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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Colloque : Les Fonctions publiques en Europe. Existe-t-il une exception française ?, 5 et 6 décembre 2019

ATTENTION, changement de lieu!!

5/12: Amphithéâtre MSH, Esplanade Erasme

6/12: Amphithéâtre Mathiez, Extension bâtiment Droit Lettres

Programme ci-joint

Colloque porté par MM. Joël MEKHANTAR et Philippe ICARD.

Avec les soutiens de : la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes et la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques.

L’année 2019, année charnière pour l’Europe, avec le départ prévu du Royaume Uni, l’élection d’un nouveau Parlement et l’installation d’une nouvelle Commission, est aussi une année cruciale pour les fonctions publiques. En effet, les réformes engagées (notamment en France) semblent aller dans le sens de la généralisation de la contractualisation des agents, la fin de l’emploi à vie, et une libéralisation traduisant la volonté plus ou moins affichée d’en finir avec les particularismes (ou spécificités) propres aux situations juridiques d’emploi des personnels des administrations publiques. Il est donc important de dresser un état des lieux des fonctions publiques en Europe autour des grandes questions qui marquent les évolutions en cours.

Sur quels fondements constitutionnels et conventionnels reposent les fonctions publiques des États membres et la fonction publique de l’Union européenne ? Quelle place font les systèmes des fonctions publiques des États membres et de l’Union au statut et/ou au contrat ? Les agents des fonctions publiques en Europe, quelle que soit leur situation juridique d’emploi, sont-ils plutôt engagés pour une durée déterminée ou indéterminée ? Sont-ils plutôt dans des liens juridiques de droit public et/ou de droit privé du travail avec leur employeur public ? Leurs organisations syndicales jouent elles un rôle important ou marginal ? Ne sont-elles pas concurrencées par la place de plus en plus grande de l’éthique ou de la déontologie dans toutes les fonctions publiques ? Quelles sont les convergences et/ou les divergences entre les fonctions publiques des États et la fonction publique de l'Union européenne ? Enfin, jusque dans l’analyse des personnels des juridictions en Europe dont l’activité concerne pourtant un domaine régalien relevant de la compétence de chaque État membre, ne peut-on pas observer des points de convergence à la fois dans le positionnement, dans les méthodes de travail et dans la formation de ces personnels ? Peut-on prendre appui sur l'analyse comparée des fonctions publiques en Europe pour justifier une « transformation » de la fonction publique en France (loi n° 2019-828 du 6 août 2019) qui passerait par un abandon total ou partiel du statut ou par une restriction de son périmètre ?

Inscriptions sur www.tinyurl.com/colloque-europe

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