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Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO)

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Publication des actes du colloque "La reforme du droit des archives"

couverture droit archives"Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations"

sous la direction de Sophie Monnier, Maître de conférences en droit public, CREDESPO, et Karen Fiorentino, Professeure d'histoire du droit, CREDESPO
L'Harmattan, 2014
ISBN978-2-343-03350-1, 28 €
Collection "Droit du patrimoine culturel et naturel"
Ouvrage réalisé en partenariat avec l'Association des archivistes français
 
"L’entrée en vigueur de la loi relative aux archives, adoptée le 15 juillet 2008, et les réformes en cours, en droit interne (projet de loi sur le patrimoine) et en droit de l’Union européenne (la révision de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public et de la directive concernant la protection des données personnelles) soulèvent plusieurs problématiques intéressant tant les historiens, les juristes que les archivistes. Ce colloque entend rechercher si l’objectif affiché par la loi de 2008 de faciliter l’accès aux archives est atteint ou si la réforme a rendu celui-ci plus complexe et plus opaque ? Par ailleurs, la multiplication des régimes spéciaux pose la question de la légitimité de ces régimes dérogatoires au droit commun.

La légalisation de la gestion externalisée des archives et leur possible réutilisation en tant que données publiques conduit également à se demander si ce sont les prémices d’une privatisation de ce service public alors que tant la fonction que le statut public des services d’archives tendent à souligner l’antinomie entre archives et privatisation.

Enfin, des défis restent à relever pour  appréhender plus amplement les problématiques liées aux nouvelles technologies et la question du « statut » à réserver aux archives privées."

 

 

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