Fiche de Philippe ICARD

• Maître de Conférences en droit public
• Vice-doyen chargé des relations internationales
• Directeur du Master Europamaster

• Droit européen
• Droit communautaire
• La libre circulation des personnes dans l’espace de l’Union européenne

• Ouvrages

– Philippe ICARD (dir.), Le statut de travailleur salarié en droit de l’UE, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, à paraître en 2019.

– Philippe ICARD (dir.), L’Union européenne au défi de ses frontières, éditions Clément Juglar, coll. RDUE, 2018.

– Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), Les flux migratoires au sein de l’Union européenne, Bruylant, Coll. Rencontres européennes, 2017, 305 p.

– Philippe ICARD (ss dir.) et Juliette OLIVIER-LEPRINCE (coll.), L’action de l’Union Européenne en faveur de la Jeunesse, Bruylant, perspective européenne, Août 2016.

– Philippe ICARD (ss dir.), La réception du concept de diversité dans le droit de l’UE, Bruylant Larcier, 2015 (à paraître).

– Philippe ICARD (ss dir.), « Le cadre financier de l’Union européenne 2014-2020 », Revue française de finances publique, février, 2014.

– Philippe ICARD (dir.) et Juliette OLIVIER (coll.), Les femmes dans le droit de l’Union européenne, Bruylant, 2014.

– Philippe ICARD (sous la dir. de), Les minorités au sein de l’Union Européenne, ESKA, Paris, 2013.

– Philippe ICARD (sous la dir. de), « L’Europe de la santé » actes du colloque 28/10/2010, Revue Générale de Droit Médical no. 44, sept. 2012.

– Philippe ICARD (sous la dir. de), La politique méditerranéenne de l’Union européenne, Bruylant, Paris 2012. [lien web]
– Philippe ICARD (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette OLIVIER, Agir contre les discriminations, CREDESPO, Dijon 2012. [lien web]

– Gérald Simon, Cécile Chaussard, Philippe Icard, David Jacotot [et al.], Droit du sport, Presses Universitaires de France, 2012. [lien web]

– Philippe Icard (sous la dir. de) en collaboration avec Juliette Olivier, Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, Editions du CREDESPO, 2011.

– Philippe Icard, Raphaël Porteilla, Jacques Fontaine et André Larceneux (sous la dir. de), Quel Etat Palestinien? Histoires, réalités et perspectives, L’Harmattan, 2011.

– Philippe ICARD (dir.), Une citoyenneté européenne dans tous ses « Etats », EUD, 2009.

– Philippe ICARD, Droit matériel et politiques communautaires, Eska, 1999, sept. 2001, rééd. 2004.

• Articles et contributions

A paraître « Citoyenneté sportive européenne : nouvelle audace de la Cour de justice ? », mélanges en l’honneur du professeur Gérald Simon, Lexis Nexis, septembre 2021.

« La genèse du principe d’intégration de l’environnement en droit de l’UE », in Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration, bilan et perspectives (sous la dir. de E. JUEN et A. TOMADINI), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, p. 11.

« Les enjeux du principe de non discrimination dans l’ordre juridique français », in Inégalités et discriminatios : regards croisés, (sous la dir de : M.S. ABOUNA, F. AUBERT, P. BRUNO et C. GUEGNARD), Sociétés, EUD, 2020, p. 14.

« Le FEDER: un instrument financier dans l’européanisation du territoire régional », in La France des 13 régions une réforme aboutie ?, (sous la dir. A. GRANERO) L’Harmattan, 2020, p. 223.

« Le fait religieux dans « la société civile » : objet du droit de l’Union Européenne », RDUE, janvier 2018.

« Le cofinancement des PME par les fonds structurels européens », in Les petites entreprises et le droit, Institut de Sciences juridiques de Coimbra, edi. Sersilito-Empresa Grafica, septembre 2017, p. 103.

« La reconnaissance internationale de la Palestine : jeux et enjeux », colloque organisée dans le cadre du CREDESPO, Dijon, 29 juin 2018, publication en ligne.

« La pérégrination du principe de non-discrimination dans le prétoire du juge administratif », colloque organisée par le défenseur des droits, Paris, 18 janvier 2018, défenseur des droits, 2019.

« La genèse du principe d’intégration de la protection de l’environnement en droit de l’UE », in le droit de l’environnement 30 ans d’intégration, colloque organisée par la Société française pour le droit de l’environnement, 27 septembre, 2018, actes à paraître, édi. Varennes.

« Le FEDER, instrument financier d’européanisation du territoire régional », in « 13 régions une réforme aboutie, ? » organisée par Aurore Granero, à paraître.

– « Israël et Palestine : penser la réconciliation; penser l’impossible », colloque international, Université d’Opole, 10 décembre 2015, édition des presses d’Opole, 2017.

– « Décision Striani : le fair-play financier, en attendant le match retour », RDUE, janvier-mars, 2016.

– « La coopération régionale décentralisée : vers une nouvelle forme de régionalisation », revue de l’association des juristes de l’Université de Sibiu, Roumanie, août, 2014.

– « L’accès aux juge de l’UE », in l’accès aux juges, éd. Bruylant, 2013.

– « CJUE, 15 janvier 2013 Krizan : la prédominance du droit de l’Union européenne sur une décision d’urbanisme nationale », RDUE, n° 1, 2013.

– « La vulnérabilité du droit communautaire dérivé », in F. ROUVIERE (ss dir.) Le droit à l’épreuve de la vulnérabilité, Mélanges en l’honneur du professeur Gilles DARCY, édition Bruylant, septembre 2012.

– « La politique étrangère de sécurité commune de l’Union européenne et le conflit israélo-palestinien : entre impuissance juridique avérée et puissance politique à affirmer » (avec R. Poeteilla), in Beurdeley L. et Matuszewicz R., Regards croisés sur les sécurités dans les relations Euro-méditerranéennes, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 211 à 241.

– « Les personnes âgées saisies par le droit communautaire », in Catherine Philippe (dir.), Guide du droit des Séniors, Presses universitaires de Franche Comté, Liaisons sociales, 2007.

– « La séparation des Eglises et de l’Etat dans la jurisprudence du juge administratif depuis un siècle », in « Le centenaire de la loi du 9 décembre 1905″, ouvrage collectif (sous la dir. De J.M. Schiappa), éd. Syllepse, Paris, février 2005, p. 569.

– « Les conséquences de la décision de la CJCE du 9 mars 2003 Isabel Burbaud en matière de recrutement des directeurs d’hôpitaux », Revue entreprise hospitalière, janvier 2005.

– « La notion de pouvoir(s) public(s) dans la Constitution du 4 octobre 1958 », Mélanges en l’honneur du doyen Dugaru, janvier 2005.

– « L’institution préfectorale : les rides d’une bicentenaire ou les germes d’une nouvelle jeunesse », Revue de droit public de la Faculté de Craiova, 2004, p. 311.

• Communications

« L’UE européenne à un tournant », colloque organisé par l’IRIS, in actualités dans les relations internationales, Dijon, 24 mars 2018.

« Le principe de non-discrimination », table ronde portant sur « Entreprenariat au féminin : regards croisés France-Maroc », organisé par ADV compétences et le consulat du Maroc, 30 mars 2018.

« L’inclusion sociale dans le droit de l’Union européenne », in l’inclusion sociale, table ronde organisée par la ville de Dijon, 12 novembre 2018.

« L’Europe sera-t-elle sociale », conférence organisée par l’Agglomération du grand Dijon, 15 mars 2019.

« Le droit de l’Union européenne en matière d’égalité Femme/homme », in la femme et le sport, regard croisé France Maroc, journée, organisée par la ville de Dijon et le consulat général du Maroc à Paris.

– « La politique de l’Union europénne en matière de lutte contre le terrorisme », colloque organisé par le barreau de Dijon, novembre 2016.

– « La construction européenne vectrice de paix ? », 27 avril 2016, séminaire sur la culture de paix et constitution.

– « La ruralité et les fonds structurels européens », juin 2015, organisé par Patrice Raymond.

– « Les relations UE/Palestine », journée d’études, 1er décembre 2014, organisées par R. Porteilla et Ph. Icard.

– « L’influence de l’opinion publique sur l’élaboration du droit de l’UE », dans le cadre d’un colloque organisé par Romain Rambaud, 16 et 17 octobre 2014.

– « Recours collectifs : propositions pour un modèle européenne », dans le cadre d’un colloque portant sur l’accès au juge  organisé à Besançon par le centre de Recherche juridique de la Faculté de droit de Besançon les 18 et 19 octobre, 2012, in l’accès au juge, à paraître, Dalloz, mars 2013.

– « La Paix : fondement d’un constitutionnalisme européen en construction. (du pan européanisme au projet Spinelli -1922 à 1984) dans le cadre d’un colloque organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne, 19 et 20 septembre 2012, à paraître édi Eska.

–  » Le principe de non discrimination dans la jurisprudence de la CJUE », dans le cadre d’une journée d’études organisée par la ville de Dijon, Le 10 mars, 2010, édition CREDESPO, mai 2012.

– « La jurisprudence de la CJUE en matière de discrimination », journée d’études sur Agir contre les discriminations, 23 mars 2010, à paraître.

– « La Coopération régionale transfrontière : une forme de régionalisme européen ?“, dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des Sciences juridiques, économiques & sociales de l’Université Mohamed 1er d’Oujda, portant sur « Régionalisme, fédéralisme, autonomie, les 16 et 17 février 2008, à paraître.

– « L’immigration en droit communautaire : histoire d’un espace traversé de frontières », communication dans le cadre d’un colloque relatif à l’immigration, organisé par le Centre de droit public de la Faculté de droit de Clermont-Ferrand I, les 20 et 21 novembre, 2008, RDUE, septembre 2009.

– « L’avenir de la Communauté régionale et de ses acteurs : l’exemple de la région Bourgogne », dans le cadre d’un colloque relatif à l’Université dans sa région :décentralisation et développement, organisé, le 6 décembre 2008 par le Centre de recherches pour l’innovation de l’Université de Ehime, Japon, actes publiés aux annales de l’Université de Ehime, mars 2009.

– « La citoyenneté européenne altérée : l’expulsion pour atteinte à l’ordre et à la sécurité publics », communication dans le cadre d’un colloque relatif à la citoyenneté européenne dans tous ses Etats, organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, 12 octobre 2007, à paraître.

– « La suppression de la clause de nationalité : l’ouverture du marché », dans le cadre d’une colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, le 20 janvier 2006, à paraître (éd. Bruylant).

– « L’intégration européenne : un fédéralisme embryonnaire atypique », communication dans le cadre d’un colloque concernant « La régionalisation, le fédéralisme et l’autonomie », organisé par la Faculté des sciences juridiques, politiques et économiques d’Oujda (Maroc), les 26 et 27 avril 2007, à paraître mars 2008.

– « Les droits sociaux reconnus aux étrangers dans l’Union européenne : un impressionnisme juridique », dans le cadre d’un colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand sur l’immigration dans l’Union Européenne, le 26 mars 2007.

– « Le principe de laïcité : la recherche de la conciliation », dans le cadre d’un colloque organisé par la Faculté des sciences juridiques et économiques de Niamey et l’Institut Danois des droits de l’homme, intitulé « Etat moderne et Islam », du 22 au 24 novembre 2006, Actes à paraître.

– « La libre circulation des salariés sportifs, une construction jurisprudentielle », colloque organisé par le Laboratoire du sport de l’Université de Bourgogne, décembre 2005.

– « Le principe de précaution façonné par le juge communautaire », colloque organisé par le CERPO, juin 2004, « Le principe de précaution : débats et enjeux », Revue du droit de l’Union Européenne, 2005/1, p 91.

– Participation à une table ronde dans le cadre d’une journée d’étude organisée par l’ED de la Faculté de Droit de l’Université de Bourgogne, 9 avril 2003 « La mort et le droit ou de la sacralité de la volonté du défunt quant à l’utilisation et la destination de son corps », à paraître à la Revue de droit médical.

– « Mondialisation, immigration : histoire d’un paradoxe communautaire », colloque organisé par la faculté de droit de Clermont Ferrand, 2003, « Mondialisation, traçabilité et libre circulation », Revue du droit de l’Union Européenne, 2003, n° 2, p. 409.

– « Le principe de précaution, une exception à l’application du droit communautaire ? », colloque organisé par la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2002, « L’exception en droit communautaire », RTDE, 2002, n° 3, p. 473.

– « La communautarisation de la pauvreté : splendeur et misère de l’Union européenne », colloque organisé par la faculté de droit de Dijon 1999 « La pauvreté saisie par le droit », éd. Seuil, 2002, p. 285.

– « L’articulation entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux dans l’application du principe de précaution », colloque organisé par le faculté de droit de Dijon, 2000, « La décision publique et le droit de la responsabilité face au principe de précaution », RJE, 2001, n° spécial.

• Notes

– Sous CJUE, 15 janvier 2013, Krizan, RDUE, n°1, 2013, p. 121.

– Sous CJUE, 8 septembre 2010, Markus StoB, Dalloz, éd. générale, n° 34, 10 octobre 2010, p. 34.

– Sous CJCE, 1er avril 2008, Gouvernement de la Communauté française, Dalloz, éd. générale, 19 juin 2008, p. 1655.

– Sous CJCE, 18 juillet 2006, Meca-Medina, Dalloz, éd. générale.

– Sous CJCE, 7 septembre 2005, Mc Kenna, Dalloz, éd. générale, 26 janvier 2006, p. 283.

– Sous CJCE, 18 novembre 2004, Ursula Saas, Dalloz, éd. générale, 2005, p. 699.

– Sous CJCE, 7 janvier 2004, K. B., Dalloz, éd. générale, 10 avril 2004, p. 979.

– Sous CJCE, 9 septembre 2003, Isabel Burbaud, Dalloz, éd. générale, 27 novembre 2003, p. 2851.

– Sous CJCE, 11 mars 2003, Alexander Dori, AJFP, mai-juin, 2003, n° 3, p. 31.

– Sous CJCE, 22 octobre 2002, National Farmers’ Union, La semaine juridique, édi. géné. 26 novembre 2003, II, 10185.

– Sous CJCE, 13 décembre 2001, Commission c/ République française, La semaine juridique, éd. gén., 31 juillet 2002, n° 31-35, II, 10127.

– Sous CJCE, 31 mai 2001, Royaume de Suède c/ Conseil, AJFP, septembre-octobre, 2001, n° 5, p. 20.

– Sous CJCE, 6 juillet 2000, Mme Abrahamson et autres, AJFP, janvier-février 2001, n° 1, p. 17.

• Interviews

– « Filet sous haute tension », Perspectives Med.,février 2013.

– « Les échanges entre le Maroc et l’UE en matière de marchandises : un difficile renouvellement de l’accord cadre », Perspectives méditerranéenne, Janvier 2012.

– Interview avec Philippe Icard, concernant le livre « Union européenne: réflexions sur les hésitations actuelles »: « Modifions l’élection européenne », Le Bien public, 30/01/2012.

– Interview avec Philippe Icard et Marc Touati sur la crise économique,  « Ce sont les populations qui paient l’addition », Le Bien public, 6/12/2011.