Fiche de Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

• Maître de conférences en Droit public
• Responsable du Master 1 Protection des droits fondamentaux et des libertés mention Droit public

• L’ordre public
• Le droit des contrats publics
• Le contentieux administratif

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• Ouvrages

– L’ordre public. Etude de droit comparé interne, PUF, 2001, coll. « Les grandes thèses du droit français », préface de Jean-Pierre Dubois, réédition 2021.

– Le juge et l’efficacité du contrat en droit comparé interne (dir., en collaboration avec Yan Laidié), IFJD, LGDJ, 2020, coll. « Colloques & Essais », préface Bertrand Dacosta, Propos conclusifs de Pierre Delvolvé.

• Articles et contributions

– “L’ordre public, vecteur de la transition écologique. L’émergence de l’ordre public écologique en droit de la commande publique”, Revue du droit public, Mars 2024, pp. 184-191.

– « Ethique et consentement au contrat administratif », in Charles-André Dubreuil et Vincent Mazeaud (dir.), Ethique et contrats, CMH, LGDJ, 2021, pp. 31-53.

– « Propos introductifs » in Yan Laidié et Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l’efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, 2020, coll. « Colloques & Essais », pp. 13-21.

-« Le juge, l’irrégularité et le maintien du contrat » (en collaboration avec Christelle Coutant-Lapalus), in Yan Laidié et Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l’efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, 2020, coll. « Colloques & Essais », pp. 25-64.

– « Le juge saisi en raison d’un manquement aux obligations contractuelles – Les sanctions contrôlées par le juge » (en collaboration avec Christelle Coutant-Lapalus), in Yan Laidié et Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l’efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, 2020, coll. « Colloques & Essais », pp. 171-191.

– « Conclusion d’une concession provisoire : quelles conditions ? », AJCT, 3/2019, pp. 177-179.

– « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques – RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso, n°145, février 2019, pp. 83-95.

-« L’ordre public et le contrat. Etude de droit comparé interne », in R. Sève (dir.), L’ordre public, Archives de philosophie du droit, t. 58, Dalloz 2015, pp. 215-241.

-« Conflits de valeurs et police(s) de l’eau : quelle place pour l’ordre public écologique ? », in L’ordre public écologique, du concept à la juridicité, Droit et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire, n° 68, 2014/2, pp. 51-80.

– « Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011 », Chronique des sources informelles du droit des affaires internationales, Revue de droit des affaires internationales (revue bilingue français/anglais), 2012, n° 5, pp. 527-536.

– « L’ordre public écologique en droit interne », in Marguerite Boutelet et Jean-Claude Fritz (dir.), L’ordre public écologique, Bruylant, 2005, pp. 81-105 (ouvrage issu d’un colloque international organisé les 6 et 7 février 2003 par le Groupe Interdisciplinaire de Droit de l’Environnement – GIDE – de l’Université de Bourgogne).

• Commentaires et notes de jurisprudence

– “La sanction d’un vice du consentement par le juge administratif du contrat”, note sous TA Versailles 21 octobre 2022, n°2003940, JCP A, 9 octobre 2023, n°2304.

– « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d’un risque d’exploitation », note sous CE 24 mars 2022 Commune de Toulouse, AJDA 2022,  pp. 1408-1411.

– « La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir », commentaire de TA Marseille 12 février 2019, M. P. et autres, JCP A, n°42, 21 octobre 2019, n°2281.

– « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », note sous CE 5 février 2018 Ville de Paris, AJDA 2018, pp. 1338-1343.

– « Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles », note sous CE 5 février 2016 Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transports, Recueil Dalloz, 30 juin 2016, Etudes et commentaires, pp. 1419 à 1423.

-« Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel ! », commentaire de CE 3 décembre 2014, Etablissement public Tisséo,  JCP A, n°50, 14 décembre 2015, n°2365.

-« Respect de l’obligation d’informer les candidats du délai à l’issue duquel le marché allait être signé », commentaire de CE 15 février 2013, Société SFR, JCP A, n° 47, 18 novembre 2013, n°2326.

– « L’office du juge de l’exécution après l’annulation d’un acte détachable de la passation du contrat », note sous CE 21 février 2011 Société Véolia propreté, AJDA, 2011, n°30, pp. 1739-1743.

– « Créer des emplois c’est bien… en rapport avec l’objet du contrat c’est mieux », commentaire de TA TOULOUSE, ord., 5 janvier 2010, Société Lyonnaise des eaux, JCP A, n°7, 14 février 2011, n° 2062.

– « Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l’égard du candidat évincé », note sous CE 6 mars 2009 Syndicat mixte de la région Auray-Beltz-Quiberon, AJDA, 2009, n°28, pp. 1554-1559.

– « Sur une tentative d’extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », commentaire de TA MELUN 22 décembre 2006 Syndicat national CGT du ministère de l’agriculture, RFDA, 2007, pp. 951-957 ;

– « Dématérialisation des offres et liberté d’accès à la commande publique », note sous TA LYON, ord., 2 mars 2006 Association lyonnaise de promotion et d’éducation sociale, AJDA, 2006, pp. 1787-1791 ;

– « La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », commentaire de CE 7 mars 2005 Société Grandjouan-Saco, RFDA, 2005, pp. 1094-1098.

– « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l’élimination d’un candidat », note sous CE 3 février 2004 Commune de Chateaudun, AJDA, 2004, pp. 1711-1716.

– « Quand l’annulation de l’acte détachable demeure platonique », note sous CAA MARSEILLE 12 septembre 2002 Association Gap-Club, AJDA, 2003, pp. 1615-1619.

– « Le marché portant sur l’édition d’un journal municipal n’est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ? », Collectivités Territoriales-Intercommunalité, 8/9/2002, chron. n°12.