Fiche de Géraldine MAUGAIN
| Tél | 03.80.39.35.49 |
| Mél | Geraldine.Maugain@u-bourgogne.fr |
| Bureau | Bureau 414 A |
- Fonctions
- Thématique de recherche
- Publications
- Publication HAL
- Maître de Conférences en droit privé
- Responsable M1 Justice, procès et procédure
- co-directrice de la Prépa Grandes Ecoles du Droit
- Vice-doyenne aux relations avec les professionnels et à la communication
- Procédure civile
- Droit processuel
- Droit judiciaire privé
« Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception », D. actu 18 sept. 2023.
« L’extraordinaire histoire de l’article 750-1 du Code de procédure civile : le rétablissement », D. actu 23 mai 2023
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2023, pp 45 s.
« Action en responsabilité contre l’avocat : attention au nouveau point de départ du délai de prescription », note sous, Civ. 1re, 14 juin 2023, Gaz. Pal. 5 sept. 2023
« L’inefficacité de la renonciation anticipée à l’aide juridictionnelle et ses conséquences », Lexbase avocats n° 338, 6 juill. 2023.
- Ouvrage collectif
– Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020
-« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455
- Répertoire
– Dalloz, répertoire de Procédure Civile
« Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, sept. 2016
« Actes de procédure », Rép. proc. civ., Dalloz, janv. 2018
- Articles
G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.
G. MAUGAIN, « Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.
G. MAUGAIN et S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.
G. MAUGAIN, « La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397
« Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020
« Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.
« Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019
” La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l’avocat “, Dalloz avocats mai 2019, p. 270
” Année 2018 : entre rappels et précisions “, Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d’exécution, p. 44
” Le juge, le droit de la famille et la religion “, JCP G 2019, 31
L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations…”, Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d’exécution.
“Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation”, Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8
« 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127
« Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.
« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.
- Observations
« Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020
« Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020
« L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020
« Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020
“Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée”, obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019
“Réouverture des débats et observations subséquentes”, obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019
” Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l’action en résolution du contrat dont procède la créance “, obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019
” Nouvelle précision du principe de concentration des moyens”, obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019
- Manifestations scientifiques
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020
“Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation”, in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017
“La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux”, in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017
“Etat des lieux de la parole dans les mesures d’exécution forcée”, in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016
« La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.
« La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d’étude à Besançon, le 16 janvier 2012.
- Thèse
“La modélisation du procès civil – Emergence d’un schéma procédural en droit interne”, sous la direction de M. Douchy-Oudot, Dijon, 13 nov. 2010
- Ouvrage collectif
– Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020
-« Procédure orale et accès intellectuel au juge », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 445-455
- Répertoire
– Dalloz, répertoire de Procédure Civile
« Assignation », Rép. proc. civ., Dalloz, mis à jour juillet 2021
« Actes de procédure », Rép. proc. civ., Dalloz, mise à jour avril 2022
« Requête », Rép. proc. civ., Dalloz, févr. 2024
- Articles
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2024, pp.
« Audience de règlement amiable et césure du procès : entre conviction et déception », D. actu 18 sept. 2023.
« L’extraordinaire histoire de l’article 750-1 du Code de procédure civile : le rétablissement », D. actu 23 mai 2023
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution », Droit et patrimoine, févr. 2023, pp 45 s.
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Chronique de procédures civile d’exécution 2021 », Droit et patrimoine, févr. 2022, pp 50 s.
« Les nouvelles dispositions relatives à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 317, 2 sept. 2021.
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Année 2020 : le calme face à la tempête », Droit et patrimoine, févr. 2021, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 50 s.
« La timide réforme de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention d’un avocat dans les procédures non juridictionnelles », Lexbase avocats n° 310, 7 janv. 2021.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-septembre 2020, p. 397
« Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020
Avec S. GRAYOT-DIRX, « Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.
« Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019
« La place de la médiation dans la stratégie contentieuse de l’avocat », Dalloz avocats mai 2019, p. 270
Avec S. GRAYOT-DIRX « Année 2018 : entre rappels et précisions », Droit et patrimoine, fév. 2019, Chronique de procédure civile d’exécution, p. 44
« Le juge, le droit de la famille et la religion », JCP G 2019, 31
Avec S. GRAYOT-DIRX, « L’année 2017 : de nombreuses précisions jurisprudentielles et des interrogations… », Droit et patrimoine, janv. 2018, Chronique de procédure civiles d’exécution.
“Le sévère principe de concentration de l’audience d’orientation”, Droit et procédures 2017, n° 1, chron. p. 8
« 30 propositions pour une justice commerciale rénovée », Droit et Procédures, 2013, chron. p. 127
« Les nouvelles attributions du JAF et leurs répercussions », Droit et Procédures, n°1, 64e année, janv. 2011; La Revue des idées 345.
« La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale », Dr. pénal, oct. 2011, étude 21.
- Commentaires
« Résiliation du bail d’habitation : informer n’est pas pro-cedere », note sous Civ. 1re, 8 fév. 2024, n° 22-14.806, Dalloz actu 4 mars 2024.
« Nouveau refus de déroger à la prorogation des délais de procédure en faveur des justiciables demeurant à l’étranger », note sous Civ. 2e, 21 déc. 2023, n° 21-21.140, Dalloz actu 2 févr. 2024.
« Désignation de l’intimé dans la déclaration d’appel : passé, présent, futur », note sous Civ. 2e, 21 déc. 2023, Dalloz actu18 janv. 2024
« Action en responsabilité contre l’avocat : attention au nouveau point de départ du délai de prescription », note sous, Civ. 1re, 14 juin 2023, Gaz. Pal. 5 sept. 2023
« L’inefficacité de la renonciation anticipée à l’aide juridictionnelle et ses conséquences », Lexbase avocats n° 338, 6 juill. 2023.
« La nullité d’un acte de procédure et son appréciation », obs. sous Civ. 2e, 9 juin 2022, n° 21-12.738, Dalloz actu 1erjuill. 2022
« Vices de forme de la déclaration de saisine de la juridiction de renvoi : attention aux conséquences », obs. sous Civ. 2e, 4 mars. 2021, n° 19-13.344 et n° 19-14.055, Dalloz actu 29 mars 2021.
« L’irrégularité de fond tenant à l’inexistence d’une personne morale qui agit en justice ne peut être couverte », obs. sous Civ. 2e, 4 mars. 2021, n° 19-22.829, Dalloz actu 17 mars 2021.
« De l’erreur relative à la dénomination d’une partie dans un acte de procédure », obs. sous Civ. 2e, 4 févr. 2021, n° 20-10.685, Dalloz actu 22 févr. 2021.
« Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020
« Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020
« L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020
« Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020
“Demandes successives de révision de rente viagère et autorité de chose jugée”, obs. sous Civ. 1re, 29 mai 2019, n° 18-17377, Dalloz actu du 24 juin 2019
“Réouverture des débats et observations subséquentes”, obs. sous Civ. 2e, 16 mai 2019, n° 18-10825, Dalloz actu du 6 juin 2019
” Défaut de qualité du cessionnaire pour défendre à l’action en résolution du contrat dont procède la créance “, obs. sous Com. 15 mai 2019, n° 17-27686, Dalloz actu du 4 juin 2019
” Nouvelle précision du principe de concentration des moyens”, obs. sous Civ. 2e, 11 avril 2019, n° 17-31785, Dalloz actu du 14 mai 2019
- Manifestations scientifiques
« Le droit à l’erreur du juge », in Le droit à l’erreur, Journée d’étude de l’axe 3 du CREDESPO, 17 nov. 2023, Dijon.
« La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon le 14 févr. 2020
« L’application du principe de laïcité aux jurés » in L’application du principe de laïcité à la justice, séminaire soutenu par la mission de recherche Droit et Justice, 19 nov. 2018, Dijon
“Réflexions et évolutions au sein de la Cour de cassation”, in Comment rédiger une décision de justice au XXIe siècle ?, Dijon, 16 juin 2017
“La gestion par les juridictions familiales des contentieux de masse et de la masse de contentieux”, in Contentieux de masse et masse de contentieux, Dijon 10 février 2017
“Etat des lieux de la parole dans les mesures d’exécution forcée”, in Justice et parole, Dijon, 12 février 2016
« La procédure participative », Colloque Modes alternatifs de résolution des litiges civils, organisé par le Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute Marne, Chaumont, le 17 octobre 2014.
« La convention de procédure participative : un nouvel outil », Journée d’étude à Besançon, le 16 janvier 2012.