Caroline BUGNON
Maître de Conférences en Droit Pubic Téléphone : 03 80 39 53 38 Bureau 415 |
Publications
- Articles et communications
"L'application du principe de laïcité au sein des établissements pénitentiaires", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n°4, juillet 2019, p. 913.
"Le regroupement familial : échec d'une harminisation des règles à l'échelle européenne", in Ph. Icard (dir.) et L. Olivier-Leprince (coll.), Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, Bruylant, 2017, 305 p., pp. 75-99
"La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités teritoriales, 27 mars 2017, n°2079
"La protection de l'enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale", in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, p. 125
"Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours", La Semaine Juridique, Administrations et collectivités territoriales, 14 septembre 2015, n°37
"Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2015, p. 1255
- "La diversité sexuelle" in P. Icard (dir) et J. Olivier-Leprince (coll), Le concept de diversité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2015
- « Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ? » JCP A, 2014, n°37.
- « L’accès des femmes à l’éducation », in P. Icard (dir.) et J. Olivier-Leprince (coll.) Les femmes dans le droit de l’Union européenne, , Bruylant, 2014.
- « Vulnérabilité et accès au juge : l’accès au juge de l’aide sociale », in V. Donier et B. Lapérou-Scheneider (ss dir.) L’accès au juge. Recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013
- « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, p. 1608
- BUGNON Caroline et IACONO Geneviève, « Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable », AJDI 2011, p. 843
- « L’encadrement de la prostitution par le droit, reflet d’un ordre juridique insaisissable », in Le traitement juridique du sexe, sous la direction de G. Delmas, S-M Maffesoli et S. Robbe, avant-propos de C. Broyelle, coll. Presses Universitaires de Sceaux, L’Harmattan, novembre 2010.
- « L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant », Annuaire de Droit Maritime et Océanique, 2010, tome XXVIII.
- « La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière », Revue du droit public, n°1, janvier février 2010 ; Revue générale de droit médical, mars 2010, n° 34.
- « La construction d’un ordre public sexuel », 2009, revue électronique de l’ED LISIT Sciences Humaines Combinées, n° 4.
- « La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ? », Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, n° 2006-2, pp. 703-719.
- Participation à des programmes de recherche
-2017-2018: participation au programme de recherche "L'application du principe de laicité à la justice", mission de recherche Droit et Justice, projet porté par E. Forey et Y. Laidié, professeurs de droit public
2014-2015 : participation au programme de recherche « Le principe de non-discrimination : l’analyse du discours du juge administratif » financé par le GIP Mission Droit et Justice.
- 2012-2015 : participation à un programme de recherche « Approches Economiques des Dynamiques Urbaines face aux enjeux du Développement Durable » financé par le PUCA-Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, en partenariat avec la Maison des Sciences de l’Homme de Dijon. Axe de recherche : « les solidarités, le logement partagé et le logement abordable : entre dispositifs juridiques et modèles économiques ».
- 2009-2011 : participation à la réalisation d’une étude en réseau sur la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO)- étude réalisée par le GRIDAUH et financée par le MEDDAD en partenariat avec le GIP Droit et Justice (publications des rapports sur le site du GRIDAUH).
- Divers
- La construction d'un ordre public sexuel, thèse, 2008, sous la direction de Yan LAIDIE et de Patrick CHARLOT.
Publications référencées HAL
2017
Article dans une revue
- titre
- La loi "Egalité et citoyenneté" et la politique du logement social. Un nouveau jeu d'acteurs en faveur de la mixité sociale
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2016
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
- titre
- L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse
- auteur
- Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Pierre Bruno, Caroline Bugnon, Maria Fartunova, Matthieu Houser, Walter Jean-Baptiste, Mireille Monnier, Yves Petit, Patrice Raymond, Hélène Tourard, Véronique Parisot
- article
- Bruylant, 28, pp.2015, 2016, Rencontres européennes (ISSN2294-5563), 978-2-8027-5406-0
- Accès au bibtex
-
Rapport
- titre
- Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours
- auteur
- Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Virginie Donier, Nathalie Droin, Maria Fartunova, Aurélia Fautré-Robin, Elsa Forey, Aurore Granero, Caroline Foulquier-Expert, Matthieu Houser, Philippe Icard, David Jacotot, Walter Jean-Baptiste, Arthur Joyeux, Yan Laidie, Béatrice Lapérou-Scheneider, Céline Laurichesse, Clémence Lavigne, Aude Lejeune, Denis Martin, Georges Martin-Baltar, Sophie Monnier, Laetitia Ogorzelec, Yves Poirmeur, Bernard Quiriny, Hélène Tourard, Isabelle Gravelais, Armelle Guignier, Juliette Olivier Leprince
- article
- [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2016
- Accès au texte intégral et bibtex
-
2015
Article dans une revue
- titre
- Le rôle des partenariats public-privé dans la production du logement social
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2015, pp.1255
- Accès au bibtex
-
- titre
- Le contrôle de l'Etat sur la production du logement social par les communes: une main de fer dans un gant de velours
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015
- Accès au bibtex
-
2014
Article dans une revue
- titre
- Loi ALUR : quelles interférences sur le logement social et le DALO ?
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014
- Accès au bibtex
-
Communication dans un congrès
- titre
- La diversité sexuelle
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Le concept de diversité en droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2014, Dijon France
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- Solidarité et occupations des logements : dispositifs et modèles d’analyse
- auteur
- Catherine Baumont, Caroline Bugnon, Camille Grivault, Emmanuelle Leturque
- article
- 2014
- Accès au bibtex
-
2013
Communication dans un congrès
- titre
- L’accès des femmes à l’éducation
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- les femmes dans le droit de l'Union européenne , Philippe Icard 2013, Dijon France
- Accès au bibtex
-
Autre publication
- titre
- Les solidarités, le logement abordable et le logement partagé : entre dispositifs juridiques et modèles économiques
- auteur
- Catherine Baumont, Martine Barré-Pépin, Caroline Bugnon, Camille Grivault
- article
- 2013
- Accès au bibtex
-
2011
Article dans une revue
- titre
- Les critères d'éligibilité au droit à l'hébergement opposable
- auteur
- Caroline Bugnon, Geneviève Iacono
- article
- Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843
- Accès au bibtex
-
- titre
- L'amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
- Accès au bibtex
-
- titre
- L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1608
- Accès au bibtex
-
- titre
- Les critères d’éligibilité au droit à l’hébergement opposable
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2011, pp.843
- Accès au bibtex
-
2010
Article dans une revue
- titre
- L’action contre les actes de piraterie maritime. A propos de l’affaire du voilier Ponant
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone, 2010, XXVIII
- Accès au bibtex
-
- titre
- La loi HPST : une nouvelle répartition des pouvoirs au sein de la gouvernance hospitalière
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue générale de droit médical, Études hospitalières éditions, 2010, pp.65
- Accès au bibtex
-
2006
Article dans une revue
- titre
- La classification des œuvres cinématographiques : l’art de faire du juge un spectateur averti ?
- auteur
- Caroline Bugnon
- article
- Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, pp.703
- Accès au bibtex
-