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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Aurélie TOMADINI

    Maître de Conférences en Droit Public

    Bureau 147 (extension Droit)

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    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public
    • Responsable pédagogique de la Licence 3 AES

    Thématiques de recherche

    • Libertés économiques
    • Protection de l'environnement (mécanismes de droit interne et communautaire)
    • Développement durable (responsabilité sociale des entreprises)

     

    Publications

    • Ouvrages

    - Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, (dir.) en collaboration avec Emmanuelle Juen, LGDJ, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.

    - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement. Contribution à l'étude des mécanismes de conciliation, LGDJ, coll. « Thèses », 2016, tome 12, 712 p.

    • Articles

    - « La réforme de la responsabilité pénale des ministres : compromis inévitable ou compromission ? À propos du projet de révision constitutionnelle », RRJ, 2015-1.

    • Actes de colloque

    - « La prévention par la marchandisation de l'environnement. Entre innovation, flexibilité et insuffisance », pp. 83-97, in Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration : Bilan et perspectives, Emmanuelle Juen et Aurélie Tomadini (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2020, tome 109, 282 p.

    - « Le non-renvoi des QPC et la Charte de l'environnement », in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, Aurélia Fautré-Robin et Nathalie Droin (dir.), LGDJ, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques et Essais », 2018, 310 p.

    - « La RSE : entre démarche volontaire et obligation juridique. Présentation des mécanismes de mis en œuvre, en droit de l'Union européenne et en droit interne » in Entreprises et environnement, Hamza CHERIEF et Laurence RAVILLON (dir.), LexisNexis, coll. "Travaux du CREDIMI", Vol. 50, 2018, 150 p.

    - « La directive dite "retour" du 16 décembre 2008 : L'harmonisation au détriment de la protection » in Les flux migratoire au sein de l'Union européenne, Philippe ICARD (dir.), Bruylant 2017, 305 p.

    - « L’évaluation de l’impact du reporting environnemental sur le droit à l’information », pp. 79-82, in Les instruments juridiques de la responsabilité sociale et environnementale, Vincent THOMAS (dir.), RLDA, 2013, n° 84.

    • Conférences sans actes

    - « Élections départementales et réforme territoriale », conférence citoyenne, Les départementales de nouvelles élections, pour quoi faire ?, mars 2015, organiser par le CREDESPO.

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  • Charalambos APOSTOLIDIS

    Photo C. Apostolidis  Professeur à l'Université de Bourgogne
    UFR Droit – Sciences Economique et Politique
    CREDESPO
    Bureau: 417 - Bâtiment droit
    4, boulevard Gabriel - 21000 DIJON
    Tél. : 03.80.39.53.23
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    Biographie

    Assistant, Maître de Conférences puis Professeur à la Faculté de droit et de sciences économique et politique de Dijon. Titulaire des 3 D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) en droit international public, en droit européen et en science politique. Membre de la Société française pour le droit international et de l'Institut international des droits de l'homme-Fondation René Cassin. Il a dirigé 18 thèses soutenues et il en encadre actuellement 8 dans les domaines du droit international public et des droits de l'homme.

    Il est Officier de l'Ordre des Palmes Académiques

    Travaux

    Ouvrages

    • Notions fondamentales de droit international public (en grec), Athènes et Thessalonique, Editions Sakkoulas, 1ère éd. 2013, 2ème éd. 2014, 527 pp.
    • Actualité de Georges Scelle, en codirection avec Hélène TOURARD, Dijon, EUD, 2013, 180 p.
    • Les arrêts de la Cour internationale de justice (dir.), Editions Universitaires de Dijon, 2005, 208 p.
    • L'humanité face à la mondialisation. Droit des peuples et environnement, en codirection avec Gérard Fritz et Jean-Claude Fritz, Paris, L'Harmattan, 1997, 228 p.
    • Doctrines juridiques et droit international. Critique de la connaissance juridique, Eyrolles, 1991.

     

    Contributions à un ouvrage

    •  « Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche », in E.Tourme-Jouannet, H.Muir-Watt, O.De Frouville, J.Matringe (dir.), Droit international et reconnaissance, Paris, Pedone, 2016, pp. 63 et ss.
    • « Le marxisme et la cause féminine », in E.Tourme-Jouannet, L.Burgorgue-Larsen, H.Muir-Watt, H.Ruiz-Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international, Paris, Pedone, 2016, pp. 67 et ss.
    • « Georges Scelle, auteur actuel ? », in Actualité de Georges Scelle, Dijon, EUD, 2013, pp. 15 et ss.
    • « Réflexions autour du Préambule de la Charte des Nations Unies », in Mélanges offerts à Yiota KRAVARITOU, Thessalonique, Sakoulas, 2012, pp. 235-252.
    • « L'universalité de l'Etat », ouvrage collectif, Athènes, 2010.
    • « Le droit et l'art rhétorique », ouvrage collectif, Thessalonique, 2008.
    • « Formes du droit de résistance à l'oppression : la résolution 2625 de l' AG des Nations Unies », in Le droit de résistance à l'oppression, Paris, Ed. du Seuil, Coll. Le genre humain, 2005, pp. 135 et ss.
    • « Nous, peuples des Nations Unies... : L'utopie dans le droit international ? », in Etudes en hommage à Claude Courvoisier, Dijon, EUD, 2005, pp. 245 et ss.
    • « Quelques réflexions sur les fondements politiques du droit à la vie », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Claude Helin, Paris, Litec, 2004, p. 13 ss.
    • « La notion de dignité dans le domaine des droits de l'homme », ouvrage collectif, Athènes, 2003.
    • « La protection juridique de l'humanité », in L'humanité face à la mondialisation, Paris, L'Harmathan, 1997, pp. 155 et ss.
    • « Rationalité juridique et idéologie », Rapport présenté au colloque La conquête de l'Amérique et le droit international. Padova, 5-8 octobre 1992. Verona, Ed. Bertoni, 1994, pp 355 et ss.

     

    Articles

    • « Le souverain, la règle, l'exception », in Revue générale de droit international public, 2013, n° 4, pp. 795 et ss.
    • « Retour sur un classique: G.W.F. HEGEL: Principes de philosophie du droit », in Revue générale de droit international public, 2013, pp. 947 et ss.
    • « Portrait de Charles Chaumont », publié surle  site de la Société française pour le droit international (SFDI) - Rubrique: Galerie des internationalistes. L'article est consultable ici.
    • « Quelques réflexions rétrospectives sur le droit des peuples à la résistance à travers la Résolution 2625 de l'Assemblée générale des Nations Unies », in Revue de la Recherche juridique. Droit prospectif, 2004–1, pp. 377 et ss.
    • « Peut-on concevoir une guerre juste ? (en grec) », Armenopoulos, Thessalonique, 2003.
    • « Souveraineté et droit international », Armenopoulos, Thessalonique, 2002.
    • « La légalité de l'intervention des Etats-Unis en Afghanistan », Armenopoulos, Thessalonique, 2001.
    • « Lire l'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 2000 (Affaire Nicolas Perruche) », in Revue de la recherche juridique – Droit prospectif, 2001, n° 4, p. 2047 ss.
    • « Note sur l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 9 avril 1998 (Paraguay / Etats Unis) », Alinéa, n° 4-5, janvier-février 1999.
    • « Les arrêts de la Cour internationale de justice du 27 février 1998. Quelques remarques sur la construction juridique de l'événement », Revue de la Recherche juridique – Droit prospectif, 1999, n° 4, pp. 1237 ss.
    • « L'affaire de l'Ile Kasikili/ Sedudu (Botswana/Namibie). L'arrêt de la CIJ du 13 décembre 1999 », Annuaire Français du droit international, 1999, pp. 434 et ss.
    • « L'affaire Walter La Grand. A propos de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 3 mars 1999 », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1999, n° 39, pp 531 et ss.
    • « L'apport de la dialectique à la construction de l'objet juridique », in Revue de droit public, 1993, n° 3, pp. 611 et ss.
    • « L'autorisation du Conseil de sécurité d'utiliser tous les moyens nécessaires dans la Résolution 678 », In Colloque sur Paix et guerre devant les Nations Unies, Rome, 15-16 avril 1991. Actes publiés en italien in Estratto da democrazia e diritto, 1992, n° 1.
    • « Note sur l'arrêt du 31 mars 1992 de la Cour Européenne des droits de l'homme », aff.81/1991/333/406, La Semaine Juridique. Edition générale, n°31, 29 juillet 1992, p. 261 ss.
    • « La notion de méthode et ses implications dans l'identification du droit international », Réalités du droit international contemporain, n° 6, 1991, pp.41 et ss.
    • « L'occupation de l'ambassade des Etats-Unis à Téhéran et la problématique des normes internationales » (en grec), Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
    • « Souveraineté, légitimité et ordre juridique communautaire dans la jurisprudence de la CJCE », Armenopoulos, Thessalonique, 1981.
    • « Eléments pour une théorie de non intervention en droit international public », Armenopoulos, Thessalonique, 1980.
    • « Normalité et déviance », in Annales du Forum du Champ Lacanien, n° 8, pp. 1 et ss.

     

    Conférences non publiées

    • « Sécurité, liberté et droit d'exception », Colloque organisé par le Barreau de Dijon, 18 Novembre 2016 sur le thème : « Les moyens juridiques de lutte contre le terrorisme »

    Interventions aux Journées d'étude de l' IREDIES / Ecole de droit et de science politique – Université de Paris I

    • Journée du 25 Janvier 2014 : « Autour et avec Hilary Charlesworth ». Thème de l'intervention : A propos du livre de Hilary Charlesworth : Sexe, genre et droit international. Ed.Pedone, 2013
    • Journée du 26 Janvier 2013 : « Le droit international de la reconnaissance ». Thème de l'intervention : Le droit international de la reconnaissance comme champ de recherche
    • Journée du 14 décembre 2012 : « Les doctrines internationales durant les années du communisme réel en Europe ». Thème de l'intervention : Le marxisme et le droit international.

     

    Comptes-rendus d'ouvrages

    •  « L. Bourgorgue-Larsen : La vulnérabilité saisie par les juges en Europe », Compte rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2014, 2, pp. 459-460.
    • « E. Jouannet : Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? », Compte Rendu de l'ouvrage, Revue générale de droit international public, 2013, n°2, pp. 393-394.

    Enseignements

    • Droit international public
    • Droit international public approfondi.
    • Protection des droits de l'homme
    • Droit international humanitaire
    • Politique internationale
    • Relations internationales
    • Problèmes contemporains de droit international public
    • Droit de la paix et de la sécurité internationale
    • Introduction à la justice pénale internationale
    • Philosophie du droit
    • Epistémologie et Méthodologie juridiques
    • Méthodologie de recherche

    Responsabilités administratives

    • Vice-Doyen de la Faculté de droit et de science politique de Dijon (1996-2000)
    • Directeur de l'Ecole doctorale de Droit et de Science politique de l'Université de
    • Bourgogne (2000 – 2004)
    • Président de la section de droit public et de science politique
    • Membre élu du Conseil scientifique de l'Université de Bourgogne
    • Membre du Conseil de gestion de l'UFR Droit et sciences économique et politique

     

     

     

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  • Nathalie DROIN

    Lire la suite : Nathalie DROIN

  • Aurore GRANERO

    Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 53 20

    Bureau R03

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    Fonctions

    • Maître de Conférences HDR en droit public
    • Responsable de Licence 1 et 2 AES Le Creusot

    Thématiques de recherche

     

    • Droit des collectivités territoriales, élus locaux, intercommunalité 
    • Droit électoral, transparence de la vie politique 

     

    Publications

     

     

     

     

    • Ouvrage

    - Les personnes publiques spéciales, L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 2016, 609 p.

     - Financement et moralisation de la vie politique, en collaboration avec Elsa Forey et Alix Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, Coll. "Colloques et essais", 2018.

    • Publication avec comité de lecture 

    - « Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale », RDP, janvier-février 2017, p. 131.

    - « Linéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique », Note sous CE, 12 octobre 2016, Elections départementales de Lorient-1, AJDA 2017, n°8, p.482.

    - « Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales », Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais, AJDA 2016, p. 2502.

    - « Les révisions constitutionnelles non abouties sous la Troisième République », RFDC, 2013, n°96, p. 835.

     

    • Chapitre de livre (contributions et actes de colloque) 

    -"Le fonctionnement démocratique des conseils régionaux : interrogations sur l'opposition régionale", Droit et gestion des collectivités locales "Les grandes régions", Ed. du Moniteur, octobre 2018.

    -"La fusion de la région Bourgogne-Franche-Comté", Droit et gestion des collectivités locales, "Les grandes régions", Ed. du Moniteur et le GRALE, octobre 2018. 

    - "Le non-renvoi des QPC et le droit électoral, in Le non renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité. Identité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du Conseil d'Etat, sous la direction de N. Droin et A. Fautré-Robin, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais" à paraître (2018). 

    - " Etude comparée des commissions de contrôle du financement de la vie politique : France et Espagne", in Transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée, sous la direction d'E. Forey, A. Granero et A. Meyer, LGDJ, Institut Universitaire Varennes, coll. "Colloques et essais", 2018.

    - "Le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale", in Troisième rencontre annuelle du conteteiux de l'action publique locale, sous la direction de J.-L. Pissaloux et P. Raymond, Edit du GRALE, 2017. 

     -"Le principe de non-discrimination en raison des convictions religieuses", in Le principe de non discrimination : l'analyse des discours, rapport final rendu par le CREDESPO pour la mission GIP Justice, 2016. 

     -" L'adaptation des règles de preuve à raison de la vulnérabilité du justiciable en droit administratif",in L'accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne, sous la direction de V. Donier et B. Lapérou-Scheneider, L'épitoge-lextenso, coll. L'unité du droit, Volume XVI, p. 157 et s.

    • Conférences ( sans actes)

    -"L'élection présidentielle et ses conséquences sur la vie des partis politiques", conférence citoyenne "Les dessous juridiques des élections présidentielles", oragnisée le 4 avril 2017, DIJON, site Chabot-charny, CREDESPO.

    -"L'historique des régionales", conférence citoyenne "Elections régionales : j'y vais!", organisée le 19 novembre 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -"Elections départementales 2015 : les aspects techniques de la réforme", conférence citoyenne organisée le 5 mars 2015, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -"Les partis politiques européens", conférence citoyenne "Les élections européennes : quels enjeux ?", organisée le 15 mai 2014, site Chabot Charny, DIJON, CREDESPO. 

    -" Les réformes actuelles du scrutin municipal", conférence citoyenne "Les élections municipales", organisée le 27 novembre 2013, Site Chabot-Charny, DIJON, CREDESPO. 

    Publications référencées HAL

    2020

    Article dans une revue

    titre
    La formation des élus locaux : un marché en pleine expansion
    auteur
    Jean-François Kerleo, Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.2477
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Élections municipales : un second tour à hauts risques
    auteur
    Aurore Granero
    article
    Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2020, pp.265
    Accès au bibtex
    BibTex

    2019

    Article dans une revue

    titre
    Financement des campagnes électorales et outils numériques
    auteur
    Aurore Granero
    article
    Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2019, pp.69
    Accès au bibtex
    BibTex

    2018

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Financement et moralisation de la vie politique
    auteur
    Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
    article
    Institut Universitaire Varenne. 2018, 978-2-37032-133-6
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    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    L'inéligibilité pour dépôt tardif du compte de campagne n'est pas automatique
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.482
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale
    auteur
    Aurore Granero
    article
    Revue de droit public, 2017, pp.131
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    BibTex

    2016

    Article dans une revue

    titre
    Quand la distribution de colis de Noël méconnaît les règles de financement des campagnes électorales
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2502
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Distributions de colis de Noël et financement des campagnes électorales Note sous CE, 13 juin 2016, Elections départementales dans le canton du Livradais
    auteur
    Aurore Granero
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016, pp.2502
    Accès au bibtex
    BibTex

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Les personnes publiques spéciales
    auteur
    Aurore Granero, Sabine Boussard
    article
    L'Harmattan, pp.608, 2016, Logiques juridiques (ISSN 1159-375X), 978-2-343-07032-2
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

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  • Elsa FOREY

    Professeure de Droit Public

    Bureau 204 A

     

    Elsa Forey3

     

    Fonctions

    • Professeure de droit public

    Thématiques de recherche

    • La démocratie
    • Les mécanismes de participation des citoyens à la vie politique
    • La transparence dans la vie politique
    • Le contrôle et la responsabilité des gouvernants
    • Le droit parlementaire
    • Le droit des campagnes électorales
    • Le droit des partis politiques
    • Libertés et droits fondamentaux
    • La laïcité
    • L'autonomie des institutions religieuses
    • La liberté d'organisation des partis politiques

    Publications

    • Ouvrages

    - La pensée constitutionelle de Robespierre (co-dir. avec JJ. Clère et B. Quiriny), La Mémoire du Droit, 2018

    - L'application de la laïcité dans la justice (co-dir. avec Y. Laidié), rapport remis à la Mission de recherche droit et justice, 2019.

    - Transparence et moralisation du finacement de la vie politique (co-direction de l'ouvrage et présentation des actes du colloques organisé à Dijon les 24 et 25 octobre 2016), LGDJ/Fondation de Varenne, 2018.

    - La transparence en politique, Fondation de Varenne/LGDJ, 2013 (co-direction de l'ouvrage avec Nathalie Droin et présentation des actes du colloque organisé à Besançon les 22/23 novembre 2012).

    - Internet, machines à voter et démocratie, L'Harmattan, 2011 (co- direction de l'ouvrage avec Christophe Geslot et présentation des travaux de la journée d'études organisée à Besançon le 13 novembre 2009).

    - Droit de la culture, Gualino, 2009 (rédigé avec Sophie Monnier).

    - État et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques, Presses Universitaires de Strasbourg, 2007.

    • Articles

    « La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in P. Charlot, N. Droin et D. Espagno, Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, à paraître en 2020.

    «Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904 », in J. Benetti, P. Egea, W. Mastor, W. Magnon, Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, à paraître en juin 2020.

    « Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Gestion et finances publiques, n°1, 2020.

    «Le cabinet du Président de la République, entre autonomie et transparence financières », Acteurs publics, décembre 2019.

    « La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier », in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l’Etat, éd. du Cerf, 2019.

    « Les groupes parlementaires transpartisans », in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, LGDJ/Fondation de Varenne, 2019.

    "L'application du principe de laïcité dans la justice", Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, p. 479-490.

    "Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le légistateur prêche la confiance", AJDA 2018, p. 2141-2148.

    "Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre", in La pensée constitutionnelle de Robespierre, La Mémoire du droit, 2018, pp. 151-165.

    "L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection Judiciaire de la Jeunesse", in L'application de la laïcité dans la justice, rapport remis à la mission Droit et justice, 2019.

    "Les groupes parlementaires transpartisans", in E. Lemaire, Les groupes parlementaires, La Fondation de Varenne, à paraître en 2019.

    "La politique religieuse de Casimir et Jean Casimir - Perier"in A. Laquièze, E. Lemaire et E. Peuchot, Les Perier, une famille au service de l'Etat, éd. du Cerf, à paraître en 2019. 

    - « Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif : l'exemple de l'élection présidentielle », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études de l'AFDA sur le « le droit administratif et les élections », RDP 2017, pp. 1541-1551

    - « Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale ? », AJDA 2016, pp. 440-446.

    - « Les institutions religieuses à l’épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises », in G. Giraudeau, C. Guérin-Bargues, N. Haupais, Le fait religieux dans la construction de l’Etat, éd. Pédone, 2016.

    - « L’interdiction de discriminer en fonction de critères raciaux et ethniques dans le discours du juge administratif »,  contribution au rapport intermédiaire rédigé dans le cadre du projet de recherche financé par la Mission Droit et Justice et le Défenseur des droits sur le principe de non-discrimination dans la jurisprudence administrative, juin 2015.

    - « Le traitement local de la question religieuse sous la 3è République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908) », in Patrick Charlot (dir.), La 3è République : ordre politique ? Ordre moral ?, Fondation de Varenne/ LGDJ, 2014.

    - « La contribution de l'UE à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique », in Philippe Icard (dir.), La femme dans le droit de l'Union européenne : vers la reconnaissance d'une harmonisation ?, Bruylant 2014.

    - « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, pp. 1108-1112.

    - « L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative », Société, droit et religion, n°3, CNRS éd., 2013, pp. 231-255.

    - « La dématérialisation de la justice et l'accès au juge », in Virginie Donier et Béatrice Lapérou (ss dir.) L'accès au juge : quelles évolutions pour quelle effectivité ?, Bruylant, 2013.

    - « Le droit canonique : une discipline juridique ? », Revue de droit canonique, 2011, pp. 43-56.

    - « La vulnérabilité du monopole de la collation des grades », in Frédéric Rouvière (dir.) Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, Bruylant, 2011, p. 464-492.

     - « L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe ». Rapport de synthèse de la deuxième partie de la journée d'études organisée à Besançon sur la démocratie électronique, in Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau (dir.), Nouvelles questions sur la démocratie, Dalloz, 2010.

    - « Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire », Revue française de droit administratif, 2005, p. 296-304.

    - « Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72-1 alinéa 1 de la Constitution », Revue du droit public, 2005, pp. 151-169.

    - « L'égalité des cultes : un principe en évolution ? », in Claude Courvoisier et Patrick Charlot (dir.), Actualité politique et juridique de l'égalité, éd. universitaire de Dijon, 2003.

    - « Du ''cultuel'' au ''culturel'', vers une remise en cause du principe de séparation de 1905? », in Jean Baudoin et Philippe Portier (dir.), La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? Contestations et renégociation du modèle français, Presses universitaires de Rennes, 2001. 

    • Communications non publiées

    - « Le contrôle de constitutionnalité a posteriori », conférence présentée dans le cadre d'une journée d'études sur les évolutions du Conseil Constitutionnel, organisée par la Cour d'appel de Besançon en collaboration avec l'Ecole nationale de la magistrature, 13 mai 2013.

    - « Egalité de suffrage et réforme des collectivités territoriales », communication présentée dans le cadre d'une journée d'études sur la réforme des collectivités territoriales, Université de Franche-Comté, 14 mars 2011.

    Publications référencées HAL

     

    2020

    Article dans une revue

    titre
    Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2020
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    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Commentaire du discours de Louise Michel devant la loge maçonnique Diderot, septembre 1904.
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les grands discours de la culture juridique, 2020
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    BibTex
    titre
    La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, A paraître
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    2019

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    Les groupes parlementaires transpartisans
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les groupes parlementaires, 2019
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    BibTex
    titre
    La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les Perier, une famille au service de l'Etat, 2019
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    BibTex

    Rapport

    titre
    L'application du principe de laïcité à la justice
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex

    2018

    Article dans une revue

    titre
    L'application du principe de laïcité dans la justice
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Relations entre les cultes et les pouvoirs publics: le législateur prêche la confiance
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2018
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    BibTex

    Autre publication

    titre
    L'application de la laïcité dans la justice
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidie
    article
    2018
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    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    La pensée constitutionnelle de Robespierre
    auteur
    Elsa Forey, Bernard Quiriny
    article
    Elsa Forey; Bernard Quiriny; Jean-Jacques Clère. La Mémoire du droit, 2018
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    BibTex
    titre
    Financement et moralisation de la vie politique
    auteur
    Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer
    article
    Institut Universitaire Varenne. 2018, 978-2-37032-133-6
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    2017

    Article dans une revue

    titre
    La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve du financement des cultes
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2017
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    BibTex
    titre
    Le droit électoral entre droit constitutionnel et droit administratif: l'exemple de l'élection présidentielle
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2017
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Les droits de l'accusé dans les discours de Robespierre
    auteur
    Elsa Forey
    article
    La pensée constitutionnelle de Robespierre, May 2017, Dijon, France
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    BibTex

    Autre publication

    titre
    L'obligation de neutralité et le principe de laïcité dans la Protection judiciaire de la jeunesse
    auteur
    Elsa Forey
    article
    2017
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    2016

    Article dans une revue

    titre
    Une association proche d'un parti politique peut-elle contribuer au financement d'une campagne électorale?
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2016
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    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2014

    Communication dans un congrès

    titre
    Les institutions religieuses à l'épreuve du juge laïque dans le contentieux des rapports internes aux Eglises
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Le fait religieux dans la construction de l'Etat, Géraldine Giraudeau; Cécile Guerin-Bargues; Nicolas Haupais, Jun 2014, Orléans, France
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    BibTex

    2013

    Article dans une revue

    titre
    Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L'interdiction de financer les cultes dans la jurisprudence administrative
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Société, droit et religion, CNRS Editions, 2013
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    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    Le traitement local de la question religieuse sous la 3e République. L'exemple de la municipalité Barabant à Dijon (1904-1908)
    auteur
    Elsa Forey
    article
    La Troisième politique: ordre politique, ordre moral, ordre social, Dec 2013, Dijon, France
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    BibTex
    titre
    La contribution de l'Union européenne à la participation équilibrée des hommes et des femmes à la prise de décision politique
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Les femmes dans le Droit de l'Union européenne, Philippe Icard en collaboration avec Juliette Olivier-Leprince, Oct 2013, Dijon, France
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    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La dématérialisation de la justice et l'accès au juge
    auteur
    Elsa Forey
    article
    L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit., 2013
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    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    La transparence en politique
    auteur
    Nathalie Droin, Elsa Forey
    article
    France. Institut universitaire Varenne, 379 p., 2013, 978-2-37032-003-2
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    BibTex

    2011

    Article dans une revue

    titre
    Le droit canonique: une discipline juridique?
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue de droit canonique, Institut de droit canonique 2011
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    BibTex

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    La vulnérabilité du monopole de la collation des grades
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Bruylant. Le Droit à l'épreuve de la vulnérabilité, 2011
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    BibTex

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Internet, machines à voter et démocratie
    auteur
    Elsa Forey, Christophe Geslot
    article
    France. L'Harmattan, 238 p., 2011, 978-2-296-55365-1
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    2010

    Chapitre d'ouvrage

    titre
    L'apport d'Internet aux mécanismes de participation directe
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Dalloz. Nouvelles questions sur la démocratie, 2010
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    2009

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Droit de la culture
    auteur
    Sophie Monnier, Elsa Forey
    article
    Gualino Master Pro, 2009
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Droit de la culture
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Gualino. 2009
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    BibTex

    2007

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Presses universitaires de Strasbourg, pp.397, 2007, Collection de l'université Robert Schuman
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    2005

    Article dans une revue

    titre
    Le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue française de droit administratif, Dalloz, 2005
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    BibTex
    titre
    Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales
    auteur
    Elsa Forey
    article
    Revue du droit public et de la science politique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2005
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    BibTex

     

     

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  • Elina LEMAIRE

    elina lemaire

    Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Téléphone : 03 80 39 53 23

    Bureau 417

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences HDR en droit public
    • Membre du conseil de rédaction de la revue Jus Politicum. Revue de droit politique. [juspoliticum.com] 
    • Membre du comité de rédaction de la Revue Française d'Histoire des Idées Politiques
    • Vice-présidente de l'Observatoire de l'éthique publique [observatoireethiquepublique.com]
    • Membre (suppléant) de la section 02 du Conseil National des Universités

     

    Thématiques de recherche

    • Droit constitutionnel
    • Droit politique
    • Droit parlementaire
    • Histoire constitutionnelle
    • Déontologie et transparence de la vie publique
    • Laïcité et liberté religieuse

    Publications

    • OUVRAGES

    - Les groupes parlementaires, (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 302 p.

    les groupes parlementaires 9782370322296

    - Les Perier, une famille au service de l'Etat, (dir.), avec Alain Laquièze et Eric Peuchot, Paris, éditions du Cerf, 2019, 280 p.

    plat1 cov les perier 5dc2c6b215fad

    - Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, (dir.), avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud, Actes du colloque de l'Observatoire de l'éthique publique, Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, 312 p.

    transparence et deontologie parlementaires bilan et perspectives 9782370322166

    - La Grande Guerre et le Droit Public, (dir.), avec Romain Rambaud et Édouard Bedarrides, actes du colloque de Dijon (novembre 2015), Paris, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2017, 208 p.

    la grande guerre et le droit public 9782370321152

     

    - Jean Casimir-Perier, Notes sur la Constitution de 1875, Texte inédit, édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Dalloz, coll. "Bibliothèque Dalloz", 2015, 136p.

    Notes sur la Constitution

    - Grande robe et liberté. La magistrature ancienne et les institutions libérales, PUF, coll. « Léviathan », 2010, 384 p.
    grande_robe_liberte

    • ARTICLES ET COMMUNICATIONS PUBLIÉES

    - « CADA, avis n° 20193027 du 19 décembre 2019, Observatoire de l’éthique publique. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel constituent des documents administratifs communicables », AJDA 2020, n° 28, pp. 1589-1596

     « Naissance, consécration et disparition (?) d'une convention de la Constitution : l'exemple de la réserve parlementaire », Jus Politicum, n° 24,  2020

    - « La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019 »RFDC, nº 122, 2020, pp. 415-435

    - « La notion de Constitution dans la doctrine « constitutionnelle » préclassique de la Troisième République (1871-1896) », in LE DIVELLEC, Armel (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 49-70.

    - « Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise (1795), œuvre testamentaire de la magistrature libérale de l'ancienne France », in BRANCOURT, Isabelle (dir.), Au coeur de l'́État : Parlement(s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2020, 2020, pp. 379-397.

    « Les groupes parlementaires et la crise du 16 mai 1877 », in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 87-103

    - « Propos introductifs »in LEMAIRE, Elina (dir.), Les groupes parlementaires, Paris, LGDJ/Varenne, 2019, pp. 7-17

    - « Un établissement public ne peut pas interdire le règlement en espèces. Note sous TA Dijon, 8 juillet 2019, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 32, pp. 1892-1895

    « Les progrès en matière de statut des groupes parlementaires », (avec Damien Connil), in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 65-74

    « Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?», in Transparence et déontologie parlementaires. Bilan et perspectives, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Paris, LGDJ/Varenne, coll. "Colloques et Essais", 2019, pp. 225-229

    « Théorie et pratique du régime parlementaire chez Jean Casimie-Perier », in LAQUIEZE, Alain ; LEMAIRE, Elina ; PEUCHOT, Eric, Les Perier, une famille au service de l'Etat, Paris, éditions du Cerf, 2019, pp. 161-172

    - « Un établissement public peut-il interdire le règlement en espèces ? Le Tribunal administratif de Dijon botte en touche. Note sous TA Dijon, 28 décembre 2018, M. C. A. », AJDA, 2019, nº 27, pp. 710-715

    « L'interprétation des signes religieux par le juge administratif »in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 88-104 [en ligne]

    « La sensibilisation des membres des juridictions administratives au principe de laicité »in Elsa Forey et Yan Laidié (dir.), L'application du principe de laicité à la justice, Rapport final de la recherche financée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice", 2019, pp. 62-78 [en ligne]

    - « A propos de quelques problèmes juridiques entourant le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », Jus politicum, décembre 2018

    - « Jean Casimir-Perier, Copie du « Journal » de la présidence », texte édité, présenté et commenté par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 20, juillet 2018

    - « A propos de Carlos-Miguel Pimentel, La crise du 16 mai 1877. Edition critique des principaux débats constitutionnels, Paris, Dalloz, 2017 »Jus Politicum, n° 19, janvier 2018

    - « Le droit parlementaire de Robespierre », in FOREY, Elsa ; QUIRINY, Bernard (dir.), La pensée constitutionnelle de Robespierre, Paris, La Mémoire du Droit, 2018, pp. 243-262

    - « La réforme du contrôle du financement des partis politiques en Grèce, un progrès inachevé », in FOREY Elsa (dir.), Transparence du financement de la vie politique et maralisation. Etude comparée, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 153-168

    - « La réserve parlementaire sous l'angle du droit constitutionnel », Jus Politicum, n°17, janvier 2017

    - « Révision de 1884 : l’autorité gouvernementale en débats », RDP, 2016, pp. 1163-1184

    - Jean-Paul Lafargue, « Pages d’Histoire. [Note sur l’élection de Jean Casimir-Perier à la présidence de la République] », édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - Jean Casimir-Perier, « Récit des événements de la présidence »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com] 

    - Jean Casimir-Perier, « Résumé des entretiens avec Dupuy, Poincaré et Hanotaux »,  édition, présentation et notes critiques par Elina Lemaire, Jus Politicum, nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - « Le désaccord du parlement et du gouvernement sur « la Constitution du pouvoir politique en temps de guerre » : l’échec du projet Briand sur les décrets-lois (décembre 1916-janvier 1917) », Jus Politicum nº 15, janvier 2016 [juspoliticum.com]

    - « La laïcité « répressive » : l’exemple du traitement de l’affaire Baby Loup au Parlement », in BARGUES, Cécile ; GIRAUDEAU, Géraldine ; HAUPAIS, Nicolas (dir.), Le fait religieux dans la construction de l’Etat, Paris, Pedone, 2016, pp. 131-150

    - « Baby Loup au Parlement : un autre aspect de l’affaire », AJDA 2014, nº 26, p. 1457.

    - « La magistrature gardienne des libertés : la sécularisation de l'office du juge dans les doctrines parlementaires des Lumières », Actes du Colloque "Justice et Etat", organisé par l'AFHIP à l'Université d'Aix-en-Provence (septembre 2013), Aix-en-Provence, PUAM, 2014, pp.211-221.

    - « Fonder la République en révisant la Constitution : le débat sur la réforme des institutions à la Chambre des députés (mai 1881-février 1882) », Colloque « La IIIe République : ordre politique, ordre moral, ordre social ? », organisé par le CREDESPO de l’Université de Bourgogne (décembre 2013), Paris, Institut Universitaire Varenne, 2014, pp.63-88.

    - « Pour une réforme du régime d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur », AJDA 2013, nº 26, p. 1473.

    - « Dans les coulisses du Conseil constitutionnel. Comment le rôle de gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis est-il conçu par les membres de l’institution ? », Colloque « Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés ? » organisé par l’Institut Carré de Malberg de l’Université de Strasbourg et l’Institut Michel Villey de l’Université Paris II à Strasbourg (mai 2011), Jus Politicum, nº 7, mars 2012, [juspoliticum.com]

    - « Actualité du principe de prohibition de la privatisation de la police », RFDA 2009, pp. 767-776.

    - « De l'influence de la notification de la décision d'aide juridictionnelle sur le délai de recours. Note sous TA Lille, 20 janvier 2009, Mme Assia Faci », AJDA 2009, nº 23, pp. 1257-1261.

    - « La notion de droit public dans les remontrances des parlements au XVIIIe siècle », Journées d’études consacrées à « L’autre commémoration : La doctrine française et le droit public », organisées par la Société pour l’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, l’Ecole doctorale de droit public interne, l’Institut Michel Villey et l’Institut Cujas de l’Université Paris II à Paris (septembre 2004), Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de la Science Juridique, SHFD, 2004, nº 24, pp. 53-64.

    - « L’entourage civil du Président de la IIIe République (1870-1920) », Revue Administrative, PUF, juillet 2003, nº 334, pp. 416-427.

    • BILLETS et NOTES

    - " La liberté d'expression des parlementaires : une mise au point après "l'affaire" Houpert",  Blog de Jus Politicum, janvier 2021 [en ligne]

    - « La réglementation des finances des groupes parlementaires : un progrès certain et presque achevé », note rédigée dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, novembre 2020 [en ligne]

    - « Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel », note rédigée dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, juin 2020 [en ligne]

    - « Contrôle parlementaire de la crise sanitaire :  : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, juin 2020

    - « Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ? », Blog du Coronavirus du Club des juristes, juin 2020

    - « Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2). Exercice de la compétence normative et contrôle gouvernemental en période de crise (sanitaire) », Blog de Jus Politicum, avril 2020

    - « Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2). Une assemblée parlementaire peut-elle fonctionner en « comité restreint » ? », Blog de Jus Politicum, avril 2020

    - « Révision de la Constitution en Grèce : rigidité constitutionnelle et ambitions déçues de la gauche radicale », Blog de Jus Politicum, décembre 2019

    - « Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel : le gouvernement refuse la transparence », Blog de Jus Politicum, avril 2019

    - « Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante », Blog de Jus Politicum, juin 2018

    - « Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l'Assemblée nationale », Blog de Jus Politicum, février 2018

    - « Les "Conférences des réformes" pour une nouvelle Assemblée nationale : initiative bienvenue, issue incertaine », Blog de Jus Politicum, octobre 2017 

    - « La procédure accélérée ou la regrettable normalisation d'une procédure dérogatoire », Blog de Jus Politicum, juillet 2017

    - « Crise grecque : le double échec de la démocratie. Libres propos à l'occasion de l'anniversaire d'un autre référendum», Blog de Jus Politicum, juillet 2016

    - « Les politiques au Conseil constitutionnel : une dangereuse aberration (à propos du contentieux du contrôle des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy) », Blog de Jus Politicum, juin 2016

    • PRESSE

    - "Qu'est-ce que l'Université?", Le Monde, 9 décembre 2020

    - « Réformons en profondeur le Conseil constitutionnel », Libération, 21 février 2019 [lien vers l'article

    - « Cessons de réduire la loi du 9 décembre 1905 à la seule neutralité », Libération, édition du 2 février 2016, p. 22 [lien vers l'article]

    • ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

    - Le Conseil constitutionnel, la déontologie et la transparence, colloque national organisé en juin 2020 à l'Université Paris II, en collaboration avec Thomas Perroud

    - Le droit politique face à la Ve République, colloque national organisé en juin 2019 à l'Université Paris II, en collaboration avec Cécile Guérin-Bargues et Céline Roynier

    - Les Perier : une famille de serviteurs de l'Etat, colloque national organisé en mai 2019 à l'Université Paris V, en collaboration avec Alain Laquièze et Éric Peuchot

    - Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, colloque national organisé en octobre 2018 à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre de l'Observatoire de l'éthique publique, en collaboration avec Jean-François Kerléo et Romain Rambaud

    - Les groupes parlementaires, colloque national organisé en mai 2018 à l'Université de Bourgogne

    - La Grande Guerre et le droit public, colloque national organisé les 26 et 27 novembre 2015 à l'Université de Bourgogne, en collaboration avec Romain Rambaud

    Publications référencées HAL

    2019

    Direction d'ouvrage, Proceedings, Dossier

    titre
    Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives
    auteur
    Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud
    article
    Jean-François Kerléo; Elina Lemaire; Romain Rambaud. Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. 86, Institut universitaire Varenne, pp.295, 2019, Colloques & essais, 978-2-37032-216-6
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    L'application du principe de laïcité à la justice
    auteur
    Elsa Forey, Yan Laidier, Caroline Bugnon, Claus Dieter Classen, Arnaud Coutant, Virginie Donier, Nathalie Droin, Derek El Zein, Karen Fiorentino, Andrei Gaghi, Nicolas Gerbay, Aurore Granero, Armelle Guignier, Hélène Hurpy, Philippe Icard, Céline Laurichesse, Elina Lemaire, Jean-Christophe Marcel, Maître De Conférences, Géraldine Maugain, Blandine Pontus, Jean-Pierre Sylvestre, Marie-Suzel Tabard, Angélique Thurillet-Bersolle, Sylvie Torcol
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et justice. 2019
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02264207/file/16-45%20-%20Rapport%20final.pdf BibTex

    2018

    Communication dans un congrès

    titre
    Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
    auteur
    Damien Connil, Elina Lemaire
    article
    Colloque Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France
    Accès au bibtex
    BibTex

    2016

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    Le droit public et la Première Guerre mondiale
    auteur
    Marc Milet, Bruno Daugeron, Elina Lemaire
    article
    Dalloz, 8, pp.310, 2016, Jus politicum (ISSN 2101-8790), 978-2-247-16265-9
    Accès au bibtex
    BibTex

Lire la suite : Elina LEMAIRE

  • Caroline BUGNON

    Maître de Conférences en Droit Pubic

    Téléphone : 03 80 39 53 38

    Bureau 415

    Fonction

    • Maître de Conférences en droit public

     

     

    Thématiques de recherche

    • Droit européen et communautaire
    • Droit du logement
    • Droit des justiciables

     

    Publications

    • Articles et communications

    "L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, juillet 2019, p. 913.

    "Le regroupement familial : échec d'une harminisation des règles à l'échelle européenne", in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99

    "La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079

    "La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125

    "Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37

    "Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255

    - "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015

    - « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.

    - « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.)  et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.

    - « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013

    - « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608

    - BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843

    - « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.

    - « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.

    - « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.

    - « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.

    - « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.

     

    • Participation à des programmes de recherche

    -2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public

    2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.

    - 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».

    - 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH). 

     

    • Divers

    - La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.

     

    Publications référencées HAL

    2021

    Article dans une revue

    titre
    L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2021, pp.616
    Accès au bibtex
    BibTex

    2017

    Article dans une revue

    titre
    La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://hal-univ-bourgogne.archives-ouvertes.fr/hal-01562581/file/2.%20Dossier%20-%20Egalit%C3%A9%20-%20Citoyennet%C3%A9%20-%20Bugnon%20%282%29.pdf BibTex

    2016

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
    auteur
    Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
    article
    Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
    Accès au bibtex
    BibTex

    Rapport

    titre
    Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
    auteur
    Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
    article
    [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
    Accès au texte intégral et bibtex
    https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01480678/file/R.F.214.04.03.21%20bis.pdf BibTex

    2015

    Article dans une revue

    titre
    Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.1255
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
    Accès au bibtex
    BibTex

    2014

    Article dans une revue

    titre
    Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
    Accès au bibtex
    BibTex

    Communication dans un congrès

    titre
    La diversité sexuelle
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2014, Dijon France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse
    auteur
    Catherine Baumont, Caroline Bugnon, Camille Grivault, Emmanuelle Leturque
    article
    2014
    Accès au bibtex
    BibTex

    2013

    Communication dans un congrès

    titre
    L’accès des femmes à l’éducation
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    les femmes dans le droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2013, Dijon France
    Accès au bibtex
    BibTex

    Autre publication

    titre
    Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
    auteur
    Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
    article
    2013
    Accès au bibtex
    BibTex

    2011

    Article dans une revue

    titre
    Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable
    auteur
    Caroline Bugnon, Geneviève Iacono
    article
    Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843
    Accès au bibtex
    BibTex

    2010

    Article dans une revue

    titre
    L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2010, XXVIII
    Accès au bibtex
    BibTex
    titre
    La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.65
    Accès au bibtex
    BibTex

    2006

    Article dans une revue

    titre
    La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
    auteur
    Caroline Bugnon
    article
    Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.703
    Accès au bibtex
    BibTex

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  • Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

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  • Jean-François ROULOT

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 55 63

    Bureau 204 B

     

    Fonctions

    • Maître de Conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

    Thématiques de recherche

     

    • Droit international public
    • Droit international humanitaire
    • Protection des droits de l'homme

     

    Publications

    • Ouvrage

     

    - Le crime contre l'humanité, thèse, préface de Charalambos Apostolidis, Editions l'Harmattan, collection Logiques juridiques, 2003, 442 p.
    crime_contre_humanit

     

    • Articles

    - "L’influence du crime de guerre sur la genèse de nouvelles infractions du droit international pénal" dans la revue en ligne "Droit & Conflits", 6/03/2012.

    - "L'absence d'une armée au service de l'Union européenne", dans Union Européene : réflexions sur les hésitations actuelles, (sous la dir. de Philippe Icard), Editions du CREDESPO, 2011.

    - "La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires", note sous CE, 27 novembre 2002 - Bourrel, AJDA, 2003, p. 442-445.

    - "Interrogations concernant la répression nationale des crimes internationaux (à propos de l'arrêt rendu par la CIJ le 14 janvier 2002)", Les Petites Affiches, n°174, 30 août 2002, p. 3-8.


    - "Note sous Cassation criminelle, 23 octobre 2002, Affaire Ely O.D", JCP générale, Jurisprudence, II, 10078, p. 894 et s.


    - "Réflexion libre à la tribune du Droit Public", 2002 (Presses Universitaires de Tours) n°12, p. 329-330, au sujet de l'arrêt CE Papon, 12 avril 2002.


    - "Un État peut-il amnistier des actes constitutifs de crimes internationaux ?", JCP Générale, 2001, Jurisprudence, II 10559, p. 1328 et s.


    - "Note sous cassation, criminelle, 13 mars 2001, Affaire Kadhafi", Recueil Dalloz, 2001, n°32, Jurisprudence, p. 2633 et s.


    - "La répression des crimes contre l'humanité par les juridictions criminelles en France", Revue de Science criminelle, 1999, p. 545 et s.

     

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  • Patrice RAYMOND

    Maître de Conférences en Droit Public

    Téléphone : 03 80 39 54 93

    Bureau 145 (extension Droit)

    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Fonctions

    ► Depuis 2004 : Fondateur et Directeur du Master 2 professionnel : « Finances des collectivités territoriales et des groupements »
    ► 2017 et depuis 2017 : Fondateur et Directeur du Diplôme d’Université (D.U.) de niveau 1 « Audit, Expertise et Stratégie financière Territoriale » en partenariat avec l’Ordre national des experts-comptables (secteur Public)
    ► 2010 - 2013 : Fondateur et Directeur du Diplôme Universitaire (D.U.) de niveau 2 « Acheteur public » de l’Université de Bourgogne en partenariat avec le Conseil régional de Bourgogne-Franche Comté.
    ► 2010 - 2013 : Préparation aux concours de la fonction publique catégorie « B » des personnels de l’Université de Bourgogne
    ► 2012 - 2013 : Validation ministérielle du D.U. « Acheteur public » en Master 2 professionnel
    ► 2007 - 2010 : Membre « élu » du Conseil de gestion de l’UFR de Droit
    ► 2000 - 2010 : Président de la section de droit Public
    ► 2007 - 2010 : Vice-Doyen aux finances de l’UFR de droit
    ► Depuis 2004 : Responsable pédagogique du Master 1 Administration Economique et Sociale
    option « Administration générale des Territoires » e
    ► Depuis 1999 : Fondateur et organisateur des « Journées des finances locales » en tant qu’outil de recherches et de publications sur l’actualité financière et administrative des collectivités locales

    Thématiques de recherche

    • Développement structurel et financier des collectivités territoriales
    • Financement de la décentralisation et aménagement du territoire

     

    Publications

     

    • Ouvrages

    - 2010-2011 : Rédaction du Référentiel national au concours d’Attaché et d’Administrateur (Consultation prochaine sur le site CNFPT-Siège, rue d’Anjou – Paris ; 900 pages)

    - Intelligence économique et collectivités territoriales. Des stratégies innovantes pour une meilleure valorisation des territoires, en collaboration avec Rémy Février, Paris, Ellipses, 2010, 262 p.
    intelligence_economique_collectivites_territoriales

     

    • Publications écrites

    ► « Les inégalités dans la Société française au XXIème siècle : les inégalités financières et institutionnelles entre les territoires et leurs conséquences », Sous la direction de Patrice RAYMOND, Prix de l’Académie des sciences, des Arts et des belles lettres, Oct. 2019, Publication en cours.
    ► « Le bilan et les perspectives de la péréquation du bloc communal », 1er prix national AFIGESE, Banque Postale (Direction des études), Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques et la Revue Française des Finances Publiques du mémoire de M2 professionnel, sous la direction de Patrice RAYMOND.
    ► « Egalité et Equité : Quelle place pour la péréquation Régionale ? » in La France des 13 régions, une réforme aboutie ? Colloque Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore GRANERO, Collection GRALE, Février 2020
    ► « Les nouvelles stratégies financières dans un environnement en double mutation », 3ème journée des finances locales sur : La certification des comptes publics et la nouvelle stratégie financière territoriale, Colloque Université de Bourgogne, Revue Française des finances publiques, LGDJ, n°145, février 2019
    ► « Les frontières intérieures de l’Union revisitées : l’impact de la construction européenne sur les territoires français » : Colloque Université de Bourgogne, L’Union européenne au défi de ses frontières, Ed. Clément Juglar, Octobre 2018
    ► « Le cofinancement des collectivités territoriales en Europe en faveur de la jeunesse », Colloque Université de Bourgogne, L’action de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. 2016, Ed. Bruylant

    -« Les impacts financiers et fiscaux des lois Grenelle 1 et 2 : quelles adaptations stratégiques des  collectivités pour des finances locales durables ? » Colloque "Planification, développement durable et action publique locale" - octobre 2013 – Publication mars 2015

    « Diversité territoriale et solidarité financière : quelle péréquation dans le cadre d’un nouveau fédéralisme régional et territorial ? » édition Bruylant, juin 2015

    -Ed. Publication du CNFPT, Février 2015 :

    « La mise en place et les conséquences de la régionalisation de l'Etat territorial  » ;
    « La mutualisation des personnels et des biens dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010 : raisons, procédures et conséquences » ;
    « Le principe de péréquation et les bases d'une nouvelle solidarité entre l'Etat et les collectivités territoriales »
    « L' Europe-2020, la loi du 16 décembre 2010 dite « RCT » et la nouvelle définition des fonds structurels "2014/2020" » ;
    « De l' « Acte I » de la décentralisation à l' « Acte I » de la Modernisation de l'Action publique (MAP) : les conséquences de la loi du 27 janvier 2014 MAPAM » ;
    "De l'intelligence économique à l'intelligence territoriale : de la « bonne gestion » au besoin de « nouvelle stratégie » institutionnelle et financière"

    -« De nouvelles relations financières et institutionnelles entre la France et les  Territoires   sous l'impulsion de la programmation financière européenne 2014-2020 » Revue Française de Finances Publiques RFFP n° 125, avril 2014

    -« La place des finances publiques dans une stratégie de guerre économique et financière », in L’intelligence économique à l’épreuve de l’éthique, éd. Harmattan, 2013
    -« Quand l’intelligence économique devient territoriale » Documentaliste, Science de l’information, déc. 2012.

    -« Le Soutien public au sport », Colloque Avril 2011, Collection droit Pratique et correspondance, Lexis nexis, 2012.

    Revue du Trésor :
    - «  De faux paradoxes en véritables illusions : le déclin des marges de manœuvre financière des collectivités locales »,  Revue du Trésor, n°12,  décembre 2006, p. 885 et s.

    Revue Française de Finances publiques :
    « L’autonomie financière des collectivités locales et le Conseil Constitutionnel », RFFP, n°81, mars 2003

    Chronique de jurisprudence constitutionnelle :
    - Les petites affiches, n° 192 du 25 septembre 2002, pp. 1 à 15
    - Les petites affiches, n° 153 du 2 août 2001, pp. 26 à 31,
    - Les petites affiches, n° 152 du 1er août 2001, pp. 15 et s,

     

    • Colloques et conférences

    - « Les finances publiques en tant qu’arme stratégique de guerre économique », Colloque ECOLE MILITAIRE sous le haut patronage du 1ER MINISTRE; Publication janvier 2013

    - « Les Ateliers des Territoirtes : La nouvelle mutualisation financière et institutionnelle locale » Colloque, Lyon, Mars 2013, INET

    - « De "collectivités territoriales" en "territoires" : quel nouvel espace pour les services au public local ? » Colloque international AIRMAP 2012  Association Internationale de Recherche en Management Public Université Panthéon-Assas, Sorbonne Université, Paris, 5 et 6 décembre 2012. 

    - « Les fondements et les limites de la compétence des collectivités territoriales »; Colloque 1er avril 2011 – Conseil régionale de bourgogne; Publication novembre 2012

    - « Une nouvelle partition financière et territoriale de la France par l’émergence d’une nouvelle politique globale de gouvernance » ,  Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2007

    - « Les mécanismes financiers de solidarité territoriale », L’Harmattan in La solidarité en droit Public, pp. 137 à 183, juillet 2005

    - « La nécessaire péréquation », LGDJ in Egalité et services publics territoriaux, 2005, pp. 110 à 127

    - « Les Chambres régionales des comptes », Revue Marocaine d’Audit et de Développement, 2005

    - « Réforme des finances publiques ; Démocratie et bonnes gouvernances », 5; colloque, novembre 2004, LGDL, nov. 2004

     

    •  Publications audiovisuelles


    ► 2010-2015 : Université de Bourgogne/Département de Côte d’or : SATI-TV – Cycle de formation à destination des agents des collectivités et des élus : « La place des finances locales dans la loi de finances de l’année » :
    ► Novembre 2017 : Université de Bourgogne/CNFPT, 1er cycle de formation en finances et fiscalité locales. Préparation aux concours
    Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
    ► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
    Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiques
    ► De 2013 – 2016 : Préfecture de région Bourgogne-Franche Comté : cycle de formation en vision conférences sur les Préfectures de la Région : préparation aux concours
    Activités de formation en réseau - @-formation avec le CNFPT siège
    ► Novembre 2017 : 24 Vidéos MOOC : finances et fiscalité locales : Préparation aux concours
    Lien : https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87011+session01/about
    ► 2012 - 2013 : Préparation et enregistrement des premières vidéo-formatives, Préparation aux concours de catégorie « A » et « A+ » en finances publiques d’Etat et finances locales
    Lien : http://video.cnfpt.fr/finances-publiques

    Publications référencées HAL

    2016

    Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

    titre
    L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
    auteur
    Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
    article
    Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
    Accès au bibtex
    BibTex


     

     

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