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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Colloque "Les archives de la justice" annulé!

     

    colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ

     

    9h00 Allocutions

    9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice

    9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille

     

     

    I La constitution des archives de la justice

    9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

    10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay

    10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône

    Débat

     

    II Le statut des archives de la justice

    11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen

    11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II

    11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I

    Débat

    12h30-14h00 Déjeuner

    III L’accès aux archives de la justice

    14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales  

    14h20-14h40  Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

    14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne

    Débat

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  • Colloque : Le traitement juridique des zones de non-traitement

    SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
    TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
    MARDI 31 MARS 2020
    14 h 00 – 18 h 00
    Campus
    de l’Université de Bourgogne
    Amphi Eicher – Pôle AAFE
    Esplanade Erasme
    21000 Dijon
    14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
    14 h 30 – Présentation du dispositif
    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
    14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
    Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
    15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
    Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
    16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
    Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
    16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
    Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
    17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
    Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
    17 h 30 – Débat avec la salle
    18 h 00 – verre de l’amitié
    Inscriptions gratuites et renseignements :
    Philippe Gonod
    03 85 21 94 22
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    Bulletin d'inscription

    800px Pulverisateur tracté

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  • Journée d'étude "La société international et l'Etat palestinien à l'aune du plan Trump"

    Journée d’études, Mardi 10 mars, 9h30, amphithéâtre de la MSH Dijon

    اليوم الدراسي

    La société internationale et l’Etat palestinien à l’aune du plan Trump

    المجتمع الدولي والدولة الفلسطينية على ضوء خطة ترامب

    Accueil des participants : 9h 30

    استقبال المشاركين

    Représentant UB/RI 10h – 10h10

    كلمة جامعة بورجوني وممثلي العلاقات الدولية

    Représentant UFR 10h10- 10h20

    كلمة كلية الحقوق والعلوم السياسية

    Présentation 10h20 – 10h40 : analyse de la situation : jeux et enjeux

    المقدمة: نظرة تحليلية للوضع القائم (الواقع والتحديات)

                                                             Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

    Session 1 Les positions occidentales

    الجلسة الأولى: المواقف الغربية

    -         10h40 – 11h10 : L’UE : unité ou éclatement, Professeur Abdul RAHMAN, Université de Birzeit

    -         موقف الاتحاد الأوروبي، بين الوحدة والتشتت، الدكتور عبد الرحمن، جامعة بيرزيت

    -         11h10 – 11h40 : La position de la France ? un collègue dijonnais

    -         الموقف الفرنسي؟ أحد الزملاء الفرنسيين

    -         11h40 – 12h10, La position américaine, ProfesseurAli JARBAWI université de Birzeit                 

     

    -         الموقف الأمريكي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

            

    Débat avec la salle

    نقاش مع المشاركين

    12 H 45 pause déjeuner

    استراحة غداء

    Session 2 La positions des intéressés

    الجلسة الثانية: مواقف من الأطراف ذات الاهتمام

    14 h à 14 h 30 La position des pays arabes, Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

    موقف الدول العربية، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

    14 h 30 à 15 h La position israélienne, Professeur Ali JARBAWI, université de Birzeit

    الموقف الاسرائيلي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

    15h à 15h30 La position Palestinienne (l’opinion publique et la position officielle), Professeur Saïd KALIL, université de Birzeit

    الموقف الفلسطيني (الرأي الشعبي، والموقف الرسمي)، الأستاذ سعيد خليل، جامعة بيرزيت

    Session 3 La question économique

    الجلسة الثالثة، المسألة الاقتصادية

    15h30 à 16h Les scénarios et les perspectives de l’économie palestinienne suite à la déclaration de l’accord du siècle », Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

    سيناريوهات وآفاق الاقتصاد الفلسطيني، بعد اعلان صفقة القرن، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

    Débat avec la salle

    جلسة نقاش

    Clôture de la journée :

    Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

    الجلسة الختامية وتلخيص المداخلات : فيليب ايكارد ورفائيل بورتيلا

     

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  • Conférence citoyenne sur Le réveil du mouvement social

    Conférence annulée!!!

     

    Intervenants :

    Dominique ANDOLFATTO, politiste uB

    Georges UBBIALI, sociologue uB

    Ivan SAINSAULIEU, sociologue Lille et Lausanne

    mvt social

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  • Agrégation en histoire du droit

     

     

    Toutes nos félicitations à notre collègue Liêm Tuttle qui a été reçu major à l'agrégation d'histoire du droit !

     

    agrégation Liêm

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  • Motion du 20 janvier 2020 des personnels de l'UFR DSEP

    Motion du 20 janvier 2020

    Personnels de l’UFR Droit science économique et politique (enseignants-chercheurs assimilés, administratifs et étudiants), nous sommes opposés à la remise en cause à venir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’entraînerait la mise en œuvre du projet Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

    Le projet LPPR annonce :

    -       une évolution vers une université à deux vitesses et un appauvrissement des formations

    -       l’amplification de la contractualisation et de la précarisation des enseignants-chercheurs et des personnels BIATSS et ITA ;

    -       la remise en cause du statut des enseignants-chercheurs

    -       la remise en cause des fonctions du conseil national des universités et de la collégialité de l’évaluation des carrières par les pairs

    Cette réforme poursuit un mouvement de précarisation déjà engagé avec la réforme des retraites. Si elle passait en l’état, cette réforme affecterait durement tout le personnel de l’enseignement et de la recherche, un secteur particulièrement marqué par des carrières tardives et accidentées.

    Nous pensons qu’il est nécessaire et urgent d’informer les personnels et les étudiants de toutes les composantes de l’UB de ces menaces sur le devenir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous les appelons à manifester leur soutien en signant cette motion.

    Dijon, le 20 janvier 2020

    Premiers signataires : Charamlabos Apostolidis (EC), Dominique Andolfatto (EC), Laurence Baghestani (EC), Sylvaine Barré-Aivazzadeh (EC), Caroline Bugnon (EC), Anne Buttard (EC), Aurélie Capello (EC), Patrick Charlot (EC), Cécile Chaussard (EC), Mikael Clevenot (EC), Anne-Sylvie Courdier (EC), Christelle Coutant Lapalus (EC), Eva Darnay (DC), Andé Dauteribes (EC), Ludovic Desmedt (EC), Nathalie Droin (EC), Maxime Dury (EC), Oscar Ferreira (EC), Karen Fiorentino (EC), Elsa Forey (EC), Nicolas Gerbay (EC), Maryse Gadreau (EC), Alexandra Goujon (EC), Mathilde Grandjean (DC), Aurore Granero (EC), Philippe Icard (EC), Anne-Charlotte Jacquin-Antony (D), Alexandre Jeannin (EC), Kenza Jebrane (DC), Nathalie Joubert (EC), Philippe Juen (EC), Morane Keim-Bagot (EC), Stéphane Kototvchikhine (EC), Aurélie Lahaie (D), Yann Laidié (EC), Iva Ledesma (EC), Elina Lemaire (EC), Mathieu Llorca (EC), Fanny Malhiere (EC), Sébastien Manciaux (EC), Martina Mayer-Perreau (BIATSS), Joël Mekhantar (EC), Nbia Mezerai (BIATSS), Florence Monnier (EC assimilé), Mireille Monnier (EC), Sophie Monnier (EC), Hans Moukagni (D), Juliette Olivier Leprince (ITA), Claude Patriat (EC), Christine Peyron (EC), Marie Porra (DC), Raphaël Porteilla (EC), Frédérique Segond (BIATSS), Claire Sourzat (EC), Vincent Thomas (EC), Stéphane Tizio (EC), Aurélie Tomadini (EC), Hélène Tourard (EC), Angélique Thurillet Bersolle (EC), Marie-Caroline Vincent-Legoux (EC), Philippe Winkel (PRCE).

    Seconde liste étendue aux autres départements :

    Laurence Giavarinin EC Lettres

    Emmanuelle Pucéat, EC, UFR SVTE.

    Pierre Ancet, (EC philo)

     Ce texte a été envoyé aux 2 candidats déclarés à l'élection à la présidence de l'université avec les questions suivantes :

    Cher collègue,
    Nous vous prions de trouver ci-joint une motion signée par une partie du personnel de l'UFR DSEP.
    Au nom des signataires de cette motion, Pouvons-nous vous demander quelle est votre position par rapport au projet de réforme sur la recherche et quels sont vos engagements au cas où vous seriez élu à la présidence de l'Université?
     
    Ci-après la réponse de Vincent Thomas. Sébastien Chevalier a souhaité que sa réponse soit envoyée uniquement aux signataires de la motion.
     
    Vincent Thomas :
    Chers collègues,
    Etant signataire de cette motion en tant qu’enseignant chercheur, je n’entends pas m’en désolidariser en tant que candidat. Aussi, je vous confirme mon opposition au projet de loi, ainsi que ma détermination, si je suis élu, à agir contre ce texte dans le cadre la conférence des présidents d’université et à influer sur les milieux politiques locaux, régionaux et nationaux pour en solliciter le retrait.
    Par ailleurs, si la position du gouvernement sur la précarisation des enseignants-chercheurs, la remise en cause du statut d’enseignant-chercheur et des fonctions du CNU devait perdurer, il y aurait lieu d'organiser une réflexion associant toute la communauté, au niveau de l’université, voire du site Bourgogne-Franche Comté, autour des moyens d’action collective à envisager.

    Restant à votre disposition, Bien cordialement, Vincent Thomas.
     

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  • Le CREDESPO accueille 3 chercheurs en séjour de recherche

    1) Mauricette Kouamé, ivoirienne et doctorante en droit à l'Université Felix Houphouet Boigny de Côte d'ivoire. Elle prépare sa thèse de doctorat en droit de l'urbanisme sur: '' L'acte administratif unilatéral en matière d'urbanisme en Côte d'ivoire " ;

    2) R.Martinez ESSONGUELE MAYAVO N'ZONGO, Centrafricain, de l'Université Panafricaine, mène des recherches en Science Politique sur "La Réforme du Secteur de la Sécurité : Une difficile articulation du Souverainisme et du Multilatéralisme", (Bourse Talent – Chercheur obtenue auprès de l'université panafricaine)

     3) Daouda SY, sénégalais, mène des recherches sur le processus de démocratisation en Afrique subsaharienne (bourse mobilité octroyée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du Sénégal)

    Bienvenue à eux !

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  • Conférence citoyenne sur les Elections municipales 2020

    Le 20 février 2020 , le CREDESPO a organisé, à l'initiative d'Aurore Granero, une conférence citoyenne sur les Elections municipales 2020 : "Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?".

    L'émission sera diffusé le vendredi 13 mars à 16h sur radiocampus Dijon, est disponible ensuite en podcast directement sur : https://radiodijoncampus.com/redactionnelles/les-conferences/

    A lire ausssi un Entretien avec l'Yonne Républicaine : https://www.lyonne.fr/dijon-21000/actualites/municipales-2020-specialiste-du-droit-public-a-dijon-aurore-granero-estime-que-l-attachement-communal-reste-tres-fort_13750694/

     

    affiche conf

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  • Conférence Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

    Le mardi 28 janvier, le CREDESPO organise une conférence sur les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative (14h30-16h), animée par le professeur Thomas Perroud (Paris-Assas) coauteur de l'ouvrage éponyme.
    La conférence aura lieu à l'amphi GALILEE (UFR droit, Dijon). Elle est ouverte à toutes et à tous. Venez nombreux.ses

    Perroud

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  • conférence : Peut-on parler de droit dans les espaces concentrationnaires nazis ?


    par  : Olivier JOUANJAN, professeur à Paris 2, Panthéon Assas

    • Date et heure : Le 5/11 de 10 à 12h
    • Lieu :  amphi Bianquis, extension lettres

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