Conférence : "L'histoire des offenses au chef de l'Etat'

Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas, Paris 2

27 septembre 2019, à 14h, amphi Scelle (extension droit, 1er étage)

conférence organisée par mmes Elsa Forey et Elina Lemaire.

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Soutenances de thèse

• Laure-Audrey GIROUX (2/12),
• Maxime Thièbaut (9/12),
• Saliha Bouziani (17/12)

1. Laure-Audrey GIROUX (2/12),"Tu ne tromperas pas : la répression de l'adultère de l'antiquité tardive à l'époque féodale" sous la direction de Karen FIORENTINO (uB) et de MARDIROSSIAN Aram (Ecole Pratique des Hautes Etudes)
2. Maxime Thièbaut (9/12), salle des thèses MSH 9h, "Le Juge de l'élection sous la Vème république". Directeur: PISSALOUX Jean-Luc, codirecteur: DAUTERIBES André
3. Saliha Bouziani (17/12), 14h30, salle des thèses MSH ; Sujet de thèse : "La protection de la partie faible en droit du commerce international" sous la direction de Natalie JOUBERT

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Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel

Colloque organisé à l’Université de Bourgogne (Dijon) les 7 et 8 novembre 2019

Par le CREDESPO (UBFC) et le LaSSP (Sciences Po Toulouse)

Sous la direction de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie

Il n’est plus question de présenter Léon Duguit aux juristes. Tous savent qui il est, mais surtout quelle est son œuvre et sa portée dans le champ du droit public. Pourtant, parmi les différents travaux et ouvrages du doyen bordelais, le Traité de droit constitutionnel, paru d’abord en deux tomes en 1911 et augmenté ensuite dès 1921 dans une deuxième édition de trois volumes supplémentaires et enfin une troisième édition comprenant cinq volumes, reste encore mal connu des publicistes.

Or, si ce Traité a bien « marqué sa postérité » (celle de l’œuvre de Duguit), comme le relève Olivier Beaud (« Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel », in Autour de Léon Duguit, Colloque commémoratif de la naissance du doyen Léon Duguit, sous la direction de F. Melleray, Bruylant, 2011, p.31), sa lecture et son analyse demeurent aujourd’hui peu fréquentes dans la doctrine publiciste.

Ce colloque est l’occasion non seulement de rendre hommage à un grand juriste mais aussi,et surtout, de revenir sur une œuvre qui a certainement joué un rôle important dans laconstruction du droit public. Il ne s’agit pas uniquement d’un ouvrage de droitconstitutionnel dont la vocation serait de décrire le fonctionnement de l’Etat et des pouvoirspublics, mais plutôt d’une œuvre englobante, dans laquelle le doyen bordelais expose savision personnelle des grandes problématiques juridiques liées à la question de l’Etat. Cen’est d’ailleurs pas dans le cadre du droit constitutionnel que l’œuvre de Duguit est la pluscitée mais bien plus dans celui d’une théorie de l’Etat et du droit, d’une théorie des relationsque l’Etat et le droit entretiennent. Cette vision propre à Duguit est le fil d’Ariane del’ensemble des éditions de ce Traité de droit constitutionnel.

Dans le cadre de deux journées consacrées à l’étude de cet ouvrage, plusieurs thèmes seront abordés, tant autour des grandes notions que Duguit analyse que de celles, enapparence en arrière-plan, qui constituent sans doute la matrice intellectuelle etfondatrice de sa réflexion sur le droit et l’Etat, telles que par exemple, le recours à la notion de« sentiment de justice » et aux « fonctions sociales du droit ».

              L’ambition de ce colloque est donc de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution et peut-être rebuté les lecteurs par son volume (la dernière édition du Traité comportant 5 tomes). L’intérêt de la démarche est d’associer les juristes et les politistes. C’est dans cette optique que le CREDESPO collabore avec le LaSSP de Sciences Po Toulouse afin de mener à bien ce projet.

Inscription gratuite mais obligatoire :  BULLETIN D'INSCRIPTION

PROGRAMME :

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Colloque : Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 5 et 6 décembre 2019

ATTENTION, changement de lieu!!

5/12: Amphithéâtre MSH, Esplanade Erasme

6/12: Amphithéâtre Mathiez, Extension bâtiment Droit Lettres

Programme ci-joint

Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD.

Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.

L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.

Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d’emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l’éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l’analyse des personnels des juridictions en Europe dont l’activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque État membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?

Inscriptions sur www.tinyurl.com/colloque-europe

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Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

• Lieu : 26 AVRIL 2019

CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
DE 09H00 À 18H00
2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

• programme :

• INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
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Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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Repenser la fiscalité agricole

Association française de droit rural – Section BFC
Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement

8 mars 2019 Dijon
Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

PROGRAMME

9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
10 h 30 - Vers un IS agricole ?
Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
- 11 h Pause-café –

B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
- Pause déjeuner -

II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
rural
Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
le territoire »
- 15 h 30 Pause -
15 h 45 – Fiscalité et SAFER
Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
16 h 45 - Propos conclusifs
Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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Prix de thèse en droit parlementaire

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Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

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La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019

Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.

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