Aller au contenu  Aller au menu principal  Aller à la recherche

bannire_site_credespo

Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Productions 2020

2020

  • ·      Dominique ANDOLFATTO

           "Les malades privés de leur médecin de famille", PUG, Le virus de la recherche, 2020 (avec D. LABBE)

·         "Quelle est la représentativité du syndicalisme français ?", L'Ours, juin 2020 (avec D. LABBE)

·         "La fabrique des espaces sociaux" (avec K. MAFFIULETTI), EUD, Dijon, 2020

·         "Covid-19 : premier bilan de l'épidémie", Revue politique et parlementaire, 5 juin 2020 (avec D. LABBE)

·         "Destin du covid-19", Revue politique et parlementaire, 22 avril 2020 (avec D. LABBE)

·         "Covid-19 et surmortalité en France", Revue politique et parlementaire, 10 avril 2020

·         -"A New Political Elite in France : The End of Professionalization?", in A. ALEXANDRE-COLLIER, A. GOUJON, G. GOURGUES, ed., Innovations, Reinvented Politics and Representative Democracy, Routledge, Londres, 2020

·         "Crise des retraites. Un contre-modèle social", Le Débat, Gallimard, mars-avril 2020 (avec D. LABBE)

·         "Les résultats des élections professionnelles dans le secteur privé", Droit social, Dalloz, déc. 2019 (avec D. LABBE).

·         "The French Communist Party Confronted with a World that was Falling Apart", in F. DI PALMA,Perestroika and the Party, Berghahn, New York, 2019

 
  • Laurence BAGHESTANI·        

Ouvrages :

o   Laurence BAGHESTANI, Fiches de Droit constitutionnel, Ellipses, 6ème édition, juin 2020.

o   Laurence BAGHESTANI et Raphaël PORTEILLA, Introduction au Droit public-Je prépare mon entrée en 1ère année de Droit, Ellipses, janvier 2020.

·         Contribution à ouvrage :

o   Laurence BAGHESTANI, "Souveraineté et article 3 de la Constitution. Du refus d'un peuple soumis", in Mélanges en l'honneur de Michel VERPEAUX, Révolution, Constitution, Décentralisation, Dalloz, octobre 2020.

·         Articles :

o   Laurence BAGHESTANI : "Le principe de laïcité, une invention française ignorée", Petites Affiches, 13 mars 2019, n° 52.

·         Chroniques :

o   Laurence BAGHESTANI, Michel VERPEAUX, Anne-Charlène BEZZINA, Bertrand-Léo COMBRADE, Margaux BOUAZIZ et Christine RIMBAULT, Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel, semestre 1, 2018, Petite Affiches, 26 septembre 2019, n°193.

o   Laurence BAGHESTANI et al., Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel, semestre 2, 2018, Petite Affiches, 30 juin 2020, n°130.

o   Laurence BAGHESTANI et al., Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel, semestre 1, 2019, Petite Affiches. A paraître

o   Laurence BAGHESTANI et al., Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel, semestre 2, 2019, Petite Affiches. A paraître

  • Vincent BONNET·        

V. BONNET, L’usufruit successif, Ellipses, coll. Droit notarial, avril 2020

·         V. BONNET, « La fraude commise par un tiers justifie l’annulation de l’enregistrement de la déclaration d’acquisition de la nationalité française par la possession d’état », note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2018, Rev. crit. DIP 2019, p. 127

·         V. BONNET, « La nature de l’ORE », cahier du CRIDON, n° spécial, L’obligation réelle environnementale, Le passage à l’acte, Janvier 2020, p. 8   

·         V. BONNET, « Negotium et instrumentum : questions de définition. Regard d’un civiliste », in La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé (sous la dir. de Hugues FULCHIRON) », LexisNexis, coll. Perspectives, 2019, p. 369.

·         V. BONNET, Biens, Juris-classeur Droit international, fascicule 550, actualisation 2019.

·         V. BONNET, Sûretés, Juris-classeur Droit international, fascicule 555, actualisation 2020

  • Hubert BOSSE-PLATIERE·        

OUVRAGES

o    Les biens communs en agriculture, Lexisnexis, 2020 (co-direction avec J-B. Millard).

o   L’obligation réelle environnementale, le passage à l’acte, Cahier du CRIDON de Lyon, janvier 2020.

·           Contributions

Droit de la famille, ouvrage collectif ss/dir. de P. Murat, de la 1ère éd., 2007/2008 à la 6e  éd. 2019/2020 : rédaction des chapitres, « Le pacte civil de solidarité » ; « La prestation compensatoire » ; « Les dommages et intérêts et la dissolution du couple », Coll. Dalloz action.

·           ARTICLES/ETUDES

La pérennisation du droit de préemption de la Safer de l'Île-de-France sur les parcelles boisées, JCP N2020, act. 233

HBP, La conversion (agro)écologique de la Cour de cassation,

Libres propos, JCP N 2020, 959

o    Imaginer une politique foncière de relocalisation du système alimentaire ou l’éloge du flexitarisme juridique, in Relocalisation des systèmes alimentaires : agir sur le foncier, in Actes du colloque la relocalisation des systèmes alimentaires, Poitiers mars, 2020, à paraître, LGDJ.

o    Effervescence et tranquillité autour de la transmission de l’entreprise agricole en général et viti-vinicole en particulier, in Actes du colloque sur la transmission des entreprises viti-vinicoles, ss. direction A. Deroche et F. Labelle, à paraître.

o   Le bon grain juridique et l’ivresse productive, (recension de la thèse de madame Fanny Dessainjean intitulée « la réservation des innovations variétales »), RD rur. août-sept. 2020, étude 26.

o   Prorogation des délais échus pendant l'urgence sanitaire : illustrations campagnardes, S. BESSON, H. BOSSE-PLATIÈRE, S. de LOS ANGELES, B. TRAVELY RDR, juin 2020, étude 21

o   Le CO2 vert capturé par le droit, RD rur. février 2020, ét. 3.

o   Le nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine - Etude par Stéphanie de LOS ANGELES et Sandrine BESSON et Hubert BOSSE-PLATIÈRE et Benjamin TRAVELY, RD rur. 2020, étude 2.

o   Loi de finances pour 2020 - Histoire d'un texte : l'article 730 bis du CGI ou les tribulations d'un droit fixe - par Sandrine BESSON et Hubert BOSSE-PLATIÈRE, RD 2020, comm. 24

o    La durée de la collaboration : nouvelle martingale du contrat de travail à salaire différé ? RDR rur. 2020 comm. 97.

o   L’ORE : variations énigmatiques sur un thème controversé, Cahier du CRIDON de Lyon, janvier 2020, p. 2.

o   L’obligation réelle environnementale et le statut du fermage : le mariage de la carpe et du lapin, Cahier du CRIDON de Lyon, janvier 2020, p. 31 (avec A. Lucas).

  • Aurélie CAPELLO·        

           "L'appréciation des motifs d'excuse ou d'empêchement de l'avocat par le juge disciplinaire", Lexbase Hebdo Edition Professions, 2020, n° 304

·         "La liberté d'expression : un nouveau fait justificatif ?", AJ Pénal, 2020, Juillet, p. 335

·         "Droit pénal général", Edition Polymathis, Collection Savoir, 2020.

  • Cécile CASEAU-ROCHE    

  Contestation d’honoraires : exclusion de la tierce opposition à l’encontre de la décision du bâtonnier, Dalloz actualité, le 23 mars 2020

·         Contestation d’honoraires : délais de recours de l’avocat, Dalloz actualité, 21 avril 2020

·         Nouvelles précisions jurisprudentielles sur la procédure de contestation des honoraires, Dalloz Avocats 2020, p. 259

·         La perception des honoraires d'avocat : entre droit spécial et droit commun des contrats, Dalloz Avocats 2020, p. 425

·         Les pouvoirs du juge de l’honoraire : encore une pierre à l’édifice jurisprudentiel, JCP G, 5 oct 2020

  • ·       Jean-Jacques CLERE

  « La réception de la doctrine duguiste parmi les privatistes (fin XIXe – milieu XXe siècle) » in "Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit", Patrick CHARLOT, Delphine ESPAGNO-ABADIE et Nathalie DROIN (dir.), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp.239 et s.

  • Pierre-Yves CONDE

·         “Turning Sovereignty Upside Down”, avec D. Condé, in Br. Latour, P. Weibel (eds.), Critical Zones. The Science and Politics of Landing on Earth, Cambridge, Mass., MIT Press & ZKM, 2020

  • Christelle Coutant-Lapalus·        

ARTICLES

o   Publiés au sein d’ouvrages collectifs :

§  Le juge et le maintien du contrat, article co-écrit avec M.C. VINCENT-LEGOUX (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. LAIDIE et de M.-C. VINCENT-LEGOUX, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

§  Le contrôle des sanctions par le juge, article co-écrit avec M.C. VINCENT-LEGOUX (tous les développements relatifs au droit privé, ainsi que la moitié de l’introduction et de la conclusion), in Le juge et l’efficacité du contrat en droit interne comparé, sous la dir. du Pr. Y. LAIDIE et de M.-C. VINCENT-LEGOUX, Coll. « Colloques et essais », Fondation Varenne, janv. 2020.

§  L’espace et la copropriété. - Quelques réflexions sur les rapports entre la terre et le ciel par le prisme du droit de la copropriété immobilière, in Mélanges en l’honneur de Laurence RAVILLON, à paraître

o   Publiés au sein de revues juridiques

§  La mise en conformité des règlements de copropriété : le sort des lots transitoires, Inf. rap. copr. nov. 2020, à paraître.

§  La vente d’un lot sans syndic, Inf. rap. copr. 2020, p. 15.

§  Le Covid-19 et les ventes immobilières, Ann. des loyers avr.-mai 2020, p. 100 et s.

§  Covid-19 et baux d’habitation. Jeu de questions-réponses : JCP N 2020, 1125.

§  De l’impossibilité de réunir une assemblée générale de copropriétaires. – Une incidence du Covid-19 en copropriété : Loyers et copr. 2020, Etude 1 (partie 1), Etude 3 (partie 2).

§  Les travaux imposés. Apports de la réforme du droit de la copropriété : Ann. des loyers 2020, p. 25.

§  De nouveaux régimes pour les petites copropriétés - Les apports de l'ordonnance du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Doss. 8.

§  Les incidences de la réforme du droit de la copropriété sur le syndic de copropriété. - À propos de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 : Loyers et copr. 2020, Doss. 2.

§  Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : les textes d'application de l'ordonnance sont publiés ! JCP N 2020, Act. 604

·         Chroniques de jurisprudence

o   Copropriété, Loyers et copr. Chronique mensuelle (4 arrêts)

o   Ventes immobilières, Ann. des loyers, chronique mensuelle (6 observations sous arrêts)

·         Jurisclasseur Copropriété : Fascicule mis à jour en 2020

o   Statut de la copropriété. Eléments constitutifs. Parties communes et parties privatives, Fasc. 62.

o   Statut de la copropriété. – Composition des lots. – État descriptif de division, Fasc. 63.

o   Contrat de syndic. Fasc. 88-30

o   Syndic de copropriété. Fin du mandat, fasc. 89.

o   Syndic de copropriété. Missions, fasc. 90-10

·         Fascicules de synthèse

o   Statut de la copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 10, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

o   Droits et obligations des copropriétaires, J.-Cl. Copropriété, Fasc. synthèse, n° 20, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

o   Vente d’un lot de copropriété, J.-Cl. Copropriété, Fasc. de synthèse, n° 60, Mise à jour une fois par an, dernière mise à jour juin 2019.

  • Patrick CHARLOT

§  DIRECTIONS d’OUVRAGES

·         "Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit" (dir. en collaboration avec Delphine ESPAGNO-ABADIE et Nathalie DROIN), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020.

·         Patrick CHARLOT (dir. en collab. avec K. Fiorentino), Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020.

·         Emergence de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle. Afrique, Proche Orient (dir. P ; Charlot et C. Klein). Editions Mare et Martin, 2019

§  CONTRIBUTIONS

·         Jaurès et la liberté de conscience, in Jean JAURES & le(s) droit(s). Editions l'Epitoge., 2020.

·         P. Charlot, Maurice Barrès, chroniqueur du procès Dreyfus (Rennes, août-septembre 1899), in Patrick CHARLOT (dir. en collab. avec K. Fiorentino), Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020

·         "Le socialisme municipal d'Anton Menger" in Fragments d'univers. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie PONTIER. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020

·         « A propos d'une brochure de Paul Brousse ; "la propriété collective et les services publics" », in Mélanges en l'honneur du professeur Michel VERPEAUX. Dalloz. 2020

·         P. Charlot- « La propriété dans l’œuvre de Léon Duguit ». Pensée politique et propriété. Presses Universitaires d’Aix-Marseille. 2019. P. 409-418.

§     PREFACE D’OUVRAGE

·         P. CHARLOT, préface à l'ouvrage d'Hélène TRUCHOT, Le droit constitutionnel de René Capitant. Dalloz. 2020

 

  • André DAUTERIBES·      

   "Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle d’après le discours de Bayeux" in Annales de droit constitutionnel 2021, Dalloz, septembre 2020.

  • ·        Nathalie DROIN

Ouvrage :

o   Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine ESPAGNO-ABADIE et Patrick CHARLOT, Ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, 300 p.

·         Articles :

o   « La révision constitutionnelle maudite ou l’impossible réforme du statut du parquet. Tout vient à point à qui sait attendre ? », JCP G, 2020, 1154, pp. 1827 et s.

o   « Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet : une censure attendue mais paradoxalement surprenante », AJ pénal, 2020, n°9, pp. 407 et s.

o   « Irrévérence et Satire versus Blasphème et Christianophobie : l'issue attendue de la pièce Golgotha Picnic devant le juge de la presse », in Polémique autour d'un blasphème. Regards croisés sur l'affaire Golgotha picnic, sous la dir. d’Anna ARZOUMANOV et de Mathilde BARRABAND, Revue ConTEXTES, 2020.

·         Contributions :

o   Thomas BESSE, Nathalie DROIN, Lyn FRANÇOIS, Baptiste NICAUD et Damien ROETS, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII [en ligne], octobre 2020, Hors-série. URL complète : https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/dix-ans-de-qpc-en-droit-penal-de-l-expression-et-de-la-communication

o   Royer-Collard contre Thiers: querelle parlementaire au sujet de l'une des trois lois scélérates de Louis-Philippe 1er, in  Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020., Patrick CHARLOT et Karen Fiorentino (dir.), p. 321 et s.

o   Rapport définitif publié sur le site du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2020-10/202010_qpc2020_synthese_limoges_expression.pdf

o   « La liberté de la presse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, (dir.) en collaboration avec Delphine ESPAGNO-ABADIE et Patrick CHARLOT, Ed. LGDJ/IFJD, 2020, pp. 165 et s.

o   « Le combat parlementaire de Jaurès contre la loi sur les menées anarchistes du 28 juillet 1894 », in Jaurès et le(s) droit (s,), sous la dir. de Clothilde COMBES, Delphine ESPAGNO-ABADIE, Julia SCHMITZ et Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Ed. Epitogue, 2020.

o   « Les droits de l'opposition dans les Assemblées régionales : insuffisants et perfectibles... », in La France des 13 Régions : une réforme aboutie, Aurore GRANERO (dir.), L'Harmattan, Grale, 2020, pp. 153 et s.

·         Billet : « Affaire Mila : liberté de conscience versus blasphème», Blog Le club des juristes, février 2020.

  • Oscar FERREIRA

·         "Le pouvoir royal (1814-1848). A la recherche du quatrième pouvoir ?", Paris, LGDJ, à paraître en février 2021.

·         "Eveiller et réguler un prince et un peuple nouveaux : la "Constitution morale" des Plutarques brésiliens", in AFHIP, Education des citoyens, éducation des gouvernants, Aix-en-Provence, PUAM, 2020, pp. 371-386

  • Karen FIORENTINO

·         Les archives de la justice, K. FIORENTINO et S. MONNIER (dir.), Ed. Lextenso, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, à paraitre.

·         Karen FIORENTINO et Sophie MONNIER (dir.), Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Paris, L'Harmattan, 2020

·         Karen FIORENTINO et Patrick CHARLOT (dir.), Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020.

·         « L'apport des archives au traitement des maladies de la vigne », Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, colloque des 5 et 6 novembre 2018, Dijon, organisé par Sophie MONNIER et Karen FIORENTINO, Paris, l’Harmattan, 2020, p. 157-176.

·         « Pater is est quem nuptiae demonstrant : le domaine d’une présomption à l’épreuve des grossesses extraordinaires », Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERE, Dijon, EUD, 2019, p 93-114.

  • Elsa FOREY

·         « La liberté religieuse dans le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », in P. CHARLOT, N. DROIN et E. ESPAGNO, Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, éd. Institut francophone pour la justice et la démocratie/ LGDJ, 2020.

·         "Marchés publics de l'Elysée: quand le droit de la commande publique s'invite (timidement) au Palais", Etude menée avec Mathias AMILHAT pour l'Observatoire de l'éthique publique, 47 pages, www.observatoireethiquepublique.com

·         « Les spécificités financières du cabinet du Président de la République », Revue gestion et finances publiques, janvier- février, 2020, p. 30-35.

·         "Louise Michel, Discours devant la loge maçonnique Diderot", in W. MASTOR, J. BENETTI, P. EGEA, X. MAGNON, Les grands discours de la culture juridique, Dalloz, 2020, p. 711-723.

·         « Les groupes parlementaires transpartisans », in E. LEMAIRE, Les groupes parlementaires, IFJD/ LGDJ, 2019, p. 213-223.

·         « La politique religieuse de Casimir et Jean-Casimir Perier », in A. LAQUIEZE, E. LEMAIRE et E. PEUCHOT, Les Perier, une famille au service de l’Etat, éd. du Cerf, 2019, p. 107-118.

  • Nicolas GERBAY

·         La procédure d’appel à jour fixe obligatoire à l’encontre de la décision du juge statuant sur sa seule compétence, obs. sous Cass. 2e civ., 11 juillet 2019, n° 18-23.617, JCP G 2019, 942

·         Du danger pour l’appelant de la défaillance de l’intimé par la stricte application de l’article 911 du Code de procédure civile, obs. ss Cass 2e civ., 27 févr. 2020, n°19-10.849, JCP G 2020, 786

·         La compétence du conseiller de la mise en état pour statuer à hauteur d’appel sur une fin de non-recevoir, obs. sous CA Paris, pôle 3, ch. 1, 2 juin 2020, n° 19/19343, JCP G 2020, 884

·         De quelques nouvelles voies de communication issues de la réforme de la procédure civile, Dalloz Avocats, n°8-9, 2020, p. 392 et s.

·         Guide du procès civil en appel 2021/2022, co-auteurs Ph. Et N. GERBAY, 5 ed., LexisNexis, 521 pages, octobre 2020.

  • Philippe GERBAY

·         Zoom "Tribulations judiciaires liées à une panne RPVA", JCP G 2020, n°38

·         Note ss. Cass. Civ. 2ème, 30 janv. 2020, n°18-22528, JCP G 2020 n°336

·         L'acte d'appel et l'indication des pièces : un quiproquo, Gaz. Pal., 3 mars 2020, n°19

·         Procédure civile d'appel à la recherche d'un nouveau souffle, Ph. Et N. GERBAY, à paraître JCP ed. G. du 19 oct. 2020

·         Guide du procès civil en appel 2021/2022, co-auteurs Ph. Et N. GERBAY, 5 ed., LexisNexis, 521 p., 22 octobre 2020.

·         Appel non soutenu ou caducité de l’appel : valse-hésitation au quai de l’horloge, libres propos ss cass. 2ème civ., 17 sept. 2020, n°18-23626, gaz. Pal., 27 oct. 2020, n°37

  • Alexandra GOUJON

·         "Innovations, Reinvented Politics and Representative Democracy" (co-dirigé avec Agnès COLLIER-ALEXANDRE et Guillaume GOURGUES), Abingdon, Routledge, 2020.

·         « Ukraine : entre ‘dégagisme’ prometteur et revanche politique », Questions internationales, n° 101, janvier-février 2020, pp. 100-109.

·         "L’Ukraine face aux crises. L’activisme contrarié de Volodymyr Zelensky", RAMSES 2021, septembre 2020, pp. 248-251.

  • Philippe ICARD

·         "La genèse du principe d'intégration de l'environnement en droit de l'UE", in Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration, bilan et perspectives (sous la dir. de E. JUEN et A. TOMADINI), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, p. 11.

·         "Les enjeux du principe de non-discrimination dans l'ordre juridique français", in Inégalités et discriminations : regards croisés, (sous la dir de : M.S. ABOUNA, F. AUBERT, P. BRUNO et C. GUEGNARD), Sociétés, EUD, 2020, p. 14.

·         "Le FEDER: un instrument financier dans l'européanisation du territoire régional", in La France des 13 régions une réforme aboutie ?, (sous la dir. A. GRANERO) L'Harmattan, 2020, p. 223.

·         "Citoyenneté sportive européenne : nouvelle audace de la Cour de justice ?", mélanges en l'honneur du professeur Gérald SIMON, Lexis Nexis, A paraître.

  • Alexandre JEANNIN

·         « Vocabulaire et modalités de la représentation juridique au haut Moyen Âge », dans La représentation politique et ses instruments avant la démocratie Moyen âge-Temps modernes, sous la direction d’Arnaud FOSSIER, Dominique LE PAGE, Bruno LEMESLE, Dijon, EUD, 2020, p. 27-42.

·         « La justice dans le royaume franc d’après les formules de Sens. Éléments de réflexion », dans Justice, Justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERE, Dijon, EUD, 2019, p. 49-65.

·         « Bemerkungen zum Gerichtsverfahren in der Formelsammlung von Angers », 2019, disponible sur le portail „Formulae – Litterae – Chartae. Neuedition der frühmittelalterlichen Formulae inklusive  der  Erschließung  von  frühmittelalterlichen  Briefen  und Urkunden  im  Abendland  (ca. 500 – ca. 1000) (Akademie der Wissenschaften in Hamburg / Universität Hamburg)“, https://www.formulae.uni-hamburg.de/das-projekt/fokus-der-forschung/jeannin-bemerkungen-zum-gerichtsverfahren-in-angers.html

  • Yan LAIDIE

·         Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne (dir., en collaboration avec M-C Caroline VINCENT-LEGOUX), IFJD, LGDJ, coll. “Colloques et essais”, 2020

·         "La fonction sociale de la propriété et de la domanialité publique in Le traité de droit constitutionnel de Léon DUGUIT, Delphine ESPAGNO-ABADIE, Patrick CHARLOT, et Nathalie DROIN (dir.), ed. LGDJ, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques et essais », 2020, 3, p. 277-287.

·         « Retour sur un choix aporétique : le sort du contentieux administratif sous la Révolution », in Révolution, Constitution, Décentralisation, Mélanges en l’honneur de Michel VERPEAUX, Paris, Dalloz 2020, p. 51-57

·         Vicissitudes d'une institution décriée : le Conseil de préfecture. in Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020., Patrick CHARLOT et Karen Fiorentino (dir.), p. 217 et s..

  • ·          Céline LAURICHESSE

·         "Droit du travail : les relations individuelles", en codirection avec Angélique THURILLET BERSOLLE, Polymathis, septembre 2020

  •           Clémence LAVIGNE

·         Clémence LAVIGNE, Bulletin juridique des collectivités locales, "Le Conseil d’État valide le système de priorité d’embauche en Polynésie française", n°6, 2020, p. 454-462.

·         Clémence LAVIGNE, La Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, "Le Conseil d'État sceptique face à une relation entre infection par le Covid-19 et pollution aux particules fines", n°20, mai 2020, p. 41-44.

  • Elina LEMAIRE

·         "La procédure de révision de la Constitution en Grèce : brèves réflexions à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2018-2019", RFDC nº 122, 2020, pp. 415-435

·         "Le Développement des Principes Fondamentaux de la Monarchie Françoise. Un testament politique de la haute magistrature de l’ancienne France", in Isabelle BRANCOURT (dir.), Au cœur de l’État. Parlement(s) et cours souveraines sous l’Ancien Régime, Paris, Classiques Garnier, 2020, pp. 379-397.

·         "La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle préclassique de la Troisième République (1871-1896)", in Armel LE DIVELLEC (dir.), La notion de Constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, Paris, éd. Panthéon-Assas, 2020, pp. 49-70

·         "Le Parlement face à la crise du covid-19 (2/2). Exercice de la compétence normative et contrôle gouvernemental en période de crise (sanitaire)", Blog de Jus Politicum

·         "Le Parlement face à la crise du covid-19 (1/2). Une assemblée parlementaire peut-elle fonctionner en « comité restreint » ?", Blog de JusPoliticum

·         "Naissance, consécration et disparition (?) d’une convention de la Constitution : l’exemple de la réserve parlementaire", Jus Politicum, nº 24, mai 2020

·         "Propos introductifs" (avec Cécile BARGUES et Céline ROYNIER), Jus Politicum, nº 24, mai 2020

·         "Propositions pour une réforme du régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel", Note rédigée dans le cadre de l’Observatoire de l’éthique publique

·         "Contrôle parlementaire de la crise sanitaire : interrogations autour de l’attribution des pouvoirs d’enquête à la Mission d’information sur l’épidémie de Coronavirus à l’Assemblée nationale", Blog de Jus Politicum, juin 2020

·         "Enquêtes parlementaires : que risque le gouvernement ?", Blog du Coronavirus du Club des juristes

·         "Les députés doivent-ils être neutres ? Brèves réflexions sur la récente réglementation de la tenue vestimentaire à l’Assemblée nationale", in Denis BARANGER et Olivier BEAUD (dir.), L’état de la Constitution 2018-2019, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 59-70

·         "Conseil constitutionnel : la suppression de la catégorie des membres de droit, une réforme indispensable mais insuffisante", in Denis BARANGER et Olivier BEAUD (dir.), L’état de la Constitution 2018-2019, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2020, pp. 161-167.

·         CADA, avis n° 20193027 du 19 décembre 2019, Observatoire de l’éthique publique. Les bulletins de paye des membres du Conseil constitutionnel constituent des documents administratifs communicables", AJDA 2020, n°28, pp.1589-1596

  • Joël MEKHANTAR

OUVRAGES

·         Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à 1958,

      M.A. Éditions - éd.  Eska, Paris, 2020, 170 p.

      ISBN : 978-2-8224-0600-0 - (nouvelle édition 2021)

·         Introduction au droit public - Principes constitutionnels 

      M.A. Éditions - éd.  Eska, Paris, 2019, 320 p.

      ISBN : 978-2-8224-0599-7  - (nouvelle édition 2021)

CHAPITRES DANS DES OUVRAGES COLLECTIFS

·         "Chapitre 13 Le constitutionnalisme africain : des révolutions à l’universalisme de la dignité humaine", Quatrième partie – Propos conclusifs, dans Émergences de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle - Afrique, Proche Orient, (dir. Patrick CHARLOT et Claude KLEIN), pp. 327- 337

      éd. Mare et Martin, Paris, 2018, 354 p.

     ISBN : 978-2-84934-266-4

·         "L’agent public est-il un « travailleur salarié » au sens du droit de l’Union européenne ? " (Colloque européen de Dijon du 8 novembre 2018, CREDESPO – Maison de l’Europe Bourgogne Franche-Comté), Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne, (dir. Philippe ICARD), publié dans les Actes de la Revue du droit de l’Union Européenne, pp. 29-48, éd. Clément Juglar, Paris, 2019, 120 p.

     ISSN : 2646-4276 – ISBN : 978-2-908735-33-8

DIRECTION D’OUVRAGE COLLECTIF

·         À paraître 2021 : dans les Actes de la Revue du droit de l’Union européenne (Actes du Colloque de Dijon CREDESPO – Maison de l’Europe Bourgogne Franche-Comté des 5 et 6 décembre 2019) : Les fonctions publiques en Europe : existe-t-il une exception française ? 

  • ·      Géraldine MAUGAIN

   Ouvrage collectif

o   Annotations de jurisprudence relatives à l’aide juridictionnelle, in Code de procédure civile 2021, Dalloz, 112e éd. 2020

·         Articles

o   « La communication dans le contentieux du droit de la famille », Dalloz avocats, août-sept. 2020, p. 397

o   « Coronavirus : complément aux règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale », Dalloz actu, 3 juin 2020

o   « Année 2019 : évolutions sans révolution » ? Droit et patrimoine, févr. 2020, Chronique de procédures civile d’exécution, pp 52 s.

o   « Réforme de la procédure civile : cas de recours préalable obligatoire aux modes de résolution amiable des différends », Dalloz actu, 16 déc. 2019

·         Observations

o   « Rappel du caractère exhaustif des modes de notification des actes entre avocats », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-12.752 et n° 19-12.753, Dalloz actu 28 juill. 2020

o   « Signification par procès-verbal de recherches infructueuses à la dernière adresse connue », obs. sous Civ. 2e, 2 juill. 2020, n° 19-14.893, Dalloz actu 28 juill. 2020

o   « L’audacieuse application des textes relatifs aux délais pour conclure en appel, en présence d’une demande d’aide juridictionnelle », obs. sous Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990 et n° 18-23.923, Lexbase avocat n° 303, 7 mai 2020

o   « Aide juridictionnelle, avocats désignés successivement et point de départ du délai d’appel », obs. sous Civ. 2e, 27 févr. 2020, n° 18-26.239, Dalloz actu, 19 mars 2020

·         Manifestations scientifiques

o   « La communication dans le contentieux du droit de la famille », in Justice et communication, Dijon 14/02/20

  • ·       Sophie MONNIER

  Ouvrages collectifs

o   Les archives de la justice, K. FIORENTINO et S. MONNIER (dir.), Ed. Lextenso, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, à par.

o   Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, K. FIORENTINO et S. MONNIER (dir.), L’Harmattan, déc. 2019         

·         Articles

o   "Les archives, une affaire d'Etat", RDP, 2020-6

o   "La non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales françaises", in Droits de l'homme à l'épreuve du local, sd. C. LE BRIS, Mare et Martin, à par. 2021

o   "L’institutionnalisation d’une médiation dédiée aux personnels de santé", RDSS, 2020, p. 122

o   "Un cadre juridique a minima pour le médiateur territorial" JCPA, 2020, n°5, p. 23

o   "Le Conseil d’Etat, gardien du droit d’accès aux archives publiques", JCPA, 2020, n°36, p. 32

o   "L’office du juge saisi d’une décision de refus de réformer un règlement illégal", note sous CE 29 juil. 2020, JCPA, 2020

o    Mise à jour "Régime juridique des archives" Jurisclasseur Communication, mai 2020.

  • Claude PATRIAT

·         'Le respect à tue et à toi" Essai sur la distance respectable, in Le respect R. DELAHAYE-HABERMACHER, Y. ENREGLE et Pascal LARDELLIER, L’Harmattan, 2020.

·         Municipales : à qui va profiter le jeu de pêle-mêle électoral ? in The Conversation, 28/01/20

·         Municipales 2020 : dans un miroir déformant, in The Conversation, 17/03/20

·         Des élections municipales en trompe l’œil pour un nouvel ordre politique ? in The Conversation, 25/05/20

·         Vague verte ? Abstention record ? Des élections municipales plus complexes qu'il n'y parait, in The Conversation
29/05/20

  • ·   Raphaël PORTEILLA    

BAGHESTANI L. et PORTEILLA R., "Introduction du droit public", Ellipses, Paris, 2020.

·         "Un nouveau pacifisme, la culture de la paix et de la non-violence", Cahiers de l'IDRP, revue électronique, octobre-novembre 2019, p. 7 à 20.

·         PORTEILLA R., "Le plan Trump, pour quel Etat de Palestine?" Recherches Internationales, n°117, janvier-mars 2020, p. 183-190.

  • Bernard QUIRINY

·         « Le pouvoir exécutif dans le Traité de Léon Duguit » in Patrick CHARLOT, Nathalie DROIN et Delphine ESPAGNO, Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, LGDJ/IFJD, 2020, p. 207-219.

·         Droit et justice dans l'oeuvre de Friedrich A. Hayek. in Justice, justices Etudes en hommage à Jean-Jacques CLERC, Dijon, EUD, 2020., Patrick CHARLOT et Karen Fiorentino (dir.), p. 383 et s.

  • Nathalie REBE

·         "Counter-Terrorism Financing: International Best Practices and the Law", Brill/Nijhoff, Nov. 2019.

  • Claire Sourzat

·         "Manuel de droit pénal général et procédure pénale", éditions Larcier, 2020 (3e ed.)

·         "NE BIS IN IDEM : quel domaine pour quelle effectivité ?", in annales de la faculté de droit Toulouse 1 capitole, 2020, p. 68.

  • Deniz TEKAYAK EVRARD

·         "Droits de la Terre-Mère et buen vivir en Équateur et en Bolivie : occasions et défis", in PossibleS, 19 juillet 2020

  • Angélique Thurillet Bersolle

·         "Droit du travail : les relations individuelles", en codirection avec Céline LAURICHESSE, Polymathis, septembre 2020

  • Aurelie TOMADINI

·         Le droit de l’environnement : 30 ans d’intégration. Bilan et perspectives, E. JUEN et A. TOMADINI (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, Collection : Colloques & Essais, 2020.

  • Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX

·         Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne (dir., en collaboration avec Yan LAIDIE), IFJD, LGDJ, coll. “Colloques et essais”, 2020.

·         Propos introductifs” in Yan Laidié et Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, coll. “Colloques et essais”, 2020.

·         “Le juge et le maintien du contrat” (en collaboration avec Christelle COUTANT-LAPALUS), in Yan LAIDIE et Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, coll. “Colloques et essais”, 2020.

·         "Le juge saisi en raison d'un manquement aux obligations contractuelles. Les sanctions contrôlées par le juge" (en collaboration avec Christelle COUTANT-LAPALUS), in Yan LAIDIE et Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, IFJD, LGDJ, 2020.

 

 

 

Suivez-nous : Suivez nous sur FacebookSuivez nous sur Twitter

L'agenda du CREDESPO

Aucun événement

Tout l'agenda Proposer un événement

Publications du CREDESPO

logo HAL

Université de Bourgogne