Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bannire_site_credespo

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Sophie MONNIER

Maître de Conférences en Droit Public, HDR

Téléphone : 03 80 39 54 19

Buerau 412

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Fonctions

  • Maître de Conférences en droit public, HDR.
  • Membre du comité d'éthique d'expérimentation animale de l'Université de Bourgogne.
  • Membre du Comité de protection des personnes Est I

Thématiques de recherches

  • Etude des rapports entre éthique et droit dans le cadre du droit de la bioéthique
  • Droit de la culture
  • Droit des archives
  • Médiation instittutionnelle

Publications

  • Ouvrages

-Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels,, L’Harmattan, 2019

Les archives de la vigne et du vin

-Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Les archives hospitalières. Regards croisés, Paris, L'Harmattan, 2016

archives hospitalieres 5

 

Sophie Monnier et Karen Fiorentino, Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, Paris, L'Harmattan, 2014.
couverture droit archives

- Droit de la culture, manuel co-rédigé avec Elsa Forey, Gualino, coll. Master Pro, 2009.
monnier_droit_culture

- L'essentiel du droit de la culture, Gualino, Les Carrés, 2009.
monnier_essentiel_droit_culture

- Les comités d’éthique et le droit : éléments d’analyse sur le système normatif de la bioéthique, L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005.
monnier_comite_ethique

  • Articles

"Les archives : une affaire d'Etat ?", RDP, à paraître.

"L’institutionnalisation d’une médiation dédiée aux personnels de santé", RDSS, 2020, p. 122

"Un cadre juridique a minima pour le médiateur territorial" JCPA, 2020, n°5, p. 23

"La préparation de la future loi de bioéthique hors de l’enceinte parlementaire", RDSS, 2019, p. 287

"Le Conseil d’Etat, gardien du droit d’accès aux archives publiques", JCPA, 2020, n°36, p. 32

"L’office du juge saisi d’une décision de refus de réformer un règlement illégal", note sous CE 29 juil. 2020, JCPA, 2020

 

"L'action en revendication d'archives publiques", AJDA, 2017, p. 1927

"Régime juridique des archives", Fasc. 178, JurisClasseur Communication, 2017

"Le médiateur, nouvelle figure du droit public", RFDA, 2015, p. 1175

- "Vers une marchandisation de la culture?", RRJ, 2015-1, p. 187

« Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un Etat membre », LPA, 2015, n°29, p. 6

- « La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain », Journal de médecine légale, Droit, santé, société, 2015, n°3, p. 58

- « Les Etats généraux de la bioéthique et le Parlement », RDP, 2011, p. 1557.

- « La réforme du droit des archives », Droit administratif, nov. 2008, p. 21.

- « La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire », RFDC, n°68, 2006, p.849-865.

- « Des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales aux comités de protection des personnes : l’émergence d’une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ? », RDP, 2005-6, p.1519-1532.

- « La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Etude de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, 2001-2, p.383-402.

  • Notes de jurisprudence

-"La protection du patrimoine au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine", note sous TA Paris 25 oct. 2018, AJDA, 2018, p. 2518

"Les manuscrits du chef de la France libre: des archives publiques procédant de l'activité de l'Etat", note sous CE ass. 13 avril 2018, Constitutions, 2018-2, p. 289

"Le statut dérogatoire des archives présidentielles validé par le Conseil constitutionnel", Droit administratif, 2017, n°11, p. 34

"L'obligation de prendre les décrets d'application de la loi Jardé", note sous CE 8 juin 2016, JCPA, n°43, 2016, p. 40

- "L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives", note sous CE 12 nov. 2015, LPA, n°146, juil. 2016, p. 18

- « Quel statut pour les archives du chef de la France libre ? », JCPA, n°6, 2014, 2035.

- « Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d’un enfant handicapé », (à propos des arrêts CEDH, 6 oct. 2005, Maurice c/ France, CEDH, 6 oct. 2005, Draon c/ France), LPA, n°55, mars 2006, p. 6.

- « Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, prétexte à un refus de mettre en œuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’embryon humain », note sous Cass. ass. plén., 29 juin 2001, Gazette du Palais, 28-30 juillet 2002, n°209,
p.12-18.

  • Actes de colloques

-"La consultation en ligne dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique: un progrès démocratique en demi teinte", colloque Le pétitionnement électronique, Lille, mars 2019

"Les enjeux juridiques de l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO", colloque Les archives de la vigne et du vin, Dijon, nov. 2018, à par.

"L'approche éthique de l'adage mater semper certa est", colloque Mater semper certa est, Dijon, nov. 2016, Bruylant, 2018, p. 191

- "Le droit à la non discrimination à raison du handicap", colloque Le droit à la non discrimination et les collectivités territoriales, Paris I, juin 2016, à par.

-"Les archives hospitalières et les droits du patient", in Les archives hospitalières, S. Monnier, K. Fiorentino (sd), Paris, L'Harmattan, 2016, p. 93

- « Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine », colloque Santé et Constitutions, juin 2013, Paris, RDSS, H-S, 2013, p. 67

- « Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l'élaboration de la norme », in Internet, machines à voter, démocratie, E. Forey et C. Geslot (sd.), L'Harmattan, 2011.

- « La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne », colloque l’Europe en quête d’objet, organisé par le CREDESPO, oct. 2008, Dijon, EUD.

- Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU du rapport français dans le cadre du colloque international consacré au statut de l’embryon extra-corporel, organisé par le Max Planck Institut, Fribourg en Brisgau, 14-16 octobre 2004, publié in International perspectives on the status and protection of the extracorporeal embryo, Allemagne, Baden-Banden, Ed. Nomos, 2007, p. 58.

-Co-rédaction avec le Professeur Bertrand MATHIEU d’une intervention intitulée « Le droit au logement : un droit subjectif ? », au colloque Logement et famille : des droits en question, organisé par le Laboratoire de droit privé appliqué, 9-10 décembre 2004, Dijon, publié in Logement et famille : des droits en question, M. Barré-Pépin, C. Coutant-Lapalus (sd.), Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2005, p. 19.

  • Divers

- "L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde guerre mondiale", Tribune, AJDA, 2016, p. 121

- Etude de droit comparé consacrée à la recherche sur l’embryon. Etude réalisée à l’occasion de l’audition du Professeur Bertrand Mathieu par le Professeur Pierre Louis Fagniez à l’Assemblée nationale le 27 avril 2006 dans le cadre de la mission d’information relative aux recherches sur les cellules souches (non publiée).

Publications référencées HAL

2021

Article dans une revue

titre
L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente
auteur
Sophie Monnier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1993
Accès au bibtex
BibTex

2020

Article dans une revue

titre
L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé
auteur
Sophie Monnier
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.122
Accès au bibtex
BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels
auteur
Karen Fiorentino, Sophie Monnier
article
Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. L'Harmattan, 288p., 2020, 978-2-343-18786-0
Accès au bibtex
BibTex

2019

Article dans une revue

titre
La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire
auteur
Sophie Monnier
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.287-296
Accès au bibtex
BibTex

2018

Article dans une revue

titre
Les manuscrits du chef de la France libre : des archives publiques procédant de l'activité de l'État
auteur
Sophie Monnier
article
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.289-295
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine
auteur
Sophie Monnier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 44, pp.2513
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les enjeux juridiques de l'inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO
auteur
Sophie Monnier
article
Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Nov 2018, Dijon, France. pp.253-270
Accès au bibtex
BibTex

2017

Article dans une revue

titre
L'action en revendication d'archives publiques
auteur
Sophie Monnier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1927-1933
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel
auteur
Sophie Monnier
article
Droit administratif, 2017, 11, pp.34-37
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Régime juridique des archives
auteur
Sophie Monnier
article
JurisClasseur Communication, Fasc. 178, LexisNexis, 2017
Accès au bibtex
BibTex

2016

Article dans une revue

titre
L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives (CE, 12 nov. 2015)
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, 2016, 146, pp.18-20
Accès au bibtex
BibTex
titre
L’obligation de prendre les décrets d’application de la loi Jardé, CE, 8 juin 2016
auteur
Sophie Monnier
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 43, pp.40-42
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde Guerre mondiale
auteur
Sophie Monnier
article
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 03, pp.121
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Le devenir de l'adage "mater semper certa est" appréhendé par le Comité consultatif national d'éthique
auteur
Sophie Monnier
article
Mater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Karen Fiorentino, Allison Fiorentino, Nov 2016, Dijon, France. pp.191-205
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales
auteur
Sophie Monnier
article
Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Institut des Sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Jun 2016, Paris, France
Accès au bibtex
BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
Les archives hospitalières. Regards croisés
auteur
Sophie Monnier, Karen Fiorentino
article
Sophie Monnier, Karen Fiorentino. Les archives hospitalières : Regards Croisés, Nov 2015, Dijon, France. L'Harmattan, 190p., 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 978-2-343-10519-2
Accès au bibtex
BibTex

Rapport

titre
Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
auteur
Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
article
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
Accès au texte intégral et bibtex
https://shs.hal.science/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

2015

Article dans une revue

titre
Le médiateur, nouvelle figure du droit public
auteur
Sophie Monnier
article
Revue française de droit administratif, 2015, 6, pp.1175-1183
Accès au bibtex
BibTex
titre
La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain
auteur
Sophie Monnier
article
Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2015, 57, pp.58-63
Accès au bibtex
BibTex
titre
Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, 2015, 29, pp.6-7
Accès au bibtex
BibTex
titre
Vers une marchandisation de la culture
auteur
Sophie Monnier
article
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2015, 1, pp.187-199
Accès au bibtex
BibTex

Communication dans un congrès

titre
Les archives hospitalières et les droits du patient
auteur
Sophie Monnier
article
Les archives hospitalières : Regards Croisés, CREDESPO, Nov 2015, Dijon, France. pp.93-120
Accès au bibtex
BibTex

2014

Article dans une revue

titre
Quel statut pour les archives du chef de la France libre ?
auteur
Sophie Monnier
article
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 6, pp.33-37
Accès au bibtex
BibTex

Proceedings/Recueil des communications

titre
Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations
auteur
Sophie Monnier, Karen Fiorentino
article
Sophie Monnier Karen Fiorentino. La réforme du droit des archives, Dijon, France. L'Harmattan; Association des archivistes français, pp.302, 2014
Accès au bibtex
BibTex

2013

Article dans une revue

titre
Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine
auteur
Sophie Monnier
article
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, Hors-Série, pp.67-83
Accès au bibtex
BibTex

2011

Article dans une revue

titre
Les États généraux de la bioéthique et le Parlement
auteur
Sophie Monnier
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 6, pp.1557-1563
Accès au bibtex
BibTex

Chapitre d'ouvrage

titre
Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l’élaboration de la norme
auteur
Sophie Monnier
article
Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, pp.213-220, 2011
Accès au bibtex
BibTex

2010

Chapitre d'ouvrage

titre
La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne
auteur
Sophie Monnier
article
CREDESPO. Union Européenne : Réflexions sur les hésitations actuelles, pp.79-89, 2010
Accès au bibtex
BibTex

2009

Ouvrages

titre
Droit de la culture
auteur
Sophie Monnier, Elsa Forey
article
Gualino Master Pro, 2009
Accès au bibtex
BibTex
titre
L'essentiel du droit de la culture
auteur
Sophie Monnier
article
Gualino Les Carrés, 2009
Accès au bibtex
BibTex

2008

Article dans une revue

titre
La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008
auteur
Sophie Monnier
article
Droit administratif, 2008, 11, pp.21-26
Accès au bibtex
BibTex

2006

Article dans une revue

titre
La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire
auteur
Sophie Monnier
article
Revue française de droit constitutionnel, 2006, 68, pp.849-865
Accès au bibtex
BibTex
titre
Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005)
auteur
Sophie Monnier
article
Les Petites Affiches, 2006, 55, pp.6-12
Accès au bibtex
BibTex

2005

Article dans une revue

titre
Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ?
auteur
Sophie Monnier
article
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005, 6, pp.1519-1532
Accès au bibtex
BibTex

Ouvrages

titre
Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique
auteur
Sophie Monnier
article
L'Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2005
Accès au bibtex
BibTex

2002

Article dans une revue

titre
Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain
auteur
Sophie Monnier
article
Gazette du Palais, 2002, 209, pp.12-18
Accès au bibtex
BibTex

2001

Article dans une revue

titre
La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé
auteur
Sophie Monnier
article
Revue internationale de droit comparé, 2001, 2, pp.383-402
Accès au bibtex
BibTex


 

 

 

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Twitter

L'agenda du CREDESPO

La Constitution de la 5e République : 65 ans, l'âge de la retraite ? mercredi 4 octobre | 09:00 - 17:00

L'erreur de droit, approche de droit interne et européen vendredi 17 novembre | 09:00 - 17:00

Les enjeux autour du Climat jeudi 7 décembre | 09:00 - 17:00

Tout l'agenda Proposer un événement

Publications du CREDESPO

logo HAL

Université de Bourgogne