Contrats de recherche - archives Contrat de recherche 2015-2017 : L’élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes – Mission de Recherche Droit et Justice – Fanny Malhière

  Rapport final du projet, mai 2017, à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice)   Résponsable scientifique: Fanny Malhière, Maître de conférences de droit public.            

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Contrats de recherche - archives Contrat de recherche 2014-2016 : Le principe de non-discrimination : L’analyse des discours

  Rapport final du projet, juin 2016 à télécharger (site de la Mission de recherche Droit & Justice)   Le Projet G.I.P. Non-discrimination est une recherche pluridisciplinaire programmée sur deux années et réalisée avec le soutien financier de la Mission de recherche Droit et Justice et du Grand Dijon. Il porte sur l’analyse du discours […]

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Contrats de recherche - archives Contrat SEMIPAR (archive), Ministère de l’environnement 2009-2012

Le projet Secret Militaire et Participation en matière nucléaire (SEMIPAR) s’est achevé en 2012. Il s’agissait d’une étude de 3 ans confiée en 2009 au Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO) de l’Université de Bourgogne par le ministère de l’Environnement (programme Concertation, décision, environnement) afin de répondre aux problématiques suivantes […]

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