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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République?

Colloque, le 21-22 octobre à Paris

 

Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?

Inscription gratuite

(début des inscriptions en septembre 2021, bulletin d'inscription disponible ici)

 

Programme Provisoire :

Jeudi 21 octobre 2021

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Allocutions d’ouverture 

10h15 : Propos introductifs 

Aurore Granero / Nathalie Droin, Maîtres de conférences HDR en droit public, UBCF

Première matinée : Préliminaires

10h30 : Le Sénat de la 5ème   République : quel modèle ? Karen Fiorentino, Professeure d’Histoire du droit, UBFC.

10h50 : Le Sénat après 2008 : est-il sorti renforcer de la dernière grande réforme constitutionnelle ? Audrey De Montis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.

11h10 : Quelle est la place de la seconde chambre dans les Etats unitaires ? Julien Boudon, Professeur de droit public, Université de Paris-Saclay.

 

11h30 : débats avec la salle et pause méridienne

Première après-midi : Un statut et un fonctionnement insatisfaisant, donc perfectible ?

 

14h : Faut-il mettre fin au suffrage indirect pour redonner sa place au citoyen ? Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université de Grenoble Alpes.

14h20 : La prise en compte du phénomène urbain et la redistribution des compétences des CT : faut-il recomposer le collège électoral ? Vincent Boyer, Maître de conférences, Université de Bretagne Sud.

14h40 : La représentativité : plus de femmes, moins de séniors ? Éric Kerrouche, Directeur de recherche au CNRS, Science po Paris, Sénateur des Landes.

15h : Les incompatibilités avec les mandats locaux : le lien avec les CT n’est-il pas distendu ? Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public, Université Clermont-Auvergne.

 

15h20 : débats avec la salle et pause

 

15h50 : La responsabilité des sénateurs et les questions de déontologie : Jean-François Kerléo, Professeur de droit public, Université d’Aix-Marseille.

16h10 : Une puissance constitutionnelle méconnue : le président du Sénat sous la Veme République, Franck Laffaille, Professeur de droit public, Université Paris XIII, Sorbonne Paris Nord.

16h30 : La commission des finances du Sénat : toujours malmenée ? Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public, UBFC.

 

16h50 : débats avec la salle

 

Vendredi 22 octobre 2021

Seconde matinée : Un rôle politiquement important, juridiquement amoindri ?

 

9h00 : Le Sénat sous Macron. Aurore Granero, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC.

9h20 : Le Sénat, force de proposition législative ? aiguilleur législatif ? (Depuis 2008) Vanessa Barbé, Professeur de droit public, Université Hauts-de-France Valenciennes.

9h40 : Le contrôle politique du Sénat depuis 2008. Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne.

10h : L’expertise sénatoriale en direction des CT : quid de l’information, de l’évaluation mais également de l’assistance technique ou juridique en direction des CT ? Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Toulon.

 

10h20 : débats avec la salle et pause

 

10h50 : Le Sénat et l’échec des révisions constitutionnelles depuis 2008 : Nathalie Droin, Maître de Conférences HDR en droit public, UBFC.

11h10 : Le Sénat, protecteur des libertés individuelles ? Samy Benzina, Professeur de droit public, Université de Poitiers.

11h30 : Le Sénat, gardien des libertés locales ? Nicolas Kada, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes.

11h50 : Le Sénat face à la crise liée à la Covid 19. Benjamin Morel, Maître de conférences en droit public, Université de Paris II Panthéon-Assas.

12h10 : débats avec la salle et pause méridienne

Seconde après-midi : Perspectives :  Faut-il changer la nature du Sénat ?

14h30 – 16h30 : Table ronde : Enseignants-chercheurs et sénateurs (un représentant des principaux groupes politiques du Sénat est attendu)

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