Fiche de Yan LAIDIE

• Professeur de droit public à l’Université de Bourgogne
• Responsable du Master 2 Protection des Droits fondamentaux et des libertés

• Protection des droits fondamentaux
• Droit du contentieux administratif

• Ouvrages

– L’application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Elsa Forey), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.

C Béguin, P. Charlot et Y. Laidié (dir.), La solidarité en droit public, L’Harmattan, Collection « Logiques juridiques », 2005.

• Contributions à des colloques ou des ouvrages collectifs

« Le juge administratif gardien des libertés ? Brèves remarques sur un procès en illégitimité », in mélanges Rolland, 2022.

« Le discours du juge administratif sur les discriminations » in Journée d’étude sur les discriminations, organisée par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits, le 24 janvier 2017, dans les locaux du Ministère de la Justice.

« La justice administrative et l’état d’urgence », in Les moyens de lutte contre le terrorisme, colloque organisé par l’ordre des avocats du barreau de Dijon, 18 novembre 2016.

« La parole et la justice administrative » in Justice et parole, 11^ème colloque organisé par le Master II Droit processuel en partenariat avec le CREDESPO le 12 février 2016.

« Le citoyen et la justice administrative » in Justice et citoyen, 10^ème colloque organisé par le Master II Droit processuel en partenariat avec le CREDESPO le 12 février 2015.

« Les instruments utilisés par le juge administratif pour sanctionner une discrimination », in Le principe de non-discrimination : l’analyse des discours du juge administratif, (Dir Y. Laidié et Ph. Icard, Publication de la Mission « Droit et justice », 2015, p.p. 137-164.

« L’opinion publique en droit administratif », in L’opinion publique : de la science politique au droit, Colloque CREDESPO, Dir R. Rambeau, 16-17 octobre 2014, Institut universitaire Varenne, collection « colloques et essais », 2015.

« Le juge de l’administration sous la Troisième république : les prémices d’une mise en ordre », in La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social, Dir. Patrick Charlot, Institut universitaire Varenne, collection « colloques et essais », 2014, p.p. 191-205.

« La régulation par le juge des conditions de recevabilité des requêtes : la question de l’intérêt collectif devant le juge administratif », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) La régulation par le juge de l’accès au prétoire, Dalloz 2013 p.p. 47-58.

« L’accès au juge administratif dans le contentieux des contrats publics », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant 2013 p.p. 750-771.

« La justice administrative à l’aube du XXIè siècle : bilan et perspectives », in Le système juridique entre stabilité et réforme, Colloque international Université de Craïova, Roumanie, 18-19 novembre 2011.

« Droit à l’identité, souveraineté et intégration des minorités en droit français : le cas de la Corse », in C. Danisor (dir.) Le Droit à l’identité, Actes du colloque international organisé par l’Université de Craïova, Universul Juridic, Bucarest, 2010, pp.176-205.

« La mécanique du Code général de la propriété des personnes publiques », inLes états généraux du droit des collectivités territoriales, colloque organisé par le Conseil national des barreaux, Dijon, 24 mai 2007, Publication du Conseil national des barreaux.

« Le Conseil d’Etat sous la Seconde république », inLe droit et les institutions en révolution : XVIIIè-XIXè siècles, PUAM, 2005, pp. 113-121.

« Utopique unité de juridiction » in Utopies. Entre droit et politique. Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Editions universitaires dijonnaises, 2005, pp. 309-318.

« L’égalité dans la procédure administrative contentieuse », in l’actualité juridique et politique du principe d’égalité, colloque national organisé à Dijon en avril 2002 par le Centre d’études et de recherches politiques (C.E.R.P.O.) de l’Université de Bourgogne, publié aux Editions universitaires dijonnaises, 2003.

« La construction de réseaux inactivés de télécommunication par les collectivités locales », inCollectivités locales et réseaux de télécommunication , colloque organisé par l’Institut Français des Sciences Administratives et l’Association Française des Avocats conseils auprès des collectivités, Dijon, 15 juin 2000.

« La fonction consultative des Tribunaux administratifs », in La loi du 28 pluviôse an VIII, 200 ans après, survivance ou pérennité, Colloque organisé à Amiens par la Faculté de droit avec le concours de la Préfecture de la région Picardie et du CNRS, 9 et 10 mars 2000, PUF, 2000, pp. 249-267.

« L’arbitrage dans les contrats de concession de service public en droit français », in Law Millenium Congress, Colloque international organisé par le barreau d’Ankara, 13-16 janvier 2000, Ankara.

« Mondialisation et services publics » (en collaboration avec J. CHAPPEZ et G. SIMON), inLa mondialisation du droit, Colloque international organisé à Dijon les 13, 14, 15 septembre 1999 par l’Université de Bourgogne et le CNRS (CREDIMI), LITEC, 2000, pp. 503-549.

« La création du Tribunal des conflits », in La Constitution du 4 novembre 1848 l’ambition d’une République démocratique, Editions universitaires de Dijon, 2000 pp. 363-392.

« La question du contentieux administratif en l’an III », inLa Constitution de l’an III ou l’ordre républicain, Colloque organisé à Dijon les 3 et 4 octobre 1996, publié aux Editions Universitaires de Dijon, 1998, pp. 223-249.

« La restructuration des services de La Poste et le développement territorial », communication à la DATAR (Séminaire du groupe prospectif n° 6 : « La dynamique des territoires : le territoire comme organisation »), Paris, 5 mars 1998.

« La territorialisation du service postal » (en collaboration avec S. AIVAZZADEH), in La territorialisation du service public, Colloque organisé à Dijon par le Centre de Recherches de Droit Public et Économique, février 1997.

« L’affirmation du pouvoir juridictionnel de la juridiction administrative », inLes nouveaux pouvoirs du juge administratif, Colloque organisé par l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Dijon, 31 mai 1996.

« L’évolution du statut des juridictions administratives », inLa conception française de la justice administrative : origine, actualité, perspectives, Colloque organisé à Dijon du 22 au 24 juin 1995, par le Centre de Recherches de Droit Public et Économique de l’Université de Bourgogne, le Centre d’Histoire Judiciaire de l’Université de Lille II, le Centre Georges Chevrier pour l’Histoire du Droit de l’Université de Bourgogne, avec la participation du Conseil d’État.

• Articles, notes de jurisprudence

« Gestion du domaine privé et dualisme juridictionnel : pour une simplification des règles de compétence », J.C.P. Adm. et Coll. Territ. 27 juin 2016, n° 25. 2180.

« Relire un contempteur de la justice administrative sous la III è république : la rhétorique de Jacquelin », R.F.D.A. juillet-août 2013, p.p. 783-792.

« La réforme de « Voies navigables de France » : une contribution utile, mais limitée, au développement du service public de la voie d’eau (commentaire de la loi du 24 janvier 2012) », La semaine juridique (JCP, Ed. A), étude 2091, 2 avril 2012, p.p. 18-22.

« Domaine public fluvial, décentralisation et pouvoirs de police : les difficultés liées à la superposition d’affectations », La semaine juridique (JCP, Ed A.) 30 janvier 2012, étude 2022.

« L’introduction, en France, d’un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori : réflexions sur la question prioritaire de constitutionnalité », Pandectele Române, (Revue juridique nationale roumaine) 7, 2011, p.p. 33-41.

« De la nécessité de présenter une offre de base lorsque l’on propose une variante », note sous TA DIJON, 13 juillet 2010, « Eurl Chapey Paysagiste », Contrats et marchés publics, novembre 2010, p.p. 25-27.

« Bail à construction et collectivités publiques : quelques précisions », Contrats et marchés publics, novembre 2008, p.p. 7-10.

« La garantie procédurale comme condition de la substitution de motifs », note sous T.A. Dijon, 6 mars 2007, M. Serralta, A.J.D.A. 11 juin 2007, p.p. 1145-1448.

« La perte de confiance peut-elle justifier la rupture des liens unissant un agent à son administration ?», A.J.F.P. 2/2006 p.p. 94-96.

« Les juges administratifs : fonctionnaires ou magistrats ? » A.J.F.P. n° 4, juillet-août 2004 p.p. 176-178.

« Droit au paiement direct du sous-traitant : quelle responsabilité du maître d’ouvrage ? », Note sous TA Dijon, 6 décembre 2001, Sté Sabla c/ Ville de Beaune , Contrats et marchés publics n° 4 avril 2002 p. p. 20-21.

« Sur une proposition de loi de 1936 visant à créer des juridictions administratives indépendantes de premier degré », Revue Administrative n° 327 mai-juin 2002 p.p. 230-234.

Note sous TA Dijon, 4 septembre 2001, M. Lahcen Kor c/ Commune de Migennes, Droit administratif , novembre 2001, p.p. 25-27.

« Les conditions de mise en oeuvre du référé-liberté (observations sous TA Dijon, 2 mars 2001, Association pour adultes et jeunes handicapés, Comité de l’Yonne c/ Préfet de l’Yonne) », A.J.D.A. 20 septembre 2001.

« La liberté de concurrence entre établissements publics et opérateurs privés dans l’accès aux contrats publics » Droit administratif, avril 2001, p. p. 4-9.

« Les libéraux et la justice administrative : un mariage de raison ? », Revue Administrative n° 319, janvier-février 2001, p.p. 5-11

« Brèves observations sur les difficultés de la dévolution du contentieux de la concurrence (à propos de la décision du Tribunal des conflits du 18 octobre 1999, Aéroports de Paris et Air France c/ TAT European Airlines) », R.F.D.A. mai-juin 2000, p.p.567-573

« Libéralisation des télécommunications et aménagement du territoire : les collectivités locales entre Charybde et Scylla (note sous Tribunal administratif de Nancy, 18 mars 1999, Req. n° 981140, SA France Télécom, Syndicat SUD-PTT Meurthe-et-Moselle) », Recueil Dalloz novembre1999

« L’application de l’ordonnance du 1er décembre 1986 aux contrats de droit public : clarifications récentes et incertitudes persistantes », La Gazette des Communes, 20 septembre1999

« La filière administrative de la fonction publique territoriale », Fascicule 815 Juris-Classeur Collectivités territoriales, 1996

« Considérations sur le quarantième anniversaire des Tribunaux administratifs », Actualité Régionale de Droit Administratif (A.R.D.A.), n° 11, Presses de l’Université de Bourgogne, janvier 1995

« Les magistrats administratifs : des fonctionnaires qui jugent ? (A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-195 L du 12 mars 1991) », Actualité Régionale de Droit Administratif (A.R.D.A.), n° 6, Presses de l’Université de Bourgogne, octobre 1992.

• Divers

Le statut de la juridiction administrative, thèse, 1993