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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

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Publication "Les minorités au sein de l'Union Européenne"

"Les minorités au sein de l’Union Européenne"
sous la direction de Philippe Icard; Editions ESKA, ISBN 978-2-7472-1910-5

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La question des minorités traverse, aujourd’hui, le droit de l’Union européenne. En effet, depuis l’adoption de la charte des droits fondamentaux, son article 21 prohibe toute discrimination
fondée sur (...) « l’appartenance à une minorité nationale ». Toutefois, l’Union européenne ne
dispose pas de compétences générales. Elle ne peut pas définir un statut des minorités, ni aborder
les thèmes de l’autonomie ou de l’autodétermination. Les Etats membres conservent donc l’essentiel
des compétences.
C’est pourquoi cet ouvrage s’interroge sur l’européanisation possible de l’approche juridique
des minorités et comment le droit de l’Union européenne et celui de la convention européenne
des droits de l’homme s’approprient la notion. Il révèle son caractère pluriel. Pour autant, cet
enchevêtrement des compétences entre les Etats membres et l’Union ne signifie pas impuissance
européenne. En effet, ce livre montre également, l’obligation faite aux Etats membres de respecter
les droits fondamentaux reconnus aux personnes issues des minorités. Il met aussi en exergue
leur droit à circuler et à séjourner librement sur l’ensemble de l’espace européen à l’instar de
tout citoyen de l’Union. Aussi, des analyses des décisions de la Cour de justice et de la Cour
européenne des droits de l’homme sont menées pour comprendre l’application du principe de
non discrimination.
Les diverses communications composant ce livre s’efforcent donc à mettre en lumière les enjeux
des choix opérés par les Etats membres pour assurer une intégration concrète des minorités au
sein de l’Union européenne et révèle les tensions d’une approche fragmentaire par le droit.
Si les résultats des réflexions ne sont pas excessivement pessimistes, il est, cependant, montré par
les divers auteurs qu’en l’absence d’un droit homogène à l’échelle de l’Union européenne, une
politique globale relative aux minorités nationales est vouée à l’échec.

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