colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ
9h00 Allocutions
9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice
9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille
I La constitution des archives de la justice
9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l’Intérieur, Archives nationales
10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay
10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l’avocat / les archives de l’Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l’Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône
Débat
II Le statut des archives de la justice
11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen
11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II
11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I
Débat
12h30-14h00 Déjeuner
III L’accès aux archives de la justice
14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales
14h20-14h40 Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne
14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne
Débat