Contrat de recherche 2015-2017 : L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes - Mission de Recherche Droit et Justice - Fanny Malhière

 

Rapport final du projet, mai 2017, à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice)

 

Résponsable scientifique: Fanny Malhière, Maître de conférences de droit public.