L'effet utile

Colloque "L’effet utile: Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?"

24 septembre 2021
Dijon - Université de Bourgogne, Amphithéâtre du Pôle d’Économie et de Gestion (PEG)

Colloque hybride, en presentiel et à distance via une connexion TEAMS
Inscription gratuite mais obligatoire

Bulletin d’inscription ici

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La gestion des ressources en eaux douces - Quel apport de l'Europe au droit international ?

 2) La gestion des ressources aquatiques dans le bassin du Danube, Bojana ALEKSIC, doctorante en droit public, IRENEE, Université de Lorraine

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Le droit français du contrat de travail à durée déterminée à l'épreuve du droit de l'Union européenne

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In memoriam Claude Courvoisier

Claude Courvoisier nous a quittés le lundi 15 février au matin. Pour les jeunes générations de collègues qui ne le connaissent que de réputation, il a incarné jusqu’à son départ en retraite (terme qu’il détestait, il adorait se qualifier de « pensionné »), en 2002, et même après, la faculté de droit de Dijon aux yeux de tous les collègues français. Il faut dire qu’il y a fait toutes ses études et sa carrière, hormis un passage de 2 ans à Poitiers, après son agrégation en 1966.

C’est à son retour, en 1968, qu’il prend la direction du centre d’étude et de recherche politiques (CERPO), qui avait été fondé et dirigé depuis 1959 par son maître Léo Hamon. Centre qu’il dirige pendant 33 ans, et grâce auquel, en collaboration avec des amis et collègues, il organise des colloques, plus particulièrement d’histoire constitutionnelle, qui font toujours référence.Il a aussi encadré les thèses, entre autres, de Marie-Claire Laval-Reviglio, Françoise Naudin-Patriat, Claude Patriat, Christophe Boutin, Benoît Mercuzot,  Maxime Dury, Patrick Charlot, Elsa Forey, Bernard Quiriny…Ses cours de droit constitutionnel et d’histoire des idées politiques ont marqué des générations d’étudiants qui ont découvert, grâce à lui, les penseurs utopistes et ses relectures de Rousseau et de Marx.

Nul besoin d’évoquer ici ses écrits, dont tous ceux qui les ont lus ont toujours été frappés par ce style si élégant, si précis, peu courant chez les juristes. 

Ceux qui l’ont côtoyé gardent en mémoire son humour caustique, corrosif, l’immense curiosité intellectuelle dont il a fait preuve jusqu’au bout, et son extrême attention aux autres.

Nous lui devons tous énormément.

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Colloque "Les archives de la justice" annulé!

colloque sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier ANNULÉ

9h00 Allocutions

9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice

9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille

I La constitution des archives de la justice

9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay

10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône

Débat

II Le statut des archives de la justice

11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen

11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II

11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I

Débat

12h30-14h00 Déjeuner

III L’accès aux archives de la justice

14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales  

14h20-14h40  Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne

Débat

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Colloque : Le traitement juridique des zones de non-traitement

SECTION BOURGOGNE-FRANCHE COMTE
TRAITEMENT JURIDIQUE DES ZONES DE NON-TRAITEMENT
MARDI 31 MARS 2020
14 h 00 – 18 h 00
Campus
de l’Université de Bourgogne
Amphi Eicher – Pôle AAFE
Esplanade Erasme
21000 Dijon
14 h 00 – Présentation du Congrès national de l’Association française de droit rural
14 h 30 – Présentation du dispositif
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
14 h 50 – Validité juridique des arrêtés municipaux et du décret
Paul BROCHERIEUX, avocat à Dijon
15 h 15 – Table ronde animée par Jean-Livier CABOCEL, avocat à Mâcon : La mise en place des chartes en présence de
Monsieur le Président Vincent LAVIER de la Chambre d’agriculture de Côte-d’Or, Jean Hugues GOISOT, président de la commission technique de la CAVB, des vignerons indépendants et d’un élu local
16 h 15 – Incidence des zones de non-traitement sur les baux ruraux et en droit de l’urbanisme
Elise LEMOINE, diplômée notaire, juriste à la FDSEA 69 et Maître Vincent BARDET, avocat à Mâcon
16 h 45 – Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Marine-Laure COSTA-RAMOS, avocate à Dijon
17 h 00 – Présentation du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides
Morane KEIM-BAGOT, Professeur agrégée à l’Université de Bourgogne
17 h 30 – Débat avec la salle
18 h 00 – verre de l’amitié
Inscriptions gratuites et renseignements :
Philippe Gonod
03 85 21 94 22
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Bulletin d'inscription

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Journée d'étude "La société international et l'Etat palestinien à l'aune du plan Trump"

Journée d’études, Mardi 10 mars, 9h30, amphithéâtre de la MSH Dijon

اليوم الدراسي

La société internationale et l’Etat palestinien à l’aune du plan Trump

المجتمع الدولي والدولة الفلسطينية على ضوء خطة ترامب

Accueil des participants : 9h 30

استقبال المشاركين

Représentant UB/RI 10h – 10h10

كلمة جامعة بورجوني وممثلي العلاقات الدولية

Représentant UFR 10h10- 10h20

كلمة كلية الحقوق والعلوم السياسية

Présentation 10h20 – 10h40 : analyse de la situation : jeux et enjeux

المقدمة: نظرة تحليلية للوضع القائم (الواقع والتحديات)

                                                         Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

Session 1 Les positions occidentales

الجلسة الأولى: المواقف الغربية

-         10h40 – 11h10 : L’UE : unité ou éclatement, Professeur Abdul RAHMAN, Université de Birzeit

-         موقف الاتحاد الأوروبي، بين الوحدة والتشتت، الدكتور عبد الرحمن، جامعة بيرزيت

-         11h10 – 11h40 : La position de la France ? un collègue dijonnais

-         الموقف الفرنسي؟ أحد الزملاء الفرنسيين

-         11h40 – 12h10, La position américaine, ProfesseurAli JARBAWI université de Birzeit                 

-         الموقف الأمريكي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

Débat avec la salle

نقاش مع المشاركين

12 H 45 pause déjeuner

استراحة غداء

Session 2 La positions des intéressés

الجلسة الثانية: مواقف من الأطراف ذات الاهتمام

14 h à 14 h 30 La position des pays arabes, Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

موقف الدول العربية، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

14 h 30 à 15 h La position israélienne, Professeur Ali JARBAWI, université de Birzeit

الموقف الاسرائيلي، الدكتور علي الجرباوي، جامعة بيرزيت

15h à 15h30 La position Palestinienne (l’opinion publique et la position officielle), Professeur Saïd KALIL, université de Birzeit

الموقف الفلسطيني (الرأي الشعبي، والموقف الرسمي)، الأستاذ سعيد خليل، جامعة بيرزيت

Session 3 La question économique

الجلسة الثالثة، المسألة الاقتصادية

15h30 à 16h Les scénarios et les perspectives de l’économie palestinienne suite à la déclaration de l’accord du siècle », Professeur Mohamad HANINI, université de Birzeit

سيناريوهات وآفاق الاقتصاد الفلسطيني، بعد اعلان صفقة القرن، الدكتور محمد الحنيني، جامعة بيرزيت

Débat avec la salle

جلسة نقاش

Clôture de la journée :

Philippe ICARD et Raphaël PORTEILLA

الجلسة الختامية وتلخيص المداخلات : فيليب ايكارد ورفائيل بورتيلا

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Conférence citoyenne sur Le réveil du mouvement social

Conférence annulée!!!

Intervenants :

Dominique ANDOLFATTO, politiste uB

Georges UBBIALI, sociologue uB

Ivan SAINSAULIEU, sociologue Lille et Lausanne

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Agrégation en histoire du droit

Toutes nos félicitations à notre collègue Liêm Tuttle qui a été reçu major à l'agrégation d'histoire du droit !

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Motion du 20 janvier 2020 des personnels de l'UFR DSEP

Motion du 20 janvier 2020

Personnels de l’UFR Droit science économique et politique (enseignants-chercheurs assimilés, administratifs et étudiants), nous sommes opposés à la remise en cause à venir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche qu’entraînerait la mise en œuvre du projet Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

Le projet LPPR annonce :

-       une évolution vers une université à deux vitesses et un appauvrissement des formations

-       l’amplification de la contractualisation et de la précarisation des enseignants-chercheurs et des personnels BIATSS et ITA ;

-       la remise en cause du statut des enseignants-chercheurs

-       la remise en cause des fonctions du conseil national des universités et de la collégialité de l’évaluation des carrières par les pairs

Cette réforme poursuit un mouvement de précarisation déjà engagé avec la réforme des retraites. Si elle passait en l’état, cette réforme affecterait durement tout le personnel de l’enseignement et de la recherche, un secteur particulièrement marqué par des carrières tardives et accidentées.

Nous pensons qu’il est nécessaire et urgent d’informer les personnels et les étudiants de toutes les composantes de l’UB de ces menaces sur le devenir du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous les appelons à manifester leur soutien en signant cette motion.

Dijon, le 20 janvier 2020

Premiers signataires : Charamlabos Apostolidis (EC), Dominique Andolfatto (EC), Laurence Baghestani (EC), Sylvaine Barré-Aivazzadeh (EC), Caroline Bugnon (EC), Anne Buttard (EC), Aurélie Capello (EC), Patrick Charlot (EC), Cécile Chaussard (EC), Mikael Clevenot (EC), Anne-Sylvie Courdier (EC), Christelle Coutant Lapalus (EC), Eva Darnay (DC), Andé Dauteribes (EC), Ludovic Desmedt (EC), Nathalie Droin (EC), Maxime Dury (EC), Oscar Ferreira (EC), Karen Fiorentino (EC), Elsa Forey (EC), Nicolas Gerbay (EC), Maryse Gadreau (EC), Alexandra Goujon (EC), Mathilde Grandjean (DC), Aurore Granero (EC), Philippe Icard (EC), Anne-Charlotte Jacquin-Antony (D), Alexandre Jeannin (EC), Kenza Jebrane (DC), Nathalie Joubert (EC), Philippe Juen (EC), Morane Keim-Bagot (EC), Stéphane Kototvchikhine (EC), Aurélie Lahaie (D), Yann Laidié (EC), Iva Ledesma (EC), Elina Lemaire (EC), Mathieu Llorca (EC), Fanny Malhiere (EC), Sébastien Manciaux (EC), Martina Mayer-Perreau (BIATSS), Joël Mekhantar (EC), Nbia Mezerai (BIATSS), Florence Monnier (EC assimilé), Mireille Monnier (EC), Sophie Monnier (EC), Hans Moukagni (D), Juliette Olivier Leprince (ITA), Claude Patriat (EC), Christine Peyron (EC), Marie Porra (DC), Raphaël Porteilla (EC), Frédérique Segond (BIATSS), Claire Sourzat (EC), Vincent Thomas (EC), Stéphane Tizio (EC), Aurélie Tomadini (EC), Hélène Tourard (EC), Angélique Thurillet Bersolle (EC), Marie-Caroline Vincent-Legoux (EC), Philippe Winkel (PRCE).

Seconde liste étendue aux autres départements :

Laurence Giavarinin EC Lettres

Emmanuelle Pucéat, EC, UFR SVTE.

Pierre Ancet, (EC philo)

 Ce texte a été envoyé aux 2 candidats déclarés à l'élection à la présidence de l'université avec les questions suivantes :

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