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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Programme du colloque Les archives de la justice

 

Colloque du 12 novembre 2020, sous la dir. de K. Fiorentino et S. Monnier

 

Bulletin d'inscription ici

9h00 Allocutions

9h10- 9h-30 Introduction : Antoine Meissonnier, Directeur du service archives du ministère de la justice

9h30- 9h50 : Quelles archives pour quelle(s) justice (s) ? Jean-Marie Pontier, Pr émérite Droit public Université Aix-Marseille

 

 

I La constitution des archives de la justice

9h50-10h10 Marion Veyssière, Constitution des archives audiovisuelles de la justice conservées aux Archives nationales : fondement de la constitution de ces archives, Conservateur en chef du patrimoine, Responsable du département de la Justice et de l'Intérieur, Archives nationales

10h10-10h30 Nicolas Thiébaut , La caméra, le tribunal et le citoyen, Post-doctorant en droit à l’Institut des sciences sociales du politique, Paris-Saclay

10h30- 10h50 Agnès Ravat-Sandre, Les archives de l'avocat / les archives de l'Ordre, Avocate et Bâtonnier honoraire de l'Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône

Débat

 

II Le statut des archives de la justice

11h10-11h30 Noé Wagener, L’autonomie des archives de la justice ?, Pr. Droit public, Université de Rouen

11h30-11h50 Jérémy Martinez, Le régime des archives du Conseil constitutionnel, Docteur en droit public, Paris II

11h50-12h10 Mathieu Touzeil-Divina, Les archives des commissaires du gouvernement (devenus rapporteurs publics) : entre archives personnelles doctrinales & archives du service public juridictionnel, Pr. Droit public, Université Toulouse I

Débat

12h30-14h00 Déjeuner

III L’accès aux archives de la justice

14h00-14h20 Tiphaine Gaumy, Dérogations et archives judiciaires aux Archives nationales, Conservateur du patrimoine, responsable du pôle Justice, Archives nationales  

14h20-14h40  Karen Fiorentino, L’accès aux dossiers de procédure d’adultère sous le régime de Vichy, Pr Histoire du droit, Université de Bourgogne

14h40-15h Sophie Monnier, L’accès aux archives, un imbroglio juridique, MCF-HDR Droit public, Université de Bourgogne

Débat

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