Le CREDESPO accueille 3 chercheurs en séjour de recherche

1) Mauricette Kouamé, ivoirienne et doctorante en droit à l'Université Felix Houphouet Boigny de Côte d'ivoire. Elle prépare sa thèse de doctorat en droit de l'urbanisme sur: '' L'acte administratif unilatéral en matière d'urbanisme en Côte d'ivoire " ;

2) R.Martinez ESSONGUELE MAYAVO N'ZONGO, Centrafricain, de l'Université Panafricaine, mène des recherches en Science Politique sur "La Réforme du Secteur de la Sécurité : Une difficile articulation du Souverainisme et du Multilatéralisme", (Bourse Talent – Chercheur obtenue auprès de l'université panafricaine)

 3) Daouda SY, sénégalais, mène des recherches sur le processus de démocratisation en Afrique subsaharienne (bourse mobilité octroyée par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du Sénégal)

Bienvenue à eux !

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Conférence citoyenne sur les Elections municipales 2020

Le 20 février 2020 , le CREDESPO a organisé, à l'initiative d'Aurore Granero, une conférence citoyenne sur les Elections municipales 2020 : "Comment renforcer la transparence de la vie politique locale ?".

L'émission sera diffusé le vendredi 13 mars à 16h sur radiocampus Dijon, est disponible ensuite en podcast directement sur : https://radiodijoncampus.com/redactionnelles/les-conferences/

A lire ausssi un Entretien avec l'Yonne Républicaine : https://www.lyonne.fr/dijon-21000/actualites/municipales-2020-specialiste-du-droit-public-a-dijon-aurore-granero-estime-que-l-attachement-communal-reste-tres-fort_13750694/

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Conférence Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Le mardi 28 janvier, le CREDESPO organise une conférence sur les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative (14h30-16h), animée par le professeur Thomas Perroud (Paris-Assas) coauteur de l'ouvrage éponyme.
La conférence aura lieu à l'amphi GALILEE (UFR droit, Dijon). Elle est ouverte à toutes et à tous. Venez nombreux.ses

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conférence : Peut-on parler de droit dans les espaces concentrationnaires nazis ?

par  : Olivier JOUANJAN, professeur à Paris 2, Panthéon Assas

• Date et heure : Le 5/11 de 10 à 12h
• Lieu :  amphi Bianquis, extension lettres

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Conférence-débat : France Afrique : Domination et émancipation

Conférence par Anne Cécile Robert, journaliste, membre du comité de rédaction du Monde diplomatique et professeur associé à l'Institut d'études européennes de l'Université Paris-VIII.

• DATE : le 07/11/2019 à 18h00

• Organisé par l'Association les Amis du Monde Diplomatique et le CREDESPO de l'Université de Bourgogne

• Entrée gratuite sur inscription, contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Conférence débat - Printemps arabes: L'acte II ?

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Conférence : "L'histoire des offenses au chef de l'Etat'

Par Olivier Beaud, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas, Paris 2

27 septembre 2019, à 14h, amphi Scelle (extension droit, 1er étage)

conférence organisée par mmes Elsa Forey et Elina Lemaire.

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Soutenances de thèse

• Laure-Audrey GIROUX (2/12),
• Maxime Thièbaut (9/12),
• Saliha Bouziani (17/12)

1. Laure-Audrey GIROUX (2/12),"Tu ne tromperas pas : la répression de l'adultère de l'antiquité tardive à l'époque féodale" sous la direction de Karen FIORENTINO (uB) et de MARDIROSSIAN Aram (Ecole Pratique des Hautes Etudes)
2. Maxime Thièbaut (9/12), salle des thèses MSH 9h, "Le Juge de l'élection sous la Vème république". Directeur: PISSALOUX Jean-Luc, codirecteur: DAUTERIBES André
3. Saliha Bouziani (17/12), 14h30, salle des thèses MSH ; Sujet de thèse : "La protection de la partie faible en droit du commerce international" sous la direction de Natalie JOUBERT

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Léon Duguit et le Traité de droit constitutionnel

Colloque organisé à l’Université de Bourgogne (Dijon) les 7 et 8 novembre 2019

Par le CREDESPO (UBFC) et le LaSSP (Sciences Po Toulouse)

Sous la direction de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie

Il n’est plus question de présenter Léon Duguit aux juristes. Tous savent qui il est, mais surtout quelle est son œuvre et sa portée dans le champ du droit public. Pourtant, parmi les différents travaux et ouvrages du doyen bordelais, le Traité de droit constitutionnel, paru d’abord en deux tomes en 1911 et augmenté ensuite dès 1921 dans une deuxième édition de trois volumes supplémentaires et enfin une troisième édition comprenant cinq volumes, reste encore mal connu des publicistes.

Or, si ce Traité a bien « marqué sa postérité » (celle de l’œuvre de Duguit), comme le relève Olivier Beaud (« Duguit, l’Etat et la reconstruction du droit constitutionnel », in Autour de Léon Duguit, Colloque commémoratif de la naissance du doyen Léon Duguit, sous la direction de F. Melleray, Bruylant, 2011, p.31), sa lecture et son analyse demeurent aujourd’hui peu fréquentes dans la doctrine publiciste.

Ce colloque est l’occasion non seulement de rendre hommage à un grand juriste mais aussi,et surtout, de revenir sur une œuvre qui a certainement joué un rôle important dans laconstruction du droit public. Il ne s’agit pas uniquement d’un ouvrage de droitconstitutionnel dont la vocation serait de décrire le fonctionnement de l’Etat et des pouvoirspublics, mais plutôt d’une œuvre englobante, dans laquelle le doyen bordelais expose savision personnelle des grandes problématiques juridiques liées à la question de l’Etat. Cen’est d’ailleurs pas dans le cadre du droit constitutionnel que l’œuvre de Duguit est la pluscitée mais bien plus dans celui d’une théorie de l’Etat et du droit, d’une théorie des relationsque l’Etat et le droit entretiennent. Cette vision propre à Duguit est le fil d’Ariane del’ensemble des éditions de ce Traité de droit constitutionnel.

Dans le cadre de deux journées consacrées à l’étude de cet ouvrage, plusieurs thèmes seront abordés, tant autour des grandes notions que Duguit analyse que de celles, enapparence en arrière-plan, qui constituent sans doute la matrice intellectuelle etfondatrice de sa réflexion sur le droit et l’Etat, telles que par exemple, le recours à la notion de« sentiment de justice » et aux « fonctions sociales du droit ».

              L’ambition de ce colloque est donc de faire « redécouvrir » cette œuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution et peut-être rebuté les lecteurs par son volume (la dernière édition du Traité comportant 5 tomes). L’intérêt de la démarche est d’associer les juristes et les politistes. C’est dans cette optique que le CREDESPO collabore avec le LaSSP de Sciences Po Toulouse afin de mener à bien ce projet.

Inscription gratuite mais obligatoire :  BULLETIN D'INSCRIPTION

PROGRAMME :

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Colloque : Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 5 et 6 décembre 2019

ATTENTION, changement de lieu!!

5/12: Amphithéâtre MSH, Esplanade Erasme

6/12: Amphithéâtre Mathiez, Extension bâtiment Droit Lettres

Programme ci-joint

Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD.

Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.

L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.

Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d’emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l’éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l’analyse des personnels des juridictions en Europe dont l’activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque État membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?

Inscriptions sur www.tinyurl.com/colloque-europe

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