Fiche de Caroline BUGNON

• Maître de Conférences en droit public

• Droit européen et communautaire
• Droit du logement
• Droit des justiciables

• Articles et communications

C. BUGNON, “Les pouvoirs publics et la lutte contre la phobie administrative : le chat qui se mord la queue ?” in Mélanges en l’honneur du Professeur Gérald Simon, Le sport au carrefour des droits, 2021.

“L’application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n°4, juillet 2019, p. 913.

“Le regroupement familial : échec d’une harminisation des règles à l’échelle européenne”, in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l’Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99

“La loi “Egalité et citoyenneté” et la politique du logement social. Un nouveau jeu d’acteurs en faveur de la mixité sociale”, La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079

“La protection de l’enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale”, in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125

“Le contrôle de l’Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours”, La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37

“Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255

– “La diversité sexuelle” in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2015

– « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

– « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

– « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

– « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

– BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

– « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

– « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

– « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

– « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

– « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

• Participation à des programmes de recherche

-2017-2018: participation au programme de recherche “L’application du principe de laicité à la justice”, mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public

2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

– 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

– 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH).

• Divers

– La construction d’un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.