Colloque : L’OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE

• Lieu : 26 AVRIL 2019

CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE DIJON
DE 09H00 À 18H00
2b Avenue de Marbotte, 21000 Dijon

• programme :

• INSCRIPTION ET RENSEIGNEMENTS :

Philippe GONOD - 03 85 21 94 22
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Conférence citoyenne « Les européennes, les enjeux en France et ailleurs …»

Mardi 7 mai 2019, Université de Bourgogne-Franche-Comté, 36 rue Chabot Charny, Amphithéâtre Drouot, 18H (lieu à confirmer).

ENTRÉE LIBRE, OUVERT A TOUS

Le Centre de Recherche et d’Étude en Droit et Science politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne organise une conférence d’actualité ouverte à chaque citoyen – acteurs de la société civile et politique, étudiants et enseignants –. La conférence citoyenne, « les européennes, enjeux en France et ailleurs … », associe exposés pédagogiques d’universitaires et débats avec le public. Elle sera axée sur quatre grands thèmes : la place du Parlement européen (P. Icard, Maître de conférences en droit public), les groupes parlementaires (L. Macek, Directeur de Sciences Po Dijon), les impacts de la législation européenne au quotidien, votre voix compte ! (G. Laprat, Directeur des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles au Parlement européen) et enfin, sondages et projections des élections en France et dans toute l’Europe (A. Goujon, Maître de conférences en science politique).

D’autres conférences seront organisées en Bourgogne tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, la juste rémunération des élus en octobre ou encore la transition écologique.

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Repenser la fiscalité agricole

Association française de droit rural – Section BFC
Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement

8 mars 2019 Dijon
Repenser la fiscalité agricole, AMPHI EICHER,POLE AAFE

PROGRAMME

9 h – Assemblée générale – AFDR, Section BFC
9 h 15 - Introduction du colloque : Pourquoi faut-il repenser la fiscalité agricole ?
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’université de Bourgogne, Président de la section AFDR Bourgogne/Franche-Comté

I. Repenser la fiscalité de l’entreprise agricole
Présidente de séance, Florence DURAND,Avocate, Cabinet Terresa, Lyon.
A. Repenser la définition fiscale de l’activité agricole
9 h 30 - Fiscalité et activité - La notion de bénéfice agricole - Quelle fiscalité face à la diversification ?
Gilles PERDRIOL, juriste, Drôme, CERFrance
10 h 00 - Fiscalité et verdissement - Fiscalité des paiements pour services environnementaux.
Guillaume SAINTENY, Maître de conférences à l’Ecole Polytechnique de Paris
10 h 30 - Vers un IS agricole ?
Julien FORGET, avocat, Cabinet Terresa, Lyon
- 11 h Pause-café –

B. Repenser la fiscalité au service de l’entreprise agricole
11 h 15 - Transmission de l’entreprise agricole : les outils actuels et leur adaptation.
Christophe de LANGLADE, avocat, Compiègne
11 h 45 – La fiscalité un outil pour lutter contre les aléas ?
Patrick VAN DAMME, Expert-comptable, Directeur, AS76agc
12 h 15 - Fiscalité et coopérative agricole.
Yves LE MORVAN, Responsable Filières et produits, agrIdées
- Pause déjeuner -

II. Repenser la fiscalité de l’immeuble rural
Président de séance, Jean-Livier CABOCEL,Avocat, vice-président de l’AFDR, section Bourgogne/Franche-Comté
A. Repenser une fiscalité de la transmission du patrimoine réorientée vers l’agro-écologie
14 h - La place du foncier dans l’entreprise agricole - Fiscalité et transmission à titre gratuit du patrimoine foncier
rural
Sandrine BESSON, juriste au CRIDON de Lyon
14 h 30 - La fiscalité fer de lance de la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
B. Repenser une fiscalité favorisant une gestion durable
15 h - Fiscalité et gestion du patrimoine - Quels investisseurs ?
Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims, rapporteur général du 114ème Congrès des notaires de France, « Demain
le territoire »
- 15 h 30 Pause -
15 h 45 – Fiscalité et SAFER
Philippe DE SEGONZAC, Directeur SAFER Bourgogne/Franche-Comté, fiscalité immobilière
16 h 15 – Fiscalité agricole et fiscalité forestière : même combat ?
Stéphanie DE LOS ANGELES, juriste, SAFER Aquitaine.
Alexandra ARNAUD-EMERY, diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'Institut de recherche en droit des
affaires et du patrimoine - Université Montesquieu-Bordeaux IV
16 h 45 - Propos conclusifs
Régis VABRES, Professeur à l’Université de Bourgogne

Inscription obligatoire avant le 23 février auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tarifs : Adhésion AFDR : 50 € TTC Renseignement : Pôle de droit rural de Mâcon,
Colloque pour Adhérents : 80€ Philippe GONOD : 03 85 21 94 22
Colloque non-adhérents : 120 € Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation de 7 heures de formation continue – notaires et avocats

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Prix de thèse en droit parlementaire

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Face aux marchés le scénario d’un bras de fer

Conférence de Sylvain Léger, Professeur de sciences économiques et sociales

Conférence grand public, organisée avec les Amis du Monde diplomatique

Amphi Science Po Dijon, 14 avenue Victor Hugo

http://www.amis.monde-diplomatique.fr/article6368.html

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La France des 13 régions. Une réforme aboutie ? 4 et 5 avril 2019

Colloque organisé par Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public.

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Nouvelles publications

"Les groupes parlementaires", Elina Lemaire; Éditeur : Institut Universitaire Varenne, Collection / Série : Colloques & Essais ; 93

"Justice, justices: Études en hommage à Jean-Jacques Clère" Auteurs : Patrick Charlot et Karen Fiorentino
Parution : 2019,     Collection : Institutions,     ISBN : 978-2-36441-341-2

"Les Perier, une famille au service de l'Etat" Avec la collaboration de : Alain laquièze, Elina Lemaire, Éric Peuchot

Collection Cerf Patrimoines; nov. 2019

La famille Perier a marqué de son empreinte le XIXe siècle. De l’Assemblée de Vizille en 1788 qui s’est tenue chez le banquier Claude Perier à la présidence de Jean Casimir-Perier en 1894- 1895, en passant par Casimir Perier président du Conseil de Louis-Philippe et Auguste Casimir- Perier rédacteur des lois constitutionnelles de 1875, elle a contribué au mouvement de libéralisation et de démocratisation de la France qui a permis l’instauration d’une république parlementaire. La banque qui porte son nom a également occupé une place de premier plan dans l’industrialisation du pays. L’étude de la dynastie Perier, à partir de regards pluridisciplinaires, aide à comprendre l’émergence de la France moderne.

Ont participé à cet ouvrage : Éric Anceau, Olivier Beaud, Jean-François Belhoste, Hubert Bonin, Xavier Cabannes, Elsa Forey, Alain Laquièze, Élina Lemaire, Henry de Pazzis, Éric Peuchot, Hervé Robert, Frédéric Rouvillois, Ludovic de Thy.

KERLEO Jean-Francois, LEMAIRE Elina et RAMBAUD Romain (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Varenne, 2019.

Icard Philippe (dir.), Le travailleur salarié en droit de l'union européenne, Juglar, 2019.

• Paru à la Revue Française de Finances Publiques n° 145, février 2019 : deux articles de membres du CREDESPO

1. Patrice Raymond, Un besoin de nouvelles stratégies dans un cadre de réformes institutionnelles et financières historiques : la place centrale du Pacte financier et fiscal "communes-EPCI", p. 3 et s.
2. Marie-Caroline Vincent Legoux, Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques, p. 83 et s.

•  Dominique Andolfatto :

- "Un échec français : la démocratie sociale", Le Débat, sept. 2019 (avec D. Labbé).

• Oscar Ferreira : Le constitutionnalisme octroyé  Eska, collection droit public et science politiques, 2019.

 résumé sur : http://credespo.u-bourgogne.fr/equipe/59-equipes/enseignants-chercheurs-histoire-du-droit/659-ferreira-oscar.html

• La pensée constitutionnelle de ROBESPIERRE, issu du colloque des 18 et 19 mai 2017 sous la direction de Elsa FOREY • Jean-Jacques CLÈRE • Bernard QUIRINY

Avec le soutien du Centre de Recherche et d’Étude en Droti et Science Politique et de la Société de Études Robespierristes , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2018

http://www.memoiredudroit.fr/index.php?&page=detail&cat=detail&reflivre=3862

• Deux ouvrages de Dominique ANDOLFATTO :

"Chemins de fer et cheminots" https://eud.u-bourgogne.fr/sciences-sociales/623-chemins-de-fer-et-cheminots-en-tension-9782364412927.html

"La démocratie sociale en tension", 2018 http://www.septentrion.com/fr/livre/?GCOI=27574100096680

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Nos jeunes docteur.e.s

Toutes nos félicitations à nos jeunes docteur.e.s  !

17/12/2019 Saliha Bouziani "La protection de la partie faible en droit du commerce international" sous la direction de Natalie JOUBERT

9/12/2019 Maxime Thièbaut "Le Juge de l'élection sous la Vème république". Directeur: PISSALOUX Jean-Luc, codirecteur: DAUTERIBES André

2/12/2019 Laure-Audrey GIROUX "Tu ne tromperas pas : la répression de l'adultère de l'antiquité tardive à l'époque féodale" sous la direction de Karen FIORENTINO (uB) et de MARDIROSSIAN Aram (Ecole Pratique des Hautes Etudes)

14/10/2019 Amélie MAYOUSSIER, La protection européenne des droits fondamentaux face aux projets susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement

 2/07/19 Marion THIERRY, sous la direction de Yan Laidié "L'occupation sans titre du domaine public"

Félicitaions également à Muriel ROLENGA, Nicolas DEILLER, Shoji HARADA, Hélène TRUCHOT, Giulia BITTONI et Kardiatou KA  (photos ci-dessous) !

 Kardiatou KA , le 17 juin 2019 sur "La prise en compte de la protection de l'environnement dans les contrats pétroliers en Afrique". La soutenance a eu lieu à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar dans le cadre d'une cotutelle.

• soutenance de Muriel ROLENGA

• soutenance de Nicolas DEILLER

• Soutenance de Shoji HARADA

• Soutenance de Hélène TRUCHOT

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conférence citoyenne : Regards juridiques sur la laïcité

Suite aux exposés pédagogiques universitaires, la conférence a permis des débats fructueux avec le public.

D’autres conférences seront organisées tout au long de l’année 2019 avec notamment pour thème, le présidentialisme à la française (janvier 2019), le pouvoir de la foule (mars 2019) ou encore les élections européennes (mai 2019).

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Le non-renvoi des QPC

Parution des actes du colloque organisé par le Centre Michel de l'Hopital et le CREDESPO les 26 et 27 octobre 2017, sous la dir. de Mmes  N. Droin et A. Fautré-Robin , Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p

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