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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

  • Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

    • Lieu : 26 AVRIL 2019

    CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
    DE 09H00 À 18H00
    2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

    • programme :

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    • INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

    Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
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  • Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

    Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

    ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

    Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

    D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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  • Repenser la fiscalité agricole

    Association française de droit rural – Section BFC
    Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement


    8 mars 2019 Dijon
    Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

    PROGRAMME

    9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
    9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
    Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

    I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
    Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
    A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
    9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
    Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
    10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
    Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
    10 h 30 - Vers un IS agricole ?
    Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
    - 11 h Pause-café –

    B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
    11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
    Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
    11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
    Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
    12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
    Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
    - Pause déjeuner -

    II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
    Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
    A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
    14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
    rural
    Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
    14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
    Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
    B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
    15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
    Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
    le territoire »
    - 15 h 30 Pause -
    15 h 45 – Fiscalité et SAFER
    Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
    16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
    Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
    Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
    affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
    16 h 45 - Propos conclusifs
    Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
    Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
    Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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  • Prix de thèse en droit parlementaire

    Le jury du prix de thèse en droit parlementaire a distingué la thèse de M. Ludovic de Thy, ancien doctorant du CREDESPO, portant sur "L’écriture des lois constitutionnelles de 1875. La fondation de l’ordre constitutionnel de la IIIe République", sous la direction de Patrick Charlot.

    La cérémonie de remise des prix de thèse – en droit parlementaire et en histoire de l’institution parlementaire – de l’Assemblée nationale a eu lieu le 28 janvier 2019 à l’Hôtel de Lassay.

    http://presidence.assemblee-nationale.fr/actualites/remise-des-prix-de-these-de-l-assemblee-nationale-en-histoire-et-droit-parlementaires

    Toutes nos félicitations au lauréat !

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  • Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

    Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

    Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

    Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

    http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

     

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  • La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019

    Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.

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  • Nouvelles publications

                        

    les groupes parlementaires

    "Les groupes parlementaires", Elina Lemaire; Éditeur : Institut Universitaire Varenne, Collection / Série : Colloques & Essais ; 93

     

     

     

    justice justices

     

    "Justice, justices: Études en hommage à Jean-Jacques Clère" Auteurs : Patrick Charlot et Karen Fiorentino
    Parution : 2019,     Collection : Institutions,     ISBN : 978-2-36441-341-2

     

     

     

     

     

     

    plat1 cov les perier 5dc2c6b215fad"Les Perier, une famille au service de l'Etat" Avec la collaboration de : Alain laquièze, Elina Lemaire, Éric Peuchot

    Collection Cerf Patrimoines; nov. 2019


    La famille Perier a marqué de son empreinte le XIXe siècle. De l’Assemblée de Vizille en 1788 qui s’est tenue chez le banquier Claude Perier à la présidence de Jean Casimir-Perier en 1894- 1895, en passant par Casimir Perier président du Conseil de Louis-Philippe et Auguste Casimir- Perier rédacteur des lois constitutionnelles de 1875, elle a contribué au mouvement de libéralisation et de démocratisation de la France qui a permis l’instauration d’une république parlementaire. La banque qui porte son nom a également occupé une place de premier plan dans l’industrialisation du pays. L’étude de la dynastie Perier, à partir de regards pluridisciplinaires, aide à comprendre l’émergence de la France moderne.

    Ont participé à cet ouvrage : Éric Anceau, Olivier Beaud, Jean-François Belhoste, Hubert Bonin, Xavier Cabannes, Elsa Forey, Alain Laquièze, Élina Lemaire, Henry de Pazzis, Éric Peuchot, Hervé Robert, Frédéric Rouvillois, Ludovic de Thy.

     

     

    transparence et deontologie parlementaires bilan et perspectives 9782370322166

    KERLEO Jean-Francois, LEMAIRE Elina et RAMBAUD Romain (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Varenne, 2019.

    travailleurs UE 3

    Icard Philippe (dir.), Le travailleur salarié en droit de l'union européenne, Juglar, 2019.

     

    • Paru à la Revue Française de Finances Publiques n° 145, février 2019 : deux articles de membres du CREDESPO
    1. Patrice Raymond, Un besoin de nouvelles stratégies dans un cadre de réformes institutionnelles et financières historiques : la place centrale du Pacte financier et fiscal "communes-EPCI", p. 3 et s.
    2. Marie-Caroline Vincent Legoux, Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques, p. 83 et s.
    •  Dominique Andolfatto :

    - "Un échec français : la démocratie sociale", Le Débat, sept. 2019 (avec D. Labbé).

    - "The French Communist Party Confronted with a World that was Falling Apart", in Di Palma (F.), Prestroika and the Party, Berghahn, New York, 2019 : https://www.berghahnbooks.com/title/DiPalmaPerestroika
    - "Faire cause commune au-delà de la frontière ? Le syndicalisme transjurassien en échec", in Kaci (M.) et al.,  Deux frontières aux destins croisés, Presses UBFC, Besançon, 2019.
    - Chemins de fer et cheminots en tension , EUD / Ferinter, Dijon, 2018 :
    https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html?search_query=andolfatto&results=1
    - "Organisations syndicales", in Deloye (Y.), De Waele (J.-M.),  Politique comparée / Traités de science politique , Bruylant, Bruxelles, 2018 (avec D. Labbé) :
    https://www.larciergroup.com/fr/politique-comparee-2018-9782802760771.html
    - La démocratie sociale en tension, Septentrion Presses Universitaires, Lille, 2018 : http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680
     
    • Oscar Ferreira : Le constitutionnalisme octroyé  Eska, collection droit public et science politiques, 2019.

    Couverture Le constitutionnalisme octr

     résumé sur : http://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/59-equipes/enseignants-chercheurs-histoire-du-droit/659-ferreira-oscar.html

    • La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY

    Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018

    http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862

    • Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :

    "Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html

    "La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680

     

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  • Nos jeunes docteur.e.s

     

    Toutes nos félicitations à nos jeunes docteur.e.s  !

    17/12/2019 Saliha Bouziani "La protection de la partie faible en droit du commerce international" sous la direction de Natalie JOUBERT

    9/12/2019 Maxime Thièbaut "Le Juge de l'élection sous la Vème république". Directeur: PISSALOUX Jean-Luc, codirecteur: DAUTERIBES André

    2/12/2019 Laure-Audrey GIROUX "Tu ne tromperas pas : la répression de l'adultère de l'antiquité tardive à l'époque féodale" sous la direction de Karen FIORENTINO (uB) et de MARDIROSSIAN Aram (Ecole Pratique des Hautes Etudes)

    14/10/2019 Amélie MAYOUSSIER, La protection européenne des droits fondamentaux face aux projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement

     2/07/19 Marion THIERRY, sous la direction de Yan Laidié "L'occupation sans titre du domaine public"

    Félicitaions également à Muriel ROLENGA, Nicolas DEILLER, Shoji HARADA, Hélène TRUCHOT, Giulia BITTONI et Kardiatou KA  (photos ci-dessous) !

     

     Kardiatou KA , le 17 juin 2019 sur "La prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique". La soutenance a eu lieu à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar dans le cadre d'une cotutelle.

     

     Soutenance Rolenga web

    • soutenance de Muriel ROLENGA

    DEILLER

    • soutenance de Nicolas DEILLER

    • Soutenance de Shoji HARADA

     

    • Soutenance de Hélène TRUCHOT

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  • conférence citoyenne : Regards juridiques sur la laïcité

    Le CREDESPO a organisé une conférence d’actualité axée sur trois grands thèmes: le contenu du principe constitutionnel de laïcité (E. Forey), l’article 28 de la loi de 1905, emblèmes religieux et bâtiments publics (E. Lemaire), élus locaux et principe de laïcité (A. Granero).

    Suite aux exposés pédagogiques universitaires, la conférence a permis des débats fructueux avec le public.

     

    D’autres conférences seront organisées tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, le présidentialisme à la française (janvier 2019), le pouvoir de la foule (mars 2019) ou encore les élections européennes (mai 2019).

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  • Le non-renvoi des QPC

    Parution des actes du colloque organisé par le Centre Michel de l'Hopital et le CREDESPO les 26 et 27 octobre 2017, sous la dir. de Mmes  N. Droin et A. Fautré-Robin le non renvoi des qpc 9782370321640, Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p

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