Fiche de Elina LEMAIRE

• • Professeur de droit public
  • Membre du conseil de rédaction de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique. [juspoliticum.com]
  • Membre du comité scientifique de la Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue d’étude et de culture parlementaire (en open access)
  • Membre du comité de rédaction de la Revue Française d’Histoire des Idées Politiques
  • Ancienne vice-présidente de l’Observatoire de l’éthique publique [observatoireethiquepublique.com] (2021-2023)
  • Membre élu (suppléant) du CNU (Section 02) (2019-2022)

  Elina Lemaire est constitutionnaliste. Titulaire d’un M2 de Philosophie du droit et d’un M2 de Droit public interne de l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas, elle a soutenu dans cette même Université une thèse, rédigée sous la direction du professeur Stéphane Rials, sur le constitutionnalisme libéral des magistrats de l’ancienne France. Entre 2008 et 2011, elle a exercé ses fonctions à l’Université Paris 2 avant de rejoindre l’Université de Bourgogne.

  CV

• Droit constitutionnel
• Droit politique
• Droit parlementaire
• Histoire constitutionnelle
• Déontologie et transparence de la vie publique
• Laïcité et liberté religieuse

Enseignements : droit constitutionnel, droit administratif, philosophie du droit

• OUVRAGES

– Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, (dir. avec Thomas Perroud), Paris, IFJD/LGDJ, Paris,IFJD/LGDJ, 2022, 370 p.

– La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d’avenir, (dir. avec Johanne Saison et Elise Untermaier-Kerléo), Paris, IFJD/LGDJ, 2021, 268 p.

– Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2019, 302 p.

– Les Perier, une famille au service de l’Etat, (dir.), avec Alain Laquièze et Eric Peuchot, Paris, éditions du Cerf, 2019, 280 p.

– Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, (dir.), avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud, Actes du colloque de l’Observatoire de l’éthique publique, Paris, LGDJ/Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2019, 312 p.

– La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2017, 208 p.

– Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », 2015, 136p.

– Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.

• ARTICLES, ETUDES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉS

  – « Juger la déontologie des ministres ? », in Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel (en open access), à paraître (2024)

  – « Doctrine organique et doctrine captive : mieux internaliser pour mieux contrôler ? », in Samy Benzina et Julien Jeanneney (dir.), Le Conseil constitutionnel et la doctrine, Paris, Dalloz, 2024 (à paraître)

  – « La destruction de l’Université par son propre ministère », (avec Olivier Beaud), Recueil Dalloz, 14 mars 2024

– Notices « Orateur », « Régime conventionnel et régime d’assemblée », « Parlementarisme » et « Vêtement et costume », in Damien Connil, Audrey de Montis et Priscilla Monge (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, 2023

– « La participation à la gestion de la crise sanitaire. L’exemple du Collectif citoyen sur la vaccination », in Dominique Andolfatto, Citoyens dans la crise sanitaire, Paris, Classiques Garnier, 2023, pp. 151-163

– « La motion de censure est-elle un instrument de protection des droits fondamentaux ? », in Audrey Bachert-Peretti et Priscilla Jensel-Monge (dir.), Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », Marte & Martin, 2023, pp. 183-197

– « Les doctrines politiques des colonels grecs (1967-1974). Forces armées, institutions et libertés », in Oscar Ferreira et Fabrice Hoarau, Les Forces armées, gardiennes des institutions et des libertés, Paris, Classiques Garnier, 2023, pp. 239-260

– « Recension de R. Ghevontian (dir.), Eugène Pierre, précurseur du droit parlementaire contemporain (Bruxelles, Bruylant, 2019) », Jus Politicum n° 30, juillet 2023, pp. 153-156

– « Les « institutions politiques » en complément du « droit constitutionnel » ? Retour sur la réforme des intitulés des enseignements de licence en 1954 », in Armel Le Divellec, Des institutions et des normes. Une question préalable pour l’analyse juridique, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 37-58

– « Carence du contrôle parlementaire et contrôle politique par les experts. A props de la mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 », in Denis Baranger, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Les démocraties face au Covid. L’état de la Constitution 2020-2022, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 115-120

– « Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale », in Denis Baranger, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Les démocraties face au Covid. L’état de la Constitution 2020-2022, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 105-113

– « Le Parlement face à la crise du Covid-19 », in Denis Baranger, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues, Les démocraties face au Covid. L’état de la Constitution 2020-2022, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2023, pp. 81-95

– « Le contrôle politique du gouvernement en dehors des enceintes parlementaires. A propos de la Mission d’évaluation de l’exécutif sur la gestion de la crise due au Covid-19 », La V^e République. Mélanges en l’honneur de Didier Maus, Aix-en Provence, PUAM, 2022, pp. 363-373

– Véronique Champeil-Desplats, Elina Lemaire, « Faut-il changer le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel ? », rubrique « Controverses » de la RFDC, RFDC 2022/3, n° 131, pp. 531-543

– « Faisons entrer la déontologie au Conseil constitutionnel », in René Dosière et Gaël Giraud (dir.), Réveiller la démocratie, Observatoire de l’éthique publique/Institut Rousseau, Editions de l’Atelier, 2022, pp. 108-111

– « État d’urgence sanitaire et contrôle parlementaire du gouvernement en France », in Aurélien Antoine, Andrew Blick, Géraldine Gadbin-George et Elizabeth Gibson-Morgan (dir.), La France et le Royaume-Uni à l’épreuve de l’epidémie de Covid-19, Paris, Mare & Martin, 2022, pp. 19-32

– « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : où en est-on ? », in Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, LGDJ/IFJD, 2022, pp. 217-230

– « Propos introductifs », in Elina Lemaire et Thomas Perroud, Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de la déontologie et de la transparence, LGDJ/IFJD, 2022, pp. 11-17

– « Pour une déontologie des membres du Conseil constitutionnel », in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise, La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d’avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 159-175

– « Introduction », in LEMAIRE Elina, SAISON Johanne, UNTERMAIER-KERLEO Elise (dir.), La déontologie des juges. Etat des lieux et perspectives d’avenir, Paris, IFJD/LGDJ, 2021, pp. 7 à 25

– « CADA, avis n° 20193027 du 19 décembre 2019, Observatoire de l’éthique publique. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel constituent des documents administratifs communicables », AJDA 2020, n° 28, pp. 1589-1596

– « Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution : l’exemple de la réserve parlementaire », Jus Politicum, n° 24,  2020

– « La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019 », RFDC, nº 122, 2020, pp. 415-435

– « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 49-70.

– « Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise (1795), œuvre testamentaire de la magistrature libérale de l’ancienne France », in BRANCOURT, Isabelle (dir.), Au coeur de l’́État : Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2020, 2020, pp. 379-397.

– « Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877 », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 87-103

– « Propos introductifs », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 7-17

– « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces. Note sous TA Dijon, 8 juillet 2019, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 32, pp. 1892-1895

– « Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires », (avec Damien Connil), in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2019, pp. 65-74

– « Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?», in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2019, pp. 225-229

– « Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimie-Perier », in LAQUIEZE, Alain ; LEMAIRE, Elina ; PEUCHOT, Eric, Les Perier, une famille au service de l’Etat, Paris, éditions du Cerf, 2019, pp. 161-172

– « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? Le Tribunal administratif de Dijon botte en touche. Note sous TA Dijon, 28 décembre 2018, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 27, pp. 710-715

– « L’interprétation des signes religieux par le juge administratif », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L’application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice », 2019, pp. 88-104 [en ligne]

– « La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laicité », in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L’application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice », 2019, pp. 62-78 [en ligne]

– « A propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus politicum, décembre 2018

– « Jean Casimir-Perier, Copie du « Journal » de la présidence », texte édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 20, juillet 2018

– « A propos de Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Edition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 », Jus Politicum, n° 19, janvier 2018

– « Le droit parlementaire de Robespierre », in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 243-262

– « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 153-168

– « La réserve parlementaire sous l’angle du droit constitutionnel », Jus Politicum, n°17, janvier 2017

– « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184

– Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

– Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com] 

– Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

– « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

– « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150

– « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.

– « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l’office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque « Justice et Etat », organisé par l’AFHIP à l’Université d’Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.

– « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.

– « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.

– « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus Politicum, nº 7, mars 2012, [juspoliticum.com]

– « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.

– « De l’influence de la notification de la décision d’aide juridictionnelle sur le délai de recours. Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci », AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.

– « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.

– « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.

• BILLETS et NOTES

– « Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale », Blog de Jus Politicum, décembre 2019

– « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence », Blog de Jus Politicum, avril 2019

– « Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante », Blog de Jus Politicum, juin 2018

– « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, février 2018

– « Les « Conférences des réformes » pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine », Blog de Jus Politicum, octobre 2017

– « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d’une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017

– « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l’occasion de l’anniversaire d’un autre référendum», Blog de Jus Politicum, juillet 2016

– « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016

• PRESSE

– « Pour un contrôle véritable des candidatures au Conseil constitutionnel », Le Monde, 18 février 2022 [lien vers l’article]

– « Qu’est-ce que l’Université? », Le Monde, 9 décembre 2020 [lien vers l’article]

– « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », Libération, 21 février 2019 [lien vers l’article]

– « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22 [lien vers l’article]

• ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

– Participation citoyenne et démocratie. Enjeux théoriques et perspectives comparées, colloque international organisé en mai 2024 à l’Université de Bourgogne, en collaboration avec Margaux Bouaziz

– Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, colloque national organisé en juin 2020 à l’Université Paris II, en collaboration avec Thomas Perroud

– Le droit politique face à la Ve République, colloque national organisé en juin 2019 à l’Université Paris II, en collaboration avec Cécile Guérin-Bargues et Céline Roynier

– Les Perier : une famille de serviteurs de l’Etat, colloque national organisé en mai 2019 à l’Université Paris V, en collaboration avec Alain Laquièze et Éric Peuchot

– Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, colloque national organisé en octobre 2018 à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l’Observatoire de l’éthique publique, en collaboration avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud

– Les groupes parlementaires, colloque national organisé en mai 2018 à l’Université de Bourgogne

– La Grande Guerre et le droit public, colloque national organisé les 26 et 27 novembre 2015 à l’Université de Bourgogne, en collaboration avec Romain Rambaud

• EXPERTISE

Audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi organique (n° 3720) visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (janvier 2021)

• PARTICIPATION A DES PROJETS COLLECTIFS
  
• Membre puis vice-présidente (2021-2023) de l’Observatoire de l’éthique publique
• Membre du GRÉCI, groupe de réflexion sur l’évolution de la constitution et les institutions (2023)
• Membre d’un groupe de travail constitué à l’initiative de la fondation Jean-Jaurès et chargé de réfléchir à la façon dont s’organise la transition présidentielle en France (2021-2022)
• Membre d’un groupe de travail réuni autour de Dominique Andolfatto
  (professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté) sur Les citoyennetés
  politique, sociale, sanitaire et numérique au prisme de l’épidémie de
  Covid-19 (2021-2022)
• Membre d’une équipe de recherche de l’Université de Bourgogne Franche-Comté (dirigée par les professeurs Elsa Forey et Yan Laidié) sur « La laïcité dans la justice » (projet financé par le GIP « Mission de recherche Droit et Justice ») (2016-2019)