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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • conférence : Peut-on parler de droit dans les espaces concentrationnaires nazis ?


    par  : Olivier JOUANJAN, professeur à Paris 2, Panthéon Assas

    • Date et heure : Le 5/11 de 10 à 12h
    • Lieu :  amphi Bianquis, extension lettres

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  • Conférence-débat : France Afrique : Domination et émancipation

    Conférence par Anne Cécile Robert, journaliste, membre du comité de rédaction du Monde diplomatique et professeur associé à l'Institut d'études européennes de l'Université Paris-VIII.

    • DATE : le 07/11/2019 à 18h00
    • LIEU : Sciences Po, 14 avenue Victor Hugo à Dijon
    • Organisé par l'Association les Amis du Monde Diplomatique et le CREDESPO de l'Université de Bourgogne
    • Entrée gratuite sur inscription, contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     

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  • Conférence débat - Printemps arabes: L'acte II ?

    Printemps arabes: L'acte II?

     

    • 3 octobre 18h, faculté Chabot Charny, amphi Drouot
    • intervenant  : Akram Belkaïd, journaliste Monde Diplomatique
     
    Affiches conf Belkaid def

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  • Krausisme juridique et politique en Europe. Droit et politique au service de l'idéal de l'Humanité

    Sous la direction d'Oscar Ferreira, MCF en histoire du droit
     
    Méconnu en France, le philosophe du droit Karl Christian Friedrich Krause (1781-1832) eut une descendance intellectuelle riche. Cultivée autant par des politiques libéraux soucieux de résoudre la « question sociale », que par des juristes intéressés par ses thèses organicistes et tutélaires, sa pensée connut un réel essor en Europe grâce aux travaux de vulgarisation de ses élèves, dont plusieurs deviendront professeurs : Heinrich Ahrens, Karl Röder, Théodore Schliephake et Hermann Karl von Leonardi.
     
    En quelques mots, la philosophie krausiste se présente comme un spiritualisme rationaliste et humaniste, articulé autour de deux postulats de départ. Le « panenthéisme », d’une part, sorte de conciliation entre panthéisme et théisme, c’est-à-dire entre conceptions transcendante et immanente de Dieu, ce dernier contenant le monde sans se confondre avec lui. La vision d’une humanité formant un grand organisme vivant, d’autre part, qui comprend diverses unités sociales reliées entre elles de façon harmonique, dans l’idée de développer l’homme en lui permettant d’atteindre ses buts (vertu, beauté, droit, religion, science, art et éducation).

    Afin de permettre à l’homme d’accéder à sa « pure et complète humanité », le versant politique du krausisme porta un vaste programme éducatif et progressiste (quoique profondément hostile au positivisme et au matérialisme), inséré au sein d’un libéralisme solidaire et d’une démocratie organique. Cette dernière est bâtie sur un système représentatif dualiste offrant une chambre spécifique à la représentation des intérêts sociaux, que d’aucuns pourraient voir comme une préfiguration des chambres corporatives. Le propos vise à rassembler les hommes autour de leurs objectifs communs via un ensemble harmonieux d’associations générales et spéciales, faisant ainsi cesser toute concurrence inutile et nuisible entre eux. La synergie associative autorisera ainsi la formation d’une « Alliance de l’Humanité », fédération ultime couronnant toutes les associations ; elle initiera, du même coup, le troisième âge de l’histoire humaine dégagé par Krause : celui de l’harmonie.

    Dans l’optique de garantir le triomphe de ce troisième âge, le versant juridique du krausisme opta pour une refonte de la théorie de l’État, vu comme une association destinée à promouvoir et à réaliser le droit. Le droit étant le principe qui régit tous les rapports entre les sphères sociales dans lesquelles vit l’humanité, son régulateur autrement dit, l’État s’érige ainsi en un vaste pouvoir régulateur et conservateur de l’ordre social : il promeut et diffuse le droit et les valeurs culturelles qu’il porte en lui, toujours dans l’idée de mener chaque être humain vers son plein épanouissement. Les applications en furent nombreuses ; et si l’on retient surtout l’abolition de la peine de mort en 1867 par les Portugais convertis au krausisme, il convient aussi de mentionner l’avant-gardisme des krausistes sur des thèmes comme l’écologie et les droits de la femme.   

    Ce colloque cherche à combler une lacune en France, où aucune synthèse n’existe. Nous proposerons ainsi un panorama des krausismes juridique et politique, limité à son berceau européen, mais ayant toutefois pour ambition de dévoiler et d'explorer les pistes de recherches en France.   

    Programme à venir.

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    Gauguin, D'où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ?, 1898

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  • Conférence : "L'histoire des offenses au chef de l'Etat'

    Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas, Paris 2

    27 septembre 2019, à 14h, amphi Scelle (extension droit, 1er étage)

    conférence organisée par mmes Elsa Forey et Elina Lemaire.

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  • Prochaine soutenance de thèse

    • GERMAIN JACQUINOT

    "La satisfaction équitable face à la mercantilisation des recours devant la cour européenne des droits de l'homme", sous la direction de Philippe Icard

    mardi 17 décembre, 14h, salle Léo Hamon

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  • Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel

    Colloque organisé à l’Université de Bourgogne (Dijon) les 7 et 8 novembre 2019

    Par le CREDESPO (UBFC) et le LaSSP (Sciences Po Toulouse)

    Sous la direction de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie

     

    Il n’est plus question de présenter Léon Duguit aux juristes. Tous savent qui il est, mais surtout quelle est son œuvre et sa portée dans le champ du droit public. Pourtant, parmi les différents travaux et ouvrages du doyen bordelais, le Traité de droit constitutionnel, paru d’abord en deux tomes en 1911 et augmenté ensuite dès 1921 dans une deuxième édition de trois volumes supplémentaires et enfin une troisième édition comprenant cinq volumes, reste encore mal connu des publicistes.

    Or, si ce Traité a bien « marqué sa postérité » (celle de l’œuvre de Duguit), comme le relève Olivier Beaud (« Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel », in Autour de Léon Duguit, Colloque commémoratif de la naissance du doyen Léon Duguit, sous la direction de F. Melleray, Bruylant, 2011, p.31), sa lecture et son analyse demeurent aujourd’hui peu fréquentes dans la doctrine publiciste.

    Ce colloque est l’occasion non seulement de rendre hommage à un grand juriste mais aussi,et surtout, de revenir sur une œuvre qui a certainement joué un rôle important dans laconstruction du droit public. Il ne s’agit pas uniquement d’un ouvrage de droitconstitutionnel dont la vocation serait de décrire le fonctionnement de l’Etat et des pouvoirspublics, mais plutôt d’une œuvre englobante, dans laquelle le doyen bordelais expose savision personnelle des grandes problématiques juridiques liées à la question de l’Etat. Cen’est d’ailleurs pas dans le cadre du droit constitutionnel que l’œuvre de Duguit est la pluscitée mais bien plus dans celui d’une théorie de l’Etat et du droit, d’une théorie des relationsque l’Etat et le droit entretiennent. Cette vision propre à Duguit est le fil d’Ariane del’ensemble des éditions de ce Traité de droit constitutionnel.

    Dans le cadre de deux journées consacrées à l’étude de cet ouvrage, plusieurs thèmes seront abordés, tant autour des grandes notions que Duguit analyse que de celles, enapparence en arrière-plan, qui constituent sans doute la matrice intellectuelle etfondatrice de sa réflexion sur le droit et l’Etat, telles que par exemple, le recours à la notion de« sentiment de justice » et aux « fonctions sociales du droit ».

                  L’ambition de ce colloque est donc de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution et peut-être rebuté les lecteurs par son volume (la dernière édition du Traité comportant 5 tomes). L’intérêt de la démarche est d’associer les juristes et les politistes. C’est dans cette optique que le CREDESPO collabore avec le LaSSP de Sciences Po Toulouse afin de mener à bien ce projet.

    Inscription gratuite mais obligatoire :  BULLETIN D'INSCRIPTION

    PROGRAMME :

     prog leon duguit A3 sept19

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  • Colloque : Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 5 et 6 décembre 2019

    Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD.

    Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.

    L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.

    Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d’emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l’éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l’analyse des personnels des juridictions en Europe dont l’activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque État membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?

    Inscriptions sur www.tinyurl.com/colloque-europe

    Le programme définitif sera publié très prochainement.

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  • Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

    • Lieu : 26 AVRIL 2019

    CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
    DE 09H00 À 18H00
    2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

    • programme :

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    • INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

    Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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  • Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

    Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

    ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

    Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

    D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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