Sophie MONNIER
Maître de Conférences en Droit Public, HDR Téléphone : 03 80 39 54 19 Buerau 412 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Fonctions
- Maître de Conférences en droit public, HDR.
- Membre du comité d'éthique d'expérimentation animale de l'Université de Bourgogne.
- Membre du Comité de protection des personnes Est I
Thématiques de recherches
- Etude des rapports entre éthique et droit dans le cadre du droit de la bioéthique
- Droit de la culture
- Droit des archives
- Médiation instittutionnelle
Publications
- Ouvrages
-Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels,, L’Harmattan, 2019
-Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Les archives hospitalières. Regards croisés, Paris, L'Harmattan, 2016
Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Paris, L'Harmattan, 2014.
- Droit de la culture, manuel co-rédigé avec Elsa Forey, Gualino, coll. Master Pro, 2009.
- L'essentiel du droit de la culture, Gualino, Les Carrés, 2009.
- Les comités d’éthique et le droit : éléments d’analyse sur le système normatif de la bioéthique, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005.
- Articles
"Les archives : une affaire d'Etat ?", RDP, à paraître.
"L’institutionnalisation d’une médiation dédiée aux personnels de santé", RDSS, 2020, p. 122
"Un cadre juridique a minima pour le médiateur territorial" JCPA, 2020, n°5, p. 23
"La préparation de la future loi de bioéthique hors de l’enceinte parlementaire", RDSS, 2019, p. 287
"Le Conseil d’Etat, gardien du droit d’accès aux archives publiques", JCPA, 2020, n°36, p. 32
"L’office du juge saisi d’une décision de refus de réformer un règlement illégal", note sous CE 29 juil. 2020, JCPA, 2020
"L'action en revendication d'archives publiques", AJDA, 2017, p. 1927
"Régime juridique des archives", Fasc. 178, JurisClasseur Communication, 2017
"Le médiateur, nouvelle figure du droit public", RFDA, 2015, p. 1175
- "Vers une marchandisation de la culture?", RRJ, 2015-1, p. 187
« Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre », LPA, 2015, n°29, p. 6
- « La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain », Journal de médecine légale, Droit, santé, société, 2015, n°3, p. 58
- « Les Etats généraux de la bioéthique et le Parlement », RDP, 2011, p. 1557.
- « La réforme du droit des archives », Droit administratif, nov. 2008, p. 21.
- « La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire », RFDC, n°68, 2006, p.849-865.
- « Des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales aux comités de protection des personnes : l’émergence d’une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ? », RDP, 2005-6, p.1519-1532.
- « La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Etude de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2001-2, p.383-402.
- Notes de jurisprudence
-"La protection du patrimoine au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine", note sous TA Paris 25 oct. 2018, AJDA, 2018, p. 2518
"Les manuscrits du chef de la France libre: des archives publiques procédant de l'activité de l'Etat", note sous CE ass. 13 avril 2018, Constitutions, 2018-2, p. 289
"Le statut dérogatoire des archives présidentielles validé par le Conseil constitutionnel", Droit administratif, 2017, n°11, p. 34
"L'obligation de prendre les décrets d'application de la loi Jardé", note sous CE 8 juin 2016, JCPA, n°43, 2016, p. 40
- "L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives", note sous CE 12 nov. 2015, LPA, n°146, juil. 2016, p. 18
- « Quel statut pour les archives du chef de la France libre ? », JCPA, n°6, 2014, 2035.
- « Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d’un enfant handicapé », (à propos des arrêts CEDH, 6 oct. 2005, Maurice c/ France, CEDH, 6 oct. 2005, Draon c/ France), LPA, n°55, mars 2006, p. 6.
- « Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, prétexte à un refus de mettre en œuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’embryon humain », note sous Cass. ass. plén., 29 juin 2001, Gazette du Palais, 28-30 juillet 2002, n°209,
p.12-18.
- Actes de colloques
-"La consultation en ligne dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique: un progrès démocratique en demi teinte", colloque Le pétitionnement électronique, Lille, mars 2019
"Les enjeux juridiques de l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO", colloque Les archives de la vigne et du vin, Dijon, nov. 2018, à par.
"L'approche éthique de l'adage mater semper certa est", colloque Mater semper certa est, Dijon, nov. 2016, Bruylant, 2018, p. 191
- "Le droit à la non discrimination à raison du handicap", colloque Le droit à la non discrimination et les collectivités territoriales, Paris I, juin 2016, à par.
-"Les archives hospitalières et les droits du patient", in Les archives hospitalières, S. Monnier, K. Fiorentino (sd), Paris, L'Harmattan, 2016, p. 93
- « Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine », colloque Santé et Constitutions, juin 2013, Paris, RDSS, H-S, 2013, p. 67
- « Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l'élaboration de la norme », in Internet, machines à voter, démocratie, E. Forey et C. Geslot (sd.), L'Harmattan, 2011.
- « La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne », colloque l’Europe en quête d’objet, organisé par le CREDESPO, oct. 2008, Dijon, EUD.
- Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU du rapport français dans le cadre du colloque international consacré au statut de l’embryon extra-corporel, organisé par le Max Planck Institut, Fribourg en Brisgau, 14-16 octobre 2004, publié in International perspectives on the status and protection of the extracorporeal embryo, Allemagne, Baden-Banden, Ed. Nomos, 2007, p. 58.
-Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU d’une intervention intitulée « Le droit au logement : un droit subjectif ? », au colloque Logement et famille : des droits en question, organisé par le Laboratoire de droit privé appliqué, 9-10 décembre 2004, Dijon, publié in Logement et famille : des droits en question, M. Barré-Pépin, C. Coutant-Lapalus (sd.), Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 19.
- Divers
- "L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde guerre mondiale", Tribune, AJDA, 2016, p. 121
- Etude de droit comparé consacrée à la recherche sur l’embryon. Etude réalisée à l’occasion de l’audition du Professeur Bertrand Mathieu par le Professeur Pierre Louis Fagniez à l’Assemblée nationale le 27 avril 2006 dans le cadre de la mission d’information relative aux recherches sur les cellules souches (non publiée).
Publications référencées HAL
2021
Article dans une revue
- titre
- L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1993
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-
2020
Article dans une revue
- titre
- L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.122
- Accès au bibtex
-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels
- auteur
- Karen Fiorentino, Sophie Monnier
- article
- Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. L'Harmattan, 288p., 2020, 978-2-343-18786-0
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-
2019
Article dans une revue
- titre
- La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.287-296
- Accès au bibtex
-
2018
Article dans une revue
- titre
- Les manuscrits du chef de la France libre : des archives publiques procédant de l'activité de l'État
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.289-295
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-
- titre
- Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2018, 44, pp.2513
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les enjeux juridiques de l'inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. pp.253-270
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-
2017
Article dans une revue
- titre
- L'action en revendication d'archives publiques
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Droit administratif, 2017, 11, pp.34-37
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-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Régime juridique des archives
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- JurisClasseur Communication, Fasc. 178, LexisNexis, 2017
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-
2016
Article dans une revue
- titre
- L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives (CE, 12 nov. 2015)
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Les Petites Affiches, 2016, 146, pp.18-20
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-
- titre
- L’obligation de prendre les décrets d’application de la loi Jardé, CE, 8 juin 2016
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.40-42
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-
- titre
- L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde Guerre mondiale
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.121
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Le devenir de l'adage "mater semper certa est" appréhendé par le Comité consultatif national d'éthique
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Mater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Karen Fiorentino, Allison Fiorentino, Nov 2016, Dijon, France. pp.191-205
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-
- titre
- Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Jun 2016, Paris, France
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Les archives hospitalières. Regards croisés
- auteur
- Sophie Monnier, Karen Fiorentino
- article
- Sophie Monnier, Karen Fiorentino. Les archives hospitalières : Regards Croisés, Nov 2015, Dijon, France. L'Harmattan, 190p., 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10519-2
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-
Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Le médiateur, nouvelle figure du droit public
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue française de droit administratif, 2015, 6, pp.1175-1183
- Accès au bibtex
-
- titre
- La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2015, 57, pp.58-63
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-
- titre
- Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Les Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7
- Accès au bibtex
-
- titre
- Vers une marchandisation de la culture
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 1, pp.187-199
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-
Communication dans un congrès
- titre
- Les archives hospitalières et les droits du patient
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Les archives hospitalières : Regards Croisés, CREDESPO, Nov 2015, Dijon, France. pp.93-120
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-
2014
Article dans une revue
- titre
- Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 6, pp.33-37
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-
Proceedings/Recueil des communications
- titre
- Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
- auteur
- Sophie Monnier, Karen Fiorentino
- article
- Sophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
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-
2013
Article dans une revue
- titre
- Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, Hors-Série, pp.67-83
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-
2011
Article dans une revue
- titre
- Les États généraux de la bioéthique et le Parlement
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 6, pp.1557-1563
- Accès au bibtex
-
Chapitre d'ouvrage
- titre
- Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l’élaboration de la norme
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, pp.213-220, 2011
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-
2010
Chapitre d'ouvrage
- titre
- La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- CREDESPO. Union Européenne : Réflexions sur les hésitations actuelles, pp.79-89, 2010
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-
2009
Ouvrages
- titre
- Droit de la culture
- auteur
- Sophie Monnier, Elsa Forey
- article
- Gualino Master Pro, 2009
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'essentiel du droit de la culture
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Gualino Les Carrés, 2009
- Accès au bibtex
-
2008
Article dans une revue
- titre
- La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue française de droit constitutionnel, 2006, 68, pp.849-865
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12
- Accès au bibtex
-
2005
Article dans une revue
- titre
- Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 6, pp.1519-1532
- Accès au bibtex
-
Ouvrages
- titre
- Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005
- Accès au bibtex
-
2002
Article dans une revue
- titre
- Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Gazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18
- Accès au bibtex
-
2001
Article dans une revue
- titre
- La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé
- auteur
- Sophie Monnier
- article
- Revue internationale de droit comparé, 2001, 2, pp.383-402
- Accès au bibtex
-