Fiche de Marie-Pierre LAVOILLOTE

Marie-Pierre LAVOILLOTE
Responsable des services juridiques de l'Ub
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Responsable des Services Juridiques de l’Université de Bourgogne. Elle a soutenu sa thèse de droit privé en 2001 sur “Les contrats privés d’élimination de déchets – Essai sur la contribution des contrats de droit privé à la protection de l’environnement” (Prix Daniel Parizot).
Elle enseigne le Droit des contrats, le Droit du travail, le Droit des sûretés, la Responsabilité, le Droit des baux, la Réglementation des déchets, le Droit pénal et la Procédure pénale à l’UFR Droit et à l’UFR Sciences.

Elle assure aussi des formations sur le Droit de l’internet et la propriété intellectuelle, Le nouveau Code des marchés publics, La responsabilité civile, pénale et administrative des enseignants.

Marie-Pierre Lavoillotte est Membre du Comité de propriété industrielle et intellectuelle de l’Université de Bourgogne, Membre du Réseau C.U.R.I.E. (Coopération des services Universitaires de Relations Industrielles et Economiques) et Membre de la Société Française de Droit de l’Environnement.

Publications

 

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– Les contrats privés d’elimination des déchets, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 487 p.

 

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– Les contrats privés d’élimination des déchets : Outils d’une meilleure gestion économique et environnementale, Association Française de Normalisation (AFNOR), 2002, 205 p.

Articles et contributions :

– « D.E.E.E. : Directives Européennes En voie d’Exécution ? Le décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements », Droit de l’environnement, 2005 (à paraître).

 

– Propriété et technique contractuelle au service de la gestion des déchets, Contribution à la Vè conférence internationale : Droits de propriété, économie et environnement : les déchets, Centre d’Analyse Economique Environnement Université (CA2E), International Center for Research on Environmental Issues (ICREI), Aix-en-Provence Université d’Aix-Marseille, 23, 24, 25 juin 2004, sous la direction de M. Falque, H. Lamotte et J.-F. Saglio, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 111 s.

– « La contribution de la technique contractuelle à l’émergence de l’ordre public écologique » in L’ordre public écologique, actes et débats du colloque international des 6 et 7 février 2003, G.I.D.E., U.F.R. Droit, Dijon, Bruylant, Bruxelles, 2005.

– « Déchets inertes : la fin de l’inertie réglementaire », Droit de l’environnement, mai 2005, n° 128 p. 104 s.

– Panorama des principaux fondements de la responsabilité environnementale, Fiche pratique technique n° 89, territorial.fr.

– Marchés publics : anticiper  et gérer les risques juridiques, Fiche pratique technique n° 84, Territorial.fr.

– « L’environnement dans le nouveau Code des marchés publics », A.J.D.A., 8 novembre 2004, Etude p. 2081 s.

 

– « Le régime juridique de la créance environnementale dans la procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales n°2, juin 2003, p. 100 s.

– « Note sous Cass. chambre commerciale, 17 septembre 2002 », Gazette du Palais, 21-22 février 2003, p. 32 s.

– « Responsabilité environnementale : les principales causes exonératoires », Juris-classeur environnement, janvier 2003, p. 23.

– « Réflexions sur la définition de la notion de déchets. Le débat continue… », Droit de l’environnement, n° 103, nov. 2002, p. 273 s.

 

– « Les multiples fondements de la responsabilité environnementale : les principaux textes civils et pénaux », Juris-classeur environnement, oct. 2002, p. 21.

 

– Communication au 5è colloque transfrontalier Cluse 2000, Université de Genève, Risques majeurs : perception, globalisation et management : Le management du risque environnemental. Axe 2 : Management des risques, dispositif de sécurité et principe de précaution. Actes publiés par l’Université de Genève, sous la direction du Professeur J.-J. WAGNER, avec la collaboration de J. FAESSLER, mai 2001.

– « Les risques … juridiques du roller », Juris-classeur, édition générale, I.250, n° 35, 30 août 2000.

 

– Collaboration à l’article : « De l’action civile des associations, syndicats et ordres professionnels dans la répression du délit de mise en danger d’autrui », sous la direction de M. BOUTELET- rédaction de la seconde partie, publié dans la Revue générale de droit médical n° 2, Les Etudes Hospitalières, 1999.