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G.I.P. Non-discrimination
Projet de recherche G.I.P. Non-discrimination 2014-2016
Le Projet G.I.P. Non-discrimination est une recherche pluridisciplinaire programmée sur deux années et réalisée avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit et Justice. Il porte sur l’analyse du discours du juge administratif français dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination. La recherche se donne pour ambition d’analyser ce discours de manière globale et transversale, tout en l’envisageant dans une perspective de droit comparé interne, puisque une comparaison avec le raisonnement du juge pénal et du juge du travail sera établie. En outre, le raisonnement du juge administratif français sera comparé à celui du juge administratif allemand et belge ainsi qu’aux juges européens.
En complément de cette approche juridique, une analyse sociologique et linguistique des modes de raisonnement des juges sera entreprise. Enfin, la recherche sera enrichie par l’intervention de politologues.La recherche mettra en tension les relations entre principe d’égalité et principe de non-discrimination.
Ce projet est placé sous la responsabilité scientifique de Yan LAIDIÉ et de Philippe ICARD.
Le projet réunit des membres du CREDESPO et des chercheurs venant d’horizons très divers, tel que l’Université de Franche-Comté, l’Université Lille 2, l’Université Paris Descartes, l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, l’Université de Bologne, l’Université de Mayence ou encore la Commission européenne
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Publication des actes du colloque "La reforme du droit des archives"
"Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations"sous la direction de Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, CREDESPO, et Karen Fiorentino, Professeure d'histoire du droit, CREDESPOL'Harmattan, 2014ISBN978-2-343-03350-1, 28 €Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel"Ouvrage réalisé en partenariat avec l'Association des archivistes français"L’entrée en vigueur de la loi relative aux archives, adoptée le 15 juillet 2008, et les réformes en cours, en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l’Union européenne (la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public et de la directive concernant la protection des données personnelles) soulèvent plusieurs problématiques intéressant tant les historiens, les juristes que les archivistes. Ce colloque entend rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque ? Par ailleurs, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun.La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques conduit également à se demander si ce sont les prémices d’une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d’archives tendent à souligner l’antinomie entre archives et privatisation.
Enfin, des défis restent à relever pour appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies et la question du « statut » à réserver aux archives privées."
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Publication "Les minorités au sein de l'Union Européenne"
"Les minorités au sein de l’Union Européenne"
sous la direction de Philippe Icard; Editions ESKA, ISBN 978-2-7472-1910-5
La question des minorités traverse, aujourd’hui, le droit de l’Union européenne. En effet, depuis l’adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination
fondée sur (...) « l’appartenance à une minorité nationale ». Toutefois, l’Union européenne ne
dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder
les thèmes de l’autonomie ou de l’autodétermination. Les Etats membres conservent donc l’essentiel
des compétences.
C’est pourquoi cet ouvrage s’interroge sur l’européanisation possible de l’approche juridique
des minorités et comment le droit de l’Union européenne et celui de la convention européenne
des droits de l’homme s’approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel. Pour autant, cet
enchevêtrement des compétences entre les Etats membres et l’Union ne signifie pas impuissance
européenne. En effet, ce livre montre également, l’obligation faite aux Etats membres de respecter
les droits fondamentaux reconnus aux personnes issues des minorités. Il met aussi en exergue
leur droit à circuler et à séjourner librement sur l’ensemble de l’espace européen à l’instar de
tout citoyen de l’Union. Aussi, des analyses des décisions de la Cour de justice et de la Cour
européenne des droits de l’homme sont menées pour comprendre l’application du principe de
non discrimination.
Les diverses communications composant ce livre s’efforcent donc à mettre en lumière les enjeux
des choix opérés par les Etats membres pour assurer une intégration concrète des minorités au
sein de l’Union européenne et révèle les tensions d’une approche fragmentaire par le droit.
Si les résultats des réflexions ne sont pas excessivement pessimistes, il est, cependant, montré par
les divers auteurs qu’en l’absence d’un droit homogène à l’échelle de l’Union européenne, une
politique globale relative aux minorités nationales est vouée à l’échec.Lire la suite : Publication "Les minorités au sein de l'Union Européenne"
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Le doctorat à l'université de Bourgogne
Une plaquette pour découvrir le doctorat à l’uB
L’Université de Bourgogne édite une plaquette de présentation du doctorat. Retrouvez les infos importantes sur la définition du projet de doctorat, son financement, l’insertion professionnelle des docteurs, les contacts des différents services ressources de l’uB…Le bureau des études doctorales
Le bureau des études doctorales est la scolarité unique de l'ensemble des doctorants de l'Université de Bourgogne, de la première inscription jusqu'à la soutenance... [lien web]
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