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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Philippe ICARD

philippe icard

Maître de Conférences en Droit Public

Téléphone : 03 80 39 53 81

Bureau 310

 

Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public
  • Vice-doyen chargé des relations internationales
  • Directeur du Master Europamaster

 

Thématiques de recherche

  • Droit européen
  • Droit communautaire
  • La libre circulation des personnes dans l'espace de l'Union européenne

 

Publications

  • Ouvrages

- Philippe ICARD (dir.), Le statut de travailleur salarié en droit de l'UE, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, à paraître en 2019.

- Philippe ICARD (dir.), L'Union européenne au défi de ses frontières, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, 2018.

- Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, Coll. Rencontres européennes, 2017, 305 p.

- Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), L'action de l'Union Européenne en faveur de la Jeunesse, Bruylant, perspective européenne, Août 2016.

9782802754060

- Philippe ICARD (ss dir.), La réception du concept de diversité dans le droit de l'UE, Bruylant Larcier, 2015 (à paraître).

actes diversite UE

- Philippe ICARD (ss dir.), « Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020 », Revue française de finances publique, février, 2014.

- Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Les femmes dans le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014.

index

- Philippe ICARD (sous la dir. de), Les minorités au sein de l'Union Européenne, ESKA, Paris, 2013.couv icard minorites europe-1

- Philippe ICARD (sous la dir. de), "L'Europe de la santé" actes du colloque 28/10/2010, Revue Générale de Droit Médical no. 44, sept. 2012.
europe sant

- Philippe ICARD (sous la dir. de), La politique méditerranéenne de l'Union européenne, Bruylant, Paris 2012. [lien web]
polmeditue-cov 

- Philippe ICARD (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette OLIVIER, Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012. [lien web]
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- Gérald Simon, Cécile Chaussard, Philippe Icard, David Jacotot [et al.], Droit du sport, Presses Universitaires de France, 2012. [lien web]
droit du sport

- Philippe Icard (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette Olivier, Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, Editions du CREDESPO, 2011.
ue_icard

- Philippe Icard, Raphaël Porteilla, Jacques Fontaine et André Larceneux (sous la dir. de), Quel Etat Palestinien? Histoires, réalités et perspectives, L'Harmattan, 2011.
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- Philippe ICARD (dir.), Une citoyenneté européenne dans tous ses "Etats", EUD, 2009.
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- Philippe ICARD, Droit matériel et politiques communautaires, Eska, 1999, sept. 2001, rééd. 2004.droit_mat_pol_commu

 

  • Articles et contributions

« Le fait religieux dans « la société civile » : objet du droit de l’Union Européenne », RDUE, janvier 2018.

« Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens », in Les petites entreprises et le droit, Institut de Sciences juridiques de Coimbra, edi. Sersilito-Empresa Grafica, septembre 2017, p. 103.

« La reconnaissance internationale de la Palestine : jeux et enjeux », colloque organisée dans le cadre du CREDESPO, Dijon, 29 juin 2018, publication en ligne.

« La pérégrination du principe de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif », colloque organisée par le défenseur des droits, Paris, 18 janvier 2018, défenseur des droits, 2019.

« La genèse du principe d’intégration de la protection de l’environnement en droit de l’UE », in le droit de l’environnement 30 ans d’intégration, colloque organisée par la Société française pour le droit de l’environnement, 27 septembre, 2018, actes à paraître, édi. Varennes.

« Le FEDER, instrument financier d’européanisation du territoire régional », in « 13 régions une réforme aboutie, ? » organisée par Aurore Granero, à paraître.

- "Israël et Palestine : penser la réconciliation; penser l'impossible", colloque international, Université d'Opole, 10 décembre 2015, édition des presses d'Opole, 2017.

- "Décision Striani : le fair-play financier, en attendant le match retour", RDUE, janvier-mars, 2016.

- "La coopération régionale décentralisée : vers une nouvelle forme de régionalisation", revue de l'association des juristes de l'Université de Sibiu, Roumanie, août, 2014.

- « L’accès aux juge de l’UE », in l’accès aux juges, éd. Bruylant, 2013.

- "CJUE, 15 janvier 2013 Krizan : la prédominance du droit de l’Union européenne sur une décision d’urbanisme nationale", RDUE, n° 1, 2013.

- "La vulnérabilité du droit communautaire dérivé", in F. ROUVIERE (ss dir.) Le droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Mélanges en l’honneur du professeur Gilles DARCY, édition Bruylant, septembre 2012.

- "La politique étrangère de sécurité commune de l’Union européenne et le conflit israélo-palestinien : entre impuissance juridique avérée et puissance politique à affirmer" (avec R. Poeteilla), in Beurdeley L. et Matuszewicz R., Regards croisés sur les sécurités dans les relations Euro-méditerranéennes, Paris, L'Harmattan, 2011, p. 211 à 241.

- "Les personnes âgées saisies par le droit communautaire", in Catherine Philippe (dir.), Guide du droit des Séniors, Presses universitaires de Franche Comté, Liaisons sociales, 2007.

- "La séparation des Eglises et de l’Etat dans la jurisprudence du juge administratif depuis un siècle", in "Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905", ouvrage collectif (sous la dir. De J.M. Schiappa), éd. Syllepse, Paris, février 2005, p. 569.

- "Les conséquences de la décision de la CJCE du 9 mars 2003 Isabel Burbaud en matière de recrutement des directeurs d’hôpitaux", Revue entreprise hospitalière, janvier 2005.

- "La notion de pouvoir(s) public(s) dans la Constitution du 4 octobre 1958", Mélanges en l’honneur du doyen Dugaru, janvier 2005.

- "L’institution préfectorale : les rides d’une bicentenaire ou les germes d’une nouvelle jeunesse", Revue de droit public de la Faculté de Craiova, 2004, p. 311.

 

  • Communications

« L’UE européenne à un tournant », colloque organisé par l’IRIS, in actualités dans les relations internationales, Dijon, 24 mars 2018.

« Le principe de non-discrimination », table ronde portant sur « Entreprenariat au féminin : regards croisés France-Maroc », organisé par ADV compétences et le consulat du Maroc, 30 mars 2018.

« L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne », in l’inclusion sociale, table ronde organisée par la ville de Dijon, 12 novembre 2018.

« L’Europe sera-t-elle sociale », conférence organisée par l’Agglomération du grand Dijon, 15 mars 2019.

« Le droit de l’Union européenne en matière d’égalité Femme/homme », in la femme et le sport, regard croisé France Maroc, journée, organisée par la ville de Dijon et le consulat général du Maroc à Paris.

- « La politique de l'Union europénne en matière de lutte contre le terrorisme », colloque organisé par le barreau de Dijon, novembre 2016.

- « La construction européenne vectrice de paix ? », 27 avril 2016, séminaire sur la culture de paix et constitution.

- « La ruralité et les fonds structurels européens », juin 2015, organisé par Patrice Raymond.

- « Les relations UE/Palestine », journée d'études, 1er décembre 2014, organisées par R. Porteilla et Ph. Icard.

- « L'influence de l'opinion publique sur l'élaboration du droit de l'UE », dans le cadre d'un colloque organisé par Romain Rambaud, 16 et 17 octobre 2014.

- « Recours collectifs : propositions pour un modèle européenne », dans le cadre d’un colloque portant sur l’accès au juge  organisé à Besançon par le centre de Recherche juridique de la Faculté de droit de Besançon les 18 et 19 octobre, 2012, in l’accès au juge, à paraître, Dalloz, mars 2013.

- "La Paix : fondement d’un constitutionnalisme européen en construction. (du pan européanisme au projet Spinelli -1922 à 1984) dans le cadre d’un colloque organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne, 19 et 20 septembre 2012, à paraître édi Eska.

- " Le principe de non discrimination dans la jurisprudence de la CJUE », dans le cadre d’une journée d’études organisée par la ville de Dijon, Le 10 mars, 2010, édition CREDESPO, mai 2012.

- "La jurisprudence de la CJUE en matière de discrimination", journée d'études sur Agir contre les discriminations, 23 mars 2010, à paraître.

- « La Coopération régionale transfrontière : une forme de régionalisme européen ?“, dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des Sciences juridiques, économiques & sociales de l’Université Mohamed 1er d’Oujda, portant sur « Régionalisme, fédéralisme, autonomie, les 16 et 17 février 2008, à paraître.

- « L’immigration en droit communautaire : histoire d’un espace traversé de frontières », communication dans le cadre d’un colloque relatif à l’immigration, organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand I, les 20 et 21 novembre, 2008, RDUE, septembre 2009.

- « L’avenir de la Communauté régionale et de ses acteurs : l’exemple de la région Bourgogne », dans le cadre d’un colloque relatif à l’Université dans sa région :décentralisation et développement, organisé, le 6 décembre 2008 par le Centre de recherches pour l’innovation de l’Université de Ehime, Japon, actes publiés aux annales de l’Université de Ehime, mars 2009.

- "La citoyenneté européenne altérée : l’expulsion pour atteinte à l’ordre et à la sécurité publics", communication dans le cadre d’un colloque relatif à la citoyenneté européenne dans tous ses Etats, organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, 12 octobre 2007, à paraître.

- "La suppression de la clause de nationalité : l’ouverture du marché", dans le cadre d’une colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, le 20 janvier 2006, à paraître (éd. Bruylant).

- "L’intégration européenne : un fédéralisme embryonnaire atypique", communication dans le cadre d’un colloque concernant "La régionalisation, le fédéralisme et l’autonomie", organisé par la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d’Oujda (Maroc), les 26 et 27 avril 2007, à paraître mars 2008.

- "Les droits sociaux reconnus aux étrangers dans l’Union européenne : un impressionnisme juridique", dans le cadre d’un colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand sur l'immigration dans l'Union Européenne, le 26 mars 2007.

- "Le principe de laïcité : la recherche de la conciliation", dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des sciences juridiques et économiques de Niamey et l’Institut Danois des droits de l’homme, intitulé "Etat moderne et Islam", du 22 au 24 novembre 2006, Actes à paraître.

- "La libre circulation des salariés sportifs, une construction jurisprudentielle", colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, décembre 2005.

- "Le principe de précaution façonné par le juge communautaire", colloque organisé par le CERPO, juin 2004, "Le principe de précaution : débats et enjeux", Revue du droit de l’Union Européenne, 2005/1, p 91.

- Participation à une table ronde dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’ED de la Faculté de Droit de l’Université de Bourgogne, 9 avril 2003 "La mort et le droit ou de la sacralité de la volonté du défunt quant à l’utilisation et la destination de son corps", à paraître à la Revue de droit médical.

- "Mondialisation, immigration : histoire d’un paradoxe communautaire", colloque organisé par la faculté de droit de Clermont Ferrand, 2003, "Mondialisation, traçabilité et libre circulation", Revue du droit de l’Union Européenne, 2003, n° 2, p. 409.

- "Le principe de précaution, une exception à l’application du droit communautaire ?", colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2002, "L’exception en droit communautaire", RTDE, 2002, n° 3, p. 473.

- "La communautarisation de la pauvreté : splendeur et misère de l’Union européenne", colloque organisé par la faculté de droit de Dijon 1999 "La pauvreté saisie par le droit", éd. Seuil, 2002, p. 285.

- "L’articulation entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux dans l’application du principe de précaution", colloque organisé par le faculté de droit de Dijon, 2000, "La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution", RJE, 2001, n° spécial.

 

  • Notes

- Sous CJUE, 15 janvier 2013, Krizan, RDUE, n°1, 2013, p. 121.

- Sous CJUE, 8 septembre 2010, Markus StoB, Dalloz, éd. générale, n° 34, 10 octobre 2010, p. 34.

- Sous CJCE, 1er avril 2008, Gouvernement de la Communauté française, Dalloz, éd. générale, 19 juin 2008, p. 1655.

- Sous CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina, Dalloz, éd. générale.

- Sous CJCE, 7 septembre 2005, Mc Kenna, Dalloz, éd. générale, 26 janvier 2006, p. 283.

- Sous CJCE, 18 novembre 2004, Ursula Saas, Dalloz, éd. générale, 2005, p. 699.

- Sous CJCE, 7 janvier 2004, K. B., Dalloz, éd. générale, 10 avril 2004, p. 979.

- Sous CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud, Dalloz, éd. générale, 27 novembre 2003, p. 2851.

- Sous CJCE, 11 mars 2003, Alexander Dori, AJFP, mai-juin, 2003, n° 3, p. 31.

- Sous CJCE, 22 octobre 2002, National Farmers’ Union, La semaine juridique, édi. géné. 26 novembre 2003, II, 10185.

- Sous CJCE, 13 décembre 2001, Commission c/ République française, La semaine juridique, éd. gén., 31 juillet 2002, n° 31-35, II, 10127.

- Sous CJCE, 31 mai 2001, Royaume de Suède c/ Conseil, AJFP, septembre-octobre, 2001, n° 5, p. 20.

- Sous CJCE, 6 juillet 2000, Mme Abrahamson et autres, AJFP, janvier-février 2001, n° 1, p. 17.

 

  • Interviews

- "Filet sous haute tension", Perspectives Med.,février 2013.

- "Les échanges entre le Maroc et l’UE en matière de marchandises : un difficile renouvellement de l’accord cadre", Perspectives méditerranéenne, Janvier 2012.

- Interview avec Philippe Icard, concernant le livre "Union européenne: réflexions sur les hésitations actuelles": "Modifions l'élection européenne", Le Bien public, 30/01/2012.

- Interview avec Philippe Icard et Marc Touati sur la crise économique,  "Ce sont les populations qui paient l'addition", Le Bien public, 6/12/2011.

 

Publications référencées HAL

2017

Chapitre d'ouvrage

titre
Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens
auteur
Philippe Icard
article
Instituto juridico, Faculdade de direito,Universidade de Coimbra. in: As pequenas e médias empresas e o direito, p.103-163, 2017, 978-989-8787-85-9
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2016

Communication dans un congrès

titre
La diversité dans la justice
auteur
Juliette Olivier Leprince, Philippe Icard
article
JUSTITIE BEKENT KLEUR, Oct 2016, Malines, Belgium
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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

titre
L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
auteur
Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
article
Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
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Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2014

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Le cadre financier de l'Union européenne 2014-2020
auteur
Matthieu Houser, Philippe Icard
article
France. LGDJ; Lextenso, pp.3-123, 2014, Revue française de finances publiques, 978-2-275-04374-6
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2012

Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

titre
Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012.
auteur
Juliette Olivier Leprince, Philippe Icard
article
CREDESPO. France. 2012, 978-2-9538675-1-0
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2010

Article dans une revue

titre
Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2010, pp.2816
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2009

Article dans une revue

titre
Exposure to Pesticides in Open-field Farming in France
auteur
Mc Grach, C. Guillaume, Mc Ropartz, D Ahmed-Lecheheb, E. Kalbacher, F Gernier, D Berton-Rigaud, O. Trédan, M. Fabbro, A Savoye, J. Alexandre, P Follana, V Delecroix, N Dohollou, C Roemer-Becuwe, G de Rauglaudre, A. Lortholary, K Prulhiere, A Lesoin, A Zannetti, S N’guyen, S Trager-Maury, L Chauvenet, S Abadie Lacourtoisie, A. Gompel, C. Lhommé, A. Floquet, Leonardo Basco, Ho-Mai-Thy N’guyen, R. Gervais, M. Barillet, J. Grellard, Jean‐emmanuel Kurtz, Laure Tron, Moumainn Abouzayd, Mélanie Trocmé, Mélanie Seillier, Véronique Christophe, Lydia Guittet, Antoine Géry, Christelle Dubreule, Philippe Eldin de Pécoulas, Tetyana Krivomaz, Fabrice Ménégaux, Heidi Laviec, Isabelle Léger, Aurélie Capel, Martine Dubois, Elodie Coquan, Frédéric Di Fiore, Sophie Gouérant, Philippe Bartélémy, Laure Pierard, Karim Fizazi, Virith Sep Hieng, Catherine Dubos Arvis, Françoise Lemarié, Patrick Legendre, Edwige Votier, Marie-Yolande Louis, Stéphane Madelaine, Philippe Vérité, Johan Lefel, F. Mouriaux, V. Servois, T. Lesimple, A. Thyss, C. Dutriaux, E Neidhart-Berard, N. Penel, L Peyro Saint Paul, A Pham, S. Piperno-Neumann, Nastassja Morel, Jean-Jacques Michels, Juliette Hardouin, M.A.E. van der Kaaij, E.C. Moser, P.J. Lugtenburg, B.M.P. Aleman, W.G.J.M. Smit, J.K. Doorduijn, J.M. Roesink, M.L.M. Lybeert, O. Casasnovas, J.M.M. Raemaekers, J.C. Kluin-Nelemans, Lotte Moser, Brice Dubois, Wilma G.J.M. Smit, Marc P.E. André, Julia Morera, Pierre Pascal, Edwige Abeilard-Lemoisson, Michele Spina, Elizabeth Moser, Anouk Allgeier, Bart Meulemans, Berthe M.P. Aleman, Aspasia Stamatoullas, Christophe Fruchart, Serge Bologna, Francisca Ong, Jeanette Doorduijn, Catherine Sebban, Judith Roesink, Marie Bouteloup, Achiel van Hoof, Corinne Haioun, Franck Morschhauser, Christian Gisselbrecht, Carine Ségura, Fabienne Collet, Corinne Delcambre, Alexandre Labiche, Paulette Herlin, Jacques Chasle, Nicolas Elie, Sylvain Chantepie, Dominique Vaur, Christoph Grunau, Véronique Salaün, Jean-Jacques Parienti, Stéphane Cheze, Mikel Roussel, Michel Leporrier, Sophie Krieger, Sylvain Billet, Vincent Paget, Guillaume Garçon, Pirouz Shirali, François Sichel, M. A.E. van der Kaaij, J. van Echten-Arends, J. M.M. Raemaekers, E.M. Noordijk, C. Ferme, C. Bonmati, Henning Flechtner, Wilhelmina Am Mellink, Jacobus Meerwaldt, Johanna Kluin-Nelemans, Elzbieta Lampka, Pieternella Lugtenburg, Luisa Viterbo, Anton Hagenbeek, Richard Wm van der Maazen, Wilma Gjm Smit, Pauline Brice, Marinus van Marwijk Kooy, Johanna Baars, Philip Poortmans, Umberto Tirelli, Onno Leeksma, Radka Tomšič, Gilles Salles, Jean Gabarre, Marie José Kersten, Geert-Jan Creemers, Isabelle Gaillard, Paul Meijnders, Gérard Tertian, Oumedaly Reman, Hein Muller, Jacques Troncy, Michel Blanc, Wilfried Schroyens, Paul Voogt, Pierre Wijermans, Elise Rousseau, Cédric Loiseau, Olav Favier, Aspasia Stamatoullas-Bastard, Mars Van'T Veer, Berthe Aleman, Veronique Andre, Anne El Kaddoumi, Xiaodong Zhang, Emilie Varin, Mélanie Briand, Stéphane Allouche, Laurent Schwartz, Philippe Icard, Karen Le Moguen, Hubert Lincet, Paulo Marcelo, Edwige Lemoisson, Marilyne Duval, Laurent Poulain, Joelle Vinh, Bruno Baudin, D. Pottier, Marleen van der Kaaij, Nolwenn Le Stang, John Raemaekers, Arnold Simons, Patrice Carde, Evert Noordijk, Christophe Fermé, José Thomas, Houchingue Eghbali, Hanneke Kluin-Nelemans, Michel Henry-Amar, Marleen A.E. van der Kaaij, John M.M. Raemaekers, Arnold H.M. Simons, Virginie Huchet, Odile Switsers, Thierry Delozier, Agnès Hardouin, St??phane Bardet, S. Roulland, Pierre Lebailly, Y. Lecluse, B. Nadel, Pascal Gauduchon, V. Prévost, Mounir Mesbah, Jean-François Dupuy, Lucile Awad, Cécile Bisson, Rachel Bignon, Sonia Cauchin, Maryline Feuillet, Sylvie Gehanne, Maud Gicquère, Marie-Christine Grach, Cyril Guillaumé, Christine Le Gal, J. Le Garrec, Franck Lecaer, Isabelle Lepleux, Anne-Laure Millet, Marie-Claude Ropartz, Nathalie Roux, Virith Sep Hieng, Carole van Delook, Constance Bechet, Stéphane Bardet, Claire Pellot-Barakat, Hervé Monpeyssen, Fréderique Tissier, F. Menegaux, Muriel Lefort, Yves Reznik, Agnes Rouxel, Frédérique Brenac, Camille Buffet, Laurence Leenhardt, Henri Soufarapis, Alain Bouvet, Vincent Leprince, Oana Chelarescu, Vincent Lecrivain, Agnes Bodereau-Jacob, P. Pautier, I. Vergote, B. Melichar, E. Kutarska, G. Hall, A. Lisayankaya, N. Reed, A. Oaknin, V. Ostapenko, Z. Zvirbule, E. Chetaille, M. Shoaib, J.A. Green, Bénédicte Clin, Xavier Troussard, Mathilde Boulanger, Ganghi-Laurent Damaj, Edouard Cornet, Véronique Bouvier, Sophie Fantoni-Quinton, Ariane Leroyer, Laetitia Rollin, Catherine Doutrellot, Guy Launoy, Elske Quak, J.J. Michels, D. Vaur D, Jean-Pierre Rame, A. Dugué, Angeline Denouel, Mélanie dos Santos, Sabien Noal, Quentin Albert, Lydia Leleyter, Melanie Lemoine, Jean-Philippe Rioult, Lucile Sage, Fabienne Baraud, Brigitte Duclos, Isabelle Léger-Hardy, Laurence Desrues, Nadine Houédé, Hélène Castel, Bernard Escudier, Clarisse Kerleau, Anne-Valérie Guizard, Laetitia Daubisse-Marliac, Mariette Mercier, Pascale Grosclaude, Anne-Sophie Woronoff, Brigitte Tretarre, Patricia Delafosse, Florence Molinie, Simona Bara, Michel Velten, Emilie Marrer, Bénédicte Lapôtre-Ledoux, Anne Cowppli-Bony, Laetitia Robard, J.-P. Rame, Bénédicte Giffard, Sabine Noal, Jean-Emmanuel Kurtz, Christelle Lévy, Djelila Allouache, Chantal Rieux, Johan Le Fel, Corinne Veyret, Philippe Barthelemy, Nadine Longato, Francis Eustache, Caroline Lanier, Rachel Picquet, Valérie Bouchart, Johan Le Fel, Aurélie Daireaux, Sandrine Vandenbosshe, Olivier Rigal, Katia Rovira, Florence Joly, Vincent Roy, Aline Le Chevalier, Nicolas Mounier, Catherine Thieblemont, Josette Brière, Philippe Gaulard, Pierre Feugier, Hervé Ghesquieres, Eric van den Neste, Daniela Robu, Herve Tilly, Réda Bouabdallah, Violaine Safar, Bertrand Coiffier, C. Joubert, Marie Lange, Antoine Delanoe, Marilyne Guillamin, Stéphanie Gente, Virginie Seguin, Estelle Richard, Valerie Bouchart, David Garon, Beatrix Barry, Cécile Badoual, François Bidault, Guillaume de Bonnecaze, Émilien Chabrillac, Dominique Chevalier, Olivier Choussy, Cindy Colombé, Christian Debry, Sophie Deneuve, Frédérique Dubrulle, Agnès Dupret-Bories, Florent Espitalier, Nicolas Fakhry, Léa Fath, Joanne Guerlain, Sophie Guiquerro, François Janot, Jean Lacau Saint-Guily, Audrey Lasne-Cardon, Charles Lépine, Marine Lombard, François Mouawad, Pierre Philouze, Yoann Pointreau, Jean Michel Prades, Christian Adrien Righini, Frédéric Rolland, Laure Santini, Christophe Tessier, Alfred Werner, Sébastien Albert, Dominique Allais, Ihab Atallah, Karine Aubry, Emmanuel Babin, Christine Bach, Bertrand Baujat, David Blanchard, Alexandre Bozec, Le Moal Laurence Bozec, Daniel Brasnu, Philippe Céruse, Frédéric Chabolle, Benoist Chibaudel, Alain Cosmidis, Florence Cuny, Cédric d'Hauthuille, Stéphanie Dakpé, Olivier Dassonville, Sarah Dauchy, Julien Davrou, Dominique de Raucourt, Bernard Devauchelle, Gilles Dolivet, Clément Dumont, Marie-Noëlle Falewee, Renaud Garrel, Marie Gavid, Eve Gelsi, Philippe Giraud, Joël Guigay, Guillaume Grandazzi, Karim Hammoudi, Stéphane Hans, Christophe Hebert, Martin Housset, Sébastien Jaffré, Franck Jégoux, Laurent Laccourreye, Ollivier Laccourreye, Marc Makeieff, Olivier Malard, Sylvain Moriniere, Geoffrey Mortuaire, Malou Navez, Stéphane Oudard, Nicole Pélicier, Bérengère Phulpin, Laetitia Plisson, Jean-Michel Prades, Michèle Puech, Christine Rebiere, Michel Reich, Emile Reyt, Christian-Adrien Righini, Philippe Schultz, Florian Scotté, Sylvie Testelin, Juliette Thariat, Andreï Timochenko, Sébastien Vergez, Virginie Woisard, Nicolas Aide, Eric Visser, Stéphanie Lheureux, Istvan Szanda, Rodney Hicks, Renaud Ciappuccini, Géraldine Trzepla, Emmanuel Sevin, Marie Galais, Stéphane Bardet, Virginie Prevost, Natacha Heutte, Alexandra Leconte, Idlir Licaj, Claire Delorme, Bénédicte Clarisse
article
Annals of Occupational Hygiene, Oxford University Press (OUP), 2009, 2 (1), pp.18. ⟨10.1093/annhyg/men072⟩
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2008

Article dans une revue

titre
La primauté de l'usage du droit à circuler sur la qualité de citoyen européen
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, pp.1655
Accès au bibtex
BibTex

2007

Article dans une revue

titre
La spécificité du sport menacée ?
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.635
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
Protection minimale pour cause de maladie liée à la grossesse
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.283
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
La maternité élément signifiant de la discrimination
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, pp.699
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2004

Article dans une revue

titre
Transsexualisme : un droit d'accès au mariage protégé par la CJCE
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2004, pp.979
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2003

Article dans une revue

titre
Le concours d'accès aux écoles de l'administration contesté
auteur
Philippe Icard
article
Recueil Dalloz, Dalloz, 2003, pp.2851
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titre
Le droit communautaire ne s'oppose pas à ce que le service militaire soit réservé aux hommes
auteur
Philippe Icard
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2003, pp.29
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2002

Article dans une revue

titre
Le principe de précaution : exception à l'application du droit communautaire ?
auteur
Philippe Icard
article
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2002, pp.471
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2001

Article dans une revue

titre
L'allocation de foyer des fonctionnaires communautaires ne vaut qu'en cas de mariage
auteur
Philippe Icard
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2001, pp.20
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1999

Article dans une revue

titre
L'ancienneté acquise dans un autre Etat européen
auteur
Philippe Icard
article
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 1999, pp.28
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