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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • LAIDIE Franck

    Maître de conférences en histoire du droit à l'université de Franche-Comté.

    http://crjfc.univ-fcomte.fr/download/crjfc/document/cv/laidia--f.pdf

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  • HOUSER Matthieu

    Maître de conférences HDR en droit public à l'université de Franche-Comté.

    http://crjfc.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2378/houser-14375-15543.html

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  • FAUTRE-ROBIN Aurélia

    Maître de conférences en droit privé à l'université de Clermont-Ferrand.

    Directrice du Master de droit notarial, directrice du Diplôme  Supérieur de Notariat (DSN)

    domaines scientifiques de recherche : droit de la famille, le juge et les sources du droit

    http://www.droit.u-clermont1.fr/annuaire-de-la-recherche.html

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  • DONIER Virginie

    Après avoir été professeure de droit public à l'université de Franche-Comté, Virginie DONIER exerce ses fonctions depuis 2015 à l'Université de Toulon.

     

    Publications et travaux universitaires

     

    Ouvrages individuels

    • Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, collection « collectivités locales », 2005, 508 pages.
    • Droit des collectivités territoriales, Dalloz, collection mémento, 1ère édition en 2014, 2ème édition en 2016, 3ème édition, 2019, 206 pages.

     

    Ouvrages collectifs

    • Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi (dir. V. Donier), L’harmattan, collection Grale, 2012, 280 pages.
    • La régulation par le juge de l’accès au prétoire, (dir. V. Donier et B. Lapérou) actes du colloque organisé les 18 et 19 octobre 2012, Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2013, 294 pages.
    • L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit, (dir. V. Donier et B. Lapérou), Bruylant, 2013, 1000 pages, ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.
    • Le droit administratif aux concours, en collaboration avec Nathalie Droin et Matthieu Houser, La documentation française, 2015, 200 pages (rédaction des parties consacrées au service public, au principe de légalité et au contrôle de légalité).
    • L’accès à la justice de la personne vulnérable (dir. V. Donier et B. Lapérou), actes de la journée d’études organisée le 27 mars 2015, Lextenso Epitoge, 2016, 200 pages.
    • Lexique des termes juridique, sous la direction de S. Guinchard et T. Debard, Dalloz, éditions 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 (chargée des entrées en droit administratif)
    • Coordination du volume « Droit et gestion des collectivités territoriales » publié sous l’égide du GRALE, consacré aux grandes régions, 2018, éditions le Moniteur.
    • Tourisme et métropole, compétences en enjeux. Le cas de la région Sud-Paca, (dir. V. Donier et C. Van Huffel), L’Harmattan, 2019, 208 pages.

     

    Direction de dossiers dans des revues :

    • « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon, BJCL n° 5 mai 2017 et n° 6 juin 2017.
    • « La gestion locale de la crise de la covid-19 », avec B. Dolez, RFAP, à paraître.

     

     Articles, contributions, notes de jurisprudence 

    • « La protection de la victime d’un dommage dû à l’utilisation de produits de santé défectueux », note sous CE, 15 juillet 2004, M. André Dumas, Actualité Juridique Droit administratif, 7 février 2005, p 274-280.

     

    • « L’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et ses conséquences financières », Revue Lamy Collectivités Territoriales, octobre 2005, p 33-40.
    • « Les lois du service public, entre tradition et modernité », Revue Française de Droit Administratif, novembre-décembre 2006, n°6, p 1219-1235.
    • Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009, n° 2 : note à propos de CE, 7 août 2007, Association des habitants du Littoral du Morbihan, p 292 ; à propos de CE, ord. 19 mars 2008, Association générale des producteurs de maïs et autres, p 318 ; et à propos de CE, 7 août 2007, Société NV PWN Waterleidingberijf Noor-Holland et ville d’Amsterdam, p 326.
    • « La responsabilité de l’Etat pour refus de concours de la force publique : l’assouplissement des conditions d’indemnisation », Note sous CE, 2 septembre 2009, Société Slibail immobilier (n°297 126) et CE, 2 septembre 2009, Huard (n° 299 478), AJDA 2010, n°6, p 344-349.
    • « Le contentieux du droit au logement opposable », A propos de l’avis du CE du 21 juillet 2009, Mme Idjihadi, RFDA 2010, n°1, p 167-174.
    • « Le rejet d’une demande d’agrément pour l’adoption ne peut être fondé sur l’orientation sexuelle de l’adoptant », note sous TA de Besançon, 10 novembre 2009, Mme B. RDSS 2010, n°1, p 148-151.
    • « Accès aux services publics et vulnérabilité : réflexions à propos du handicap », in La vulnérabilité à l’épreuve du droit, sous la direction de F. Rouvière, Bruylant, 2010, p 249-272.
    • « Le droit d’accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », RDSS 2010, n°5, p 800-811.
    • « Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques », in Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice, sous la direction de Diane Roman, novembre 2010, p 382-397. Rapport publié également à la Revue des Droits de l’Homme, 2012, n°1.
    • « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », contribution au dossier consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales, AJDA 2011, n°2, p 92-98.
    • « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du revenu de solidarité active », RDSS 2012, n°1, p 63-75.
    • « Avant-propos », in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?, sous la direction de V. Donier, L’Harmattan, 2012, p 11-15.
    • « La décentralisation de la solidarité », (en collaboration avec J.-L. Albert), contribution au dossier « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 2013, p 272-277.
    • « La récupération des aides versées aux personnes âgées : les comportements des départements » (en collaboration avec F. Clerc), contribution au dossier « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 2013, p 278-281.
    • « Propos introductifs» (en collaboration avec F. Hourquebie, P. Icard, N. Gerbay et B. Lapérou) in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la direction de B. Lapérou et V. Donier, Bruylant, 2013, p 21-50.
    • Rédaction de l’entrée « Droit social » pour le Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, sous la direction de J.P. Beld, E. Jouve et C. Réveillard, PUF, 2013, p 118-120.
    • « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », note sous CE, 30 avril 2014, Département du Loir-et-Cher, RDSS 2014, n°4, p 755-762.
    • « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : à propos de quelques incohérences », note sous CE, 5 novembre 2014, Mme C., n°385431, RDSS 2015, p 170-178.
    • Rédaction des entrées en droit administratif pour le Lexique des termes juridiques, en collaboration avec T. Debard, Dalloz, édition 2015-2016.
    • « Les solidarités territoriale et humaine dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République», contribution au dossier consacré à la loi NotRe, AJCT novembre 2015, p 571-575.
    • « Les discriminations fondées sur la précarité sociale et la fortune : un critère à consacrer en droit interne ? », contribution au rapport Le principe de non-discrimination, l’analyse des discours, rédigé dans le cadre du projet de recherche du Credespo de l’université de Bourgogne financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits, juin 2016, p 184-196.
    • « Les discriminations fondées sur le lieu de résidence », Ibidem, p 172-182
    • « L’invocabilité des normes internationales comme instrument de lutte contre les discriminations », Ibidem, p 264-273.
    • « Les instruments de régulation du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans l’édiction de décisions individuelles », Ibidem, p 53-60.
    • « Les départements et les compétences sociales », dossier consacré à la loi NOTRe, RFDA 2016, n° 3, p 474.
    • « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d’Etat », à propos de l’arrêt du CE du 13 mai 2016, Société Voltalis, JCP A, 31 octobre 2016, n° 43-44, p 25-29.
    • Rédaction de l’entrée « collectivité territoriale », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, sous la direction de V. Aubelle, C. Courtecuise, N. Kada et R. Pasquier, Berger-Levrault, 2017, p 181-187.
    • « La réforme des collectivités territoriales à l’épreuve de la charte européenne de l’autonomie locale », Mélanges en l’honneur du Professeur Marcou, éditions IRJS, 2017, p 169.
    • « La réforme de « l’Etat territorial » confrontée aux lois du service public », in Droit et Gestion des collectivités territoriales, annuaire du GRALE, 2017, éditions Le Moniteur, p 213 et s.
    • « Des relations entre neutralité et laïcité au sein des service public », introduction au rapport intermédiaire rédigé pour la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre du projet dirigé par le Credespo de l’Université de Bourgogne consacré à l’application laïcité à la justice, décembre 2017, p 7 et s.
    • « Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l’affaire des silhouettes », note à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1er septembre 2017, Association « les Effronté-e-s », JCP A, 15 janvier 2018, 2025, p 45.
    • « Les droits de procédure, une voie étroite en faveur de l’effectivité du droit au logement », Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Lexis-Nexis, 2018, p 173.
    • « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », RDSS n° 2, 2018, p 321.
    • « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, sous la direction de F. Faberon-Tourette, éditions Cujas, 2018, p 135.
    • « Sur quelques évolutions affectant la justice administrative : les interactions entre médiation et intelligence artificielle », JCP G, 28 octobre 2019, supplément aux numéros 44-45, p 59.
    • La généralisation du plein contentieux en matière d’aide et d’action sociales, une simplification relative, note sous CE, section, 3 juin 2019, n° 415040, 419903, 422873, 423001 (4 espèces), RDSS 2019, p 1093.
    • L’objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? », RFDA 2020, p 247.
    • « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation », dossier « Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation », sous la direction de N. Kada et V. Aubelle, Pouvoirs locaux, n° 117, I/2020, p 85.
    • « La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée », contribution au projet de recherche et à l’ouvrage collectif Les discontinuités territoriales et le droit public, sous la direction de Nicolas Kada, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020, p 179.
    • « L’accès aux services publics, un vecteur de cohésion sociale », in De la cohésion sociale : théories et pratiques, sous la direction de F. Faberon-Tourette, éditions Recherche sur la cohésion sociale, 2020, n°1, p 419.
    • « Le principe de fraternité en droit positif, quels espoirs pour la protection des droits sociaux ? », mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, à paraître 2020, Presses universitaires juridiques de Poitiers.
    • « L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Pontier, à paraître, 2020.
    • « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », mélanges ne l’honneur de Michel Verpeaux, à paraître 2020.
    • Rédaction des entrées « solidarité » et « fraternité » pour le dictionnaire Egalité et non discrimination, sous la direction de D. Tharaud, L’Harmattan, 2020.
    • « Qui fait la police (administrative) sous l’état d’urgence sanitaire ? », contribution au dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covis-19, RFAP, à paraître.

     

    Communications avec actes 

     

    • « Egalité et services publics locaux », in Actualité politique et juridique de l’égalité, sous la direction de Claude COURVOISIER et Patrick CHARLOT, Editions universitaires de Dijon, 2003, p 149-194. Contribution issue d’une communication présentée lors du colloque organisé par le Centre d’Etude et de Recherche POlitiques de la Faculté de droit de Dijon, les 25 et 26 avril 2002.
    • « L’accès aux services publics locaux obligatoires d’action sociale », in Egalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, sous la direction de R. Allemand et S. Solis-Potvin, L’Harmattan, collection GRALE, 2008, p 61-78. Contribution issue d’une communication prononcée lors du colloque organisé les 8 et 9 octobre 2007 à la faculté de droit de Metz.
    • « Les droits de l’usager et ceux du citoyen », Revue Française de Droit Administratif Janvier-février 2008, p 13-19. Contribution issue d’une communication présentée lors de la journée d’études consacrée aux mutations du service public, organisée à la Faculté de droit de Besançon le 6 octobre 2007.
    • « Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative », communication prononcée lors du colloque « La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle », organisé par Anne Marceau les 26 et 27 mars 2009 à la Faculté de droit de Besançon, L’Harmattan, 2013, p 209-222.
    • « Style et structure des décisions du Conseil d’Etat », in La motivation des décisions des cours suprêmes, séminaire de recherche organisé à l’Université Bordeaux IV, sous la direction de M.C. Ponthoreau et F. Hourquebie, Bruylant, 2012, p 197-207.
    • « Entre frilosité et volontarisme, les contrastes de la jurisprudence administrative », communication prononcée lors du colloque organisé par Diane Roman au Collège de France, La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, 25 et 26 mai 2011, Pédone, 2012, p 401-413.
    • « La théorie des actes de gouvernement, un obstacle à la contestation de l’emploi de la force armée ? », Colloque Paix et Constitutions, organisé par J. Mekhantar, 20 et 21 septembre 2012, éditions Eska, 2014, p 351-378.
    • « La réforme des collectivités territoriales en France », intervention au colloque organisé par l’Université de Craiova (Roumanie), The legal system between stability and reform, 26-27 avril 2013, Revue roumaine de sciences juridiques, 2013, n°2, p 15-22.
    • Communication « L’effectivité du droit d’accès au juge », colloque Le juge administratif et l’effectivité des droits, 29 et 30 octobre 2013, CERAP, Université Paris I, actes publiés sous la direction de S. Brimo et C. Pauti après actualisation, Mare et Martin, 2019, p 237.
    • Communication « L’égalité homme-femme en matière de formation professionnelle », colloque La femme dans le droit de l’Union européenne, 17 octobre 2013, Credespo, Université de Bourgogne, éditions Bruylant, 2014, p 85-97.
    • « L’action sociale », communication au colloque international organisé par le Grale, le CRDT de l’université de Reims et l’ENA les 21 et 22 mai 2014 : L’administration territoriale demain : métropole ? Région ? Département ? et la commune ?, Revue française d’administration publique, 2016, n° 156, p 1055.
    • « Les finances publiques et le droit administratif », colloque organisé par la Société française de finances publiques les 15 et 16 janvier 2015 au Ministère des finances, revue Gestion et finances publiques, janvier-février 2016, p 58-61.
    • « L’adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux », colloque L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, dir. V. Donier et B. Lapérou, Lextenso-Epitoge, 2016, p 127-138.
    • « Le département, territoire de solidarité : la question du devenir des compétences sociales », colloque organisé au Sénat par L. Janicot et N. Ferreira, 11 septembre 2015, LGDJ Lextenso, collection LEJEP, 2017, p 65.
    • « Les libertés économiques contre les droits sociaux dans la jurisprudence administrative ? », journée AFDC organisée par H. Hurpy et S. Torcol, « Contentieux constitutionnel des droits et libertés fondamentaux et économie », Université de Toulon, 20 novembre 2015, Revue des droits de l’Homme: https://revdh.revues.org/2957?file=1
    • « Les partenariats entre ARS et département », colloque organisé par H. Rihal, Faculté de droit d’Angers, 26 et 27 novembre 2015, « Les agences régionales de santé dans l’organisation médico-sociale : quel bilan 5 ans après ? », RDSS 2016, n°3, p 451.
    • « La solidarité, un enjeu pour les compétences du département », colloque Grale, CNRS, Omij, AdCF, organisée à Limoges les 4 et 5 décembre 2015, Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, l’Harmattan, 2016, p 249.
    • « La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale », colloque Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris I dans le cadre du projet de recherche Glocal, 29 et 30 juin 2016, actes à paraître, éditions Mare et Martin, 2017.
    • « L’action des communes en faveur de la cohésion sociale », colloque AFDCL consacré à la commune au XXIème siècle, organisé à l’Université de Toulon les 24 et 25 novembre 2016, L’Harmattan 2018, p 253.
    • « Le droit au compte, un droit économique et social ? », journée d’études organisée par le CERSA, Université Paris II, le 2 décembre 2016, RDSS 2017, n° 1, p 5-13.
    • « Le non renvoi des QPC en matière de droits sociaux », colloque sur la non-transmission des QPC organisé par l’Université de Clermont Auvergne en partenariat avec l’université de Bourgogne, 26 et 27 octobre 2017, Fondation Varennes, 2018, p 273.
    • « Droits de l’Homme et collectivités territoriales devant le juge administratif », colloque organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris I dans le cadre du projet ANR Glocal, 5 et 6 décembre 2017, actes à paraître aux éditions Mare et Martin.
    • « Accès des non-ressortissants aux prestations sociales sur le lieu de travail », séminaire de l’Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance du Liban, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, 25 et 26 juin 2018, actes à paraître.
    • « Rôle et moyens des services publics dans l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées », contribution au colloque organisé à l’Université de Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre 2018 sur le thème « Handicap, emploi et insertion », actes à paraître.
    • « L’évolution attendue du contentieux administratif : quelle place pour la médiation ? », séminaire de recherche De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions ?, organisé par Isabelle Sayn à la MSHE Lyon-Saint-Etienne, 25 janvier 2019, actes parus dans la revue JCP G, 28 octobre 2019, numéro spécial, p 59.
    • « L’accès aux services publics et la présence territoriale », contribution au colloque « Les régions, une réforme aboutie ? », organisé par Aurore Granero, UFR Droit de Dijon, 4 et 5 avril 2019, L’Harmattan, 2020, p 117.
    • « Le juge administratif », colloque Justice sociale et juges : les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales, Université de Rouen, 27 et 28 juin 2019, actes à paraître. Fondation Varenne, 2020.
    • « Le cas de la Martinique », colloque sur les collectivités territoriales à statut particulier, université de Corte, 12 et 13 septembre 2019 (membre du comité scientifique du colloque), actes à paraître 2020.
    • « L’autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation », colloque AFDCL « Les collectivités territoriales et la Constitution », Université de Nice, 14 et 15 novembre 2019, actes à paraître, édition L’Harmattan, 2020.
    • « « La gestion de crise sanitaire à travers le prisme de la proximité : quel le rôle pour les communes ? », contribution prononcée lors du colloque virtuel organisé par M. Long et H. Rihal, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l’heure du déconfinement », 23 juin 2020, actes à paraître au BJCL.

    Fascicules 

     

    • Rédaction de deux études consacrées respectivement aux positions administratives et au traitement des fonctionnaires territoriaux, in Lamy Fonction publique territoriale (Editions Lamy, 2007, dernière mise à jour mai 2020).
    • Rédaction d’un fascicule relatif aux droits à protection sociale, in Jurisclasseur « Libertés », 2009.
    • Fascicules relatifs aux communautés de communes (réécriture et mise à jour), in Jurisclasseur Collectivités territoriales (en cours).

     

    Conférences et communications sans actes

     

    • Conférence « solidarité et collectivités territoriales », 29 avril 2010, prononcée dans le cadre d’un cycle de conférence sur la solidarité en droit constitutionnel organisé par l’Université Lyon III et l’AFDC.
    • Conférence prononcée à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), « Les leviers juridiques de la cohésion sociale », 5 avril 2011.
    • « Le soutien des collectivités territoriales françaises à l’entreprenariat : des actions régulées par le droit », communication prononcée lors du colloque sur l’entreprenariat organisé à l’Université d’Antonine (Liban) les 7 et 8 juin 2012.
    • « La nouvelle rédaction des décisions de justice », communication prononcée lors de l’audience solennelle du Tribunal administratif de Besançon, 5 février 2013.
    • « La solidarité en droit public », conférence organisée par le Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’université de Franche-Comté, 19 décembre 2013.
    • « L’action collective en droit administratif », colloque sur l’action collective organisé par le M2 contentieux de l’UFR SJEPG, 13 mars 2014.
    • « Solidarité, vulnérabilité, comment les conjuguer », colloque organisé par l’IRTS de Franche-Comté le 9 décembre 2014.
    • « La réforme du droit des contrats privés vue par le droit public », colloque organisé par le Master 2 droit des contrats, Université de Toulon, 11 mars 2016.
    • « Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence », colloque du Master 2 Personne et procès, 1er avril 2016, Université de Toulon.
    • « Les acteurs de l’autonomie financière des collectivités territoriales », colloque consacré à l’autonomie financière des collectivités territoriales organisé par le CNFPT et la Société française de finances publiques, 16 et 17 juin 2016 à Paris.
    • Participation à la table ronde « Bilan et perspectives » dans le cadre de la journée d’études intitulée « Réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie : quels enseignements peut-on en tirer ? », Université de Nice, 22 septembre 2016.
    • « L’arrêt Dame Dol et Laurent à la lumière de l’état d’urgence », audience solennelle du Tribunal administratif de Toulon, 9 novembre 2018.
    • « Propos introductifs », colloque consacré au nouveau code de la commande publique organisé par le M2 contentieux de l’université de Toulon, 21 mars 2019.
    • La démarche qualité et les dispositifs l’amélioration du service, de satisfaction des usagers et des clients, colloque consacré à la culture de la compliance dans le secteur public, organisé à l’école militaire par la Chaire droit et éthique des affaires et l’Université de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2019.
    • Allocution d’ouverture et présidence d’une session colloque organisé par l’université Paris 1 et le Grale « Les aides économiques locales : de quel droit ? », 29 novembre 2019.
    • « La médiation administrative » conférence prononcée à la Cour administrative suprême de Thaïlande à Bangkok, le 16 décembre 2019.
    • « Le principe de fraternité en droit public », conférence virtuelle prononcée le 22 avril 2020, organisée par Florence Faberon-Tourette, Université de Guyane.

    Directions de colloques et participation à des projets de recherche collectifs

    • Membre du groupe de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux mis en place par le CREDOF (Université Paris X) sous la direction de Diane Roman, projet de recherche financé par la Mission de Recherche Droit et Justice et l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) : participation à plusieurs séminaires, à un colloque au Collège de France, et participation à la rédaction d’un rapport à destination du la Mission de Recherche Droit et Justice (2009-2011)
    • Co-responsable de la commission « Politiques sociales » du Grale :
    • Organisation et direction scientifique de la journée d’études du 3 décembre 2010 sur le thème : « Politique de l’emploi : quelle place pour les collectivités territoriales ? », actes publiés aux éditions L’Harmattan, collection GRALE ; rédaction d’une synthèse de la journée d’études afin de valoriser le fruit de ces travaux, Revue Lamy Collectivités Territoriales, avril 2011, p 63.
    • Organisation et direction scientifique d’une étude consacrée à la récupération des aides sociales par les départements, étude ayant fait l’objet d’un dossier intitulé « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 8 février 2013.
    • Co-direction d’un projet de recherche sur l’accès au juge (avec Béatrice Lapérou, MCF HDR en droit privé) mis en place dans le cadre du CRJFC en collaboration avec des enseignants-chercheurs d’autres universités françaises et étrangères (Suisse, Allemagne, Etats-Unis, Italie, Liban, Japon…).

    Cette recherche collective, menée avec le soutien de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (Cepej), rattachée au Conseil de l’Europe, et de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), s’est étendue de 2010 à 2013 ; elle a donné lieu à la publication d’un ouvrage collectif (« L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit », Bruylant, 2013, ouvrage publié avec le concours de la Mission Recherche Droit et Justice).

    Par ailleurs, cette recherche a donné lieu à l’organisation d’un colloque international mêlant les regards des praticiens du droit et ceux des enseignants-chercheurs.

    • Organisation d’un premier séminaire regroupant une trentaine de chercheurs au mois de juin 2010 : intervention sur les aspects conceptuels de l’accès au juge.
    • Organisation d’un second séminaire regroupant une quarantaine de chercheurs au mois d’octobre 2011 : animation d’une table-ronde sur la dimension matérielle de l’accès au juge.
    • Audition par les experts de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (Cepej) sur les évolutions affectant l’accès au juge (octobre 2011).
    • Organisation d’un colloque avec Béatrice Lapérou « La régulation par le juge de l’accès au prétoire », 18 et 19 octobre 2012, Université de Franche-Comté, avec le soutien de l’ENM et de l’Erage du Grand-Est, actes parus aux éditions Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2013, 294 pages.
    • Participation au projet ANR Glocal (Droits de l'homme et collectivités locales : du global au local), UMR de droit comparé de l’Université Paris 1, 2014-2016.
    • Participation au projet de recherche du Credespo sur « Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours », projet soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice et le Défenseur des droits (2014-2016). Analyse de la jurisprudence administrative relative aux discriminations fondées sur la résidence et sur la précarité sociale (2014-2015), et analyse des instruments utilisés par le juge administratif pour sanctionner une discrimination (étude portant sur les conventions internationales et les lignes directrices, 2015-2016).
    • Organisation d’une journée d’études le 27 mars 2015, en collaboration avec B. Lapérou, « L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne », actes parus aux éditions Lextenso Epitoge, 2016, 198 pages.
    • Organisation d’un colloque à l’Université de Toulon le 26 avril 2017 dans le cadre des journées scientifiques : « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », en partenariat avec le Grale, actes parus au BJCL dans les numéros de mai et juin 2017.
    • Participation au projet de recherche du Credespo (Université de Bourgogne), « L’application du principe de laïcité à la justice », financé par la Mission Droit et Justice (2016-2018) ; réflexion sur les interactions entre laïcité et neutralité au sein des services publics, notamment au sein de la justice.
    • Co-direction d’un projet de recherche pluridisciplinaire sur les métropoles et le tourisme en PACA (2018-2019) « L’attractivité de l’espace métropolitain toulonnais : attractivité économique et compétence de la future métropole », financé par la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
    •  Organisation d’un colloque le 6 décembre 2018 Tourisme et métropole en PACA : compétence et enjeux, actes parus aux éditions l’Harmattan en 2019.

    Autres publications 

    • « Synthèse sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion et la création du revenu minimum d’activité en Franche-Comté », in La décentralisation du revenu minimum d’insertion, Rapport d’études de l’observatoire de la décentralisation mis en place par le GRALE, sous la direction d’Hervé RIHAL et Martine LONG, La documentation française, 2007, p 95.
    • « Le transfert des routes nationales en Franche-Comté » (en collaboration avec F. Clerc), in Où vont les routes ? La décentralisation de la gestion du réseau routier, Etude menée dans le cadre de l’observatoire de la décentralisation du GRALE, sous la direction de N. Merley, L’Harmattan, 2007, p 237.
    • Contribution à la rédaction d’un guide à destination des personnes âgées, Le droit des seniors de A à Z, sous la direction de C. Philippe, éditions ASH, PUFC, 2007.
    • « Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation », Informations sociales 2010, n° 162.
    • « La clarification des compétences des collectivités territoriales : une quête sans fin ? », éditorial, Complément territorial, mai 2011.
    • Participation aux annales de droit administratif 2012, 2013, 2015, 2016, 2017, 2018, et 2019, Dalloz.

    Participation à des jurys de thèse ou d’habilitation à diriger des recherches 

    • Mme Marie-Odile GRILHOT, « L’égal accès au RMI-RMA confronté à la libre administration des départements : bilan dans la perspective du RSA », Aix-Marseille III, 2009 (rapporteure)
    • Mme Sonia DRAGHICI, « Les fondements constitutionnels du droit civil en droit roumain et français », Université de Craiova, Roumanie, 2009 (rapporteure)
    • Mme Christelle BRANQUART, « La réforme de la fiscalité locale en France », Université de Strasbourg, 2009
    • Mme Hélène TOURARD, jury d’habilitation à diriger les recherches, Université de Bourgogne, 2010.
    • Mme Kadidiatou HAMA, « Le statut et les fonctions du juge pénal international », Université de Bourgogne, 2010 (rapporteure)
    • Mme Irina LAZAR, « La protection des droits de l’Homme à l’égard de l’administration publique en droit français et roumain », Université de Craiova, 2011 (rapporteure)
    • Mme Anca GHERGHE, « La protection de la sûreté de la personne en droit roumain et en droit européen », Université de Craiova, 2011 (rapporteure).
    • Mme Aurore GRANERO, « Les personnes publiques spéciales », Université de Franche-Comté, 2012.
    • Mme Laure ABRAMOWITCH, « L’intégration de l’environnement au droit de l’électricité », Université de Bourgogne, 2012 (rapporteure).
    • Mme Adriana BALASIOUI, « La protection du droit à un procès équitable dans le contentieux administratif et fiscal », Université de Craiova, 2012 (rapporteure).
    • Marco INGLESE, «  L’Union européenne et la santé », Université de Strasbourg et Université de Bologne, 2014.
    • Mme Thiphaine THAUVIN, « Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne », Université Paris I, 8 décembre 2014 (rapporteure).
    • Armel CAMOZZI, « Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable. Contribution à l’évolution du droit de la commande publique », Université d’Aix-Marseille, 22 septembre 2015 (rapporteure).
    • Mme Hélène COLOMBET, « L’obligation d’information sur les règles de droit », Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 29 octobre 2015.
    • Mme Aurore POUSSIER, « Le service public de santé et le territoire. Contribution à l’étude de l’évolution du service public hospitalier », Université de Bourgogne-France-Comté, 12 décembre 2016 (rapporteure).
    • Mme Louise GAXIE, « La construction des services publics en Europe », 13 décembre 2016, Université Paris Ouest Nanterre (rapporteure).
    • Maxime LEI, « Le principe de l’absence d’effet suspensif des recours contentieux en droit administratif français », 17 mars 2018, Université de Toulon.
    • Myriam Bossi-Taleb, « Recherche sur la notion de fraude en droit administratif », sous la direction de Urbain Ngampio, Université Aix-Marseille, 31 mars 2018 (rapporteure).
    • Antoine SIMON, « Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales », Université de Grenoble, 14 septembre 2018.
    • Shoji Harada, « La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d’Etat à la construction de la théorie du service public (1873-1956), Université de Bougogne, 4 décembre 2018 (rapporteure).
    • Michel Boujemaï, « La territorialisation de l’aide sociale légale, une source d’inégalité selon le département de résidence », Université de Reims Champagne-Ardenne, 1er juillet 2019 (rapporteure).
    • Charikleia Andrikopoulou, « Le référé-suspension : étude comparée entre la France et la Grèce », Université Aix-Marseille, 6 décembre 2019 (rapporteure).
    • Aurore Granero, jury HDR (r apporteure), 17 janvier 2019.

    Direction de thèse

     

    • « La renonciation aux droits sociaux », Johanna Benredouane, thèse en co-direction avec Elsa Forey, Université de Franche-Comté, inscription en 2012 (doctorante contractuelle) ; soutenance 22 mai 2018.
    • « La saisissabilité des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien », Ibrahim Adji, thèse en co-tutelle avec le Professeur Samb de l’université Cheik Anta Diop de Dakar, inscription en 2016.
    • Nasro Ibrahim, « L’accès au juge : étude de droit comparé entre la France et Djibouti », inscription en 2017.
    • Jocelyn Bonhomme, « Les délégations de service public dans le secteur de la sécurité », en codirection avec Laurent Réverso, Université de Toulon, inscription en 2018, thèse financée par la région PACA.
    • Faustine Leroy, « Les mutations du droit au juge en contentieux administratif », Université de Toulon, thèse financée par un contrat doctoral, inscription en 2019.

     

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  • Henri MEKONGO

      Docteur en Droit Social Européen

     

    Fonctions

    Docteur en droit social Européen

    •    2011/2012, chercheur postdoctoral à la Fondation Maison des sciences de l’Homme de Paris auprès du Credespo

    •    2010/2011 Attaché d’enseignement et de recherche de Législation sociale européenne et droit de la prévoyance complémentaire, Université de Macerata, Italie

    •    2008, Doctorat en législation sociale européenne, Université de Macerata, Italie
    Sujet de la thèse : la tutelle de l’épargne dans les formes de prévoyance complémentaire
    Discipline : droit de la protection sociale, pour consultation disponible dans les Bibliothèques nationales de Rome et Florence, Italie

    Soutenance 02/04/2008 ;

    Travaux de recherche

    Travaux de recherche consultables en ligne
    1.    L’assurance insolvabilité de l’employeur en France et en Italie, décembre 2012, pour le consulter veuillez cliquer sur le lien suivant 

    http://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-00768953

    2.    Libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne et tutelle des droits individuels de retraite complémentaire: un chantier inachevé, février 2013, pour le consulter veuillez cliquer sur le lien suivant

    http://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-00788370

     

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  • Amélie MAYOUSSIER

    Amélie MAYOUSSIER
    Docteure en Droit Public

     

    Sujet et directeur de thèse

    • Sujet de thèse

    "La protection des droits fondamentaux face aux projets susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement"

    • Directrice de thèse

     Alix PERRIN

     

     

    Publication

    • Ouvrage

    - Les déplacements de population dus au changement climatique, L'Harmattan, 2013. (Mémoire de recherche de M2 Protection des droits fondamentaux)ouvrage mayoussier

     

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  • MEDICIS-DEGANO Anne-Marie

    Formation :

    -D.E.A. Droit privé fondamental
    -D.E.A. Droit des affaires
    Spécialité « accords industriels et commerciaux »
    Université de MONTPELLIER
    -Master coach
    Institut de coaching international (Genève)

    Expérience :

    1992 à nos jours : chargée de cours, université de bourgogne, UFR DROIT.

    2006 à nos jours : responsable pédagogique de la licence d’administration publique du     centre universitaire de CONDORCET.

    2008 à nos jours : référent pédagogique universitaire pour IFSI de la communauté urbaine Montceau-Creusot et IFSI Paray le monial.

    2000 à nos jours : professeur à l’école de gestion et de commerce, Droit des affaires, droit de l’entreprise.

    2000à 2004 : chargé de cours, ENSAM CLUNY.

    2006 à nos jours : intervenant à IFSI de la communauté urbaine Montceau Creusot, Intervenant à IFSI Paray le monial.

    2006 à nos jours : membre du comité d’éthique des sciences de la vie et de la santé de la fondation de l’hôtel Dieu.

    2010 : membre du comité d’éthique des sciences de la vie et de la santé de l’hôpital de Paray le Monial.

    1991-1995 : professeur en formation continue.

    1984-1990 : directeur d’une PME.

    1982-1983 : assistante de recherche au centre du Droit de l’entreprise, Université de MONTPELLIER.

     

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  • Emmanuella DOUSSIS

    Professeur agrégée des institutions internationales à l'Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes

     Doussis

    Fonction

    Professeur agrégée des institutions internationales à l'Université Nationale et Capodistrienne d'Athènes (Grèce), Departement de Science Politique et d'Administration Publique. Elle a soutenu sa thèse de doctorat en 1998, à l’Université d’Athènes sur « La notion d’intérêt juridique dans la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice : applications classiques et nouvelles approches »

    Curriculum vitae

    Carrière universitaire : 


    2019 Project Coordinator of the Jean Monnet module on European Climate Diplomacy cofunded
    by the European Commission Erasmus +.
    2019 Visiting professor, Faculty of Law and Political Science, University of Aix-Marseille.
    Lectures on the EU External Environmental Competence, on the Law of Maritime
    Delimitation and on Effectiveness of International Environmental Law.
    2019 Project Coordinator of the NKUA TEDx.
    2015 Coordinator of the Athens EU Model (university students’ simulation of the European
    Commission and the Council of the EU).
    2018 Coordinator of the Athens EU Model Junior (high school students’ simulation of
    European institutions).
    2018 Coordinator of the research program “Investments and Protection of the Environment
    in Southeast Europe”.
    2015 Project coordinator of the Jean Monnet module on Moving the EU forward, co-funded
    by the European Commission Erasmus + (2015-2018).
    2015- Lectures in the Athens Summer School on European Climate Diplomacy.
    2018 Visiting Professor, Law School, University of Grenoble, France. Lectures on
    International Climate Change Law.
    2017 Visiting Scholar, Law School, University of Geneva, Switzerland.
    2017 Coordinator of the research program “Observatory of South East European climate
    change policies and politics” on the environmental policy outputs and outcomes
    reported in South East European Countries, funded by the National and
    Kapodistrian University of Athens, Research Programme Kapodistrias.
    2016 Coordinator of the research program EnvCOPs platform, an open-accessed
    platform (www.envcops.eu) available in English and Greek, which codified the
    international and regional environmental agreements in which the EU is a party,
    funded by the National and Kapodistrian University of Athens, Research
    Programme Kapodistrias.
    2016 Summer school on Environmental Governance. Introductory lecture on the
    Evolution of Environmental Governance. KOUFA foundation (Salonica).
    2014-2016 COST Action IS1105 NETwork of experts on the legal aspects of MARitime
    SAFety and security (MARSAFENET), Working Group 4: protection of fragile and
    semi-enclosed seas.
    2015 Visiting Professor, Law School, University of Grenoble, France. Lectures on
    International Organizations’ Responsibility and International Law of the Sea.
    2013-2014 Participation in the FP 7 research project SIDERI (Strengthening the International
    Dimension of Euro-Argo Research Infrastructure. Project coordinator: INFREMER
    – Institut Français de Recherche pour l’Exploration de la Mer). Hellenic National
    Centre for Marine Research. In charge of delivering a report on the institutional
    framework for the conduct of scientific marine research in the Eastern
    Mediterranean, specializing in the deployment of Argo floats.
    2009-2014 Assistant Professor, Faculty of Political Science and Public Administration,
    National and Kapodistrian University of Athens.

    Expérience professionnelle :

    1992-1993 : UNESCO (Paris, France).
    Stage au sein de l’UNESCO - Division des Sciences Ecologiques. Participation au groupe de recherche concernant les aspects juridiques du réseau de réserve de la biosphère. 

    1993-1994 : INSULA (Paris, France)
    Attachée de recherches auprès de l’ONG « INSULA – Conseil Scientifique International pour le Développement des Iles » qui siège à l’UNESCO. Participation dans de nombreuses activités en matière de développement durable des petits Etats insulaires. Participation aux conférences internationales ainsi qu’à l’Assemblée Générale de l’UNESCO. Préparation de propositions pour l'implémentation de l'agenda 21 dans les petits Etats insulaires.

    1994-1996 : Conseillère ministérielle (Athènes, Grèce)
    Conseillère du Ministre de la mer Egée pour les Affaires Culturelles. Collaboration et communication avec les Organisations Internationales.

    1997-1998 : Senior expert (Bruxelles, Paris, Budapest)
    Expert Scientifique de la Commission Européenne, Directions Générales XVI et I-a dans le cadre du programme Ecos-Ouverture. Evaluation des projets, organisation des rencontres avec les gestionnaires des projets, organisation d’ateliers d’information.

    Publications

    Ouvrages :

    A. Books
    1. International Law and Diplomacy of Climate Change, Nomiki Vivliothiki: Athens
    (forthcoming).
    2. Climate Change: Facts and Dilemmas, Papadopoulos: Athens, 2017, 125 ps (in Greek).
    3. Global Environmental Governance in Crisis, Papazissis: Athens, 2014, 350 ps (in Greek).
    4. The United Nations – International Responsibility and Peace Operations, Sakkoulas: Athens
    - Thessaloniki, 2008, 312 pages (in Greek).
    5. Sixty years from the Creation of the United Nations (ed. with prof. H. Dipla), Sideris: Athens,
    2007, 144 pages (in Greek).
    6. State Responsibility for Internationally Wrongful Acts (with prof. C. Economides), Sideris:
    Athens, 2007, 250 pages (in Greek).
    7. The International Criminal Court (with Ap. Papatolias), Sakkoulas: Athens-Thessaloniki,
    2004, 84 ps. (in Greek).
    8. Environmental Policy of the European Community and its Influence on Greece, Papazissis:
    Athens, 2001, 108 ps (in Greek).
    9. International Court of Justice. Summary of the Case-law (with professor H. Dipla), Ant.N.
    Sakkoulas: Athens-Komotini, 2001, 274 ps (in Greek).
    10. Legal Interest in the Case-law of the International Court of Justice, Ant. N. Sakkoulas,:Athens-
    Komotini 1998, 520ps (in Greek).
    B. Articles
    1. « L’épopée de la baie de Piran », Annuaire du droit de la mer 2018, tome XXIII, 2019, pp. 155-
    178.
    2. « Les zones économiques exclusives en Méditerranée : beaucoup de bruit pour rien ? », in M.-
    P. Lafranchi (dir.), La gouvernance de la Mer Méditerranée, presses universitaires d’Aix-en-
    Provence (forthcoming).
    3. “Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’homme”, in Catherine Titi (dir.),
    Droit International Economique et droits de l’homme, Bruylant, Bruxelles, 2019, pp. 351-368.
    4. “The Institutional System of the European Union”, in N. Maravegias – Th. Sakellaropoulos
    (eds.) European Integration and Greece – Economy, Society and Policies, Dionikos, Athens, 2018,
    pp. 18-46 (in Greek).
    5. “The International Monetary Fund and Global Ocean Governance”, Chapter 4, in David J.
    Attard, Malgosia Fitzmaurice, Alexandros X.M. Ntovas (Eds) Comprehensive Study on Effective
    and Sustainable Global Ocean Governance – vol. 2: UN Specialized Agencies and Global Ocean
    Governance, Oxford University Press, Oxford, 2018, pp. 121-135.
    6. “Environmental Governance in the United Nations: the example of Climate Change” in H. Dipla
    (ed.), The United Nations and New Challenges in the International Arena, Sakkoulas, Athens-
    Thessaloniki, 2018, pp. 163-182 (in Greek).
    7. “Marine scientific research in the Mediterranean Sea” in The Law of the Sea and the
    Mediterranean, EPLO, 2018, Athens, pp. 53-63 (in Greek).
    8. “Does International Environmental Law Matter in Sustainable Development?”, Yearbook of
    International Environmental Law, 2017, pp. 1-13.
    9. “International State Responsibility”, in K. Antonopoulos – K. Magliveras, The Law of
    International Society, 3rd ed., Nomiki Vivliothiki, Athens, 2017, pp. 455-484 (in Greek).
    10. “International Responsibility of International Organizations”, in K. Antonopoulos – K.
    5
    Magliveras, The Law of International Society, 3rd ed., Nomiki Vivliothiki, Athens, 2017, pp. 485-
    504 (in Greek).
    11. “Marine Scientific Research”, in G. Andreonne (ed.), The future of the Law of the Sea.
    Bridging Gaps between national, individual and common interests, MARSAFENET Springer,
    2017, pp. 87-104.
    12. “Reconsidering the Marine Scientific Research in the Adriatic and Ionian Seas: Taking
    Stock and Looking Ahead” in A. Caligiuri (ed.), Governance of the Adriatic and Ionian Marine
    Space, Editoriale Scientifica: Milano, 2016, pp. 107-118.
    13. “Multilateral Diplomacy”, in Th. Dokos (ed.), White Paper on the Greek Foreign Policy,
    Defense and Security, I. Sideris, Athens, 2016, pp. 241-246 (in Greek).
    14. “Responsibility to Protect: Current issues and practical implications”, in A.I. Metaxas (ed.),
    Political Science: Interdisciplinary Approach of Political Action, vol. VII: International Relations,
    Sakkoulas, Athens, 2016, pp. 197-214 (in Greek).
    15. “The protection of the environment in the European Union”, in N. Maravegias (ed.),
    European Union: creation, evolution and perspectives, Kritiki: Athens, 2016, pp. 385-402 (in
    Greek).
    16. “The European Union and International Environmental Law” in Essays in honor of
    Professor Panayiotis Kanellopoulos, Sakkoulas, Athens-Salonica, 2015, pp. 139-159 (in Greek).
    17. “Sauver les baleines contre les baleiniers : coup de projecteur sur l’arrêt de la CIJ du 31
    mars 2014”, Annuaire de Droit de la Mer, 2013, pp. 175-198.
    18. “Revisiting the Responsibility of International Organizations: Taking Stock and Looking
    Forward”, in Th. Skouteris-M. Vagias (eds.) International Organizations and the Protection of
    Human Rights, Essays in honor of Professor Paroula Naskou-Perraki, Themis publications:
    Athens, 2014, pp. 47-62.
    19. “L’organisation politique à vocation universelle dans l’oeuvre de Georges Scelle : théorie et
    applications”, in C. Apostolidis – H. Tourard (ed.), Actualité de Georges Scelle, éd. Universitaires
    de Dijon, Dijon, 2013, pp. 133-147.
    20. “The Europeanization of the Greek Environmental Policy”, in N. Maravegias (ed.),
    Europeanization of the Mediterranean, Nomiki Vivliothiki, Athens, 2013, pp. 297-326 (in Greek).
    21. “State Responsibility from the Turkish Invasion in Cyprus in 1974”, in P. Papapolyviou –
    A. Syrigos – E. Hatzivasiliou (eds.), The Cypriot Issue and the International System 1945-1974,
    Patakis, Athens, 2013, pp. 289-303 (in Greek).
    22. “The International Environmental Protection System” in A. Kontis – Ch. Tsardanidis (eds.),
    International Political Economy II, Papazissis, Athens, 2012, pp. 871-896 (in Greek).
    23. “The Europeanisation of the Greek Environmental Policy: Between Ambition and
    Ambivalence”, Revista de Estudios Europeos, n. 58, Julio-Diciembre 2011, pp. 47-66.
    24. “International Humanitarian Law and the UN Peace Operations”, in K. Koufa (ed.),
    Collection of essays in international humanitarian law, Sfakianakis, Salonica, 2011, pp. 115-156
    (in Greek).
    25. “La protection de l’environnement dans la jurisprudence récente de la Cour Internationale
    de Justice : à propos de l’arrêt des Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (20 avril 2010)”,
    Revue Hellénique de Droit International, 2011, n. 2, pp. 661-688.
    26. “Seal the Deal: a New Approach on Climate Change”, in S. Dalis (ed.), From Bush to
    Obama: International Policy in a Changing World, Papazissis publishers, Athens, 2010, pp. 240-
    256 (in Greek).
    27. “Le principe d’intégration”, in P. Billet, M. Durousseau, G. Martin, I. Trinquelle (dir.),
    6
    Droit de l’environnement et protection de la santé, Société française pour le droit de
    l’environnement, collection : logiques juridiques, éd. L’Harmattan, Paris, 2009, pp. 255-260.
    28. “International Regulations for the Protection of the Environment: General Characteristics,
    Weaknesses and New Challenges”, in I. Vassilopoulos (dir.), The Contribution of Jurisprudence
    in the Evolution of Environmental Law, Sakkoulas,: Athens-Thessaloniki, 2009, pp. 121-132 (in
    Greek).
    29. “L’évolution du système de Barcelone : Le protocole sur la gestion intégrée des zones
    côtières de la Méditerranée”, Annuaire du droit de la mer, 2008, pp. 371-386.
    30. “Quis custodiet ipsos custodies? International Responsibility and International
    Organisations”, in St. Perrakis (ed.), International Organisations: Legal aspects and policies, Ant.
    N. Sakkoulas: Athens – Komotini, 2008, pp. 33-64 (in Greek).
    31. “The UN Contribution in the Protection of the Environment” in H. Dipla – Emm. Doussis
    (eds.), Sixty years from the Creation of the United Nations, Sideris: Athens, 2007, pp. 215-233.
    32. “The Legal System of the European Union”, in N. Maravegias – M. Tsinisizelis (eds.), New
    European Union, Organization and Politics, Themelio, Athens, 2007, pp. 214-240 (in Greek).
    33. “Environmental Protection of the Black Sea: A Legal Perspective”, Southeast European and
    Black Sea Studies, vol. 6, issue. 3, September 2006, pp. 355-369.
    34. “The African Union” (with P. Navrozidis), 23 Hellenic Review of Political Science, 2004,
    pp. 138-164 (in Greek).
    35. “The protection of the marine environment in the Aegean and the Black Sea”, in H. Dipla –
    C. Rozakis (eds.), The Law of the Sea and its Implementation in Greece, Sideris, Athens, 2004,
    pp. 295-313.
    36. “Iles, îlots, rochers et hauts-fonds découvrants”, in INDEMER, Le processus de délimitation
    maritime, Etude d’un cas fictif, Pedone: Paris, 2004, pp. 134-166.
    37. “L’accord du 17 février 2003 entre Chypre et l’Egypte sur la délimitation de leurs zones
    économiques exclusives : bref commentaire”, Annuaire du droit de la mer, 2004, pp. 143-155.
    38. “Cultural Landscapes: A Model for Integrated Management” (with A. Zervaki), in A.
    Deffner, D. Konstadakopulos, Y. Psycharis (eds.), Culture and Regional Economic Development
    in Europe: Cultural, Political and Social Perspectives, University of Thessaly Press, Volos, 2003,
    σελ. 459-470.
    39. “La protection du milieu marin en mer Egée”, Annuaire du droit de la mer, 2001, pp. 9-45.
    40. “Intérêt juridique et intervention devant la Cour Internationale de Justice”, Revue Générale
    de Droit International Public, 2001, n° 1, pp. 55-91.
    41. « The Charter of Fundamental Rights of the European Union: a step forward the political
    union? », in S. Dalis (ed.), From Amsterdam to Nice. Europe and Greece in the new era, Kritiki,
    Athens, 2001, pp. 254-260 (in Greek).
    42. “Turkish Claims in the Aegean: legal and political aspects”, Research paper, Institute of
    Defense Analysis, Athens, 2001 (in Greek).
    43. “The Charter of Fundamental Rights of the European Union: a constitutional protection of
    Human Rights?”, ELIAMEP Yearbook, 2001, pp. 253-259 (in Greek).
    44. « L’intérêt juridique comme condition de l’intervention devant la Cour Internationale de
    Justice », 52 Revue Hellénique de Droit International, 1999, pp. 281-320.
    VIΙΙ. Membership of Scientific Societies and other scientific bodies.
    International Law Association (ILA): member of the ILA International Committee on Role of
    International Law in Sustainable Natural Resource Management for Development.
    French Society of International Law.
    Hellenic Society of International Law and International Relations.
    European Society of International Law (ESIL).
    Hellenic Society of Environmental Law.
    Associate Member of the Centre de recherche et d’étude en droit et en science politique
    (CREDESPO – Dijon).
    Member of the Greek National Committee on Adaptation to Climate Change.
    Member of the Green Tank Consultative Committee.

    •  Research interests
      Climate Governance, International and European Environmental Law, Sustainable Development,
      International Institutions, Peaceful Settlement of Disputes, International Law and International
      Relations, Southeast European Studies.

     

     

    Lire la suite : Emmanuella DOUSSIS

  • Ibrahim MOUMOUNI

     
    Docteur en Droit Public

     

    Fonction

    Docteur en droit public. Il a soutenu sa thèse en 2010, sur "Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques: réflexion sur la légalité internationale" (résumé), sous la direction de Raphaël PORTEILLA et Philippe ICARD.

    Publications

    « La lente émancipation internationale de l’individu en Afrique », Revue du droit public, n° 1, 2020, pp. 277-308.

    « La constitution : la fin de la hiérarchie des normes en droit interne ? » in O. NAREY (dir.) la constitution, Colloque de l’A.N.D.C, Dakar, L’harmattan, Décembre 2019, ISBN : 978-2-343-18462-3, 392 p.

    « Le fondement juridique du « contre-pouvoir » populaire dans le constitutionnalisme africain », in O. NAREY (dir.) Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs : Actes des 1ères journées scientifiques de droit constitutionnel, Dakar,  L’harmattan, 2019, ISBN : 234316827X, 518 p.

    « Les accords de paix en Afrique: de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle », Revue du droit public, N° 1, 2018, pp. 233-264.

    « Le droit d’accès au juge administratif nigérien ou l’introuvable juge auditif ? », Revue juridique et politique des Etats francophones, Juillet-Septembre 2017, pp. 366-394.

    « La tentative d’équilibre des pouvoirs dans le régime semi-présidentiel nigérien », Acte du séminaire sur le régime semi-présidentiel au Niger tenu au Palais des congrès de Niamey du 26 au 28 octobre 2016, DAKAR, L’harmattan 2017,ISBN : 978-2-343-13273-0, pp. 115-145.

    « La contestation de la légalité internationale de l’accord d’Alger entre le Mali et la coordination du Mouvement de l’Azawad »,  Annales de l’Université de Parakou, Série droit et sciences politiques, Vol. I 2016, pp. 16-27

    -« L’encadrement juridique du financement des partis politiques au Niger : la fin de financement occulte ? » in RJP  Revue juridique et politique des États francophones, 2015 n° 1, 69e année,  janvier-Mars 2015, 144 pages, Editions Juris Africa, I.S.S.N : 1766-2516, pp. 3-33.

    -  "Le principe de la rétroactivité des lois pénales plus douces  : une rupture de l’égalité devant la loi entre délinquants ?", in RIDP (Revue internationale de droit pénal ), 2012 1-2, 83e année - nouvelle série 1er et 2ème trimestres 2012, p. 173

    -  "Le principe de non-discrimination : une notion salvatrice de l’égalité abstraite" in Agir contre les discriminations,  Editions CREDESPO, Dijon 2012

    -  "Les droits de l'Homme et la pauvreté", in The United for Peace Development and Human Rights, Printed at United Nations, Geneva, GE.07-01951-Octobre 2007-500, pp. 27-50

     

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  • LAVAL Marie-Claire

    Marie-Claire LAVAL

    Lire la suite : LAVAL Marie-Claire

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