Fiche de Virginie DONIER

Ouvrages individuels

• Le principe d’égalité dans l’action sociale des collectivités territoriales, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, collection « collectivités locales », 2005, 508 pages.

• Droit des collectivités territoriales, Dalloz, collection mémento, 1^ère édition en 2014, 2^ème édition en 2016, 3^ème édition, 2019, 206 pages.

 

Ouvrages collectifs

• Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi (dir. V. Donier), L’harmattan, collection Grale, 2012, 280 pages.

• La régulation par le juge de l’accès au prétoire, (dir. V. Donier et B. Lapérou) actes du colloque organisé les 18 et 19 octobre 2012, Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2013, 294 pages.

• L’accès au juge, recherche sur l’effectivité d’un droit, (dir. V. Donier et B. Lapérou), Bruylant, 2013, 1000 pages, ouvrage publié avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice.

• Le droit administratif aux concours, en collaboration avec Nathalie Droin et Matthieu Houser, La documentation française, 2015, 200 pages (rédaction des parties consacrées au service public, au principe de légalité et au contrôle de légalité).

• L’accès à la justice de la personne vulnérable (dir. V. Donier et B. Lapérou), actes de la journée d’études organisée le 27 mars 2015, Lextenso Epitoge, 2016, 200 pages.

• Lexique des termes juridique, sous la direction de S. Guinchard et T. Debard, Dalloz, éditions 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019 (chargée des entrées en droit administratif)

• Coordination du volume « Droit et gestion des collectivités territoriales » publié sous l’égide du GRALE, consacré aux grandes régions, 2018, éditions le Moniteur.

• Tourisme et métropole, compétences en enjeux. Le cas de la région Sud-Paca, (dir. V. Donier et C. Van Huffel), L’Harmattan, 2019, 208 pages.

 

Direction de dossiers dans des revues :

• « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », actes du colloque organisé le 26 avril 2017 à l’université de Toulon, BJCL n° 5 mai 2017 et n° 6 juin 2017.

• « La gestion locale de la crise de la covid-19 », avec B. Dolez, RFAP, à paraître.

 

 Articles, contributions, notes de jurisprudence

• « La protection de la victime d’un dommage dû à l’utilisation de produits de santé défectueux », note sous CE, 15 juillet 2004, M. André Dumas, Actualité Juridique Droit administratif, 7 février 2005, p 274-280.

 

• « L’association des collectivités territoriales à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et ses conséquences financières », Revue Lamy Collectivités Territoriales, octobre 2005, p 33-40.

• « Les lois du service public, entre tradition et modernité », Revue Française de Droit Administratif, novembre-décembre 2006, n°6, p 1219-1235.

• Sommaires d’actualité en droit de l’environnement pour les Cahiers droit, sciences et technologies, 2009, n° 2 : note à propos de CE, 7 août 2007, Association des habitants du Littoral du Morbihan, p 292 ; à propos de CE, ord. 19 mars 2008, Association générale des producteurs de maïs et autres, p 318 ; et à propos de CE, 7 août 2007, Société NV PWN Waterleidingberijf Noor-Holland et ville d’Amsterdam, p 326.

• « La responsabilité de l’Etat pour refus de concours de la force publique : l’assouplissement des conditions d’indemnisation », Note sous CE, 2 septembre 2009, Société Slibail immobilier (n°297 126) et CE, 2 septembre 2009, Huard (n° 299 478), AJDA 2010, n°6, p 344-349.

• « Le contentieux du droit au logement opposable », A propos de l’avis du CE du 21 juillet 2009, Mme Idjihadi, RFDA 2010, n°1, p 167-174.

• « Le rejet d’une demande d’agrément pour l’adoption ne peut être fondé sur l’orientation sexuelle de l’adoptant », note sous TA de Besançon, 10 novembre 2009, Mme B. RDSS 2010, n°1, p 148-151.

• « Accès aux services publics et vulnérabilité : réflexions à propos du handicap », in La vulnérabilité à l’épreuve du droit, sous la direction de F. Rouvière, Bruylant, 2010, p 249-272.

• « Le droit d’accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi-teinte », RDSS 2010, n°5, p 800-811.

• « Le droit au service public, reflet des obligations pesant sur les personnes publiques », in Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, rapport réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice, sous la direction de Diane Roman, novembre 2010, p 382-397. Rapport publié également à la Revue des Droits de l’Homme, 2012, n°1.

• « Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences », contribution au dossier consacré à la loi de réforme des collectivités territoriales, AJDA 2011, n°2, p 92-98.

• « Les ambivalences du critère de la résidence dans le cadre du revenu de solidarité active », RDSS 2012, n°1, p 63-75.

• « Avant-propos », in Quelle place pour les collectivités territoriales dans la politique de l’emploi ?, sous la direction de V. Donier, L’Harmattan, 2012, p 11-15.

• « La décentralisation de la solidarité », (en collaboration avec J.-L. Albert), contribution au dossier « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 2013, p 272-277.

• « La récupération des aides versées aux personnes âgées : les comportements des départements » (en collaboration avec F. Clerc), contribution au dossier « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 2013, p 278-281.

• « Propos introductifs» (en collaboration avec F. Hourquebie, P. Icard, N. Gerbay et B. Lapérou) in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, sous la direction de B. Lapérou et V. Donier, Bruylant, 2013, p 21-50.

• Rédaction de l’entrée « Droit social » pour le Dictionnaire historique et juridique de l’Europe, sous la direction de J.P. Beld, E. Jouve et C. Réveillard, PUF, 2013, p 118-120.

• « La condition de résidence du bénéficiaire du RSA devant le juge administratif », note sous CE, 30 avril 2014, Département du Loir-et-Cher, RDSS 2014, n°4, p 755-762.

• « Expulsion locative, droit au logement et référé-liberté : à propos de quelques incohérences », note sous CE, 5 novembre 2014, Mme C., n°385431, RDSS 2015, p 170-178.

• Rédaction des entrées en droit administratif pour le Lexique des termes juridiques, en collaboration avec T. Debard, Dalloz, édition 2015-2016.

• « Les solidarités territoriale et humaine dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République», contribution au dossier consacré à la loi NotRe, AJCT novembre 2015, p 571-575.

• « Les discriminations fondées sur la précarité sociale et la fortune : un critère à consacrer en droit interne ? », contribution au rapport Le principe de non-discrimination, l’analyse des discours, rédigé dans le cadre du projet de recherche du Credespo de l’université de Bourgogne financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits, juin 2016, p 184-196.

• « Les discriminations fondées sur le lieu de résidence », Ibidem, p 172-182

• « L’invocabilité des normes internationales comme instrument de lutte contre les discriminations », Ibidem, p 264-273.

• « Les instruments de régulation du pouvoir discrétionnaire de l’administration dans l’édiction de décisions individuelles », Ibidem, p 53-60.

• « Les départements et les compétences sociales », dossier consacré à la loi NOTRe, RFDA 2016, n° 3, p 474.

• « La fabrication du droit des collectivités territoriales devant le Conseil d’Etat », à propos de l’arrêt du CE du 13 mai 2016, Société Voltalis, JCP A, 31 octobre 2016, n° 43-44, p 25-29.

• Rédaction de l’entrée « collectivité territoriale », in Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, sous la direction de V. Aubelle, C. Courtecuise, N. Kada et R. Pasquier, Berger-Levrault, 2017, p 181-187.

• « La réforme des collectivités territoriales à l’épreuve de la charte européenne de l’autonomie locale », Mélanges en l’honneur du Professeur Marcou, éditions IRJS, 2017, p 169.

• « La réforme de « l’Etat territorial » confrontée aux lois du service public », in Droit et Gestion des collectivités territoriales, annuaire du GRALE, 2017, éditions Le Moniteur, p 213 et s.

• « Des relations entre neutralité et laïcité au sein des service public », introduction au rapport intermédiaire rédigé pour la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre du projet dirigé par le Credespo de l’Université de Bourgogne consacré à l’application laïcité à la justice, décembre 2017, p 7 et s.

• « Du bon usage du référé-liberté dans la lutte contre les discriminations : les ambiguïtés de l’affaire des silhouettes », note à propos de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 1^er septembre 2017, Association « les Effronté-e-s », JCP A, 15 janvier 2018, 2025, p 45.

• « Les droits de procédure, une voie étroite en faveur de l’effectivité du droit au logement », Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Lexis-Nexis, 2018, p 173.

• « La territorialisation du Social : entre incohérences et atermoiements », RDSS n° 2, 2018, p 321.

• « Le lieu de résidence, un instrument de régulation du droit à l’aide sociale ? », in Le droit de l’aide et de l’action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives, sous la direction de F. Faberon-Tourette, éditions Cujas, 2018, p 135.

• « Sur quelques évolutions affectant la justice administrative : les interactions entre médiation et intelligence artificielle », JCP G, 28 octobre 2019, supplément aux numéros 44-45, p 59.

• La généralisation du plein contentieux en matière d’aide et d’action sociales, une simplification relative, note sous CE, section, 3 juin 2019, n° 415040, 419903, 422873, 423001 (4 espèces), RDSS 2019, p 1093.

• L’objectif de renforcement du pouvoir de police du maire dans la loi du 27 décembre 2019 : quelle effectivité ? », RFDA 2020, p 247.

• « La place de la fraternité dans le droit de la décentralisation », dossier « Liberté, égalité, fraternité : la République et la décentralisation », sous la direction de N. Kada et V. Aubelle, Pouvoirs locaux, n° 117, I/2020, p 85.

• « L’accès aux minima sociaux, une problématique renouvelée par l’état d’urgence sanitaire ? », RDLF 2020, chron. n° 47, http://www.revuedlf.com/droit-administratif/lacces-aux-minima-sociaux-une-problematique-renouvelee-par-letat-durgence-sanitaire/

• « La Corse ou les ambivalences d’une discontinuité à la fois compensée et revendiquée », contribution au projet de recherche et à l’ouvrage collectif Les discontinuités territoriales et le droit public, sous la direction de Nicolas Kada, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2020, p 179.

• « L’accès aux services publics, un vecteur de cohésion sociale », in De la cohésion sociale : théories et pratiques, sous la direction de F. Faberon-Tourette, éditions Recherche sur la cohésion sociale, 2020, n°1, p 419.

• « Le principe de fraternité en droit positif, quels espoirs pour la protection des droits sociaux ? », mélanges en l’honneur du Professeur Hervé Rihal, à paraître 2020, Presses universitaires juridiques de Poitiers.

• « L’intérêt à agir des collectivités territoriales en contentieux administratif : les enseignements de la recevabilité », Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Pontier, à paraître, 2020.

• « La Corse dans la Constitution : de la différence des droits au droit à la différence ? », mélanges ne l’honneur de Michel Verpeaux, à paraître 2020.

• Rédaction des entrées « solidarité » et « fraternité » pour le dictionnaire Egalité et non discrimination, sous la direction de D. Tharaud, L’Harmattan, 2020.

• « Qui fait la police (administrative) sous l’état d’urgence sanitaire ? », contribution au dossier relatif à la gestion locale de la crise de la Covis-19, RFAP, à paraître.

 

Communications avec actes 

 

• « Egalité et services publics locaux », in Actualité politique et juridique de l’égalité, sous la direction de Claude COURVOISIER et Patrick CHARLOT, Editions universitaires de Dijon, 2003, p 149-194. Contribution issue d’une communication présentée lors du colloque organisé par le Centre d’Etude et de Recherche POlitiques de la Faculté de droit de Dijon, les 25 et 26 avril 2002.

• « L’accès aux services publics locaux obligatoires d’action sociale », in Egalité et non-discrimination dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales, sous la direction de R. Allemand et S. Solis-Potvin, L’Harmattan, collection GRALE, 2008, p 61-78. Contribution issue d’une communication prononcée lors du colloque organisé les 8 et 9 octobre 2007 à la faculté de droit de Metz.

• « Les droits de l’usager et ceux du citoyen », Revue Française de Droit Administratif Janvier-février 2008, p 13-19. Contribution issue d’une communication présentée lors de la journée d’études consacrée aux mutations du service public, organisée à la Faculté de droit de Besançon le 6 octobre 2007.

• « Quelle place pour la démocratie locale dans la politique de simplification administrative », communication prononcée lors du colloque « La démocratie locale à la recherche d’un nouveau souffle », organisé par Anne Marceau les 26 et 27 mars 2009 à la Faculté de droit de Besançon, L’Harmattan, 2013, p 209-222.

• « Style et structure des décisions du Conseil d’Etat », in La motivation des décisions des cours suprêmes, séminaire de recherche organisé à l’Université Bordeaux IV, sous la direction de M.C. Ponthoreau et F. Hourquebie, Bruylant, 2012, p 197-207.

• « Entre frilosité et volontarisme, les contrastes de la jurisprudence administrative », communication prononcée lors du colloque organisé par Diane Roman au Collège de France, La justiciabilité des droits sociaux, vecteurs et résistances, 25 et 26 mai 2011, Pédone, 2012, p 401-413.

• « La théorie des actes de gouvernement, un obstacle à la contestation de l’emploi de la force armée ? », Colloque Paix et Constitutions, organisé par J. Mekhantar, 20 et 21 septembre 2012, éditions Eska, 2014, p 351-378.

• « La réforme des collectivités territoriales en France », intervention au colloque organisé par l’Université de Craiova (Roumanie), The legal system between stability and reform, 26-27 avril 2013, Revue roumaine de sciences juridiques, 2013, n°2, p 15-22.

• Communication « L’effectivité du droit d’accès au juge », colloque Le juge administratif et l’effectivité des droits, 29 et 30 octobre 2013, CERAP, Université Paris I, actes publiés sous la direction de S. Brimo et C. Pauti après actualisation, Mare et Martin, 2019, p 237.

• Communication « L’égalité homme-femme en matière de formation professionnelle », colloque La femme dans le droit de l’Union européenne, 17 octobre 2013, Credespo, Université de Bourgogne, éditions Bruylant, 2014, p 85-97.

• « L’action sociale », communication au colloque international organisé par le Grale, le CRDT de l’université de Reims et l’ENA les 21 et 22 mai 2014 : L’administration territoriale demain : métropole ? Région ? Département ? et la commune ?, Revue française d’administration publique, 2016, n° 156, p 1055.

• « Les finances publiques et le droit administratif », colloque organisé par la Société française de finances publiques les 15 et 16 janvier 2015 au Ministère des finances, revue Gestion et finances publiques, janvier-février 2016, p 58-61.

• « L’adaptation du juge administratif à la particularité des contentieux sociaux », colloque L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, dir. V. Donier et B. Lapérou, Lextenso-Epitoge, 2016, p 127-138.

• « Le département, territoire de solidarité : la question du devenir des compétences sociales », colloque organisé au Sénat par L. Janicot et N. Ferreira, 11 septembre 2015, LGDJ Lextenso, collection LEJEP, 2017, p 65.

• « Les libertés économiques contre les droits sociaux dans la jurisprudence administrative ? », journée AFDC organisée par H. Hurpy et S. Torcol, « Contentieux constitutionnel des droits et libertés fondamentaux et économie », Université de Toulon, 20 novembre 2015, Revue des droits de l’Homme: https://revdh.revues.org/2957?file=1

• « Les partenariats entre ARS et département », colloque organisé par H. Rihal, Faculté de droit d’Angers, 26 et 27 novembre 2015, « Les agences régionales de santé dans l’organisation médico-sociale : quel bilan 5 ans après ? », RDSS 2016, n°3, p 451.

• « La solidarité, un enjeu pour les compétences du département », colloque Grale, CNRS, Omij, AdCF, organisée à Limoges les 4 et 5 décembre 2015, Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, l’Harmattan, 2016, p 249.

• « La lutte contre les discriminations à raison de la précarité sociale », colloque Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris I dans le cadre du projet de recherche Glocal, 29 et 30 juin 2016, actes à paraître, éditions Mare et Martin, 2017.

• « L’action des communes en faveur de la cohésion sociale », colloque AFDCL consacré à la commune au XXIème siècle, organisé à l’Université de Toulon les 24 et 25 novembre 2016, L’Harmattan 2018, p 253.

• « Le droit au compte, un droit économique et social ? », journée d’études organisée par le CERSA, Université Paris II, le 2 décembre 2016, RDSS 2017, n° 1, p 5-13.

• « Le non renvoi des QPC en matière de droits sociaux », colloque sur la non-transmission des QPC organisé par l’Université de Clermont Auvergne en partenariat avec l’université de Bourgogne, 26 et 27 octobre 2017, Fondation Varennes, 2018, p 273.

• « Droits de l’Homme et collectivités territoriales devant le juge administratif », colloque organisé par l’UMR de droit comparé de l’université Paris I dans le cadre du projet ANR Glocal, 5 et 6 décembre 2017, actes à paraître aux éditions Mare et Martin.

• « Accès des non-ressortissants aux prestations sociales sur le lieu de travail », séminaire de l’Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance du Liban, Université de Saint-Joseph, Beyrouth, 25 et 26 juin 2018, actes à paraître.

• « Rôle et moyens des services publics dans l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées », contribution au colloque organisé à l’Université de Clermont-Ferrand du 13 au 15 octobre 2018 sur le thème « Handicap, emploi et insertion », actes à paraître.

• « L’évolution attendue du contentieux administratif : quelle place pour la médiation ? », séminaire de recherche De l’open data des décisions de justice à l’automatisation de la prise de décisions ?, organisé par Isabelle Sayn à la MSHE Lyon-Saint-Etienne, 25 janvier 2019, actes parus dans la revue JCP G, 28 octobre 2019, numéro spécial, p 59.

• « L’accès aux services publics et la présence territoriale », contribution au colloque « Les régions, une réforme aboutie ? », organisé par Aurore Granero, UFR Droit de Dijon, 4 et 5 avril 2019, L’Harmattan, 2020, p 117.

• « Le juge administratif », colloque Justice sociale et juges : les juges, nouveaux acteurs des luttes sociales, Université de Rouen, 27 et 28 juin 2019, actes à paraître. Fondation Varenne, 2020.

• « Le cas de la Martinique », colloque sur les collectivités territoriales à statut particulier, université de Corte, 12 et 13 septembre 2019 (membre du comité scientifique du colloque), actes à paraître 2020.

• « L’autonomie locale et les enjeux de la mise en œuvre du droit à l’expérimentation », colloque AFDCL « Les collectivités territoriales et la Constitution », Université de Nice, 14 et 15 novembre 2019, actes à paraître, édition L’Harmattan, 2020.

• « « La gestion de crise sanitaire à travers le prisme de la proximité : quel le rôle pour les communes ? », contribution prononcée lors du colloque virtuel organisé par M. Long et H. Rihal, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l’heure du déconfinement », 23 juin 2020, actes à paraître au BJCL.

Fascicules 

 

• Rédaction de deux études consacrées respectivement aux positions administratives et au traitement des fonctionnaires territoriaux, in Lamy Fonction publique territoriale (Editions Lamy, 2007, dernière mise à jour mai 2020).

• Rédaction d’un fascicule relatif aux droits à protection sociale, in Jurisclasseur « Libertés », 2009.

• Fascicules relatifs aux communautés de communes (réécriture et mise à jour), in Jurisclasseur Collectivités territoriales (en cours).

 

Conférences et communications sans actes

 

• Conférence « solidarité et collectivités territoriales », 29 avril 2010, prononcée dans le cadre d’un cycle de conférence sur la solidarité en droit constitutionnel organisé par l’Université Lyon III et l’AFDC.

• Conférence prononcée à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), « Les leviers juridiques de la cohésion sociale », 5 avril 2011.

• « Le soutien des collectivités territoriales françaises à l’entreprenariat : des actions régulées par le droit », communication prononcée lors du colloque sur l’entreprenariat organisé à l’Université d’Antonine (Liban) les 7 et 8 juin 2012.

• « La nouvelle rédaction des décisions de justice », communication prononcée lors de l’audience solennelle du Tribunal administratif de Besançon, 5 février 2013.

• « La solidarité en droit public », conférence organisée par le Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’université de Franche-Comté, 19 décembre 2013.

• « L’action collective en droit administratif », colloque sur l’action collective organisé par le M2 contentieux de l’UFR SJEPG, 13 mars 2014.

• « Solidarité, vulnérabilité, comment les conjuguer », colloque organisé par l’IRTS de Franche-Comté le 9 décembre 2014.

• « La réforme du droit des contrats privés vue par le droit public », colloque organisé par le Master 2 droit des contrats, Université de Toulon, 11 mars 2016.

• « Le Conseil d’Etat et l’état d’urgence », colloque du Master 2 Personne et procès, 1^er avril 2016, Université de Toulon.

• « Les acteurs de l’autonomie financière des collectivités territoriales », colloque consacré à l’autonomie financière des collectivités territoriales organisé par le CNFPT et la Société française de finances publiques, 16 et 17 juin 2016 à Paris.

• Participation à la table ronde « Bilan et perspectives » dans le cadre de la journée d’études intitulée « Réformes territoriales comparées entre la France et l’Italie : quels enseignements peut-on en tirer ? », Université de Nice, 22 septembre 2016.

• « L’arrêt Dame Dol et Laurent à la lumière de l’état d’urgence », audience solennelle du Tribunal administratif de Toulon, 9 novembre 2018.

• « Propos introductifs », colloque consacré au nouveau code de la commande publique organisé par le M2 contentieux de l’université de Toulon, 21 mars 2019.

• La démarche qualité et les dispositifs l’amélioration du service, de satisfaction des usagers et des clients, colloque consacré à la culture de la compliance dans le secteur public, organisé à l’école militaire par la Chaire droit et éthique des affaires et l’Université de Cergy-Pontoise, 21 novembre 2019.

• Allocution d’ouverture et présidence d’une session colloque organisé par l’université Paris 1 et le Grale « Les aides économiques locales : de quel droit ? », 29 novembre 2019.

• « La médiation administrative » conférence prononcée à la Cour administrative suprême de Thaïlande à Bangkok, le 16 décembre 2019.

• « Le principe de fraternité en droit public », conférence virtuelle prononcée le 22 avril 2020, organisée par Florence Faberon-Tourette, Université de Guyane.

Directions de colloques et participation à des projets de recherche collectifs

• Membre du groupe de recherche sur la justiciabilité des droits sociaux mis en place par le CREDOF (Université Paris X) sous la direction de Diane Roman, projet de recherche financé par la Mission de Recherche Droit et Justice et l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) : participation à plusieurs séminaires, à un colloque au Collège de France, et participation à la rédaction d’un rapport à destination du la Mission de Recherche Droit et Justice (2009-2011)

• Co-responsable de la commission « Politiques sociales » du Grale :
• Organisation et direction scientifique de la journée d’études du 3 décembre 2010 sur le thème : « Politique de l’emploi : quelle place pour les collectivités territoriales ? », actes publiés aux éditions L’Harmattan, collection GRALE ; rédaction d’une synthèse de la journée d’études afin de valoriser le fruit de ces travaux, Revue Lamy Collectivités Territoriales, avril 2011, p 63.
• Organisation et direction scientifique d’une étude consacrée à la récupération des aides sociales par les départements, étude ayant fait l’objet d’un dossier intitulé « Les départements face à l’explosion du coût de l’aide sociale », AJDA 8 février 2013.

• Co-direction d’un projet de recherche sur l’accès au juge (avec Béatrice Lapérou, MCF HDR en droit privé) mis en place dans le cadre du CRJFC en collaboration avec des enseignants-chercheurs d’autres universités françaises et étrangères (Suisse, Allemagne, Etats-Unis, Italie, Liban, Japon…).

Cette recherche collective, menée avec le soutien de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (Cepej), rattachée au Conseil de l’Europe, et de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), s’est étendue de 2010 à 2013 ; elle a donné lieu à la publication d’un ouvrage collectif (« L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit », Bruylant, 2013, ouvrage publié avec le concours de la Mission Recherche Droit et Justice).

Par ailleurs, cette recherche a donné lieu à l’organisation d’un colloque international mêlant les regards des praticiens du droit et ceux des enseignants-chercheurs.

• Organisation d’un premier séminaire regroupant une trentaine de chercheurs au mois de juin 2010 : intervention sur les aspects conceptuels de l’accès au juge.
• Organisation d’un second séminaire regroupant une quarantaine de chercheurs au mois d’octobre 2011 : animation d’une table-ronde sur la dimension matérielle de l’accès au juge.
• Audition par les experts de la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (Cepej) sur les évolutions affectant l’accès au juge (octobre 2011).
• Organisation d’un colloque avec Béatrice Lapérou « La régulation par le juge de l’accès au prétoire », 18 et 19 octobre 2012, Université de Franche-Comté, avec le soutien de l’ENM et de l’Erage du Grand-Est, actes parus aux éditions Dalloz, collection « Thèmes et commentaires », 2013, 294 pages.

• Participation au projet ANR Glocal (Droits de l’homme et collectivités locales : du global au local), UMR de droit comparé de l’Université Paris 1, 2014-2016.

• Participation au projet de recherche du Credespo sur « Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours », projet soutenu par la Mission de Recherche Droit et Justice et le Défenseur des droits (2014-2016). Analyse de la jurisprudence administrative relative aux discriminations fondées sur la résidence et sur la précarité sociale (2014-2015), et analyse des instruments utilisés par le juge administratif pour sanctionner une discrimination (étude portant sur les conventions internationales et les lignes directrices, 2015-2016).

• Organisation d’une journée d’études le 27 mars 2015, en collaboration avec B. Lapérou, « L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne », actes parus aux éditions Lextenso Epitoge, 2016, 198 pages.

• Organisation d’un colloque à l’Université de Toulon le 26 avril 2017 dans le cadre des journées scientifiques : « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », en partenariat avec le Grale, actes parus au BJCL dans les numéros de mai et juin 2017.

• Participation au projet de recherche du Credespo (Université de Bourgogne), « L’application du principe de laïcité à la justice », financé par la Mission Droit et Justice (2016-2018) ; réflexion sur les interactions entre laïcité et neutralité au sein des services publics, notamment au sein de la justice.
• Co-direction d’un projet de recherche pluridisciplinaire sur les métropoles et le tourisme en PACA (2018-2019) « L’attractivité de l’espace métropolitain toulonnais : attractivité économique et compétence de la future métropole », financé par la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
•  Organisation d’un colloque le 6 décembre 2018 Tourisme et métropole en PACA : compétence et enjeux, actes parus aux éditions l’Harmattan en 2019.

Autres publications

• « Synthèse sur la décentralisation du revenu minimum d’insertion et la création du revenu minimum d’activité en Franche-Comté », in La décentralisation du revenu minimum d’insertion, Rapport d’études de l’observatoire de la décentralisation mis en place par le GRALE, sous la direction d’Hervé RIHAL et Martine LONG, La documentation française, 2007, p 95.

• « Le transfert des routes nationales en Franche-Comté » (en collaboration avec F. Clerc), in Où vont les routes ? La décentralisation de la gestion du réseau routier, Etude menée dans le cadre de l’observatoire de la décentralisation du GRALE, sous la direction de N. Merley, L’Harmattan, 2007, p 237.

• Contribution à la rédaction d’un guide à destination des personnes âgées, Le droit des seniors de A à Z, sous la direction de C. Philippe, éditions ASH, PUFC, 2007.

• « Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation », Informations sociales 2010, n° 162.

• « La clarification des compétences des collectivités territoriales : une quête sans fin ? », éditorial, Complément territorial, mai 2011.

• Participation aux annales de droit administratif 2012, 2013, 2015, 2016, 2017, 2018, et 2019, Dalloz.

Participation à des jurys de thèse ou d’habilitation à diriger des recherches

• Mme Marie-Odile GRILHOT, « L’égal accès au RMI-RMA confronté à la libre administration des départements : bilan dans la perspective du RSA », Aix-Marseille III, 2009 (rapporteure)
• Mme Sonia DRAGHICI, « Les fondements constitutionnels du droit civil en droit roumain et français », Université de Craiova, Roumanie, 2009 (rapporteure)
• Mme Christelle BRANQUART, « La réforme de la fiscalité locale en France », Université de Strasbourg, 2009
• Mme Hélène TOURARD, jury d’habilitation à diriger les recherches, Université de Bourgogne, 2010.
• Mme Kadidiatou HAMA, « Le statut et les fonctions du juge pénal international », Université de Bourgogne, 2010 (rapporteure)
• Mme Irina LAZAR, « La protection des droits de l’Homme à l’égard de l’administration publique en droit français et roumain », Université de Craiova, 2011 (rapporteure)
• Mme Anca GHERGHE, « La protection de la sûreté de la personne en droit roumain et en droit européen », Université de Craiova, 2011 (rapporteure).
• Mme Aurore GRANERO, « Les personnes publiques spéciales », Université de Franche-Comté, 2012.
• Mme Laure ABRAMOWITCH, « L’intégration de l’environnement au droit de l’électricité », Université de Bourgogne, 2012 (rapporteure).
• Mme Adriana BALASIOUI, « La protection du droit à un procès équitable dans le contentieux administratif et fiscal », Université de Craiova, 2012 (rapporteure).
• Marco INGLESE, «  L’Union européenne et la santé », Université de Strasbourg et Université de Bologne, 2014.
• Mme Thiphaine THAUVIN, « Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne », Université Paris I, 8 décembre 2014 (rapporteure).
• Armel CAMOZZI, « Recherche sur les contrats de la commande publique à objet de développement durable. Contribution à l’évolution du droit de la commande publique », Université d’Aix-Marseille, 22 septembre 2015 (rapporteure).
• Mme Hélène COLOMBET, « L’obligation d’information sur les règles de droit », Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 29 octobre 2015.
• Mme Aurore POUSSIER, « Le service public de santé et le territoire. Contribution à l’étude de l’évolution du service public hospitalier », Université de Bourgogne-France-Comté, 12 décembre 2016 (rapporteure).
• Mme Louise GAXIE, « La construction des services publics en Europe », 13 décembre 2016, Université Paris Ouest Nanterre (rapporteure).
• Maxime LEI, « Le principe de l’absence d’effet suspensif des recours contentieux en droit administratif français », 17 mars 2018, Université de Toulon.
• Myriam Bossi-Taleb, « Recherche sur la notion de fraude en droit administratif », sous la direction de Urbain Ngampio, Université Aix-Marseille, 31 mars 2018 (rapporteure).
• Antoine SIMON, « Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales », Université de Grenoble, 14 septembre 2018.
• Shoji Harada, « La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d’Etat à la construction de la théorie du service public (1873-1956), Université de Bougogne, 4 décembre 2018 (rapporteure).
• Michel Boujemaï, « La territorialisation de l’aide sociale légale, une source d’inégalité selon le département de résidence », Université de Reims Champagne-Ardenne, 1^er juillet 2019 (rapporteure).
• Charikleia Andrikopoulou, « Le référé-suspension : étude comparée entre la France et la Grèce », Université Aix-Marseille, 6 décembre 2019 (rapporteure).
• Aurore Granero, jury HDR (r apporteure), 17 janvier 2019.

Direction de thèse

 

• « La renonciation aux droits sociaux », Johanna Benredouane, thèse en co-direction avec Elsa Forey, Université de Franche-Comté, inscription en 2012 (doctorante contractuelle) ; soutenance 22 mai 2018.
• « La saisissabilité des biens des entreprises publiques : étude comparée entre le droit français et le droit nigérien », Ibrahim Adji, thèse en co-tutelle avec le Professeur Samb de l’université Cheik Anta Diop de Dakar, inscription en 2016.
• Nasro Ibrahim, « L’accès au juge : étude de droit comparé entre la France et Djibouti », inscription en 2017.
• Jocelyn Bonhomme, « Les délégations de service public dans le secteur de la sécurité », en codirection avec Laurent Réverso, Université de Toulon, inscription en 2018, thèse financée par la région PACA.
• Faustine Leroy, « Les mutations du droit au juge en contentieux administratif », Université de Toulon, thèse financée par un contrat doctoral, inscription en 2019.