Fiche de Martine BARRE-PEPIN
- Fonction
- Thématiques de recherche
- Publications
- Publications HAL
- Maître de Conférences émérite en droit privé
- Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies : protection, secret et transfert des biens immatériels ; mondialisation du système de brevet ; droit de l’information et communications ; droit de l’Internet et du commerce électronique.
- Approches patrimoniale et éthique de la recherche scientifique : valorisation des résultats de la recherche universitaire ; partenariats et contrats de recherche; statut de l’IST.
- Droit immobilier et de l’habitat (privé et social) : contrats et sociétés de construction, droit privé du logement.
- Droit à l’image et nouvelles technologies
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- Ouvrages et directions d’ouvrages
– Barré-Pépin M., La protection du logement en droit privé, Litec Professionnels, Coll. Droit Immobilier, mars 2009, 268 p.
– Barré-Pépin M. & Coutant-Lapalus Ch., Logement et famille : des droits en question, préface de J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz, octobre 2005.
- Contributions à un ouvrage collectif
– « Concepts et contours de l’intime en droit positif – la protection de la dignité » in L’Intime à ses frontières, Sylvie Crinquand et Paloma Bravo (Dir.), Anthropologie, Proximités, éditions EME, Bruxelles 2012, pp. 17/34
- Communications avec actes
– « Numériser 50 ans d’affiches, plans et gravures du Parvis Saint-Jean : le traitement in concreto du droit d’auteur dans un programme national du Ministère de la Culture et de la Communication » in Propriété littéraire et artistique et Humanités numériques (Colloque 6 déc. 2013); Dir. A. Bensamoun et A. Latil, Mare et Martin 2015 ; pp. 237/256).
– «Quelles solidarités pour le logement ?» in LOGEMENT SOCIAL: à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Colloque IEJUC ; Revue Droit et Ville, N° 75, juillet 2013)
. [Texte en ligne]
– « La propriété intellectuelle au service de la valorisation de la recherche », in L’innovation et la recherche en France – Analyse juridique et économique, Colloque ERCIM Montpellier, 19 et 20 mars 2009, (Dir. A. Robin), Larcier, 2010, pp. 47-73.
– « Mondialisation du système de brevet et contrefaçons de médicaments », in Le médicament et la personne – Aspects de droit international (Dir. I. Moine-Dupuis), (2007), Litec, Paris, France, Collection des travaux du Credimi, volume 28.
– « L’accession différée à la propriété du terrain : bail à construction et pass-foncier », Droit et Ville, Revue de l’IEJUC N°68/2009, pp. 206-222.
– La nature du droit d’occupation du logement familial”, in Logement et famille : des droits en questions, M. Barré-Pépin et Ch. Coutant-Lapalus (ss dir.), Préface J. Rubellin-Devichi, Thèmes & commentaires, Dalloz octobre 2005, pp. 121-134.
- Communications sans actes
– « Droit à l’image en matière d’Internet et de réseaux sociaux », conférence Droits à l’image, CRDP Dijon, 25 janvier 2012. [Vidéo en ligne]
– « La valorisation des résultats de la recherche scientifique – point de vue institutionnel et juridique », in Les valeurs de la science, Actes du Séminaire “Histoire et philosophie des Sciences”, MSH de Dijon, 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).
– « L’apport du droit privé à la mise en œuvre des politiques publiques : l’exemple du logement décent », Les entretiens du PREDAT de Bourgogne, Convention PREDAT, Min. de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et MSH de Dijon, juillet 2007 (en ligne, site MSH, Université de Bourgogne).
- Encyclopédies et revues juridiques
– « Contrats de construction de maison individuelle », Répertoire Civil Dalloz, V° Contruction (mise à jour de la rubrique), janvier 2007.
– « Le nouveau statut des offices publics de l’habitat », Juriscl. Loyers et copropriété, mars 2007, pp. 7-9.
– « Le nouveau statut des offices publics de l’habitat », Juriscl. Contruction et urbanisme, mars 2007, p. 32.
– « Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc HLM dans la loi ENL portant engagement national pour le logement », Juriscl. Loyers et copropriété, octobre 2006, p. 9.
- Collaborations nationales et internationales
– AFPIDA (Association Française pour la Protection Internationale du Droit d’Auteur) – Groupe français de l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI).
– ERCIM (Equipe de Recherches Création immatérielles et Droit – UMR CNRS 5815, Montpellier I), Colloque 19/20 mars 2009 – dix ans d’application de la loi sur l’innovation et le recherche (1999-2009).
– GRIDAUH (Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Collaboration à la Convention MEEDDAD/GIP Recherche CNRS-Université Paris I.
– IEJUC Toulouse (Institut des Etudes juridique de l’Urbanisme et de la Construction), Colloque 2 avril 2009 – “Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion”.