Les droits des grands-parents : une autre dépendance ?
Le droit civil français reflète-t-il l’importance sociologique et économique des grands-parents ?
Des réponses nuancées ont été apportées à cette question d’actualité lors du colloque consacré aux droits des grands-parents, que le CREDESPO a organisé le 7 octobre dernier à l’Université de Bourgogne sous la présidence des professeurs Hauser et Dekeuwer-Defossez et en la présence de deux cents universitaires et praticiens d’horizons divers.
Si les grands-parents disposent de droits tant personnels que patrimoniaux envers leurs petits-enfants, la plupart de ces droits ont été fragilisés depuis le début du XXIe siècle. En effet, certains ont d’ores et déjà été abrogés, comme la tutelle légale et la réserve héréditaire des ascendants et de nouvelles suppressions sont envisagées, telle la réparation du préjudice par ricochet subi par un grand-parent. Parallèlement, les droits qui subsistent sont de plus en plus dépendants. Dépendance vis-à-vis des parents qui peuvent, soit faire écran entre les grands-parents et les petits-enfants (en matière de filiation, de succession et de responsabilité civile), soit, au contraire, jouer un rôle de pivot (pour conforter le rôle éducatif des grands-parents ou pour favoriser les libéralités aux petits-enfants). Dépendance par rapport à l’intérêt de l’enfant, comme en atteste la nouvelle rédaction de l’article 371-4 du Code civil relatif au droit de l’enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Des solutions existent cependant pour renforcer les droits des grands-parents. Des pistes de réformes ont ainsi été proposées notamment pour conforter la place des grands-parents dans les procédures intéressant la filiation et l’éducation de leurs petits-enfants, ainsi que pour améliorer la solidarité familiale face à la dépendance économique des grands-parents.
Manuella Bourassin, Professeur agrégé, Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne, directrices scientifiques du colloque.
Les détails de cette manifestation sont consultables sur le site credespo.u-bourgogne.fr