Juin 2010
Soutenances HDR et thèse :
– Lundi 7 juin 2010 : HDR de Mme Hélène TOURARD
Composition du jury :
– Geneviève Burdeau – Professeur – Université Paris 1
– Eleftheria Neframi – Professeur – Université Paris 13
– Charalambos Apostolidis – Professeur – Université de Bourgogne
– Laurence Ravillon – Professeur – Université de Bourgogne
– Philippe Icard – MCF – Université de Bourgogne
– Virginie Donier – professeur – Université de Franche-Comté
– Mardi 8 juin 2010 : Soutenance de thèse de M. Ibrahim MOUMOUNI Résumé de la thèse
“Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques: réflexion sur la légalité internationale“.
Directeur de thèse : Raphaël PORTEILLA – Co-directeur : Philippe ICARD
Composition du Jury :
– Raphaël Porteilla, Maître de conférences en science politique, CREDESPO, Université de Bourgogne
– Philippe Icard, Maître de conférences en droit public, CREDESPO, Université de Bourgogne
– Robert Charvin, Professeur, Université Sofia Antipolis
– Yves Petit, Professeur, Université Nancy 2
– Virginie Donier – professeur – Université de Franche-Comté
Séminaire :
– Lundi 21 juin 2010 : Mme Barbara CURYLO : “Eastern Enlargement of the European Union in 2004”
Enseignante en science politique à l’université de Opole (Pologne)
Colloque :
– le 18 juin 2010 : Logement et majeur Vulnérable organisé par Christelle COUTANT-LAPALUS
Lors de la réforme des majeurs protégés du 5 mars 2007, le législateur a porté une attention particulière au logement du majeur vulnérable. Ce bien présente la particularité de relever tant de la protection de la personne que de la protection des biens.
Lieu qui garantit la santé et la sécurité d’un individu, le logement est aussi l’objet d’un droit fondamental celui de choisir son domicile. L’importance de ce lieu a conduit le législateur a consacré à l’article 426 du Code civil le principe de conservation, autant que possible, du cadre de vie du majeur protégé. Le logement est également un bien important du patrimoine du majeur qu’il faudra administrer tout au long de la mesure de protection dans le respect de dispositions différentes selon que le majeur détient sur ce bien un droit au bail ou un droit de propriété, mais dont il faudra parfois disposer si tel est l’intérêt du majeur.
Ce colloque a pour ambition d’exposer les raisons de cette place particulière accordée au logement du majeur vulnérable et d’étudier les mesures crées ou renforcées par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique du majeur, entrée en vigueur depuis un peu plus d’un an. Il associera des intervenants universitaires et des représentants du monde judiciaire.
Programme
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