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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Colloque européen "La souveraineté européenne - un objet conceptuel à identifier"

    Jeudi 10 mars, 8h45 à 17h00

    Conseil Régional, 17 bd de la Tremouille, Salle des séances

    Entrée libre - Pass vaccinal obligatoire

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  • LA CHINE, ACTEUR MAJEUR DES NORMATIVITÉS ÉMERGENTES


    Conférence présentée par Hans Gerold Moukagni, doctorant travaillant sur les relations de pouvoir entre les puissances émergentes et les puissances conservatrices.
    Supervisé par Phillipe Icard, MCF en droit public
     
    Mercredi 8 décembre, 9h, UFR Droit, salle 217 - Entrée libre (pass sanitaire requis)
     
    ABSTRACT :
    Après sept décennies de domination occidentale (étasunienne), le monde subit de violentes transformations économiques, diplomatiques, culturelles et juridiques. L’émergence de nouvelles puissances économiques comme les BRICS conduit inéluctablement à l’émergence de nouvelles conceptions normatives du droit, cohérentes ou non avec le système de droit international conventionnel. HANS GEROLD MOUKAGNI se propose de comprendre ce que signifie le droit international à une époque où le pouvoir géopolitique devient changeant, à travers la montée en puissance de nouvelles normes géo-juridiques en Asie de l’Est et du Sud Est.
     
     

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  • Conférence La Palestine, malgré la guerre

    Palestine

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  • Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?

    Colloque, le 21-22 octobre à Paris

     

    Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?

    Inscriptions cloturées

     

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  • L'effet utile

     

    Colloque "L’effet utile: Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?"

    24 septembre 2021
    Dijon - Université de Bourgogne, Amphithéâtre du Pôle d’Économie et de Gestion (PEG)

    Colloque hybride, en presentiel et à distance via une connexion TEAMS
    Inscription gratuite mais obligatoire

    Bulletin d’inscription ici


    Effet Utile programme site

     

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  • La gestion des ressources en eaux douces - Quel apport de l'Europe au droit international ?

     le 23 juin de 15h à 17h
    1) La gestion des ressources aquatiques à travers les normes internationales du continent européen, Jochen SOHNLE, professeur de droit public, IRENEE, Université de Lorraine

     2) La gestion des ressources aquatiques dans le bassin du Danube, Bojana ALEKSIC, doctorante en droit public, IRENEE, Université de Lorraine

    Inscription gratuite mais obligatoire : Merci d'envoyer votre adresse TEAMS à 

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  • Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne

    WEBINAIRE 3 JUIN 2021, de 9h à midi Inscription auprès de: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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  • In memoriam Claude Courvoisier

     

    Claude Courvoisier nous a quittés le lundi 15 février au matin. Pour les jeunes générations de collègues qui ne le connaissent que de réputation, il a incarné jusqu’à son départ en retraite (terme qu’il détestait, il adorait se qualifier de « pensionné »), en 2002, et même après, la faculté de droit de Dijon aux yeux de tous les collègues français. Il faut dire qu’il y a fait toutes ses études et sa carrière, hormis un passage de 2 ans à Poitiers, après son agrégation en 1966.

    C’est à son retour, en 1968, qu’il prend la direction du centre d’étude et de recherche politiques (CERPO), qui avait été fondé et dirigé depuis 1959 par son maître Léo Hamon. Centre qu’il dirige pendant 33 ans, et grâce auquel, en collaboration avec des amis et collègues, il organise des colloques, plus particulièrement d’histoire constitutionnelle, qui font toujours référence.Il a aussi encadré les thèses, entre autres, de Marie-Claire Laval-Reviglio, Françoise Naudin-Patriat, Claude Patriat, Christophe Boutin, Benoît Mercuzot,  Maxime Dury, Patrick Charlot, Elsa Forey, Bernard Quiriny…Ses cours de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques ont marqué des générations d’étudiants qui ont découvert, grâce à lui, les penseurs utopistes et ses relectures de Rousseau et de Marx.

    Nul besoin d’évoquer ici ses écrits, dont tous ceux qui les ont lus ont toujours été frappés par ce style si élégant, si précis, peu courant chez les juristes. 

    Ceux qui l’ont côtoyé gardent en mémoire son humour caustique, corrosif, l’immense curiosité intellectuelle dont il a fait preuve jusqu’au bout, et son extrême attention aux autres.

    Nous lui devons tous énormément.

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  • Colloque "Les archives de la justice" annulé!

     

    colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ

     

    9h00 Allocutions

    9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice

    9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille

     

     

    I La constitution des archives de la justice

    9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

    10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay

    10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône

    Débat

     

    II Le statut des archives de la justice

    11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen

    11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II

    11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I

    Débat

    12h30-14h00 Déjeuner

    III L’accès aux archives de la justice

    14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales  

    14h20-14h40  Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

    14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne

    Débat

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  • Colloque : Le traitement juridique des zones de non-traitement

    SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
    TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
    MARDI 31 MARS 2020
    14 h 00 – 18 h 00
    Campus
    de l’Université de Bourgogne
    Amphi Eicher – Pôle AAFE
    Esplanade Erasme
    21000 Dijon
    14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
    14 h 30 – Présentation du dispositif
    Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
    14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
    Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
    15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
    Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
    16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
    Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
    16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
    Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
    17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
    Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
    17 h 30 – Débat avec la salle
    18 h 00 – verre de l’amitié
    Inscriptions gratuites et renseignements :
    Philippe Gonod
    03 85 21 94 22
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    Bulletin d'inscription

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