2016

Rapport

titre

Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours

auteur

Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince

article

[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016

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2013

Thèse

titre

La protection juridictionnelle de l'inviolabilité du domicile

auteur

Isabelle Gravelais

article

Droit. Université de Bourgogne, 2013. Français. ⟨NNT : 2013DIJOD011⟩

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