Fiche de Laurence BAGHESTANI

• Maître de Conférences en Droit public

• Droit constitutionnel et contentieux constitutionnel
• Droit de la santé
• Droit des collectivités territoriales
• Droit de l’environnement.

• Ouvrage

– Fiches de droit constitutionnel, Editions Ellipses, Collection « Fiches », 5e édition – décembre 2014.

• Colloques

– Le Principe de précaution – débats et enjeux, Université de Bourgogne, in A. Larceneux et M. Boutelet (ss dir.), V. L. Baghestani-Perrey , Le principe de précaution en droit positif, p. 91, EUD, 2005.

– « Des femmes à la tête du sport », Université de Franche-Comté, UFR Staps sous la direction de G. Vieille-Marchiset, V. L. Baghestani-Perrey, La force contraignante de la règle de droit au service de l’intégration de la femme dans le milieu sportif dirigeant, PUFC, 2004, p.249.

– « La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution », Université de Bourgogne, Faculté de droit sous la direction de Laurence Baghestani-Perrey, Revue juridique de l’environnement, n° spécial, 2000.

• Articles

– Brèves du constitutionnaliste : A propos de la loi organique no 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 69 de la Constitution (à paraitre)

– Brèves de droit constitutionnel, dans « Les Petites Affiches », 2012.

– Brèves de droit des collectivités territoriales, dans  « Les Petites Affiches », 2012.

– La pertinence des nouveaux modes constitutionnels de répartition et de régulation de l’exercice des compétences décentralisées, Les Petites Affiches, 20 avril 2005, n°78, p.8.

– La constitutionnalisation du principe de précaution dans la Charte de l’environnement ou la consécration d’un principe à effet direct, Les Petites Affiches, 30 juillet 2004, n°152, p.4.

– Le pouvoir d’expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l’intérêt général, Les Petites Affiches, 17 mars 2004, n°55, p.6.

– Le tarif forfaitaire de remboursement : une nouvelle étape inédite de responsabilisation dans la politique de développement des médicaments génériques, Les Petites Affiches, 28 août 2003, n°172, p.3.

– La recherche d’un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et les exigences de santé publique et de sécurité sanction, Revue générale de droit médical, n°8, 2002.

• Chroniques mensuelles ou autres

– L. Baghestani-Perrey, L. Janicot et A-L. Valembois, responsables de la Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel, Les Petites Affiches. (parution chaque semestre, dernière parution 10/11/2014, no 224)

-« Chronique des droit constitutionnelle », en collaboration avec Anne-Laure Cassard-Valembois et Laetitia Janicot (Université Paris). -à paraitre en 2013.

– L. Baghestani-Perrey, Dictionnaire permanent de bioéthique, Editions Législatives, rédactrice du fasicule « Sanctions administratives » avec mises à jour mensuelles.