Association française de droit rural – Section BFC
Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement
8 mars 2019 Dijon
Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE
PROGRAMME
9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
9 h 15 – Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté
I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
9 h 30 – Fiscalité et activité – La notion de bénéfice agricole – Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
10 h 00 – Fiscalité et verdissement – Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
10 h 30 – Vers un IS agricole ?
Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
– 11 h Pause-café –
B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
11 h 15 – Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
12 h 15 – Fiscalité et coopérative agricole.
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
– Pause déjeuner –
II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
14 h – La place du foncier dans l’entreprise agricole – Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
rural
Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
14 h 30 – La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
15 h – Fiscalité et gestion du patrimoine – Quels investisseurs ?
Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
le territoire »
– 15 h 30 Pause –
15 h 45 – Fiscalité et SAFER
Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l’Institut de recherche en droit des
affaires et du patrimoine – Université Montesquieu-Bordeaux IV
16 h 45 – Propos conclusifs
Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne
Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de afdr.bfc@gmail.com
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats
