 8 novembre 2019 à l'Université de Bourgogne.

- Participation au projet de recherche mené par Damien Roets et Lyn François « Dix ans de QPC en droit de la presse », Université de Limoge, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, dans le cadre de l'appel à projet « QPC 2020 », (2018-2020).

- Participation au projet de recherche mené par Elsa Forey et Yan Laidié sur L'application du principe de laïcité à la justice, projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice : 2016-2018.

- Codirection d'un colloque sur Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, identité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, avec Aurélia Fautré-Robin, organisé les 26 et 27 octobre 2017 à l'Université de Clermont-Ferrand.

- Codirection d'un colloque sur La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, avec Walter Jean-Baptiste, organisé les 3 et 4 novembre 2016 à Dijon (Université de Bourgogne Franche-Comté).

- Participation au projet de recherche du CREDESPO sur Le Principe de non-discrimination : l'analyse des discours, projet soutenu par la Mission de recherche Droit et Justice et le Défenseur des Droits : 2014-2016.

- Codirection d'un colloque sur La transparence en politique avec Elsa Forey (Professeur à l'Université de Bourgogne), organisé les 21 et 22 novembre 2012 à Besançon (Université de Franche-Comté).

- Participation au projet de recherche sur L'accès au juge, mené par Virginie Donier (Professeur à l'Université de Franche-Comté) et Béatrice Laperou (Maître de Conférences HDR en droit privé et sciences criminelles), 2010 - 2013.

Publications référencées HAL

2022

Article dans une revue

titre
Libre propos sur les propos misogynes ordinaires dans les facultés de droit
auteur
Nathalie Droin
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, chronique n°15
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Communication dans un congrès

titre
L’appréhension des discours de haine par le juge pénal français à travers l’analyse du contentieux propre au délit de provocation à la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminés à raison de motifs discriminatoires
auteur
Nathalie Droin
article
Discours de haine, approches plurielles. Débats, enjeux et controverses, May 2022, Université Paris Cité, France
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titre
Rap in French legal proceedings : a linguistics and law perspective séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics
auteur
Anna Arzoumanov, Nathalie Droin
article
Séminaire de l’Aston Institute for Forensic Linguistics, Nadia Makouar, Feb 2022, Birmingham, Aston University, France
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titre
Les actes de langage/ infractions liés à la liberté et de création : l’exemple du rap
auteur
Anna Arzoumanov, Nathalie Droin, Dominique Lagorgette
article
école d'été de linguistique légale, équipe ANR Libex, May 2022, Savoie-Mont-Blanc, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
Les conventions citoyennes locales
auteur
Nathalie Droin
article
Droit et climat : Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de Nicolas Kada, Dalloz, coll. « thèmes et commentaires », 2022
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2021

Article dans une revue

titre
Bagatelles pour un massacre de Louis-Ferdinand Céline à l’épreuve du droit pénal français actuel : une réédition impossible ?
auteur
Nathalie Droin
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2
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titre
Un Conseil frileux, une décision inégale, une liberté chahutée
auteur
Nathalie Droin
article
Recueil Dalloz, 2021, 23, pp.1274
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2020

Article dans une revue

titre
La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ?
auteur
Nathalie Droin
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 1154, pp.1827 et s
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titre
Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication
auteur
Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud
article
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.209-220. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0209⟩
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titre
Loi Avia : une censure attendue mais paradoxalement surprenante
auteur
Nathalie Droin
article
Actualité juridique Pénal, 2020, 09, pp.407
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titre
Irrévérence et satire versus blasphème et christianophobie. L’issue attendue de l’affaire Golgotha picnic devant le juge de la presse
auteur
Nathalie Droin
article
COnTEXTES. Revue de sociologie de la littérature , 2020, Polémique autour d’un «blasphème». Regards croisés sur l’affaire Golgotha picnic, 26, ⟨10.4000/contextes.8762⟩
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Communication dans un congrès

titre
Censure et religion : le juge judiciaire, gardien de la liberté d'expression artistique
auteur
Nathalie Droin
article
La censure au cinéma, CDED (Centre de Droit Economique et Développement), Oct 2020, Perpignan, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
auteur
Nathalie Droin
article
Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine Espagno-Abadie et Patrick Charlot, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, pp. 165 et s, 2020
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Autre publication scientifique

titre
Affaire Mila : liberté de conscience vs blasphème
auteur
Nathalie Droin
article
2020
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
auteur
Patrick Charlot, Nathalie Droin, Delphine Espagno-Abadie
article
Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, Nov 2019, Dijon, France. 119, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 312 p., 2020, Colloques et essais, 978-2-3703-2268-5
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2019

Article dans une revue

titre
A variant erythroferrone disrupts iron homeostasis in SF3B1-mutated myelodysplastic syndrome
auteur
Sabrina Bondu, Anne-Sophie Alary, Carine Lefevre, Alexandre Houy, Grace Jung, Thibaud Lefebvre, David Rombaut, Ismael Boussaid, Abderrahmane Bousta, François Guillonneau, Prunelle Perrier, Samar Alsafadi, Michel M. Wassef, Raphael Margueron, Alice Rousseau, Nathalie Droin, Nicolas Cagnard, Sophie Kaltenbach, Susann Winter, Anne-Sophie Kubasch, Didier Bouscary, Valeria Santini, Andrea Toma, Mathilde Hunault, Aspasia Stamatoullas, Emmanuel Gyan, Thomas Cluzeau, Uwe Platzbecker, Lionel Ades, Hervé Puy, Marc-Henri Stern, Zoubida Karim, Patrick Mayeux, Elizabeta Nemeth, Sophie Park, Tomas Ganz, Léon Kautz, Olivier Kosmider, Michaela Fontenay
article
Science Translational Medicine, 2019, 11 (500), pp.eaav5467. ⟨10.1126/scitranslmed.aav5467⟩
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https://inserm.hal.science/inserm-02449216/file/Bondu%202019.pdf BibTex
titre
Le blogueur et l'IPJ : l'injure tolérée, la liberté d'expression consacrée
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Pénal, 2019, 13
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titre
Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance
auteur
Nathalie Droin
article
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, 374, pp.465
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Article de blog scientifique

titre
La lutte contre les discours de haine sur Internet : un arsenal juridique inadapté ?
auteur
Nathalie Droin
article
Blog Droit et Société, 2019
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Communication dans un congrès

titre
La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
auteur
Nathalie Droin
article
Le Traité de Droit Constitutionnel de Léon Duguit, CREDESPO, Nov 2019, Dijon, France. pp.165 et s
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titre
Les droits de l’opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles…
auteur
Nathalie Droin
article
La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, CREDESPO, Apr 2019, Dijon, France. pp.155-170
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titre
Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894
auteur
Nathalie Droin
article
Jean Jaurès & le(s) droit(s), Collectif L’Unité du droit, Sep 2019, Toulouse, France. pp.21 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
Royer-Collard contre Thiers : querelle parlementaire au sujet de l’une des trois lois scélérates de Louis-Philippe Ier
auteur
Nathalie Droin
article
Patrick Charlot, Karen Fiorentino. Justice, justices. Études en hommage à Jean-Jacques Clère, EUD (Editions Universitaires de Dijon), pp.321-335, 2019, Institutions, 978-2-36441-341-2
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Rapport

titre
L'application du principe de laïcité à la justice
auteur
Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
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https://hal.science/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex
titre
« Neutralité religieuse des magistrats et droit de la presse », in L'application du principe de laïcité à la justice
auteur
Nathalie Droin
article
[Rapport de recherche] GIP Mission de Recherche Droit & Justice; dir. Elsa Forey et Yan Laidié. 2019
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2018

Article dans une revue

titre
Le droit au respect de la vie privée des politiques à l’épreuve de la liberté d’expression et d’information : un équilibre introuvable ?
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Droit privé, 2018, 753
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titre
L'outrage par la parole fait aux femmes : quel bilan, quelles perspectives ?
auteur
Nathalie Droin
article
Gazette du Palais, 2018, 16, pp.77 et s
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titre
Etat des lieux de la répression des propos homophobes dans le cadre de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : entre perfectibilité et incertitudes
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Pénal, 2018, 21 juin 2018 (6), pp. 6 et s
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titre
L'appréhension des discours de haine par les juridictions françaises : entre travail d'orfèvre et numéro d'équilibriste
auteur
Nathalie Droin
article
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 14
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titre
L'expression des politiques : une marge de manœuvre confortable, des bornes étroites...
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Pénal, 2018, 11
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Proceedings/Recueil des communications

titre
Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État
auteur
Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin
article
Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. 66, Institut Universitaire Varenne, 312p., 2018, Colloques et Essais, 978-2370321640
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2017

Article dans une revue

titre
La délicate résolution du conflit entre le droit à l’image et le droit à l’information : quand la rigueur est de mise ! Note sous Cass. civ. 1ère, 29 mars 2017, n°15-28.813
auteur
Nathalie Droin
article
Lexbase Droit privé, 2017, 697, pp.9 et s
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titre
Diffamation, débat d’intérêt général et bonne foi : la Cour de cassation persiste et signe !
auteur
Nathalie Droin
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 11 (278)
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titre
Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
auteur
Nathalie Droin
article
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 2017/3 (3), pp.481-494. ⟨10.3917/rsc.1703.0481⟩
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titre
La frontière entre l’injure et l’opinion : Y-a-t-il une spécificité propre à la période électorale ? Note sous Cass. crim., 28 février 2017, n°15-86591
auteur
Nathalie Droin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 20, pp.1182
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titre
Critical role of the HDAC6–cortactin axis in human megakaryocyte maturation leading to a proplatelet-formation defect
auteur
Isabelle Godin, Kahia Messaoudi, Ashfaq Ali, Rameez Ishaq, Alberta Palazzo, Dominika Sliwa, Olivier Bluteau, Sylvie Souquère, Delphine Muller, Khadija M Diop, Philippe Rameau, Valérie Lapierre, Jean-Pierre Marolleau, Patrick Matthias, Gérard Pierron, Steven G Thomas, Stephen P Watson, Nathalie Droin, William Vainchenker, Isabelle Plo, Hana Raslova, Najet Debili
article
Nature Communications, 2017, 8, ⟨10.1038/s41467-017-01690-2⟩
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https://hal.science/hal-02992921/file/Messaoudi%20NatCom17%20HDAC6%20Mk.pdf BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le non renvoi des QPC et la loi sur la presse du 29 juillet 1881
auteur
Nathalie Droin
article
Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Oct 2017, Clermont-Ferrand, France. pp.151-164
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titre
L'article 24 bis de la loi sur la presse sanctionnant le discours négationniste : toujours discuté, toujours discutable ?
auteur
Nathalie Droin
article
Peut-on incriminer d'autres négationnismes que celui de la Shoah ?, Centre universitaire de Troyes, May 2017, Troyes, France
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Chapitre d'ouvrage

titre
La question du délai de prescription des infractions de presse
auteur
Sabrina Lavric, Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste
article
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?, LGDJ, coll. « Grands colloques », 2017, p. 167, pp.167, 2017
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Proceedings/Recueil des communications

titre
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?
auteur
Nathalie Droin, Walter Jean-Baptiste
article
La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, Nov 2016, Dijon, France. LGDJ, 180p., 2017, Grands colloques, 978-2-275-05743-9
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2016

Article dans une revue

titre
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R.
auteur
Marine Methivier, Mathias Revon, Caterina Severino, Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, 2016, 106 (106), pp.473 - 513. ⟨10.3917/rfdc.106.0501⟩
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titre
La répression des excès d'Internet
auteur
Nathalie Droin
article
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, 1, pp.77 et s
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titre
Le juge et le rap
auteur
Nathalie Droin
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, 5 (1377)
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Communication dans un congrès

titre
Le traitement de l'offense au chef de l’État dans le cadre créé depuis l’abrogation de l’article 26 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881
auteur
Nathalie Droin
article
La réécriture de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : une nécessité ?, CREDESPO, Nov 2016, Dijon, France. pp.125-138
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
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https://shs.hal.science/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
« Le glas sonne-t-il pour la « loi Gayssot » ? (à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 octobre 2015 n°15-84335)»
auteur
Nathalie Droin
article
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015, chron. n°26
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BibTex
titre
« Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe et sa théorie des services publics »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2015, 42, pp. 167 et s
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BibTex
titre
Diffamation et débat d’intérêt général : la bonne foi plie mais ne rompt pas
auteur
Nathalie Droin
article
Recueil Dalloz, 2015, 16, pp.931 et s
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BibTex

Communication dans un congrès

titre
Benoit Malon et la rénovation familiale
auteur
Nathalie Droin
article
XXIVème colloque de l'AFHIP "Pensée politique et famille", Université de Bourgogne; AFHIP (Association Française des Historiens des Idées Politiques), May 2015, Dijon, France. pp.427 et s
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Ouvrages

titre
Le droit administratif aux concours
auteur
Nathalie Droin, Matthieu Houser, Virginie Donier
article
La Documentation française, 200 p., 2015
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2014

Article dans une revue

titre
« Etat des lieux de la répression du négationnisme en France et en droit comparé »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n° 98, pp. 363 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Les lois scélérates et la répression des anarchistes : l’exemple du procès Monot, Quesnel et Gaillard»
auteur
Nathalie Droin
article
in, La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social ?, sour la dir. de Patrick Charlot, , LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 221 et s., 2014
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2013

Article dans une revue

titre
« L’avenir des lois mémorielles à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, 2013, n°95, pp. 589 et s
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BibTex
titre
« Le délit d’offense au président de la République : une occasion manquée. A propos de l’arrêt Eon contre France, Cour EDH, 14 mars 2013 »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit administratif, 2013, pp. 594 et s
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BibTex
titre
Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit administratif, 2013, 03, pp.594
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BibTex
titre
Anticancer Chemotherapy-Induced Intratumoral Recruitment and Differentiation of Antigen-Presenting Cells
auteur
Yuting Ma, Sandy Adjemian, Stephen R Mattarollo, Takahiro Yamazaki, Laetitia Aymeric, Heng Yang, João Paulo Portela catani, Dalil Hannani, Hélène Duret, Kim Steegh, Isabelle Martins, Frederic Schlemmer, Mickaël Michaud, Oliver Kepp, Abdul Qader Sukkurwala, Laurie Menger, Erika Vacchelli, Nathalie Droin, Lorenzo Galluzzi, Roman Krzysiek, Siamon Gordon, Philip R Taylor, Peter Van endert, Eric Solary, Mark J Smyth, Laurence Zitvogel, Guido Kroemer
article
Immunity, 2013, 38 (4), pp.729-741. ⟨10.1016/j.immuni.2013.03.003⟩
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Chapitre d'ouvrage

titre
« La dépénalisation de l’injure et de la diffamation : quel juge pour les victimes des propos ?»
auteur
Nathalie Droin
article
in, L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la dir. de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider, Bruylant, pp. 189 et s, 2013
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BibTex
titre
« Transparence et pouvoirs du juge d’instruction dans les affaires politico-financières »,
auteur
Nathalie Droin
article
in, La transparence en politique, sous la dir. de Nathalie Droin et Elsa Forey, LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais», pp. 257 et s., 2013
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Ouvrages

titre
La transparence en politique
auteur
Nathalie Droin, Elsa Forey
article
Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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2012

Article dans une revue

titre
« L’exception de vérité des faits diffamatoires de plus de dix ans : chronique d’une disparition annoncée en France (Conseil constitutionnel (fr.), décision n°2011-131 QPC, Mme Térésa C. et autre, 20 mai 2011)»,
auteur
Nathalie Droin
article
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, 89, pp. 201 et s
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Chapitre d'ouvrage

titre
« Léo Hamon, parcours d’un gaulliste de gauche après le départ du Général de Gaulle»
auteur
Nathalie Droin
article
in, L’œuvre de Léo Hamon, thèmes et figures, sous la dir. de Patrick Charlot, , Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires», pp. 223 et s., 2012
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2011

Chapitre d'ouvrage

titre
« Lucien-Anatole Prévost-Paradol, un "des pères spirituels" des lois constitutionnelles de 1875 ?»
auteur
Nathalie Droin, Patrick Charlot
article
in, Ecrire la constitution, , PUAM, pp. 271 et s., 2011
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2010

Article dans une revue

titre
Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l'homme
auteur
Nathalie Droin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 37, pp.2089
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BibTex
titre
« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme : un nouvel instrument au service du juge de l’urgence »
auteur
Nathalie Droin
article
Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp. 2089 et s
Accès au bibtex
BibTex
titre
«Réflexions sur le concept de "garde", nouveau fondement de la responsabilité sans faute de l’Etat ?»
auteur
Nathalie Droin
article
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, doctr., 455, pp. 835 à 841
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Ouvrages

titre
Les limitations à la liberté d’expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Disparation, permanence et résurgence du délit d’opinion
auteur
Nathalie Droin
article
LGDJ, 577 p., 2010, Institut Universitaire Varenne
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2009

Article dans une revue

titre
« Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé »
auteur
Nathalie Droin
article
Revue française de droit constitutionnel, 2009, n°80, pp. 725 à 747
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2007

Article dans une revue

titre
« Delictul de contestare a crimelor împotriva umanităţii : un delicte de opinie ? »
auteur
Nathalie Droin
article
Revista de Drept Public, 2007, pp. 45 à 61
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