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Colloque européen "La souveraineté européenne - un objet conceptuel à identifier"
Jeudi 10 mars, 8h45 à 17h00
Conseil Régional, 17 bd de la Tremouille, Salle des séances
Entrée libre - Pass vaccinal obligatoire
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LA CHINE, ACTEUR MAJEUR DES NORMATIVITÉS ÉMERGENTES
Conférence présentée par Hans Gerold Moukagni, doctorant travaillant sur les relations de pouvoir entre les puissances émergentes et les puissances conservatrices.
Supervisé par Phillipe Icard, MCF en droit publicMercredi 8 décembre, 9h, UFR Droit, salle 217 - Entrée libre (pass sanitaire requis)ABSTRACT :
Après sept décennies de domination occidentale (étasunienne), le monde subit de violentes transformations économiques, diplomatiques, culturelles et juridiques. L’émergence de nouvelles puissances économiques comme les BRICS conduit inéluctablement à l’émergence de nouvelles conceptions normatives du droit, cohérentes ou non avec le système de droit international conventionnel. HANS GEROLD MOUKAGNI se propose de comprendre ce que signifie le droit international à une époque où le pouvoir géopolitique devient changeant, à travers la montée en puissance de nouvelles normes géo-juridiques en Asie de l’Est et du Sud Est.Lire la suite : LA CHINE, ACTEUR MAJEUR DES NORMATIVITÉS ÉMERGENTES
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Conférence La Palestine, malgré la guerre
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Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?
Colloque, le 21-22 octobre à Paris
Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?
Inscriptions cloturées
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L'effet utile
Colloque "L’effet utile: Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?"
24 septembre 2021
Dijon - Université de Bourgogne, Amphithéâtre du Pôle d’Économie et de Gestion (PEG)Colloque hybride, en presentiel et à distance via une connexion TEAMS
Inscription gratuite mais obligatoire
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La gestion des ressources en eaux douces - Quel apport de l'Europe au droit international ?
le 23 juin de 15h à 17h
1) La gestion des ressources aquatiques à travers les normes internationales du continent européen, Jochen SOHNLE, professeur de droit public, IRENEE, Université de Lorraine2) La gestion des ressources aquatiques dans le bassin du Danube, Bojana ALEKSIC, doctorante en droit public, IRENEE, Université de Lorraine
Inscription gratuite mais obligatoire : Merci d'envoyer votre adresse TEAMS à
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Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne
WEBINAIRE 3 JUIN 2021, de 9h à midi
Inscription auprès de:
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In memoriam Claude Courvoisier
Claude Courvoisier nous a quittés le lundi 15 février au matin. Pour les jeunes générations de collègues qui ne le connaissent que de réputation, il a incarné jusqu’à son départ en retraite (terme qu’il détestait, il adorait se qualifier de « pensionné »), en 2002, et même après, la faculté de droit de Dijon aux yeux de tous les collègues français. Il faut dire qu’il y a fait toutes ses études et sa carrière, hormis un passage de 2 ans à Poitiers, après son agrégation en 1966.
C’est à son retour, en 1968, qu’il prend la direction du centre d’étude et de recherche politiques (CERPO), qui avait été fondé et dirigé depuis 1959 par son maître Léo Hamon. Centre qu’il dirige pendant 33 ans, et grâce auquel, en collaboration avec des amis et collègues, il organise des colloques, plus particulièrement d’histoire constitutionnelle, qui font toujours référence.Il a aussi encadré les thèses, entre autres, de Marie-Claire Laval-Reviglio, Françoise Naudin-Patriat, Claude Patriat, Christophe Boutin, Benoît Mercuzot, Maxime Dury, Patrick Charlot, Elsa Forey, Bernard Quiriny…Ses cours de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques ont marqué des générations d’étudiants qui ont découvert, grâce à lui, les penseurs utopistes et ses relectures de Rousseau et de Marx.
Nul besoin d’évoquer ici ses écrits, dont tous ceux qui les ont lus ont toujours été frappés par ce style si élégant, si précis, peu courant chez les juristes.
Ceux qui l’ont côtoyé gardent en mémoire son humour caustique, corrosif, l’immense curiosité intellectuelle dont il a fait preuve jusqu’au bout, et son extrême attention aux autres.
Nous lui devons tous énormément.
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Colloque "Les archives de la justice" annulé!
colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ
9h00 Allocutions
9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice
9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille
I La constitution des archives de la justice
9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales
10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay
10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône
Débat
II Le statut des archives de la justice
11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen
11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II
11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I
Débat
12h30-14h00 Déjeuner
III L’accès aux archives de la justice
14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales
14h20-14h40 Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne
14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne
Débat
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Colloque : Le traitement juridique des zones de non-traitement
SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
MARDI 31 MARS 2020
14 h 00 – 18 h 00
Campus
de l’Université de Bourgogne
Amphi Eicher – Pôle AAFE
Esplanade Erasme
21000 Dijon
14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
14 h 30 – Présentation du dispositif
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
17 h 30 – Débat avec la salle
18 h 00 – verre de l’amitié
Inscriptions gratuites et renseignements :
Philippe Gonod
03 85 21 94 22
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