-
Colloque : Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 5 et 6 décembre 2019
ATTENTION, changement de lieu!!
5/12: Amphithéâtre MSH, Esplanade Erasme
6/12: Amphithéâtre Mathiez, Extension bâtiment Droit Lettres
Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD.
Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.
L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.
Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d’emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l’éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l’analyse des personnels des juridictions en Europe dont l’activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque État membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?
Inscriptions sur www.tinyurl.com/colloque-europe
-
Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
- Lieu : 26 AVRIL 2019
CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
DE 09H00 À 18H00
2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon- programme :
- INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :
Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Lire la suite : Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE
-
Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»
Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).
ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS
Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).
D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.
Lire la suite : Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»
-
Repenser la fiscalité agricole
Association française de droit rural – Section BFC
Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement
8 mars 2019 Dijon
Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFEPROGRAMME
9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-ComtéI. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
10 h 30 - Vers un IS agricole ?
Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
- 11 h Pause-café –
B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
- Pause déjeuner -II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
rural
Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
le territoire »
- 15 h 30 Pause -
15 h 45 – Fiscalité et SAFER
Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
16 h 45 - Propos conclusifs
Régis VABRES, Professeur à l’Université de BourgogneInscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats -
Prix de thèse en droit parlementaire
Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.
La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.
Toutes nos félicitations au lauréat !
-
Face aux marchés le scénario d’un bras de fer
Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales
Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique
Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo
http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html
Lire la suite : Face aux marchés le scénario d’un bras de fer
-
La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019
Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.
Lire la suite : La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019
-
Nouvelles publications
"Les groupes parlementaires", Elina Lemaire; Éditeur : Institut Universitaire Varenne, Collection / Série : Colloques & Essais ; 93
"Justice, justices: Études en hommage à Jean-Jacques Clère" Auteurs : Patrick Charlot et Karen Fiorentino
Parution : 2019, Collection : Institutions, ISBN : 978-2-36441-341-2"Les Perier, une famille au service de l'Etat" Avec la collaboration de : Alain laquièze, Elina Lemaire, Éric Peuchot
Collection Cerf Patrimoines; nov. 2019
La famille Perier a marqué de son empreinte le XIXe siècle. De l’Assemblée de Vizille en 1788 qui s’est tenue chez le banquier Claude Perier à la présidence de Jean Casimir-Perier en 1894- 1895, en passant par Casimir Perier président du Conseil de Louis-Philippe et Auguste Casimir- Perier rédacteur des lois constitutionnelles de 1875, elle a contribué au mouvement de libéralisation et de démocratisation de la France qui a permis l’instauration d’une république parlementaire. La banque qui porte son nom a également occupé une place de premier plan dans l’industrialisation du pays. L’étude de la dynastie Perier, à partir de regards pluridisciplinaires, aide à comprendre l’émergence de la France moderne.Ont participé à cet ouvrage : Éric Anceau, Olivier Beaud, Jean-François Belhoste, Hubert Bonin, Xavier Cabannes, Elsa Forey, Alain Laquièze, Élina Lemaire, Henry de Pazzis, Éric Peuchot, Hervé Robert, Frédéric Rouvillois, Ludovic de Thy.
KERLEO Jean-Francois, LEMAIRE Elina et RAMBAUD Romain (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Varenne, 2019.
Icard Philippe (dir.), Le travailleur salarié en droit de l'union européenne, Juglar, 2019.
- Paru à la Revue Française de Finances Publiques n° 145, février 2019 : deux articles de membres du CREDESPO
- Patrice Raymond, Un besoin de nouvelles stratégies dans un cadre de réformes institutionnelles et financières historiques : la place centrale du Pacte financier et fiscal "communes-EPCI", p. 3 et s.
- Marie-Caroline Vincent Legoux, Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques, p. 83 et s.
- Dominique Andolfatto :
- "Un échec français : la démocratie sociale", Le Débat, sept. 2019 (avec D. Labbé).
- "The French Communist Party Confronted with a World that was Falling Apart", in Di Palma (F.), Prestroika and the Party, Berghahn, New York, 2019 : https://www.berghahnbooks.com/title/DiPalmaPerestroika
- "Faire cause commune au-delà de la frontière ? Le syndicalisme transjurassien en échec", in Kaci (M.) et al., Deux frontières aux destins croisés, Presses UBFC, Besançon, 2019.
- Chemins de fer et cheminots en tension , EUD / Ferinter, Dijon, 2018 :https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html?search_query=andolfatto&results=1
- "Organisations syndicales", in Deloye (Y.), De Waele (J.-M.), Politique comparée / Traités de science politique , Bruylant, Bruxelles, 2018 (avec D. Labbé) :https://www.larciergroup.com/fr/politique-comparee-2018-9782802760771.html
- La démocratie sociale en tension, Septentrion Presses Universitaires, Lille, 2018 : http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680- Oscar Ferreira : Le constitutionnalisme octroyé Eska, collection droit public et science politiques, 2019.
résumé sur : http://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/59-equipes/enseignants-chercheurs-histoire-du-droit/659-ferreira-oscar.html
- La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY
Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018
http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862
- Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :
"Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html
"La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680
-
Nos jeunes docteur.e.s
Toutes nos félicitations à nos jeunes docteur.e.s !
17/12/2019 Saliha Bouziani "La protection de la partie faible en droit du commerce international" sous la direction de Natalie JOUBERT
9/12/2019 Maxime Thièbaut "Le Juge de l'élection sous la Vème république". Directeur: PISSALOUX Jean-Luc, codirecteur: DAUTERIBES André
2/12/2019 Laure-Audrey GIROUX "Tu ne tromperas pas : la répression de l'adultère de l'antiquité tardive à l'époque féodale" sous la direction de Karen FIORENTINO (uB) et de MARDIROSSIAN Aram (Ecole Pratique des Hautes Etudes)
14/10/2019 Amélie MAYOUSSIER, La protection européenne des droits fondamentaux face aux projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement
2/07/19 Marion THIERRY, sous la direction de Yan Laidié "L'occupation sans titre du domaine public"
Félicitaions également à Muriel ROLENGA, Nicolas DEILLER, Shoji HARADA, Hélène TRUCHOT, Giulia BITTONI et Kardiatou KA (photos ci-dessous) !
Kardiatou KA , le 17 juin 2019 sur "La prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique". La soutenance a eu lieu à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar dans le cadre d'une cotutelle.
- soutenance de Muriel ROLENGA
- soutenance de Nicolas DEILLER
- Soutenance de Shoji HARADA
- Soutenance de Hélène TRUCHOT
-
conférence citoyenne : Regards juridiques sur la laïcité
Le CREDESPO a organisé une conférence d’actualité axée sur trois grands thèmes: le contenu du principe constitutionnel de laïcité (E. Forey), l’article 28 de la loi de 1905, emblèmes religieux et bâtiments publics (E. Lemaire), élus locaux et principe de laïcité (A. Granero).Suite aux exposés pédagogiques universitaires, la conférence a permis des débats fructueux avec le public.
D’autres conférences seront organisées tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, le présidentialisme à la française (janvier 2019), le pouvoir de la foule (mars 2019) ou encore les élections européennes (mai 2019).
Lire la suite : conférence citoyenne : Regards juridiques sur la laïcité