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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?

    Colloque, le 21-22 octobre à Paris

     

    Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?

    Inscription gratuite

    (début des inscriptions en septembre 2021, bulletin d'inscription disponible ici)

     

    Programme Provisoire :

    Jeudi 21 octobre 2021

    9h30 : Accueil des participants

    9h45 : Allocutions d’ouverture 

    10h15 : Propos introductifs 

    Aurore Granero / Nathalie Droin, Maîtres de conférences HDR en droit public, UBCF

    Première matinée : Préliminaires

    10h30 : Le Sénat de la 5ème   République : quel modèle ? Karen Fiorentino, Professeure d’Histoire du droit, UBFC.

    10h50 : Le Sénat après 2008 : est-il sorti renforcer de la dernière grande réforme constitutionnelle ? Audrey De Montis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.

    11h10 : Quelle est la place de la seconde chambre dans les Etats unitaires ? Julien Boudon, Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay.

     

    11h30 : débats avec la salle et pause méridienne

    Première après-midi : Un statut et un fonctionnement insatisfaisant, donc perfectible ?

     

    14h : Faut-il mettre fin au suffrage indirect pour redonner sa place au citoyen ? Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes.

    14h20 : La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des CT : faut-il recomposer le collège électoral ? Vincent Boyer, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud.

    14h40 : La représentativité : plus de femmes, moins de séniors ? Éric Kerrouche, Directeur de recherche au CNRS, Science po Paris, Sénateur des Landes.

    15h : Les incompatibilités avec les mandats locaux : le lien avec les CT n’est-il pas distendu ? Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont-Auvergne.

     

    15h20 : débats avec la salle et pause

     

    15h50 : La responsabilité des sénateurs et les questions de déontologie : Jean-François Kerléo, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille.

    16h10 : Une puissance constitutionnelle méconnue : le président du Sénat sous la Veme République, Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord.

    16h30 : La commission des finances du Sénat : toujours malmenée ? Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC.

     

    16h50 : débats avec la salle

     

    Vendredi 22 octobre 2021

    Seconde matinée : Un rôle politiquement important, juridiquement amoindri ?

     

    9h00 : Le Sénat sous Macron. Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC.

    9h20 : Le Sénat, force de proposition législative ? aiguilleur législatif ? (Depuis 2008) Vanessa Barbé, Professeur de droit public, Université Hauts-de-France Valenciennes.

    9h40 : Le contrôle politique du Sénat depuis 2008. Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne.

    10h : L’expertise sénatoriale en direction des CT : quid de l’information, de l’évaluation mais également de l’assistance technique ou juridique en direction des CT ? Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon.

     

    10h20 : débats avec la salle et pause

     

    10h50 : Le Sénat et l’échec des révisions constitutionnelles depuis 2008 : Nathalie Droin, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC.

    11h10 : Le Sénat, protecteur des libertés individuelles ? Samy Benzina, Professeur de droit public, Université de Poitiers.

    11h30 : Le Sénat, gardien des libertés locales ? Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes.

    11h50 : Le Sénat face à la crise liée à la Covid 19. Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas.

    12h10 : débats avec la salle et pause méridienne

    Seconde après-midi : Perspectives :  Faut-il changer la nature du Sénat ?

    14h30 – 16h30 : Table ronde : Enseignants-chercheurs et sénateurs (un représentant des principaux groupes politiques du Sénat est attendu)

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  • L'effet utile

     

    Colloque "L’effet utile: Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?"

    24 septembre 2021
    Dijon - Université de Bourgogne (lieu à confirmer)

    Colloque hybride, en presentie et à distance via une connexion TEAMS
    Inscription gratuite mais obligatoire

    Bulletin d’inscription ici


    Effet Utile programme site

     

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  • La gestion des ressources en eaux douces - Quel apport de l'Europe au droit international ?

     le 23 juin de 15h à 17h
    1) La gestion des ressources aquatiques à travers les normes internationales du continent européen, Jochen SOHNLE, professeur de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

     2) La gestion des ressources aquatiques dans le bassin du Danube, Bojana ALEKSIC, doctorante en droit public, IRENEE, Université de Lorraine

    Inscription gratuite mais obligatoire : Merci d'envoyer votre adresse TEAMS à 

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  • Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne

    WEBINAIRE 3 JUIN 2021, de 9h à midi Inscription auprès de: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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  • In memoriam Claude Courvoisier

     

    Claude Courvoisier nous a quittés le lundi 15 février au matin. Pour les jeunes générations de collègues qui ne le connaissent que de réputation, il a incarné jusqu’à son départ en retraite (terme qu’il détestait, il adorait se qualifier de « pensionné »), en 2002, et même après, la faculté de droit de Dijon aux yeux de tous les collègues français. Il faut dire qu’il y a fait toutes ses études et sa carrière, hormis un passage de 2 ans à Poitiers, après son agrégation en 1966.

    C’est à son retour, en 1968, qu’il prend la direction du centre d’étude et de recherche politiques (CERPO), qui avait été fondé et dirigé depuis 1959 par son maître Léo Hamon. Centre qu’il dirige pendant 33 ans, et grâce auquel, en collaboration avec des amis et collègues, il organise des colloques, plus particulièrement d’histoire constitutionnelle, qui font toujours référence.Il a aussi encadré les thèses, entre autres, de Marie-Claire Laval-Reviglio, Françoise Naudin-Patriat, Claude Patriat, Christophe Boutin, Benoît Mercuzot,  Maxime Dury, Patrick Charlot, Elsa Forey, Bernard Quiriny…Ses cours de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques ont marqué des générations d’étudiants qui ont découvert, grâce à lui, les penseurs utopistes et ses relectures de Rousseau et de Marx.

    Nul besoin d’évoquer ici ses écrits, dont tous ceux qui les ont lus ont toujours été frappés par ce style si élégant, si précis, peu courant chez les juristes. 

    Ceux qui l’ont côtoyé gardent en mémoire son humour caustique, corrosif, l’immense curiosité intellectuelle dont il a fait preuve jusqu’au bout, et son extrême attention aux autres.

    Nous lui devons tous énormément.

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  • Colloque "Les archives de la justice" annulé!

     

    colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ

     

    9h00 Allocutions

    9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice

    9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille

     

     

    I La constitution des archives de la justice

    9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

    10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay

    10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône

    Débat

     

    II Le statut des archives de la justice

    11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen

    11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II

    11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I

    Débat

    12h30-14h00 Déjeuner

    III L’accès aux archives de la justice

    14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales  

    14h20-14h40  Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

    14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne

    Débat

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  • Colloque : Le traitement juridique des zones de non-traitement

    SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
    TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
    MARDI 31 MARS 2020
    14 h 00 – 18 h 00
    Campus
    de l’Université de Bourgogne
    Amphi Eicher – Pôle AAFE
    Esplanade Erasme
    21000 Dijon
    14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
    14 h 30 – Présentation du dispositif
    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
    14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
    Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
    15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
    Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
    16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
    Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
    16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
    Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
    17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
    Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
    17 h 30 – Débat avec la salle
    18 h 00 – verre de l’amitié
    Inscriptions gratuites et renseignements :
    Philippe Gonod
    03 85 21 94 22
    Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

    Bulletin d'inscription

    800px Pulverisateur tracté

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  • Journée d'étude "La société international et l'Etat palestinien à l'aune du plan Trump"

    Journée d’études, Mardi 10 mars, 9h30, amphithéâtre de la MSH Dijon

    اليوم الدراسي

    La société internationale et l’Etat palestinien à l’aune du plan Trump

    المجتمع الدولي والدولة الفلسطينية على ضوء خطة ترامب

    Accueil des participants : 9h 30

    استقبال المشاركين

    Représentant UB/RI 10h – 10h10

    كلمة جامعة بورجوني وممثلي العلاقات الدولية

    Représentant UFR 10h10- 10h20

    كلمة كلية الحقوق والعلوم السياسية

    Présentation 10h20 – 10h40 : analyse de la situation : jeux et enjeux

    المقدمة: نظرة تحليلية للوضع القائم (الواقع والتحديات)

                                                             Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

    Session 1 Les positions occidentales

    الجلسة الأولى: المواقف الغربية

    -         10h40 – 11h10 : L’UE : unité ou éclatement, Professeur Abdul RAHMAN, Université de Birzeit

    -         موقف الاتحاد الأوروبي، بين الوحدة والتشتت، الدكتور عبد الرحمن، جامعة بيرزيت

    -         11h10 – 11h40 : La position de la France ? un collègue dijonnais

    -         الموقف الفرنسي؟ أحد الزملاء الفرنسيين

    -         11h40 – 12h10, La position américaine, ProfesseurAli JARBAWI université de Birzeit                 

     

    -         الموقف الأمريكي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

            

    Débat avec la salle

    نقاش مع المشاركين

    12 H 45 pause déjeuner

    استراحة غداء

    Session 2 La positions des intéressés

    الجلسة الثانية: مواقف من الأطراف ذات الاهتمام

    14 h à 14 h 30 La position des pays arabes, Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

    موقف الدول العربية، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

    14 h 30 à 15 h La position israélienne, Professeur Ali JARBAWI, université de Birzeit

    الموقف الاسرائيلي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

    15h à 15h30 La position Palestinienne (l’opinion publique et la position officielle), Professeur Saïd KALIL, université de Birzeit

    الموقف الفلسطيني (الرأي الشعبي، والموقف الرسمي)، الأستاذ سعيد خليل، جامعة بيرزيت

    Session 3 La question économique

    الجلسة الثالثة، المسألة الاقتصادية

    15h30 à 16h Les scénarios et les perspectives de l’économie palestinienne suite à la déclaration de l’accord du siècle », Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

    سيناريوهات وآفاق الاقتصاد الفلسطيني، بعد اعلان صفقة القرن، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

    Débat avec la salle

    جلسة نقاش

    Clôture de la journée :

    Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

    الجلسة الختامية وتلخيص المداخلات : فيليب ايكارد ورفائيل بورتيلا

     

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  • Conférence citoyenne sur Le réveil du mouvement social

    Conférence annulée!!!

     

    Intervenants :

    Dominique ANDOLFATTO, politiste uB

    Georges UBBIALI, sociologue uB

    Ivan SAINSAULIEU, sociologue Lille et Lausanne

    mvt social

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  • Agrégation en histoire du droit

     

     

    Toutes nos félicitations à notre collègue Liêm Tuttle qui a été reçu major à l'agrégation d'histoire du droit !

     

    agrégation Liêm

    Lire la suite : Agrégation en histoire du droit

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